Interventions sur "carbone"

...rbonés ? Plutôt que de financer des énergies renouvelables par l'impôt ou par des taxes indirectes sur le carburant avec la TICPE, ne pourrait-on pas trouver des modèles plus inventifs, comme un grand emprunt national de plusieurs dizaines de milliards d'euros qui rendrait les Français actionnaires de la transition énergétique et qui ne passerait pas par l'outil fiscal ? On parle beaucoup de taxe carbone. Dès qu'elle a commencé à augmenter, on a connu la crise des gilets jaunes. Est-ce qu'on ne se berce pas de mots ? M. Leguet disait lui-même que l'on peut augmenter le prix de 5 ou 10 %, mais qu'à un moment donné, cela devient intolérable pour le mode de vie des Français. Entre la Suède, le Québec, l'Irlande ou la Suisse, quel modèle a votre préférence ?

...n est passé à deux doigts d'un black-out, ce qui tend à rendre nulle la théorie du foisonnement. Cela ne remet-il pas en cause votre logiciel de 100 % d'énergies renouvelables ? Force est de constater que lorsqu'il n'y a pas de vent en France, il n'y a pas de vent en Allemagne, comme l'a montré une étude présentée par Jean-Marc Jancovici. Vous avez clairement dit : nous, on fait de la neutralité carbone et le scénario Négatep prévoit un facteur 4. A‑t‑on intérêt à être le bon élève ? Vous évoquez le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) mais il faut toujours voir le point d'où on est. Si, sur une classe scolaire, on déterminait que l'on devait perdre globalement une tonne de graisse mais que vous pesiez 30 kg, il serait compliqué de passer de 30 à 15 kg si celui q...

. Vous avez raison de dire que c'est notre intérêt de décarboner et d'être moins dépendant de l'approvisionnement en hydrocarbures. La question est celle de la poussée de l'effort. Il est différent de prévoir un scénario pour essayer de minimiser la vulnérabilité aux importations carbone et un scénario visant, demain ou dans trente ans, à équilibrer les émissions et les absorptions.

... lien entre la lutte contre le changement climatique, c'est-à-dire la diminution des émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique, et la production et la consommation d'énergie ? Au regard de ce lien, quelle est la place relative de la France en termes d'émissions globales de gaz à effet de serre liées aux activités humaines, d'émissions par personne, d'émissions locales et d'empreinte carbone ? Comment notre situation, telle qu'elle ressort des données objectives, peut-elle affecter les choix réalisés en France dans le domaine de la transition énergétique ? Où sont les urgences d'un point de vue scientifique ? Ces urgences sont-elles les mêmes si l'on s'inscrit non plus dans une démarche essentiellement fondée sur des données objectives mais dans une logique mettant en avant une exig...

...projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Une des questions que nous nous sommes posées concerne la référence à un facteur 4, 6 ou 8. Il y a eu des débats parlementaires assez intenses sur ce sujet et peut-être aussi des difficultés à appréhender ce que cela représente exactement pour l'évolution des modèles économiques et sociaux. Quel regard portez-vous sur la faisabilité de la neutralité carbone et sur les débats que nous avons eus à propos de la division par 4, 6 ou 8 des émissions de gaz à effet de serre ?

Vous disiez en préambule qu'il était important de ne pas se tromper de méthode, mais, en résumé, votre propre méthode consisterait à consacrer tout l'argent investi dans le développement des énergies renouvelables électriques à la réduction des émissions de carbone.

Nous nous sommes bien compris. Puisque vous parliez de technologie, êtes-vous au fait de ce qui concerne la captation du carbone présent dans l'atmosphère ? Pour l'instant, ces technologies ne sont pas complètement abouties, mais des start-ups développent des outils qui récupèrent le CO2 présent dans l'atmosphère pour le transformer en d'autres produits, par exemple des carburants.

Donc, vous n'êtes pas spécialiste de la captation du carbone dans l'air, vous consacrez plutôt vos travaux à la captation par le végétal, dont vous êtes convaincu de l'intérêt. Ceux qui font des recherches sur le stockage et la captation du carbone dans l'air tiendront peut-être un autre discours ?

Avez-vous modélisé l'impact de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie sur les émissions de carbone ? La loi a reporté à 2035 la réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans le bouquet électrique, et le Gouvernement va adopter la programmation pluriannuelle de l'énergie dans la foulée. Les conséquences de la forte augmentation de production d'électricité photovoltaïque et éolienne, offshore et terrestre, sur les émissions de CO2 doivent pouvoir se modéliser.

...en son nom. L'amendement no 141 a trait à la consommation énergétique nocturne. Lors des débats en commission, de nombreux amendements ont été défendus qui visaient à réduire celle-ci, notamment en limitant l'affichage numérique, l'éclairage public ou le chauffage des immeubles tertiaires. De fait, ce type de consommation est d'autant moins acceptable que nous cherchons à atteindre la neutralité carbone. Or les évolutions technologiques, notamment dans le domaine de la domotique, peuvent être d'une aide précieuse pour les réduire. L'amendement no 142 a trait, quant à lui, au numérique. Le développement du secteur numérique s'accompagne en effet d'une augmentation importante de son empreinte énergétique, laquelle inclut l'énergie de fabrication et d'utilisation des équipements. Elle est en progr...

