Interventions sur "carbone"

L'amendement est satisfait : la taxe carbone est évoquée à l'alinéa 33.

Il s'agit d'attirer l'attention sur le rôle essentiel des puits de carbone que sont les forêts, espaces verts et océans dans l'atteinte de l'objectif de neutralité climatique. La France s'est fixée des objectifs ambitieux en matière de préservation et de création d'espaces naturels protégés ; il serait bon d'inviter l'Union européenne à faire de même.

Notre avis est à la fois défavorable et favorable. En effet, l'amendement ne nous paraît pas très bien rédigé. Nous vous proposons donc de n'en retenir que la première phrase du premier alinéa, car il est vrai que nous n'évoquons pas les puits de carbone – nous y avions renoncé, car ils ne figurent pas dans le texte.

...ue appellent à renforcer le développement des énergies renouvelables et où l'agroécologie permet de penser les productions agricoles à la lumière des fonctionnalités offertes par les écosystèmes. L'agriculture joue plus que jamais un rôle pivot, par l'intermédiaire de la production végétale et animale nécessaire à notre alimentation, de la moindre émission de gaz à effet de serre, du stockage du carbone dans les sols – un des axes prioritaires retenus par le Haut Conseil pour le climat, dans son dernier rapport en date du 8 juillet 2020 – du maintien, voire de la reconquête de la biodiversité, de la récupération des déchets, mais aussi de la production d'énergies renouvelables, car elle permet de mobiliser des terres et des matières premières nécessaires à la production d'électricité, de gaz, ou...

...États les plus en difficulté. La répartition entre prêts et subventions a également été questionnée, certains États comme la Suède souhaitant une large part de prêts. Enfin, certains s'inquiètent de la compatibilité entre ces subventions et les objectifs de l'Union, en particulier en matière de transition écologique : certaines délégations ont appelé à ce que ces investissements soient neutres en carbone. Globalement, les débats ont donc été à l'image de l'espoir mais aussi des divisions potentielles que ce plan de relance audacieux peut créer. Les représentants de la Commission ont attiré l'attention sur la nécessaire ratification par les parlements nationaux, de préférence avant décembre. Nous devrons veiller à la compatibilité des objectifs nationaux et européens. Le second thème avait trait...

Il reste que l'indépendance énergétique de l'Union européenne est, à terme, indissociable de la réussite de la transition énergétique et de l'atteinte de l'objectif ultime du Pacte vert : la neutralité carbone en 2050. En matière de transition énergétique, deux types de politiques peuvent être grossièrement distingués : ce qu'il faut faire (fixer comme priorités la sobriété et l'efficacité énergétique en ciblant les secteurs très émetteurs comme le bâtiment ou les transports), et ce qu'il faut cesser de faire (subventionner les énergies fossiles.) Le plan de relance est une occasion historique d'accélé...

...'agit d'abord de rehausser les objectifs de réduction de gaz à effet de serre à horizon 2040 et de faire de la neutralité climatique en 2050 un objectif contraignant, comme le prévoit la Commission dans le cadre de sa « loi climat ». Pour avoir une chance d'y parvenir, il est impératif de mettre fin aux politiques de soutien aux énergies fossiles et de remettre sur la table la question du prix du carbone. La chute des prix des énergies fossiles consécutive à la crise du COVID‑19 est une occasion en or pour le faire. À cet égard, nous saluons l'engagement de la Banque européenne d'investissement de cesser de financer des projets énergétiques ayant trait aux combustibles fossiles d'ici à la fin 2021. Il conviendrait également de revenir sur les exonérations fiscales consenties en faveur des carbur...

...cadre législatif européen sur l'énergie sous la Commission Juncker, entre 2014 et 2019, est bien mis en valeur dans ce rapport. Dans le contexte de vulnérabilité accru lié à la crise ukrainienne, cette Commission avait fait de la mise en place d'une véritable Union de l'énergie l'une de ses principales priorités. Par ailleurs, je vous rejoins parfaitement sur le nécessaire renforcement du marché carbone comme préalable indispensable à une décarbonation de l'économie européenne. D'ailleurs nous défendons la mise en place d'un prix plancher du carbone et d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, afin de lutter contre les fuites de carbone. Cependant, certains passages pourraient à mon sens être complétés, notamment celui portant sur les développements gaziers en Méditerranée orientale. ...

