Interventions sur "carbone"

À la lecture de votre rapport, je comprends qu'il faudrait augmenter la fiscalité environnementale sur les ménages, tout en mettant en place des aides directes pour les plus modestes, pour réduire notre empreinte carbone et rendre cette transition acceptable pour nos concitoyens. Cette solution, aussi louable soit-elle, me paraît néanmoins trop déconnectée de la réalité quotidienne des Français. Le but de la fiscalité environnementale, c'est d'inciter à des comportements vertueux et donc, à terme, de disparaître : en effet, si nos concitoyens payent une taxe écologique, c'est qu'elle n'a pas atteint son but puis...

Vous avez mis en exergue deux points sur lesquels nous devons intervenir de manière plus importante et plus ciblée pour renforcer l'acceptabilité de la fiscalité écologique et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Je tiens à souligner la grande vulnérabilité des ménages modestes à toute augmentation de la fiscalité carbone et son effet plus important sur les habitants des territoires ruraux et de montagne. Avez-vous identifié des mesures compensatoires qui pourraient plus particulièrement les concerner ? Ainsi, la prime à la conversion est sans rapport avec le niveau de revenu des ménages modestes : quel doit être son montant pour qu'elle les incite à acheter un nouveau véhicule ? Enfin, parmi les outils dont nous...

Je rappelle d'abord qu'aux yeux de la communauté internationale, la taxe carbone est le levier le plus fort en faveur de la transition écologique. Ce n'est pas pour rien qu'un certain nombre d'institutions, malgré la crise des gilets jaunes et alors que les plaies sont encore ouvertes, disent qu'il faut la remettre en place. Ensuite, pour ne pas repartir dans les mêmes errements, il faut que chacun ait l'honnêteté de reconnaître que la crise des gilets jaunes est due pour deu...

...003 pour la production d'électricité puis élargi à la Norvège en 2012, repose sur le principe de la neutralité technologique, selon lequel toutes les énergies renouvelables sont subventionnées au même niveau. Notre commission souhaite connaître votre appréciation, en tant qu'économiste, sur les choix réalisés en Suède dans le domaine de la transition énergétique. Ce pays a créé dès 1991 une taxe carbone qui est aujourd'hui la plus élevée au monde – son montant est, en effet, de 120 euros par tonne de CO2. Dans quel contexte cette fiscalité a-t-elle vu le jour et comment son acceptabilité sociale a-t-elle évolué ? Quelle est l'efficience du marché des certificats verts ? Quels enseignements peut-on en tirer ? Quelles sont les forces et les faiblesses du marché de l'électricité en Suède ? Je vais...

... l'harmonisation des règles de fonctionnement des réseaux et des marchés du gaz naturel en Europe, et les questions de sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union européenne. Vous êtes l'auteure, avec votre collègue M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, d'un rapport sur la dimension stratégique de la transition énergétique. Vous en profiterez pour nous dire l'état d'avancement de la transition bas carbone européenne et les différences d'approches entre les États membres, notamment les enjeux du positionnement de la chaîne de valeur dans les technologies bas carbone, et les conséquences en termes de politique industrielle, M. le professeur Jan Horst Keppler, vous êtes économiste senior au sein de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation de coopération et de développement économiqu...

En France, le problème des pics n'est pas lié à une période d'arrêt de production des EnR, mais aux pointes, notamment hivernales. La flexibilité du réseau pour gérer cette pointe-là et la décarboner est-elle selon vous partiellement ou complètement compensée par les investissements en cours sur ce réseau pour gérer les renouvelables ? Est-ce que les investissements réalisés pour gérer les EnR permettent ou permettront de gérer cela ?

Diriez-vous qu'au stade actuel, l'inflexibilité du système existant entraîne des coûts CO2, dans le sens où la production traditionnelle est mobilisée à l'année sur les pointes de production ? Peut-on considérer que l'inflexibilité a un coût carbone ?

Quelle est votre appréciation, en tant qu'économiste, sur les choix faits en Suède en matière de transition énergétique ? Une taxe carbone a été instaurée dès 1991 dans ce pays, et elle est aujourd'hui la plus élevée en Europe, et peut-être même dans le monde – son montant est de 120 euros par tonne de CO2. Dans quel contexte cette fiscalité a-t-elle été mise en place et comment son acceptabilité sociale a-t-elle évolué ?

