Interventions sur "carbone"

...nt est aujourd'hui plus élevé qu'avant la crise des « gilets jaunes », à 1,48 ou 1,58 euro le litre selon les produits. L'une des préoccupations de notre commission porte sur la sensibilité des Français au financement de la transition énergétique, laquelle passe notamment par le carburant. Diverses possibilités sont sur la table : taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante, taxe carbone remaniée… Quelle est votre opinion sur ces sujets, monsieur Sauquet ?

Faudrait-il instaurer une taxe carbone flottante ?

. Vous dites qu'en termes de rendement à l'euro de la tonne de CO2, vous avez une approche carbone. Vous décrivez tous les bienfaits de la chaleur. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont pas centrés sur le CO2, mais avez-vous envisagé un fléchage visant à un abaissement de l'investissement dans la chaleur par un subventionnement par des CEE ?

...aux sont engagés en vue de récupérer la chaleur fatale de différentes origines – industrielle, incinération de déchets ménagers, data centers -, source d'énergie qui s'évapore. Quelles sont les perspectives dans ce domaine ? La récupération de la chaleur fatale éviterait d'importer des énergies fossiles, notamment pour le chauffage. Vous disiez que selon les périodes de l'année, le contenu carbone variait beaucoup en fonction des importations hivernales.

...cisément sur les questions relatives aux marchés de l'énergie dans la transition énergétique. Mme la Professeure Anna Creti enseigne l'économie à l'Université Paris-Dauphine et y participe aux travaux du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières (CGEMP), dirigé par le professeur Patrice Geoffron qui a publié très récemment dans Les Échos une tribune intitulée « Rendre la taxe carbone désirable ! » Mme Creti qui est également chercheuse senior en économie à Polytechnique, est une spécialiste des marchés du CO2 et de la concurrence entre les réseaux. M. Cédric Philibert est analyste senior au sein de la division des Énergies renouvelables de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), une organisation internationale ayant son siège à Paris. Il a notamment été, au cours de sa c...

...adiction. Nous avons reçu, ce matin même, le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui nous a expliqué qu'investir dans les énergies vertes électriques ne contribue pas à l'objectif de réduction du CO2. Il ajoute qu'en France le nucléaire est décarboné, et qu'investir dans des éoliennes ou le photovoltaïque n'a pas d'impact sur le CO2. Par ailleurs, nous appliquons une taxe carbone qui finance le développement de ces énergies en disant aux usagers qu'elle sert à la planète. S'il s'agit d'un choix autre de diversification énergétique, pourquoi l'habiller d'une approche environnementale ? Vous avez déclaré que nos scénarios futurs prenaient en compte la bioénergie, l'hydroélectricité, l'éolien et le solaire. Tout dépend à quoi ils se substituent. Au niveau mondial, on parie s...

Je suis ravie de vous entendre parler de la rénovation énergétique des bâtiments. Dans le secteur du bâtiment, on parle du label « E+ C- », pour désigner des bâtiments à énergie positive et bas carbone. Un débat est ouvert pour savoir s'il faut favoriser l'objectif C- par rapport à l'objectif E+ ou s'il faut viser les deux en même temps. En d'autres termes : courir les deux lièvres risque-t-il ou non d'affaiblir l'objectif carbone ? décarbonation ? J'aimerais avoir votre avis. Il existe en effet un paradoxe de double effet : les personnes précaires sont victimes des coûts liés au changement cl...

Faut-il prioriser les économies d'énergie ou se focaliser sur le carbone ? Pensez-vous que l'on sera plus efficace si l'on se focalise sur le carbone, ou que la synergie ne sera que meilleure si l'on se focalise à la fois sur le carbone et l'efficacité énergétique ?

Cependant, si nous relocalisons, nous allons peut-être baisser l'empreinte carbone de la France, car nous serons peut-être plus performants que la Chine, par exemple. Est-il possible que la consommation d'énergie en France augmente, tout en réduisant l'empreinte carbone ? Êtes-vous d'accord avec cette hypothèse ?

...mation, est de dire que le budget de l'État est finalement très addict aux produits pétroliers, ce qui pose plusieurs problèmes. Quelle est notre vision du budget de l'État, à long terme, si l'objectif est de réduire la consommation de produits pétroliers ? Comment remplacer les taxes sur les produits pétroliers par d'autres taxes ? Aujourd'hui, nous constatons que lorsque nous augmentons la taxe carbone, tout ne revient pas dans les dispositifs d'accompagnement aux usagers et aux entreprises. Voilà un symptôme de cette addiction du budget de l'État aux produits pétroliers. Ma question est donc la suivante : quelle est notre vision du budget de l'État, à terme, sans le pétrole ? Ma deuxième question porte sur la complexité des mécanismes. Vous nous avez donné une liste à la Prévert de tous les d...

Nous avons bien compris votre proposition : faire payer une taxe carbone qui sera ensuite redistribuée, en faveur notamment des ménages les plus modestes. Simplement, il est très difficile, d'un point de vue psychologique, de mettre cela en place. Nous avons pu le constater, plus globalement sur le pouvoir d'achat. L'augmentation du prix du diesel a eu un impact direct sur la population qui a réagi très vivement. En revanche, quand nous réduisons les charges sur les s...

