Interventions sur "carbone"

...'a été la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en 2015. Certes, on pourra toujours faire mieux, et une partie des associations, y compris le Réseau action climat, n'en finit pas de manifester sa déception. Mais j'accueille avec un grand enthousiasme la déclaration d'urgence climatique et écologique, d'une part, et les objectifs affichés en termes de neutralité carbone, d'autre part. Outre qu'elles témoignent d'une prise de conscience salutaire bien que tardive, ces mesures offrent une parfaite occasion de faire des territoires d'outre-mer, souvent en avance par rapport à la métropole en matière de transition énergétique, de véritables laboratoires d'excellence en la matière. Dans cet esprit, la Guyane, grâce notamment à ses 8 millions d'hectares de forêt amaz...

...ce geste sera utile, pour que chacun se pose la question de sa responsabilité. » Depuis, les élections européennes sont passées par là et, avec elles, les 13,47 % de voix obtenues par la liste écologiste – un vote très convoité qu'il faut bien satisfaire. Quelles sont donc les mesures concrètes que propose ce texte ? Tout d'abord, et c'est une bonne chose, vous prévoyez d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 – cela suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber par le biais, notamment, de ses forêts ou de ses sols. Pour y parvenir, nous devrons diviser par six au lieu de quatre précédemment nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Autre mesure positive, l'accélération de la réduction de la consommation d'énergies fossiles – l'...

... de gaz à effet de serre ainsi que dans la lutte contre les changements climatiques. Nous connaissons l'urgence à agir et il est plus que nécessaire aujourd'hui de faire des choix politiques concrets et pragmatiques, qui nous permettront, dans un futur proche, d'atteindre nos objectifs. C'est dans cette perspective que je salue notamment dans ce texte : l'inscription des objectifs de neutralité carbone à l'horizon de 2050 ; la création du Haut Conseil pour le climat afin de veiller au respect de ces objectifs et d'émettre des recommandations ; la diversification du mix énergétique. Je sais que d'autres sujets seront également au coeur de nos échanges, comme la question des passoires thermiques ou l'accompagnement des salariés lors de la fermeture des centrales à charbon. Je souhaite à présent...

... l'écologie punitive promue par certains politiques. Il y avait donc urgence à répondre à leurs préoccupations, mais à y répondre réellement. Or, bien qu'il comporte certaines mesures allant dans le bon sens, comme l'expérimentation pour les passoires thermiques, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui tend soit vers des déclarations de bonnes intentions – comme atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 – , soit vers un catalogue de mesures parfois très négatives. Le cas du nucléaire est à ce titre particulièrement emblématique. Vouloir réduire la part du nucléaire alors que celui-ci est une énergie qui n'émet pas de CO2, et qui répond donc aux objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre, est absurde. Si le nucléaire pose la question essentielle du traitement des dé...

Tout d'abord, je veux rappeler l'ambition inscrite à l'article 1er, à savoir celle d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone dont le rapporteur nous a proposé une définition, adoptée par la commission. Cet objectif, annoncé le plan Climat de 2017, nous sommes très fiers de l'inscrire dans la loi. L'article 1er est ambitieux, en ce qu'il vise à baisser de 40 %, et non plus de 30 %, la consommation d'énergies fossiles, et il est sincère car il dit la vérité aux Français sur la trajectoire de réduction de la part du nucl...

...e ministre, je vous trouve un peu tendu, comme lorsqu'en commission, vous vous êtes montré très critique vis-à-vis des ONG. Oui, nous estimons, quant à nous, que le marché de l'énergie ne devrait jamais être ouvert à la concurrence. Souffrez que nous ayons une vision complètement différente de la vôtre ; ce n'est pas très grave. Par ailleurs, je vous rappelle que, dans une note sur la neutralité carbone, Carbone 4 a rappelé que la responsabilité était, aux trois quarts, collective et structurelle et, pour un quart, individuelle. Réfléchissons-y bien : cela signifie qu'un changement systémique, une rupture avec les modes de production et de consommation actuels s'imposent. Enfin, lorsque j'évoque la question du libre-échange, peu m'importe que l'accord soit signé avec le Canada, le Japon ou le V...

Cet amendement de fond tend à réécrire l'article 1er pour fixer l'objectif de réduction de l'émission des gaz à effet de serre à une réduction de l'empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le débat ne se situe pas au niveau de l'ambition que l'on pourrait nourrir rapportée à l'efficacité recherchée, mais à celui de l'état des connaissances scientifiques qui attestent de l'accélération du réchauffement clima...

Je suis d'accord avec Mme Batho. Nous nous trompons en ne prenant pas en compte l'empreinte carbone. Comme je l'ai dit à la tribune, certains cherchent à cacher les conséquences de notre modèle de consommation et de production en occultant l'empreinte carbone. Nous avons la responsabilité de retenir cette notion en en mesurant les effets. C'est l'objet de cet amendement. L'impact énergétique des biens de consommation ne saurait se réduire à leur seule production. Il faut prendre en compte l'ens...

