Interventions sur "carbone"

Autrement dit, il y a une élasticité sociale plus grande au coût du carbone dans le logement que dans le transport. Ou encore : la sensibilité à l'effet prix est plus grande dans le logement que dans le transport en cas d'augmentation du prix du carbone.

Restons à l'échelle de la France. Si l'électricité nucléaire passe de 75 % à 50 % pour être remplacée par de l'électricité éolienne ou photovoltaïque, l'impact carbone est nul. L'argent utilisé pour la substitution, en coût de la tonne de CO2 évitée, est donc très important puisque l'effet levier sur le CO2 est faible. En revanche, si l'on investit 1 milliard d'euros pour passer du véhicule à essence au véhicule électrique, l'impact carbone est réel. Je ne comprends donc pas ce que la plaque européenne ou les exportations viennent faire ici.

Il ne s'agit pas tant du nucléaire que de la manière dont nous construisons notre budget. On a l'impression que ce budget est infini et que l'on jongle avec les milliards d'euros. On sait bien pourtant que les choses ne sont pas si simples quand il faut prélever cet argent sur les Français. Je ne sais pas quelle trajectoire de la « taxe carbone » est prise comme hypothèse dans la PPE, mais je rappelle que cette taxe est aujourd'hui gelée. D'où ma question sur la méthodologie que vous utilisez, puisque vous avez souligné que, dans le domaine du transport, le coût de la tonne de CO2 évitée était plus élevé. J'en déduis que vous disposez d'éléments pour comparer les différentes politiques de transition énergétique. Pour chacune d'elles, la...

Est-il possible de calculer l'impact carbone du nucléaire, de l'éolien et du solaire, à méthodologie et durée de vie équivalentes ? Il serait intéressant de comparer le CO2 émis lors du démantèlement et du renouvellement des parcs éoliens et solaires aux émissions d'un actif nucléaire pendant toute sa durée de vie, de manière à obtenir la même unité de compte. Quand on parle d'investissement et d'impact CO2, les durées de vie des installati...

Serait-il possible de disposer d'une comparaison, sur la même durée de vie, entre le nucléaire - construction, démantèlement, déchets, impact carbone, coût –, l'éolien, le photovoltaïque et les autres énergies non électriques ? Cela nous permettrait d'identifier les avantages et les inconvénients des uns et des autres en termes d'impact carbone et de coût.

...aris qui consiste à limiter l'élévation de température à 1,5 degré par rapport aux niveaux préindustriels ne pourra pas être atteint. Nous devons donc élaborer des stratégies ambitieuses pour renverser la tendance. La France a été l'un des premiers pays à soumettre sa stratégie climatique à long terme, en application de l'Accord de Paris, dès le mois d'avril 2017. Cette « stratégie nationale bas carbone » fixe un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et définit des budgets-carbone, c'est-à-dire des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France. Le bilan provisoire du premier budget-carbone fait état d'un dépassement de 4 % de ce budget, ce qui montre que nous devons intensifier nos efforts pour tenir nos engagements. C'est au tour de l'Union européenne de se do...

Je vous remercie. En effet, les discussions sont en cours au Conseil sur la stratégie pour la neutralité carbone. Peut-on discerner des groupes d'États, plus ou moins favorables, plus ou moins avancés, sur les points stratégiques que vous avez évoqués ?

...programmes de recherche et développement dans le secteur de l'économie verte, sans oublier la compensation aux filières industrielles touchées. Je souhaite donc vous interroger sur la mise en oeuvre effective des différents objectifs que s'est fixés l'Union européenne en matière d'énergies renouvelables, mais également en termes de réduction des émissions de GES avec le captage et le stockage de carbone par exemple, et dans les secteurs de l'énergie, de la mobilité, des déchets, de l'agriculture, etc. L'essor des énergies renouvelables a entraîné une baisse spectaculaire de leurs coûts de production. Cependant, les politiques d'incitation ont montré leurs limites et il faut des investissements plus importants pour impulser plus fortement la transition. Cette impulsion doit être européenne ; j'y...

