Interventions sur "carbone"

...ves guyanaises au moment même où les pays voisins, Suriname, Brésil et Guyana, se lancent dans de grandes entreprises d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures offshore est de nature à susciter une profonde méfiance, voire de la défiance entre la Guyane et notre Gouvernement. L'inquiétude qui émane de la base est d'autant plus remarquable que notre région ne tire aucun bénéfice de la taxe carbone alors qu'elle fait partie du poumon vert de la planète. Je ne suis pas en train de devenir un climatosceptique, mais j'attends vos éclairages sur ces questions.

Nous proposons de compléter le projet de loi avec un chapitre liminaire intitulé : « Mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat et neutralité carbone ». Les amendements suivants détailleront les dispositions contenues dans ce chapitre. À ce jour, le titre liminaire du livre premier du code de l'énergie ne mentionne ni l'accord de Paris, ni la neutralité carbone, objectif central du plan climat présenté par le Gouvernement. D'autre part, l'avis du Conseil d'État a réécrit le texte, mais en laissant subsister dans un petit paragraphe la mention...

Cet amendement soulève une problématique de définition du concept de neutralité carbone, et la nécessité d'améliorer la précision des stratégies à mettre en oeuvre pour atteindre la neutralité carbone. C'est pour cela que je vous propose de retirer votre amendement et de le retravailler en vue de la séance publique.

Cet amendement inscrit dans le code de l'énergie la référence explicite à l'Accord de Paris sur le climat et définit la neutralité carbone. J'ai consulté un certain nombre de climatologues sur la définition de la neutralité carbone, et j'en tire la conclusion qu'il est très important que la France en donne une définition : la neutralité carbone figure implicitement dans l'article 4 de l'Accord de Paris ; il me paraît important de préciser que, par neutralité carbone, nous entendons toutes les émissions de gaz à effet de serre en éq...

Cet amendement concerne davantage la mise en oeuvre de la stratégie bas carbone ; le texte sur les hydrocarbures n'est pas forcément le bon véhicule pour traiter de ce sujet. La question mériterait d'être traitée d'une façon à la fois plus large et plus précise. Je vous propose de retirer cet amendement.

Dans le cadre du plan climat, le Gouvernement a annoncé qu'il allait réviser la stratégie bas carbone et la PPE. Mais les objectifs qui avaient été inscrits dans le code de l'énergie par la loi pour la transition énergétique, sans être remplacés, ont été complétés. Si l'on se fixe pour objectif la sortie des énergies fossiles, il serait cohérent de ne pas renvoyer ce progrès à des documents de nature réglementaire, mais que le législateur le grave dans le marbre du code de l'énergie. Ce débat po...

Le rejet de ces amendements signifie qu'au cours de cette législature, un autre rendez-vous législatif sera nécessaire pour modifier la rédaction actuelle du code de l'énergie, afin que la stratégie du bas carbone et la PPE soient cohérentes avec les objectifs de ce projet de loi.