Vous avez dit que l'agriculture va devoir se réinventer, dans le cadre de la stratégie bas carbone, objectif 2050. Concrètement, si on divise par six les émissions de CO2, qu'est-ce que cela signifie pour l'agriculture française ?

Concrètement, dans une stratégie bas carbone avec une division par six des émissions de CO2, peut-on encore faire de l'élevage ?

Selon vous, la solution technologique au captage du carbone existe : je ne pensais pas qu'elle était encore au point. Et nous ferions face à une alternative : soit nous continuons à émettre du CO2, et nous le mettons dans la terre, sous le sol, au terme d'un investissement technologique ; soit nous changeons de modèle de société et nous arrêtons de manger de la viande. C'est cela ?

Nous recevons les représentants de l'entreprise Carbonex : M. Pierre Soler-My, président et cofondateur, et Mme Anne-Mette Soler-My, en charge des relations publiques. Vous avez créé Carbonex, entreprise familiale, en 1993, dans l'Aube. Votre entreprise fabrique du charbon de bois. Vous avez mis au point un process industriel de cogénération pour récupérer les fumées afin d'en faire de la chaleur et de l'électricité. Vous fournissez cette électricité...

. Est-ce un problème de déforestation, de cycle carbone ou d'émission de CO2 ?

. …on prend le risque d'un mauvais bilan carbone, faute d'industries françaises qui auraient recours à certains produits plutôt qu'à d'autres.

. En France, cette production étant uniquement destinée aux loisirs, ne vaudrait-il pas mieux, au regard de l'impact carbone, remplacer les barbecues par des planchas électriques plutôt de chauffer du bois pour générer du charbon ?

. Nous rejoignons ainsi des débats que nous avons eus, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, au sujet de la définition de la neutralité carbone en 2050. La neutralité carbone doit tenir compte de l'impact des importations. Elle ne doit pas se limiter au produit final mais tenir compte du process de production.

...tut de l'économie pour le climat (I4CE), association de loi de 1901 fondée par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement. Vous êtes accompagné de M. Hadrien Hainaut, chef de projet « finances, investissement et climat », et de M. Sébastien Postic, chef de projet « industrie, énergie et climat ». L'association I4CE a pour objet « d'analyser les politiques pour la transition bas carbone pour l'industrie et l'énergie, d'accompagner les filières agricoles et forestières dans leur prise en compte du changement climatique, d'accompagner la transition vers des territoires bas carbone et adaptés au changement climatique, et favoriser l'intégration du changement climatique par les institutions financières et privées ». Notre réunion a pour thème l'efficacité des outils économiques pou...

. C'est un raisonnement très intéressant. Il est sûr que la fiscalité prélève de l'argent, mais il est moins certain qu'elle soit incitative. On n'a pas arrêté d'augmenter les taxes sur le tabac et les gens n'ont pas arrêté de fumer, on n'a pas arrêté d'augmenter la fiscalité sur les véhicules et ils ont continué à circuler en émettant du carbone. L'effet incitatif fonctionne pendant un ou deux ans, puis les comportements anciens reprennent. L'incitation est censée exister et existe sans doute, mais elle est difficile à quantifier. En revanche, l'aspect monétaire est là.

. En ce cas, expliquez-moi pourquoi on n'a pas arrêté d'augmenter la fiscalité carbone depuis dix ans sans constater une baisse des émissions de CO2 ?

...ré rouge, représentant 500 millions d'euros, alors que j'avais compris qu'ils représentaient 2 à 3 milliards d'euros par an. Vous dites que ce sont des dépenses bonnes pour le climat. Imaginons que je sois un bailleur social et que je décide de rénover tout mon parc entièrement chauffé avec des radiateurs électriques. Je fais une superbe économie d'énergie mais je n'ai pas économisé un gramme de carbone puisque j'utilise toujours une énergie décarbonée. J'en utilise moins, mais cela n'a pas d'impact sur le climat. Comment établissez-vous la distinction entre la notion de CO2 et la notion d'économie d'énergie ? Réduire la consommation d'énergie n'a pas toujours un impact sur l'émission de CO2, mais comment l'intégrez-vous ? Comme les tarifs de rachat et les appels d'offres sont des attentes pour...