Interventions sur "carbone"

Cet amendement vise à faire passer de 2050 à 2040 l'échéance avant laquelle atteindre la neutralité carbone. Je mesure dans mon territoire les méfaits des modifications climatiques en voyant l'état de nos glaciers et de nos neiges qui n'auront bientôt plus d'éternelles que le nom…

...ns l'objectif de division des émissions de gaz à effet de serre. Je ne sais pas, Monsieur le rapporteur, d'où sort votre facteur six. Si nous souhaitons légiférer sur le climat, en nous fondant sur la science, nous ne pouvons pas couper la poire en deux entre le facteur quatre et le facteur huit, recommandé par le GIEC. L'amendement CE284 vise, en plus, à proposer une définition de la neutralité carbone « comme un état d'équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions naturelles par les puits de gaz à effet de serre, en tenant compte de tous les gaz à effet de serre mesurés en équivalent carbone ». Cette dernière précision est extrêmement importante pour intégrer tous les gaz à effet de serre, et non pas seulement le CO2.

L'amendement CE284 de Mme Batho est une compilation de ses amendements CE235 et CE443. Rappelons que la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) mentionne un facteur allant de six à huit, pour atteindre la neutralité carbone, le facteur huit correspondant à une situation dans laquelle on ne disposerait d'aucun moyen pour capter le carbone ou dans laquelle le secteur de l'agriculture n'émettrait plus aucun gaz à effet de serre. Le projet de loi est déjà très ambitieux, en passant d'un facteur quatre à un facteur supérieur à six. Avi...

Pour ce qui est de la définition du facteur de réduction, Monsieur le ministre d'État, vous aviez écrit, en réponse à l'article de Libération qui avait mis en cause la décision du Gouvernement de faire référence à la neutralité carbone en abandonnant le facteur quatre : « Notre objectif n'est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 car il est maintenant bien plus ambitieux : les diviser par 8 […] ». Ce chiffre correspond à quelque chose de scientifique. Or vous ne nous avez pas dit à quoi correspondait le chiffre 6. Le Premier ministre a déclaré, la semaine dernière, qu'il fallait que les décisions se fonden...

L'amendement CE645 vise à inscrire dans la loi la définition de la neutralité carbone comme « l'équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre », en reprenant la définition de la neutralité carbone figurant à l'article 4 de l'accord de Paris. Il vise également à préciser que le périmètre exact des émissions et des absorptions comptabilisées correspond à celui des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, lesquels sont réalis...

Je propose dans mon amendement CE145 une définition plus simple de la neutralité carbone, entendue « selon les termes de l'accord de Paris de 2015, comme un équilibre entre les émissions et les absorptions liées aux activités humaines de gaz à effet de serre ». Permettons-nous un peu de benchmarking, Monsieur le rapporteur : sait-on ce que les autres pays européens ont inscrit dans leur loi comme définition de la neutralité carbone ? Sommes-nous alignés avec eux ? S'il faut être ambi...

L'amendement CE368 est un amendement de repli par rapport à l'amendement CE366. Notre définition de la neutralité carbone exclut les solutions technologiques et industrielles. Monsieur le ministre d'État, vous avez dit, à raison, que l'on ne bâtissait pas une trajectoire sur des hypothèses, mais le concept de neutralité carbone est très flou. Afin d'éviter de perdre du temps, en attendant de meilleures solutions, il est nécessaire de la définir et ainsi d'inscrire dans la loi qu'il faut réduire fortement nos émissio...

L'amendement CE519 vise également à préciser la définition de la neutralité carbone. L'article 1er du projet de loi se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre émis au niveau national. Or cette approche omet les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation française de produits importés. Afin d'apprécier l'impact réel des activités et des consommations de la France sur le climat, mon amendement vise à préciser la définition de la neutralité carbone, pour ...

... le fait que la définition que je vous soumets est la bonne… Madame de La Raudière, la définition que je vous propose est celle de l'accord de Paris, qui avait été ratifié par cent quatre-vingt-dix-sept pays. Les autres pays adopteront donc très certainement la même définition. Monsieur Adam, la différence entre votre amendement et le mien tient au fait que vous incluez dans le vôtre l'empreinte carbone, dont je vous propose de discuter un peu tard, dans un autre amendement. Avis défavorable sur les trois amendements.