S'agissant tout d'abord de la réduction de 57 % de l'empreinte carbone, il est trop tôt pour se fixer un objectif aussi précis. Les méthodologies actuelles de calcul de l'empreinte carbone ne sont pas encore stabilisées. Nous en avons discuté en commission. Surtout, le nouvel article 1er sexies tend à prévoir des objectifs de réduction de l'empreinte carbone, pour chacune des périodes de la stratégie nationale bas carbone. Par ailleurs, je ne souhaite pas imposer ...

Ces deux amendements présentent l'avantage de porter un regard global sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pas seulement national. Si l'on délocalise du carbone, il faut le réintégrer dans le bilan. Ces amendements sont logiques. Cela étant, les objectifs fixés ne semblent pas compatibles avec les moyens dont nous disposons. J'ai écouté attentivement les réponses du rapporteur et du ministre d'État, ce dernier ayant été plus concis. Je suis étonné que vous invoquiez des raisons techniques mais jamais financières. Vous avez esquissé un début de réponse, ...

Monsieur le rapporteur, je vous démontrerai plus tard que de multiples méthodes permettent de chiffrer l'empreinte carbone, notamment celles de l'INSEE et de la SNBC – stratégie nationale bas carbone. La réduction de 57 % est un objectif pour 2030. Le désaccord naît, à mon avis, de la nécessité de respecter le calendrier fixé par le GIEC, en relevant les ambitions à la hauteur de l'urgence climatique entre aujourd'hui et 2030 et en imposant des efforts tout de suite, et non demain.

... sur des sables mouvants, puisque ce compromis ne correspond à aucune donnée scientifique. L'objectif d'une réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 ne correspond à rien : il s'agit d'un chiffre politique et non d'un chiffre scientifique. Le chiffre scientifique pour la France en 2030, c'est une réduction de 57 % de nos émissions de gaz à effet de serre ou de l'empreinte carbone – je ne cherche pas à rouvrir un débat sémantique à ce stade de nos discussions. Ce projet de loi repose sur la vision obsolète d'une transition progressive, qu'il serait possible d'organiser sur le long terme. Une telle vision est en décalage complet avec la réalité des événements climatiques dont tous les Français mesurent les conséquences ces jours-ci.

...fiscalité écologique est un outil. Dès le début de leur mouvement, les gilets jaunes ont dit qu'ils n'étaient pas contre l'écologie, mais qu'ils voulaient obtenir un certain nombre de choses. On ne va pas relancer aujourd'hui le sujet de la fiscalité écologique, mais il existe des solutions : davantage de redistribution, davantage de justice fiscale, étendre à de nouveaux secteurs la fiscalité du carbone, davantage d'accompagnement des Français, et un investissement plus massif dans la transition écologique. La réduction des émissions de 55 % n'était pas destinée à introduire dans le débat un objectif inatteignable : elle permettait d'être en phase avec les messages des scientifiques.

Avis défavorable. Je tiens simplement à apporter une précision : l'article 4 de l'Accord de Paris vise la neutralité carbone pendant la seconde partie de ce siècle. En commission, nous avons pris l'engagement d'atteindre la neutralité carbone en 2050. On peut nous reprocher de n'être pas suffisamment ambitieux et, monsieur le ministre d'État, je crois que ce sera notre lot quotidien pendant les débats. Cependant, nous tâchons d'avoir une position d'équilibre : certains nous reprocheront de ne pas être suffisamment ambi...

Il vise à supprimer la définition de la neutralité carbone que nous avons insérée dans le projet de loi. Autant il me semble judicieux d'afficher notre objectif politique d'atteindre la neutralité carbone en 2050, autant je trouve complètement stupide – permettez-moi de parler franchement – d'introduire dans le projet de loi une définition précise qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec nos partenaires européens. Notre objectif de neutralité car...

Madame de La Raudière, vous souhaitez supprimer la définition de la neutralité carbone introduite dans ce projet de loi au motif que l'Union européenne n'a pas encore défini cette notion.

Je serais même tenté de dire que nous sommes plus ambitieux, puisque nous n'incorporons pas les crédits carbone à l'international. Il serait étrange de fixer l'objectif d'une neutralité carbone en 2050 sans définir son contenu. En étant l'un des premiers pays à définir la neutralité carbone, la France pourra peser sur la définition retenue au niveau européen. C'est bien l'ambition que je prête à mon pays.

Il s'agit de préciser la définition de la neutralité carbone, laquelle exclut les solutions technologiques et industrielles. Vous avez dit, monsieur le ministre d'État, que vous n'attendiez pas une hypothétique solution technologique, mais cela va mieux en l'écrivant. Notre définition intègre également les émissions anthropiques résultant des importations de biens, notamment des émissions liées à leur transport.

Il faut conserver la définition contenue dans l'accord de Paris. Vous voulez intégrer l'empreinte carbone, c'est-à-dire l'émission des produits importés, dans la notion de neutralité carbone ; or je pense qu'il faut bien différencier ces deux notions. Il ne faut pas se priver non plus des solutions technologiques de captage, même si elles doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. Demande de retrait ou avis défavorable.

Pour ma part, il me semble extrêmement important d'inscrire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans utilisation de crédits carbone internationaux. L'amendement no 199 vise à clarifier les choses s'agissant des émissions négatives. Les rapports du GIEC et du Haut Co...