Interventions sur "carbone"

Ces amendements sont intéressants, dans la mesure où ils proposent d'expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, afin de remplacer les valeurs prévues par celles qui sont retenues dans le cadre du projet de loi de finances. Mais ils prévoient également de rehausser de 100 à 170 euros l'objectif cible de 2030. Ce nouvel objectif, qui est tout de même très ambitieux, ne me semble pas complètement en adéquation avec les objectifs actuels. ...

L'amendement I-CF707 est très important. Il vient compléter la trajectoire carbone pour ces gaz HFC qui, je vous le rappelle, ont un pouvoir de réchauffement climatique 14 000 fois plus important que le CO2. Ce n'est pas une approche punitive, puisque la taxe que nous souhaitons créer serait accompagnée d'un mécanisme de suramortissement destiné à aider les entreprises à investir dans d'autres machines utilisant d'autres fluides frigorigènes, moins impactants pour le climat, e...

Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre commission appelle l'examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, sur laquelle la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie de cinq articles : l'article 8, consacré au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ; l'article 9 sur la trajectoire de la composante carbone ; l'article 22 sur les trains d'équilibre du territoire ; l'article 23 sur le compte d'affectation spéciale consacré à la transition énergétique, et l'article 24 sur le bonus-malus automobile. Quatre amendements ayant été déclarés irrecevables, nous devons en examiner vingt-neuf.

... je présenterai un amendement afin que les modifications prévues par l'article 8 ne soient applicables qu'à compter du 1er janvier 2018 et que la suppression des fenêtres du champ d'application du CITE n'intervienne qu'à compter du 1er avril 2018. Les mesures transitoires seraient maintenues et adaptées en conséquence. L'article 9 traite de la contribution climat énergie (CCE), dite « composante carbone », mise en place en 2014. Cette taxe est proportionnelle aux émissions de CO2 émises lors de la combustion d'un produit énergétique utilisé comme carburant ou combustible. Elle constitue une composante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il s'agit d'un droit d'accise sur les produits énergétiques mis en vente ou utilisés comme carburants ou combustibles pé...

...ons salariales n'interviendront qu'à la fin de cette même année – décalage qui représente tout de même environ 4 milliards d'euros. Ce budget pénalisera de très nombreux Français, au premier rang desquels les retraités et les personnes dont le seul moyen de transport est la voiture, parmi lesquels se trouvent les habitants des territoires ruraux. Dès 2018, avec la montée en puissance de la taxe carbone et la hausse prévue de la fiscalité sur le gazole, le prix du gazole à la pompe devrait augmenter de 7,6 centimes par litre, et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Sur toute la durée du quinquennat, les taxes sur le gazole devraient même augmenter de 31 centimes par litre et celles sur l'essence de 15 centimes par litre. Madame la rapporteure, comme vous venez de l'indiquer : « Le rende...

... parcourir les 50 % du chemin encore à accomplir dans les trois années qui suivront 2027. Dans ces documents, le Gouvernement se déclare également hostile à l'idée d'un fonds de solidarité européen. Tout cela nous inquiète fortement sur notre capacité à tenir les engagements que nous avons pris. Pour en revenir au texte, nous estimons que certaines dispositions, comme celles relatives à la taxe carbone, pèsent trop sur les particuliers alors que des exemptions sont prévues pour les entreprises intensives en énergie, celles soumises aux quotas de gaz à effet de serre ou dont l'activité est exposée aux fuites de carbone, pour les transporteurs routiers, les taxis, et pour le kérosène – même si chacun sait que l'avion est le transport le plus polluant. D'après Réseau Action Climat, l'ensemble des ...

Avis défavorable. La logique de cet amendement est de stabiliser, pendant les cinq années à venir, l'évolution de la taxe carbone pour les carburants traditionnels, sans plomb, ainsi que pour le gazole. Cet amendement ne s'inscrit pas dans la logique que nous cherchons à promouvoir par la hausse de la trajectoire de la taxe carbone. Si nous voulons réduire durablement la part des énergies fossiles dans notre consommation, nous devons en alourdir la fiscalité. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement ne concerne que le seul gazole et s'inscrit dans la logique de l'amendement précédent. Il a pour objet, encore une fois, de réduire fortement la trajectoire carbone du diesel, ce qui est diamétralement opposé à notre objectif et à celui du Gouvernement. La réduction de la place des énergies fossiles ne passera que par un alourdissement de la fiscalité qui les frappe. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Je veux défendre le Gouvernement dans cette opération. L'augmentation de la taxe carbone et du diesel est contrebalancée par deux mesures qui me paraissent particulièrement intéressantes : la généralisation du chèque énergie et la conversion des vieux diesels. Il faudra veiller, chaque fois que l'on atteindra des paliers supplémentaires dans le cadre de l'augmentation de la fiscalité environnementale, à ce que cela bénéficie directement aux Françaises et aux Français les plus en diff...

Cet amendement a pour objet de réduire de façon assez substantielle la taxe carbone qui s'applique sur les véhicules circulant au gaz naturel. L'idée mérite qu'on s'y attarde. En effet, le gaz naturel, bien qu'étant une énergie fossile, est beaucoup moins polluant que le gazole, utilisé de manière quasi-exclusive par les transporteurs routiers. Souhaiter favoriser ce carburant moins polluant peut donc paraître judicieux. Toutefois, je ne pense pas que la réduction, puis la stabi...