...le, il n'est pas possible d'attendre sans rien faire, au motif que nous saurions extraire du CO2 de l'atmosphère ; au contraire, il faut agir plus vite pour faire baisser les émissions. M. Hervé Le Treut, dans La Pensée écologique, dénonce l'imaginaire dangereux et malsain d'une toute-puissance de la technique qui pourrait nous faire croire qu'il y aurait une solution pour atteindre la neutralité carbone par la technologique. Or votre définition ne ferme la porte ni à la géo-ingénierie, ni aux émissions négatives. En conséquence, je ne pourrai pas la voter.

...ilisées. En revanche, l'amendement de M. Adam semble laisser une place aux absorptions naturelles, tout comme celui de Mme Panot. L'amendement de Mme de La Raudière ne concerne, quant à lui, que les activités humaines. Quand on parle d'absorption, parle-t-on d'une absorption sur laquelle nous pouvons avoir une action ou non ? Mme Panot mentionne les forêts et les prairies, mais oublie un puits de carbone très important pour la France : nos océans. Alors que la France possède plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, considérer que notre espace maritime absorbe des émissions de CO2 a tout de même une incidence. Par ailleurs, il faut être très clair sur le sujet des importations. À quoi bon nous gargariser de la baisse des émissions de CO2 si les Chinois polluent pour ...

Les agriculteurs, en cultivant leurs champs, contribuent à capter le carbone. Toutes les actions de l'homme en matière d'émissions sont assumées par l'homme en matière d'absorption.

Le méthane émis par les vaches, du fait de l'élevage, qui est bien une action humaine, est comptabilisé dans les émissions anthropiques. Quant aux océans, une convention mondiale les exclut des puits de carbone. On peut en débattre, mais la chose fait consensus.

Je retire mon amendement CE145. Mais j'aimerais savoir, Monsieur le ministre d'État, où en sont les autres pays, dans l'inscription dans leur loi de la définition de la neutralité carbone. Cette comparaison pourrait éclairer nos débats.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l'atteinte de la neutralité carbone. » C'est un repli de repli…

La France s'est fixé l'objectif ambitieux de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. Il est important d'inscrire dans la loi les objectifs chiffrés établis dans la PPE : 38 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2035 et 45 % de l'électricité, 48 % de la consommation finale de chaleur, 30 % de la consommation finale de carbone et 20 % de la consommation finale de gaz issus d'énergies renouvelables.

...rvenu jusqu'à présent car mes amendements, qui visaient à alerter sur les conséquences foncières, ont été peu pris en compte. Mais s'agissant de méthanisation, je vous inviterai à une certaine prudence. Il y a peu de temps, j'ai posé une question écrite au ministre de l'écologie et au ministre de l'agriculture au sujet de certaines de ses dérives, contre-productives – y compris en termes de bilan carbone. Nous devons être très attentifs à ses effets sur le foncier, l'élevage et l'équilibre des écosystèmes territoriaux. Il faut redéfinir une doctrine. Je suis d'accord avec le ministre : il n'est pas une énergie renouvelable qui ne fasse l'objet de controverses. Nous devons absolument les purger et nous fixer une ligne d'équilibre afin que leur développement ne soit pas contre-productif pour l'agr...

Même avis que précédemment : cela reviendrait à faire exactement l'inverse de ce que nous venons de décider, c'est-à-dire de ne pas aller dans le sens de la neutralité carbone puisqu'il faudrait avoir recours à des moyens thermiques extrêmement polluants. Défavorable.

...re nous permet d'avoir une électricité décarbonée. Toutefois, le nucléaire pose des questions générationnelles, notamment celle de la gestion des déchets radioactifs ; c'est une des raisons pour laquelle nous devons diversifier les sources d'énergies décarbonées. Il ne vous aura pas échappé que ce projet de loi s'attaque à deux urgences : la première, climatique, consiste à influer et agir sur le carbone, la seconde est écologique, or écologie et déchets nucléaires ne sont pas forcément conciliables dans un horizon de temps très court. Avis défavorable.

L'an dernier, du fait de l'indisponibilité de certaines centrales nucléaires, nos émissions de carbone ont augmenté. On oublie que nous sommes désormais dans un mix européen où le nucléaire joue le rôle d'énergie pilotable, ce qui permet d'ailleurs de compenser la surproduction de nos voisins. C'est donc un coussin extrêmement important pour garantir la stabilité du système électrique, il y a donc là un intérêt véritable. Ensuite, on ne peut pas mettre sur le même plan le sujet des déchets radioa...