L'Union européenne s'est fixé une feuille de route pour réduire progressivement ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 100 % d'ici à 2050 par rapport à 1990, pour atteindre ainsi la neutralité carbone et contribuer à la réalisation des objectifs fixés par l'Accord de Paris. Il est nécessaire et possible dans l'intérêt de l'Europe d'atteindre cette neutralité, avez-vous déclaré. Le groupe MoDem et apparentés a toujours été sensible à cette ligne politique pleine de sens pour l'avenir de l'Union. Pour cela, une rigoureuse cohésion des États membres est nécessaire. Ils avaient jusqu'au 31 décemb...

... laisser 80 % des stocks fossiles dans le sol. L'Union européenne dépense plus de 100 milliards d'euros par an dans ces énergies fossiles, notamment via des avantages fiscaux. Ne pensez-vous pas qu'elle devrait arrêter de les subventionner ? Vous avez évoqué à plusieurs reprises l'enjeu de sobriété énergétique. Pour nous, c'est un impératif. Mais vous avez surtout évoqué le concept de neutralité carbone. Or il est sous-tendu par une logique d'équilibre entre émissions et absorption, fondée sur une illusion technologique en ce qui concerne les procédures de capture artificielle du carbone et de son stockage sous terre. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Autant la sobriété nous semble impérative, autant le concept de neutralité et ce qu'il signifie sur le plan technologique nous...

...de 38 % à 20 %. Les moyens pour nous engager dans des politiques environnementales très ambitieuses existent, mais nous ne les mobilisons pas car nous sommes restés dans le culte de l'économie libérale. À votre avis, que pouvons-nous faire pour disposer des moyens nécessaires pour financer massivement la transition énergétique ? Ensuite, où en est la fiscalité verte, c'est-à-dire la fiscalité du carbone qui vise à inclure les coûts indirects dans l'économie de marché ? Depuis des années, la situation stagne, voire se dégrade : la fiscalité carbone n'est pas du tout à la hauteur des enjeux. Que pouvez-vous nous dire de son augmentation et de l'élargissement de son champ. Les résistances sont fortes pour que tel ou tel secteur, notamment celui des transports, n'y soit pas soumis. Enfin, même si e...

...iques de la France. Sur les neuf indicateurs choisis, seul le secteur industriel est positif. Au niveau européen, l'engagement en matière énergétique et climatique des particuliers, des industriels et du monde agricole est hétérogène. Selon les pays considérés, le paiement d'une taxe est soit subi ou rejeté, soit vécu comme un investissement dont, tôt ou tard, chacun sera bénéficiaire. Si la taxe carbone est parfaitement acceptée en Allemagne, elle ne l'est nullement en France ni aux Pays-Bas, deux pays qui sont à la traîne en la matière. Quelles actions la Commission mène-t-elle en faveur d'une meilleure connaissance de l'affectation des taxes ? Que comptez-vous faire pour donner conscience aux citoyens européens que par le biais de ces prélèvements, ils bénéficieront de la transition énergétiqu...

L'Accord de Paris enjoint aux pays développés de déposer une stratégie de long terme visant à la neutralité carbone ainsi qu'une contribution nationale révisée d'ici 2020. Pensez-vous que cette stratégie pourrait être adoptée au Conseil européen de juin ? Que fait, concrètement, la Commission pour que les États membres rehaussent avant mars 2020 les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris lors de la COP 21 ?

Le Royaume-Uni est le deuxième émetteur de dioxyde de carbone en Europe. Outre que ce pays a joué un rôle clé dans la création du système européen d'échange de quotas d'émission, ses sociétés productrices d'électricité et son industrie figurent parmi les plus gros acheteurs de quotas dans le système d'échange européen. Nombreux sont donc les acteurs du secteur de l'énergie qui s'inquiètent du devenir de ce système en cas de Brexit, singulièrement dans le ca...

