Interventions sur "carbone"

Je ne peux laisser sans réponse les propos caricaturaux tenus par le ministre d'État, qui n'a visiblement pas compris la position du groupe Les Républicains. Nous pensons que le réchauffement climatique est le problème numéro un ; partant de là, nous considérons, de manière assez basique, qu'il faut décarboner l'économie. Mettre l'accent et des milliards d'euros sur la suppression du nucléaire, énergie décarbonée, nous semble un contresens. Nous pensons également que l'on doit préserver le potentiel industriel du nucléaire dans le cadre de la diversification. Nous estimons qu'il faut raisonner en coût de la tonne de CO2 évitée. Nous devons analyser les moyens par rapport aux objectifs, plutôt que de ...

...ttendre le résultat du travail que le Gouvernement mènera avec la filière d'ici à 2021, lequel portera notamment sur la capacité de la filière française à maîtriser un programme industriel de nouveaux réacteurs, l'expertise des coûts futurs du nouveau modèle de réacteur EPR 2, proposé par EDF, et la comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d'électricité bas-carbone. Si EDF décide d'acheter du foncier à proximité de ses installations nucléaires de base (INB), cela relève de sa responsabilité et n'engage ni le Gouvernement ni la majorité quant à la présence demain de nouveaux EPR sur ces terrains.

Mon amendement CE513 renvoie aux discussions que nous avons eues hier soir sur les émissions importées. La définition de la neutralité carbone qui a été votée hier, en ignorant le problème de l'empreinte carbone liée aux importations et, partant, de l'empreinte carbone de la consommation des Français, pourrait conduire la France à se satisfaire d'avoir atteint une neutralité carbone alors même que son empreinte carbone se serait aggravée du fait notamment des délocalisations industrielles. C'est pourquoi mon amendement prévoit que des p...

Mon amendement CE646, que j'avais évoqué hier soir, vise à inscrire, dans les stratégies nationales bas-carbone qui seront publiées à partir de 2022, des objectifs de réduction de l'empreinte carbone, en plus des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire. L'empreinte carbone évalue les émissions de gaz à effet de serre induites par la consommation de la population résidant en France. À la différence des émissions produites sur le territoire, elle inclut les ém...

À défaut d'avoir pu, à ce stade, déposer un amendement sur le sujet, nous vous proposons par notre sous-amendement CE722 que la définition des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Cela est cohérent avec notre volonté de viser tous les ressorts : ceux des citoyens dans la fabrique des énergies renouvelables, ceux des territoires pour imaginer des solutions agiles et coopératives. Il n'y a pas de politiques publiques sans comptabilité. Intégrer la question de l'empreinte carbone dans les plans climat air-énergie ter...

Avis défavorable sur l'amendement CE513. Pour ce qui est du sous-amendement présenté par M. Potier, il serait très difficile de territorialiser l'empreinte carbone d'un produit. Si, pour connaître l'empreinte carbone de la tarte aux fraises que vous avez la mauvaise idée de manger en hiver, vous commencez à tout territorialiser, vous tombez dans une complexité très importante.

C'est bien volontiers que j'eusse retiré mon amendement au bénéfice de celui du rapporteur. Mais, étant scrupuleuse, je lis les amendements que l'on nous propose de voter. Or l'amendement du rapporteur ne définit pas un plafond, mais des objectifs de réduction de l'empreinte carbone ; mais surtout, il comporte un II, qui est totalement contraire à l'état d'urgence écologique et climatique que vous avez voté hier, puisqu'il y est précisé que l'on ne s'occupera de l'empreinte carbone des Français qu'après le 1er janvier 2022, alors même qu'une nouvelle SNBC sera prise par décret dès le deuxième semestre 2019… Si nous voulons nous préoccuper de l'empreinte carbone de la nation,...

La date de 2022 correspond peut-être à une obsession électorale ; il se trouve que c'est aussi un rendez-vous, celui de la stratégie nationale bas-carbone. C'est pour cela que nous l'avons choisie. À chacun ses obsessions…

Je défendrai ensemble ces deux amendements. L'amendement CE504 tend à mettre en oeuvre la notion de budget carbone en fixant des plafonds pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, en ajoutant les émissions dues aux importations, et en retranchant celles qui sont exportées. L'amendement CE505 vise également à définir les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport international, qui ne sont pas prises en compte dans les objectifs nationaux de baisse ni dans les bu...

... qui commercialisent sur le territoire français des véhicules à motorisation hybride essence proposent au moins un modèle de motorisation hybride essence E10 fonctionnant aussi simultanément à l'essence E85. Le développement des biocarburants issus de productions locales permet de répondre efficacement à la hausse des prix du carburant, de favoriser la transition écologique vers une mobilité bas-carbone accessible et d'assurer le développement d'une filière ambitieuse, solide et enracinée dans ses territoires.