...es, de faire des choix, d'accorder des priorités, de définir des objectifs, mais ce gouvernement mène une stratégie de la non-gestion et du glissement dans le temps. Ainsi, nous nous donnons un délai supplémentaire alors que nous savons fort bien que nous ne parviendrons pas à remplir l'objectif. La raison aurait dû commander à ce gouvernement de hiérarchiser les objectifs, le premier étant de décarboner notre système de production d'énergie.

J'ai l'honneur de présenter, au nom du groupe La République en marche, un amendement qui vise à instituer une loi fixant tous les cinq ans, à compter de 2023, les principaux objectifs à atteindre dans la PPE. Nous pourrons ainsi poser véritablement les jalons permettant de réaliser notre ambition en matière de neutralité carbone. Cet amendement est le fruit d'un travail de plus d'un an avec le rapporteur et l'ensemble des collègues de la majorité. Je sais que cette démarche est également partagée par de nombreux collègues de sensibilités différentes. Nous traduisons ainsi la volonté que nous avons, depuis un an, de mettre la PPE, qui est la feuille de route de la transition énergétique, au coeur des débats parlementair...

... ; les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l'électricité, la chaleur et le gaz, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de diversification du mix de production d'électricité, pour deux périodes successives de cinq ans. L'amendement prévoit aussi que le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie et celui fixant la stratégie nationale bas-carbone devront être adoptés dans les douze mois qui suivent l'adoption de la loi. Ces décrets seront compatibles avec les objectifs fixés dans la loi votée. L'amendement rend également la stratégie nationale bas-carbone plus ambitieuse, alors que celle-ci doit aujourd'hui simplement répartir le budget carbone « par catégories de gaz à effet de serre lorsque les enjeux le justifient ». J'espère que ces ...

... Le sous-amendement no 865 vise à insérer la notion de loi de programmation et le sous-amendement no 866 vise, à défaut, à substituer aux mots « les priorités d'action et la marche à suivre » les mots « la programmation des actions ». En effet, je n'avais encore jamais rencontré la notion de « marche à suivre » dans un texte législatif. Le sous-amendement no 879 tend à ce que le niveau du budget carbone et sa répartition sectorielle soient fixés par la loi, conformément à la recommandation formulée par le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de 2019. Un objet de cette loi devra être de fixer « le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone [… ] et sa répartition par grands secteurs ». Enfin, le sous-amendement no 880, dans le prolongement du rapp...

...e des dispositifs relatifs à l'énergie, qui sont malheureusement, à l'heure actuelle, éparpillés dans différents textes adoptés depuis juin 2017. Mais notre ambition va encore plus loin : on nous a expliqué qu'il fallait s'attaquer aux objectifs en matière de consommation, d'émissions et de production d'énergies renouvelables. Or ces objectifs doivent être définis non pas du seul point de vue du carbone mais également du point de vue de la production d'énergie, sans omettre le débat sur la souveraineté nationale en matière énergétique. Il convient de se pencher non pas seulement sur les objectifs, mais aussi sur l'adéquation entre les besoins et les ressources, entre les productions et les consommations, qui permet d'atteindre ces objectifs. À cette fin, il convient de participer en amont à la ...

... rectifié et 834 rectifié sont tout de même, je le répète, le fruit du travail d'une année de concertation et de négociation, étape par étape. Sur ces bancs, les parlementaires qui ont de l'expérience savent très bien que tout cela ne tombe pas du ciel. Le dispositif que nous proposons nous semble être un bon équilibre. Je précise que la loi inclura certains aspects de la stratégie nationale bas-carbone. Pour vous répondre au sujet de votre sous-amendement no 878, madame Batho, il faudrait donc modifier, outre le code de l'énergie, le code de l'environnement. On peut débattre du degré de technicité que doivent atteindre les réflexions des parlementaires. La vertu de notre amendement est de permettre aux parlementaires de s'approprier la stratégie énergétique nationale et de donner les grandes o...

Je suis défavorable aux amendements no 512 rectifié, 755, 193 et 631, ainsi qu'à l'ensemble des sous-amendements, à l'exception du no 880, car il est nécessaire de prendre en compte l'empreinte carbone.

L'amendement no 833 rectifié, que j'ai cosigné, et l'amendement identique no 834 rectifié visent à donner au Parlement des moyens législatifs pour agir en faveur de la transition énergétique. Le Haut Conseil pour le climat a rappelé, dans un rapport remis au Premier ministre, que la neutralité carbone en 2050 était techniquement réalisable. Cela étant dit, elle impose une transformation profonde de l'économie et de la société, à un rythme soutenu. Le présent projet de loi nous donne l'occasion de changer concrètement nos manières d'agir face à « l'urgence écologique », notion que nous avons introduite dans la loi avec l'article 1er. Avec ces amendements, le Parlement va se donner la capacité ...

... Je remercie le rapporteur et le ministre d'État d'avoir émis un avis favorable sur l'amendement no 880. Cependant, au-delà de notre désaccord sur le calendrier, je ne comprends pas pourquoi ils sont défavorables à l'amendement no 879, car il reprend une recommandation importante du rapport du Haut Conseil pour le climat, selon lequel il appartient au législateur de déterminer le niveau du budget carbone et sa répartition par grands secteurs.

...us compte tenu de l'efficacité des différentes politiques, de nos moyens budgétaires et de la faisabilité des mesures envisagées. Elle est là, notre plus-value ! Elle consiste à dire, par exemple, que nous avons choisi de développer l'hydrogène plutôt que d'investir dans les biocarburants, car nous avons évalué l'impact de chacune de ces mesures en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone et leurs conséquences en matière d'industrie et d'emploi.