...vain Durand et Olivier Dufreix, du bureau du développement durable à la direction du budget (DB). Les thématiques fiscales et parafiscales relèvent sans conteste du champ de réflexion de notre commission d'enquête, qui examine actuellement le chapitre des recettes, autour d'une question principale : que prélève-t-on au nom de la transition énergétique ? Les montants et affectations de la « taxe carbone », ou plus précisément de la contribution climat énergie, ont été à l'origine du mouvement social que nous connaissons et dont les impacts vont sans doute bien au-delà de la seule expression des « gilets jaunes ». Nous avons déjà auditionné des représentants d'EDF, puis d'Enedis. Dans le cadre de nos échanges, ont notamment été évoquées les questions de la contribution au service public de l'éne...

...part de la contribution climat énergie dans le budget de l'État ? Nous devons nous poser la question, même si nous avons d'ores et déjà compris qu'il est difficile d'y répondre, les organisations non gouvernementales (ONG) ne disposant pas des mêmes chiffres que les parlementaires. Le suivi de la contribution climat énergie est compliqué car on la calcule en proportion des émissions de dioxyde de carbone (CO2) propres aux différentes énergies. Comment donc, au sein du budget de l'État, parvenez-vous à en assurer le suivi et à obtenir des chiffres clairs ? Sur les dépenses, les Français qui suivent cette audition, et je sais qu'ils sont nombreux, doivent éprouver quelques difficultés à comprendre. Il est compliqué d'être pédagogue et intelligible sur ce sujet. J'aimerais, pour ma part, revenir su...

La décision de normaliser la CSPE fait penser à la vignette automobile. On a créé un dispositif ad hoc basé sur la facture d'électricité pour financer les énergies renouvelables et on l'a transformé en taxe affectée au budget de l'État, celui-ci alimentant le CAS. Puisque l'on augmentait la « taxe carbone » sur le fossile afin de financer les énergies renouvelables, a-t-on envisagé, au ministère des finances, de diminuer d'autant la CSPE, qui taxe des énergies décarbonées ? « Le prix de l'électricité baisse, celui du carburant augmente, je vais peut-être acheter une voiture électrique » : voilà ce qu'auraient pu se dire les Français.

J'aimerais revenir sur la TICPE et les seize catégories que vous avez mentionnées. Un taux de carbone à la combustion est donc calculé pour chacune d'elles mais, comme vous nous l'avez expliqué, ce calcul n'est pas tout à fait juste pour les énergies renouvelables. Qu'en est-il exactement ? Comment fait-on la valuation des biais en matière de fiscalité pour une bonne orientation de la politique énergétique ? Le système est si complexe que je me demande comment vous réussissez, avec les autres min...

En réalité, si je vous suis bien, la vraie « taxe carbone » est la TIRIB et non la TICPE.

Le grand débat qui se déroule actuellement en France est une réponse au mouvement des « Gilets jaunes », lui-même né du refus de la taxe carbone. J'ai participé récemment à un colloque sur les différentes expériences de taxe carbone de par le monde. Aux échecs de la France et de l'Australie s'opposent les succès de la Suède et de la Suisse. Ces deux pays ont réussi à avancer sur la fiscalité écologique en mettant en avant des flux financiers clairs et fléchés. Le citoyen comprend ce qui est prélevé et voit le retour direct ou indirect sur...

...modifications doivent intervenir dans le dispositif de gestion des certificats d'économies d'énergie (CEE), dont certains des traits paraissent spéculatifs ? Vous avez été consulté par le Conseil d'analyse économique (CAE), un organisme rattaché au Premier ministre, préalablement à la publication de ses recommandations, la semaine dernière, qui prônent la poursuite de l'augmentation de la « taxe carbone » – appelée improprement ainsi d'après les représentants de Bercy que nous avons auditionnés – ou contribution climat énergie, à la condition de mieux en affecter le produit au bénéfice des personnes ou secteurs d'activité les plus touchés par l'augmentation des prix qui en résulterait. Plus généralement, quelle cohérence faudrait-il privilégier entre la politique fiscale et climatique et la pro...

Pouvez-vous revenir sur l'historique des politiques en matière d'énergie solaire ? Par ailleurs, est-il plus efficace, dans la perspective de la neutralité carbone, de cibler uniquement la problématique carbone ou faut-il, comme dans le bâtiment, se focaliser également sur la consommation d'énergie, et donc la sobriété énergétique ? Peut-on poursuivre les deux objectifs sans pénaliser l'un par rapport à l'autre ? Autrement dit, neutralité carbone etou efficacité énergétique ?

J'aimerais revenir sur le mix énergétique choisi par la France en matière d'électricité. Quels sont les résultats de la France, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, par rapport aux autres pays, en ratio par habitant ? Pour calculer les émissions de CO2 des énergies renouvelables par rapport à celles du nucléaire et de l'hydroélectricité, prend-on en compte l'ensemble de la filière, c'est-à-dire également le recyclage des installations éoliennes et photovoltaïques ? À terme, vous venez de l'expliquer, les énergies renouvelables ne demanderont plus de subve...