...t, et en précise le champ. Il prévoit que le HCC peut être saisi par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat. Il est encore prévu qu'il puisse s'autosaisir afin de rendre un rapport sur un projet ou une proposition de loi, mais aussi sur des questions sectorielles, en particulier relatives au financement des mesures de mise en oeuvre de la stratégie bas carbone ou à la mise en oeuvre territoriale des politiques climatiques.

Cet amendement, qui constitue une proposition de repli par rapport à un autre amendement que nous allons examiner prochainement, vise à préciser que les modalités de calcul des émissions pour l'atteinte du seuil de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, sont définies par décret. Il s'agit de permettre une plus grande souplesse et d'engager une véritable discussion avec les industriels concernés – j'ai moi-même travaillé avec Arcelor-Mittal sur le sujet – afin d'adapter au mieux le dispositif prévu à l'article 3 aux réalités de leur activité.

Le projet de loi introduit dans la loi l'objectif de neutralité carbone aè l'horizon 2050. Or nous nous interrogeons sur l'absence de définition juridique de la notion. Nous ne pouvons donc y souscrire en l'état. Cela dit, j'ai écouté les propos du rapporteur – moi aussi avec un peu de distance. Pour peu qu'il confirme sa position, je réexaminerai la mienne.

Je suis désolé de ne pas avoir davantage capté votre attention tout à l'heure, mais nous prévoyons effectivement de définir la neutralité carbone : c'est l'objet d'un amendement que nous vous soumettrons à tout à l'heure. De ce fait, je vous demande de retirer le vôtre.

L'amendement CE443 a plusieurs objets. D'abord, il s'agit de réviser l'objectif de réduction de l'empreinte carbone entre 1990 et 2030 – au lieu de 2050 –, de manière à être dans les clous au regard du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ensuite, il tend à diviser les émissions de gaz à effet de serre par huit – et non par six – à l'horizon 2050, comme M. le ministre d'État l'avait d'ailleurs suggéré au moment de la polémique sur la définition de la neutralité carb...

Je pense que l'ambition inscrite dans ce projet de loi, à savoir un facteur six à la place du facteur quatre prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, représente déjà une belle avancée. En ce qui concerne la neutralité carbone, nous avons effectivement une autre définition à vous proposer. Pour ce qui est de l'empreinte carbone, j'ai eu, là encore, l'occasion de m'exprimer dans mon propos liminaire : un amendement portera sur la question. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

...nts, donc il faut les rehausser. Cela ne peut pas attendre 2050. D'où l'engagement de remplacer l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par un objectif de 57 %, pour nous mettre sur une trajectoire plus compatible avec le rapport spécial du GIEC destiné à limiter le réchauffement à 1,5 degré. Tout à l'heure, nous nous sommes demandé si la stratégie nationale bas-carbone de notre pays était compatible avec les scénarios du GIEC : elle est compatible avec les scénarios d'un réchauffement de 2 degrés, mais elle ne l'est en rien avec ceux qui visent à le limiter à 1,5 degré. Tel est l'objet de cet amendement.

Je trouve quant à moi que le projet de loi est déjà ambitieux en matière énergétique et climatique : il vise notamment la neutralité carbone à l'horizon 2050. Avis défavorable.

Je ne me sens pas visée par le propos de M. le ministre d'État puisque, s'il y a une seule formation politique qui a demandé au Premier ministre de maintenir la trajectoire de la taxe carbone, c'est celle que je préside, et je me suis exprimée publiquement sur la question. Le véritable enjeu est de savoir si le GIEC se paie de mots. En effet, Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas répondre, à propos de l'amendement de Matthieu Orphelin, que dès lors que la neutralité carbone à l'horizon 2050 est inscrite dans la loi, tout va très bien. En effet, le GIEC dit qu'il nous reste dix a...

Moi non plus je n'ai pas pris pour moi les propos de M. le ministre d'État, car je ne crois pas avoir l'habitude ni de me payer de mots ni de faire de la surenchère. La question est de savoir si on fait plus d'efforts maintenant pour arriver à la neutralité carbone en 2050 ou si l'on déporte l'effort supplémentaire sur la période 2030-2050 – ce qui est un choix possible. Je soutiens pour ma part qu'il vaut mieux se mettre en adéquation avec le rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de 1,5 degré. Or, je vous le rappelle, ce rapport préconise une diminution de 45 % des émissions au niveau mondial en onze ans, ce qui suppose, pour un pays comme la France...