...cte Peyrol sur ce rapport. L'article 2 de l'Accord de Paris sur le climat prévoit de rendre les flux financiers compatibles avec un développement faiblement émetteur de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique. La transition écologique appelle en effet un effort massif d'investissement afin que les acteurs économiques se dotent d'équipements qui les libèrent de la dépendance au carbone. Il s'agit moins d'augmenter l'effort total d'investissement que de réorienter les flux financiers depuis les investissements ou les dépenses de fonctionnement défavorables à la transition écologique et énergétique vers des investissements qui y sont favorables. La MEC a cherché à faire le point sur la capacité des pouvoirs publics à mettre en oeuvre cet objectif. La France, comme vous le savez,...

...s pour les infrastructures et 7 milliards d'euros pour les énergies renouvelables et les réseaux. Si les investissements dans les logements neufs et des infrastructures de transport semblent respecter les objectifs du plan « Climat », les écarts avec les enveloppes nécessaires dépassent 5 milliards d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments, 6 milliards d'euros pour les véhicules « bas carbone » et 4 milliards d'euros pour les réseaux de chaleur. Soit, au total, un déficit de 15 à 20 milliards d'euros d'investissements, très majoritairement privés. Cette estimation ne concerne cependant que les investissements liés aux objectifs climatiques. Nous ne disposons pas d'une estimation équivalente au regard de nos objectifs de préservation de la biodiversité et de la réduction des pollution...

...ans le cadre de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie et à en tirer les conséquences dans l'adoption des crédits de l'ADEME lors de l'examen de chaque projet de loi de finances. Les financements publics en appui de l'investissement privé permettent également d'aider les ménages à retrouver des marges de manoeuvre. En matière de mobilité, l'accès des ménages aux véhicules sobres en carbone reste trop limité. C'est l'un des principaux facteurs de difficulté liés à la trajectoire carbone. Cependant, avec le CAS Aide à l'acquisition de véhicules propres, nous sommes enfin dotés d'un outil budgétaire lisible pour financer directement des aides à l'achat de véhicules plus sobres en carbone à partir de recettes issues même de cette fiscalité sur les véhicules plus émissifs. Nous proposon...

...cteurs financiers. Il s'agit d'abord des risques physiques, liés au réchauffement, dont les mécanismes d'assurance ne peuvent prémunir durablement des conséquences financières. Le risque provient également des mesures de transition, puisque les détenteurs de capitaux prennent conscience que les investissements liés aux ressources fossiles seront pénalisés par la transition vers une économie à bas carbone. C'est, par exemple, le risque d'investir aujourd'hui dans ce qui constituera à terme ce que l'on appelle dans le jargon financier un « actif échoué », comme une centrale électrique thermique que la réglementation interdira d'exploiter. En conséquence, un groupe de travail sur le reporting financier des risques climatiques, la Task Force on Climate-related Financial Disclosures, a émis des recom...

... cela fasse partie des missions premières de la future ANCT. Quoi qu'il en soit, cette action est attendue – à condition qu'il y ait un ciblage sur les territoires ruraux. En l'occurrence, le dispositif « Action coeur de ville » s'adresse plutôt aux villes moyennes ou petites. Je terminerai mon propos en insistant avec ma collègue Bénédicte Peyrol pour que l'on ne confonde pas TICPE, CCE et prix carbone. La confusion de ces trois principes crée un problème de pédagogie, mais pas seulement. Bien expliquer l'ensemble de ces principes garantira non seulement une meilleure lecture des actions à mener en la matière, mais aussi, et c'est le sens de ce rapport, de ne pas remettre en cause la notion de prix du carbone. Dans le cas contraire, ce sont toutes les actions dans lesquelles la France s'est eng...

Le seul problème est que cette notion est inintelligible et aboutit finalement à un prix unique. Tout se fond dans un prix payé par le contribuable usager la plupart du temps. Cela mériterait sans doute, non pas la remise en cause du prix du carbone, une discussion sur l'intelligibilité des outils et des supports.