Interventions sur "carbone"

On ne parle pas du tout des mêmes assiettes, des mêmes dynamiques ni des mêmes trajectoires. Dans ma vie précédente, j'ai travaillé avec la Coalition mondiale pour le prix du carbone, qui avait pour vocation à essayer d'unifier tous ces mécanismes pour qu'à la fin ils puissent converger. Tous les pays ayant mis en place des trajectoires avec des assiettes différentes, il sera difficile de mettre en place un dispositif lisible – y compris à l'échelle d'un pays – tant qu'il n'y aura pas un prix du carbone unique et unifié. Les travaux académiques, notamment ceux de l'universit...

...ir, bien avant que notre planète manifeste d'une façon ou d'une autre sa colère. Car ce sont certainement eux qui ont fait émerger les premières grandes politiques environnementales. Dans un passé proche, le Grenelle de l'environnement a su poser quelques jalons en faveur de la transition écologique. Plus récemment, le précédent gouvernement y est allé de ses marqueurs écologiques : taxation du carbone ou mesures de rééquilibrage sur la fiscalité du diesel et celle de l'essence. Si la volonté d'avancer est réelle depuis quelques années, le renoncement peut l'être aussi : l'écotaxe en est la parfaite illustration. À ce propos, afin d'éviter de futurs écueils concernant l'élaboration de ce type de fiscalité, ne pensez-vous pas qu'il faille avant tout s'assurer de l'acceptabilité de cette fiscali...

...nts est la dette écologique. Le rapport qui nous est proposé est intéressant, mais il s'inscrit dans cette logique des petits pas. Il est évident qu'une fiscalité au service d'un projet écologique impliquerait de supprimer de nombreuses niches fiscales ou industrielles. Je pense notamment au kérosène aérien. Il importe que les ménages n'aient pas l'impression d'être les seuls à payer la taxation carbone. Il conviendrait d'appliquer véritablement un principe pollueur-payeur. Enfin, il faudrait une tout autre politique en matière de services publics, notamment ferroviaires, puisque l'ouverture à la concurrence du service de fret a cassé le fret ferroviaire en France, alors que nous devrions réfléchir à un ferroutage comme alternative au tout camion, qui est évidemment problématique. Bref, nous so...

L'efficacité énergétique doit être notre priorité pour réduire notre empreinte carbone, puisque l'énergie la plus propre, c'est évidemment celle qu'on ne consomme pas. Aujourd'hui, beaucoup d'outils existent pour inciter à la rénovation énergétique – chèque énergie, éco-PTZ, CITE, aides de l'Agence nationale de l'habitat, diagnostic de performance énergétique, contribution climat-énergie – pour autant leur efficacité est toujours très limitée, notamment au regard de leur coût. Au-d...

...e qui interpelle les collectivités locales : moins 80 millions d'euros d'un côté, plus 300 millions de l'autre. Y a-t-il une mesure de rendement derrière ? Prenons garde de ne pas faire peser la TGAP sur des déchets que nous ne savons pas recycler. S'agissant du remplacement de l'ISF par l'IFI, comment peut-on faire, dans l'état actuel des taxations, pour protéger les espaces naturels – puits de carbone – et encourager les uns et les autres à rénover les logements ? Dernier point, l'utilisation de la taxe carbone pour l'économie, l'environnement ou le social se justifie, ces trois usages ayant un sens pour la transition écologique. Du point de vue de l'économie, remplacer de l'énergie fossile par l'énergie humaine plaide en faveur de l'écologie. L'utilisation de la taxe pour l'environnement est...

...etites et moyennes entreprises – et des organisations environnementales. Le rapport est donc le fruit d'un travail de négociation ayant permis de faire converger les positions des uns et des autres. Il est vrai, monsieur de Courson, que les objectifs en vigueur sont multiples, qu'il s'agisse des objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations unies, de la stratégie nationale bas carbone ou des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Nous devons procéder à un travail de rationalisation de ces objectifs car nous ne savons plus trop lesquels suivre. Ensuite, nous pourrons fixer une norme ou une fiscalité, peut-être les deux à la fois lorsque ce sera efficace. Vous semblez, cher collègue, rire de nos propositions en matière d'indicateurs mais ces dern...

...igence artificielle, que je dois remettre au Gouvernement le 29 mars. Je précise que, comme nous l'avons fait pour l'audition publique sur les compteurs communicants en décembre dernier, nous collecterons et traiterons, lors de notre prochaine réunion, les questions que les internautes poseront en direct. Les notes sur les objets connectés (n° 1), sur l'impression 3D (n° 2) et sur le stockage du carbone (n° 3) seront publiées sur les pages internet de l'Office.

...groupes, j'ai souhaité adopter une méthode qui permette de ne pas tuer le débat : dans un grand pays démocratique, chaque membre de la commission doit en effet pouvoir s'exprimer sur le fond sur des sujets importants. Il reste plusieurs points encore abrasifs sur lesquels les groupes politiques ont des positions différentes : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la trajectoire carbone, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les taxes affectées. Nous pourrions employer la même méthode que celle que nous avons utilisée ce matin à propos de la taxe d'habitation : le débat général sur les amendements de suppression, qui a permis à chacun de s'exprimer et d'avoir des échanges de bonne qualité...

