Interventions sur "carbone"

Je ne pense pas que l'on puisse exciper du fait que l'objectif de réduction des gaz à effet de serre ne sera pas atteint pour fermer les installations qui nous permettent d'y contribuer. En laissant accroire que la montée des eaux va gêner le nucléaire, Madame Panot, vous envoyez un très mauvais signal : à vous entendre, il faudrait recarboner l'économie par crainte des effets du réchauffement climatique… Je me félicite par ailleurs de la réponse du ministre d'État ; je n'ai pas suivi seulement la campagne de M. François Hollande, j'ai aussi suivi celle de M. de Rugy pour les primaires, lorsqu'il défendait un objectif de 100 % d'énergies renouvelables en 2050, et qu'il militait pour une réduction drastique du nucléaire. J'observe que...

Nous proposons par l'amendement CE30 d'inscrire dans le code de l'énergie un objectif de développement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable à hauteur de 30 % de la consommation d'hydrogène industriel en 2030. Cet objectif semble réaliste, puisqu'il est déjà prévu que l'hydrogène bas carbone et renouvelable représentera entre 20 % et 40 % de la consommation industrielle en 2028, et d'autres utilisations pourront apparaître.

L'amendement CE175 a le même objet. Cette ambition de 30 % est mesurée au regard de l'objectif d'une consommation industrielle comprise entre 20 % et 40 % en 2028 et des perspectives de développement de l'hydrogène bas carbone dans les autres secteurs, tels que les transports ou le logement.

Nous souhaitons également par notre amendement CE298 que la part de l'hydrogène bas carbone atteigne 30 % de la consommation totale d'hydrogène à l'horizon 2030.

Je propose par mon sous-amendement CE714 de réduire le champ de cet objectif chiffré au seul hydrogène renouvelable, et d'en exclure l'hydrogène bas carbone, pour être cohérent avec le plan hydrogène lancé par le Gouvernement. De plus, l'amendement CE345 que proposera après l'article 6 le Gouvernement porte uniquement sur l'hydrogène renouvelable, et pas sur l'hydrogène bas carbone.

Je maintiens mon amendement. J'ai des craintes quant à la rédaction du futur amendement en vue de la séance. Notre proposition porte sur l'hydrogène bas carbone et l'hydrogène renouvelable, tandis qu'un sous-amendement propose de supprimer l'hydrogène bas carbone.

Nous proposons d'insérer un objectif de réduction de l'empreinte carbone de la France du fait des importations et des transports internationaux de produits consommés en France. C'est pour nous une question de politique industrielle et de lutte contre le dumping environnemental et social. Les enjeux sont également fiscaux ; il y va enfin de l'éthique des relations commerciales à l'échelle internationale.

Après l'article 1er, nous proposerons un amendement CE646 qui va plus loin en fixant des objectifs de réduction de notre empreinte carbone pour chaque période définie par la stratégie nationale bas-carbone.

...amendement CE224 prévoit de mettre fin, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, aux aides directes ou indirectes à l'exploitation des énergies fossiles – y compris hors de notre sol –, aux garanties export données par la Banque publique d'investissement pour la construction de centrales à charbon à l'étranger, ainsi qu'aux importations des hydrocarbures en France, dont le bilan carbone est désastreux. Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. À ce jour, les articles 8, 10 et 9 de cette loi ne sont pas respectés par le Gouvernement. Un rapport sur l'impact environnemental du pétrole et du gaz en fonction de leur origine devait être remis au Parlement le 31 décembre 2018 ; un...

...rs, comme l'a relevé M. Potier, a été publié le rapport du GIEC, dont il ressort que le maintien de cet objectif à l'horizon 2040 n'est pas compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. On peut toujours se rassurer en prétendant le contraire, mais on a tort. C'est pourquoi nous vous proposons d'avancer cette échéance à 2035. De surcroît, l'objectif zéro émission nette de carbone d'ici à 2050, présenté par l'association Entreprises pour l'environnement, qui regroupe tous les grands industriels français, ne sera atteint que si les ventes de véhicules à énergie fossile s'arrêtent autour de 2035, plutôt qu'en 2040 – bien avant 2050 en tout cas. Par ailleurs, M. le rapporteur a eu raison de mettre en avant l'importance du suivi. Il a été décidé en commission que l'Office par...

J'aimerais revenir à cet amendement et au suivant, même si je les ai déjà défendus dans la nuit de vendredi à samedi. La neutralité carbone à l'horizon 2050 s'envisage dans un cycle. Or, aujourd'hui, on mesure l'atteinte de l'objectif zéro carbone au pot d'échappement. Ces amendements et ceux que je présenterai au prochain article tendent à modifier la définition des véhicules à faibles ou très faibles émissions, en y incluant des véhicules qui utilisent des carburants à cycle carbone nul. Seront bien évidemment pris en compte les ...