...proposée induit une augmentation du coût des énergies carbonées dont les secteurs industriels les plus énergivores sont préservés, de même que ceux fortement exposés à la concurrence internationale ou bien encore certains secteurs spécifiques comme le transport routier de marchandises ou de voyageurs, les exploitants de taxis ou les exploitants agricoles. » L'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartit à hauteur de 60 % pour les ménages et de 40 % pour les entreprises, ce qui ne nous paraît pas acceptable au vu du poids des entreprises dans le réchauffement climatique.

J'espère que vous ne me direz pas, cette fois, que cet amendement est trop extrême. Nous proposons de supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d'énergies fossiles, notamment parce que le prix du carbone pour les entreprises soumises au régime de quotas de gaz à effet de serre est moins élevé que la taxe carbone. Par ailleurs, nous proposons que les tarifs soient indexés sur l'année 2017, alors qu'ils le sont actuellement sur 2013.

Cet amendement a pour objet d'actualiser les valeurs inscrites en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, pour les mettre en conformité avec celles qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2018. L'objectif fixé pour 2030 est également revalorisé, puisqu'il passe de 100 à 170 euros la tonne de carbone, en tenant compte de l'augmentation annuelle de 10,40 euros, comme le prévoit la trajectoire.

Je trouve cet amendement très intéressant, puisqu'il permet d'ouvrir le débat, mais je regrette que l'on propose une telle mesure à travers un amendement qui ne suscite pas une vraie réflexion et une discussion. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) estime que, pour atteindre l'objectif de réduction des gaz à effet de serre, le prix de la tonne de carbone devra être supérieur à 200 euros. Bien évidemment, l'horizon de 2030 est soutenable. Toutefois, et c'est regrettable, nous ne pouvons pas engager un vrai débat sur ce sujet, car nos concitoyens vont immédiatement s'affoler face à une augmentation aussi importante. Cette hausse n'a de sens que si elle entraîne, comme c'est le cas dans les pays d'Europe du nord, des restitutions en direction des en...

Monsieur Pancher, nous partageons la philosophie de cet amendement que nous soutenons. Je rappelle qu'il existe déjà des dispositions en faveur des ménages les plus modestes, comme le chèque énergie, la prime à la conversion, la prime coup de pouce économies d'énergie, etc. Madame Panot, nous n'allons pas occulter les secteurs qui sont exonérés de la contribution carbone alors qu'ils contribuent fortement à la pollution. En revanche, le débat n'est pas tout à fait mûr. Nous avons trois mois pour en débattre dans le cadre des assises de la mobilité.

Monsieur Pancher, on ne peut que se réjouir de cet amendement. D'abord parce qu'il vient pallier une absence de dispositif pour la période 2020-2030 dans la loi relative à la transition énergétique. Ensuite parce qu'il fixe un cap qui pourra toujours être modifié par la suite. Proposer de porter à 170 euros la tonne de carbone pour 2030 peut vous paraître en deçà des ambitions affichées par notre groupe, mais c'est un objectif plus qu'ambitieux puisqu'il nous placera à la troisième place européenne, seules la Suède et la Norvège ayant fixé des caps supérieurs.

...hydrocarbures, Nicolas Hulot lui-même a déclaré qu'il sentait le poids des lobbies sur ses épaules. Cet article nous pose problème, pour deux raisons. Tout d'abord, en ce qui concerne l'aide aux ménages les plus modestes, un chèque énergie de 200 euros paraît limité dès lors que la facture moyenne s'élève à 1 400 euros par an. Ensuite, on peut se féliciter de l'augmentation du prix de la tonne de carbone d'ici à 2030, mais la portée d'une telle mesure est réduite par le maintien d'exemptions pour des raisons liées à la concurrence. À cet égard, nous aurons un problème de confiance – un mot que la majorité aime utiliser – tant que cette question n'aura pas fait l'objet d'une véritable réflexion.

La trajectoire de la composante carbone prévue à l'article 9 nous semble devoir être étendue à d'autres gaz à effet de serre que le CO2, notamment les gaz hydrofluorocarbures (HFC). Il s'agit, non pas d'une taxe punitive, comme je l'ai entendu dire tout à l'heure, mais bien d'un dispositif équilibré de type « bonus-malus », puisque la taxation des gaz HFC serait couplée à un mécanisme de suramortissement afin que les entreprises puisse...

...ts se manifestent d'une façon de plus en plus prégnante. Avec le passage de l'ouragan Irma qui a ravagé les Caraïbes, l'actualité est là pour nous le rappeler. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est formel : cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète, qui est accéléré par l'augmentation de nos émissions de dioxyde de carbone. Le secteur des énergies fossiles est particulièrement responsable de ces émissions. Le GIEC nous a indiqué en audition que l'on est capable de comptabiliser les émissions de CO2 produites par l'homme depuis les années 1870 : pour contenir le réchauffement climatique à deux degrés, l'ensemble des émissions cumulées ne devrait pas dépasser 2 900 milliards de tonnes de CO2 ; or l'humanité en a déj...

...nous parlons de réduire la part du nucléaire, il nous rappelle sans cesse que la priorité doit être donnée à la réduction et à la sortie des énergies fossiles… S'il faut un groupe constructif dans ce débat, ce sera celui de la Nouvelle Gauche. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements que nous jugeons importants. Nous proposons en particulier d'inscrire l'Accord de Paris et la neutralité carbone dans le code de l'énergie. Nous avons aussi déposé des amendements de cohérence : la logique du texte est de diminuer en même temps la consommation nationale d'hydrocarbures, sinon cela n'a pas de sens, et de ne pas promouvoir les industries extractives à l'exportation. D'autres amendements viseront à interdire les hydrocarbures non conventionnels, à faire en sorte que l'échéance de 2040 s'appliq...