Je propose d'en revenir à la trajectoire de la hausse du prix du carbone prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cela sans abandonner l'objectif consistant à porter le prix du carbone à 100 euros par tonne en 2030. Le présent amendement vise ensuite à opérer un rapprochement mutuel du tarif de l'essence et de celui du gazole de 1 centime par litre et par an. Voilà qui permettrait à la fois de respecter le principe de la conver...

Mon amendement vise à mettre en cohérence la trajectoire carbone et son périmètre d'application avec l'objectif de sortie des énergies fossiles, tout en préservant une neutralité budgétaire en 2018 par rapport au projet de loi de finances. Le principe retenu est d'asseoir la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d'exclure les produits et énergies issues de la ...

L'amendement I-CF383 est, si je puis dire, auto-gagé par une légère majoration de la valeur du carbone par rapport à ce que propose le Gouvernement puisque vous pouvez constater qu'en 2022, en fin de période, nous prévoyons d'atteindre le chiffre de 88,70 euros par tonne au lieu des 86,20 euros prévus par le texte. Cet équilibre est censé asseoir la cohérence de notre politique énergétique. Nous n'allons en effet tout de même pas augmenter la CCE sur des énergies renouvelables.

Il convient de replacer le dispositif en question dans la perspective plus large de l'ambition gouvernementale de réaliser cette fameuse transition écologique. Il s'agit ici d'augmenter la part carbone des TIC et de procéder au rattrapage entre le prix du gazole et celui de l'essence par le biais d'une hausse du prix du premier. Il ne faut pas oublier toutes les contreparties que le Gouvernement a évoquées pas plus tard que cet après-midi dans l'hémicycle : primes à la conversion des véhicules ou assises nationales de la mobilité. N'oublions pas non plus que le ministre de la transition écologi...

Tous les amendements qui mettront en place des tarifs spécifiques pour un produit recevront un avis défavorable de ma part au motif qu'ils sont constitutifs d'une rupture d'égalité avec les autres produits énergétiques. Or, cette rupture d'égalité induit une différence de traitement qui n'a pas de rapport avec l'objet de la présente taxe, qui consiste à tenir compte du contenu en dioxyde de carbone d'un produit pétrolier.

Je rappelle que la logique du texte consiste à adapter les tarifs en fonction du contenu en dioxyde de carbone des produits pétroliers. Or, si nous prévoyons des différences de traitement qui ne sont pas en rapport avec ce niveau de dioxyde de carbone, on se trouvera dans une impasse juridique. Amélie de Montchalin a rappelé que nous avons prévu plusieurs dispositifs destinés à favoriser le pouvoir d'achat des Français. Je pense à l'intégration des véhicules essence les plus anciens dans le périmètre de l...

Le présent amendement vise à soumettre progressivement à la part carbone de la TICPE le GPL utilisé comme combustible pour des usages non résidentiels.

...azole. L'amendement vise donc à geler le taux de TICPE associée au gaz naturel pour véhicules (GNV) et au biométhane carburant (bioGNV) pour éviter de rendre ce carburant moins compétitif que le diesel au 1er septembre 2018. Parallèlement au maintien de l'avantage fiscal dont disposent les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs roulant au gazole, l'accélération de la trajectoire carbone aura pour conséquence, au 1er janvier 2018, de rendre ce carburant plus compétitif que le GNV et le bioGNV pour le secteur des poids lourds de plus de 7,5 tonnes, solution pourtant encouragée car identifiée comme meilleure alternative propre au diesel pour ce secteur. L'amendement fige la valeur de taxation du GNV à hauteur du taux fixé pour 2017. L'objectif est bien de signaler le risque et d'i...

Le biométhane est une énergie renouvelable issue de l'économie circulaire s'inscrivant dans un cycle court de carbone qui se substitue progressivement au gaz d'origine fossile. Alors que l'affichage du Gouvernement est important en la matière, il semblerait paradoxal de ne pas favoriser le bioGNV qui est une énergie propre.

...'agit de soumettre à un tarif réduit de TICPE le B100, biocarburant fabriqué intégralement à partir d'huiles usagées et utilisé à titre expérimental par quelques flottes captives de poids lourds. Toutefois, votre amendement pose un problème : il convient de fixer directement le tarif de TICPE applicable dans votre amendement, ce qui n'est pas le cas, plutôt que de faire référence à la composante carbone qui en découlerait. Je vous propose donc de retirer votre amendement et je vous invite à présenter une nouvelle rédaction en séance publique, de façon que les tarifs de TICPE soient directement fixés.

Vous dites qu'il faut attendre que l'Europe veuille bien accepter ce genre de choses. En résumé, c'est courage attendons ! Il est paradoxal de demander des efforts aux particuliers et pas aux compagnies aériennes, alors que les avions sont parmi les plus polluants. Notre amendement vise à remettre en question l'exonération des entreprises électro-intensives de la taxe carbone au prétexte qu'elles seraient soumises à la concurrence internationale. On se réfère au fait qu'elles paient la bourse du carbone au niveau européen qui est en fait un vrai marché du droit à polluer. Ces entreprises représentent 1 140 des sites majeurs en termes de pétrole, électricité, acier et ciment qui ont juste la particularité de participer à hauteur de 50 % des émissions de gaz à effet de ...

Il s'agit d'expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en remplaçant les valeurs prévues par la loi de finances rectificative pour 2015 par des valeurs actualisées. L'amendement propose également d'augmenter l'objectif de coût de la tonne de carbone à l'horizon 2030, à raison d'une hausse d'un peu plus de 10 euros par an, soit 170 euros par tonne.