...préciser également la question du cycle de vie des véhicules. J'ai cru comprendre, en effet, que vous ne visiez que l'énergie utilisée pour la propulsion. Or, si nous voulions être totalement transparents, il faudrait que le cycle de construction, et donc de vie, du véhicule soit, lui aussi, décarboné. Si nous importons demain des véhicules roulant à l'hydrogène de l'autre bout du monde, le bilan carbone sera loin d'être satisfaisant. Si je suis d'accord avec la philosophie de l'amendement, je me demande si nous n'aurions pas eu intérêt à aller dans ce sens, si tant est que des objections techniques ne rendent pas cet objectif hors d'atteinte. Nous devrions en discuter.

Il vise à mettre fin au 1er janvier 2025 à la commercialisation des véhicules neufs émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre. Les députés non inscrits ont peu de temps de parole, mais je tiens à rappeler que, sur la question des mutations industrielles, l'Assemblée nationale avait fait des propositions il y a quelques années, sous la précédente législature. Or nous ne prenons pas le bon chemin, puisque nous assistons à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone des véhicules neufs vendus en Fran...

...dredi soir : nous avions souligné qu'une telle interdiction pour 2025 était impossible à l'heure actuelle, parce que l'Union européenne a adopté le 17 avril dernier un règlement qui porte sur les émissions des véhicules pour la période qui va de 2021 à 2030. Ces obligations feront évoluer le modèle économique et le modèle de production des constructeurs. La diminution des émissions de dioxyde de carbone – que je souhaite comme vous – est précisément la motivation première de ces ambitions européennes. Il n'est donc pas possible, je le répète, de fixer des interdictions de vente pour les véhicules qui sont produits sur le marché européen qui, je vous le rappelle, est un marché unique. Le système d'homologation, qui est lié aux pays de production des véhicules en question, est, lui aussi, unique. ...

Viser 2035 plutôt que 2040 serait plus cohérent avec les conclusions du rapport spécial du GIEC préconisant la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Cela permettrait en outre de prendre en compte l'inertie du parc automobile, dans la perspective d'une neutralité carbone en 2050. Enfin, cette date serait également plus cohérente avec l'ambition des constructeurs automobiles, qui prévoient d'arriver à mettre fin à la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles bien avant 2040.

...ne génération, pour réaliser cette transition est socialement acceptable, à la condition d'accompagner les entreprises et les territoires. Du point de vue économique, ce choix est soutenable. Du point de vue environnemental, il est à la fois réaliste et ambitieux. Certes, si on pouvait aller plus vite par un coup de baguette magique, ce serait mieux. Vous parlez d'ailleurs beaucoup de dioxyde de carbone, quand je parle aussi des polluants de proximité : oxyde d'azote et particules fines. En tant que président du Conseil national de l'air, ces sujets me tiennent particulièrement à coeur. J'aimerais bien, par un coup de baguette magique, les faire disparaître du jour au lendemain. J'imagine que chacun d'entre nous y fait très attention dans ses déplacements quotidiens, par exemple en privilégiant,...

Pour le bilan carbone, ce n'est pas la meilleure chose à faire ! Ma proposition est un peu différente. Des véhicules ont été produits et circulent sur notre territoire. Certains d'entre eux fonctionnent avec des carburants fossiles, notamment de l'essence et du diesel – cela nous renvoie à la discussion sur l'usine Bosch de Rodez. La mission de la recherche et développement, c'est de déterminer comment on arrivera à c...

..., en prenant le temps et en fournissant un véritable accompagnement, nous devrions pouvoir aller vers un résultat positif. L'idée est vraiment d'embarquer tout le monde parce que nous sommes tous concernés, ne serait-ce que du point de vue de notre santé, car il s'agit, je le rappelle, de polluants de proximité et, à plus long terme, du changement climatique induit par les émissions de dioxyde de carbone. Mme la ministre apportera peut-être d'autres précisions. Pour ma part, je vous invite à retirer votre amendement, sachant que je donnerai un avis favorable à la demande de rapport à ce sujet.

Cet amendement vise à ramener de cinq à deux ans le délai dans lequel l'OPECST rendra un rapport sur la mise en oeuvre de l'engagement à décarboner les transports terrestres. Il s'agit d'en faire un outil d'évaluation opérationnel.

Je ferai un commentaire sur l'amendement précédent et sur celui-ci : il faut comprendre que c'est toute notre industrie qui va changer, et non pas seulement l'industrie automobile. L'objectif est bien, en effet, d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone pour l'ensemble de notre industrie. Aujourd'hui, si on la compare avec les transports, le chauffage et les utilisations domestiques, c'est l'industrie qui réalise les plus grands progrès en matière de réduction des émissions de carbone. Dans le domaine de l'automobile, il est évident que les véhicules vont changer, mais les usines aussi doivent être neutres en carbone. Des constructeurs travaill...