...en revanche toutes les analyses du rapport sur la transition énergétique, notamment sur les capacités de production électrique décentralisée. Nous pouvons cependant nous retrouver sur les principales recommandations qui sont considérées comme prioritaires dans le rapport. Je reviendrai sur deux éléments. Premièrement, si nous visons plus d'indépendance énergétique européenne et si nous voulons décarboner l'Europe, il faut investir massivement dans la baisse de nos consommations énergétiques et l'efficacité des usages de l'énergie. Il faut baisser drastiquement et rapidement nos consommations et nos émissions de gaz à effet de serre des secteurs du bâtiment et des transports. C'est la mère des batailles, et votre rapport le dit fortement. Cependant, la question est d'abord budgétaire. Il faut so...

... habitudes. En revanche, « l'effet COVID » pourrait être une occasion de réviser nos modes de vie. Dans l'agriculture, on est complètement dépendant du gaz et la crise sanitaire pourra nous permettre de réduire notre dépendance énergétique. Il y a ici une carte à jouer pour l'Europe en matière de recherche et développement. C'est aussi des sujets que j'aborderai dans mon rapport sur la neutralité carbone.

... des points de recharge, qui sont notoirement insuffisants en France, et le recours aux bonus. Ils ont été extrêmement efficaces par le passé et ont peut-être été abandonnés trop vite. Un bonus de 5 000 à 7 000 euros pour échanger un véhicule diesel contre un véhicule électrique permettrait sans doute à beaucoup de nos concitoyens de franchir le pas. Bien entendu se pose le problème de la facture carbone des batteries et des matériaux utilisés pour construire les voitures électriques, mais le bilan semble positif. On peut également imaginer des voitures fonctionnant à l'hydrogène le plus « vert » possible. Vous avez demandé si nous étions prêts à prévoir 10 ou 15 milliards d'euros dans le prochain budget : je ne peux pas vous répondre, mais peut-être peut-on en douter. En tout cas, notre majorit...

...avait demandé un délai avant de s'engager sur cet objectif. Êtes-vous confiant sur la possibilité d'obtenir un consensus au Conseil sur ce point ? En outre, les premiers échanges au Parlement européen témoignent d'une volonté d'être encore plus ambitieux, avec notamment un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui pourrait atteindre 65 % en 2030, et un objectif de neutralité carbone qui pourrait être individualisé pour chaque État, et non un objectif global à l'échelle de l'Union. Que pensez-vous de ces propositions ?

... non délocalisables. Il nous faut répondre à l'urgence climatique, toujours aussi présente. Dans la phase de relance, tout l'enjeu consiste à répondre à des enjeux économiques et sociaux immédiats sans perdre de vue le moyen et le long termes. Ces horizons sont justement ceux du Pacte vert présenté par la Commission européenne pour faire de l'Europe le premier continent à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Dans le contexte actuel d'urgence, la tentation existe chez certains de revoir cette ambition à la baisse au profit d'une relance « grise ». Pouvez-vous nous confirmer que la Commission européenne tiendra bon sur ses objectifs et son calendrier ? Comment compte-t-elle s'assurer que les mesures de soutien actuelles sont compatibles avec l'ambition du Pacte vert ? Dans le Pacte vert, ...

...nt en actes et ne restent pas lettre morte. En ce sens, nous voulons que cette promotion de la souveraineté nationale et européenne devienne réalité. Dans notre monde où les systèmes de production et de consommation sont très globalisés, la Commission européenne a-t-elle entamé des travaux, à la suite de la crise sanitaire, pour assurer cette souveraineté ? Comment intégrer pleinement l'empreinte carbone et les émissions importées dans les mesures du Pacte vert ? La loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont j'ai été la co‑rapporteure, nous a permis d'adopter un nombre important de mesures qui donnent une trajectoire ambitieuse en matière d'économie circulaire. Pour autant, pendant mes travaux, le risque de distorsion au principe de libre circulation ...

Monsieur le Commissaire, je suis en charge du rapport pour la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la neutralité carbone 2050. Je partage les ambitions, que vous portez au nom de la Commission européenne avec la présidente Mme Von der Leyen. Vous avez émis l'idée que 25 % du budget de l'Union soit consacré à la transition environnementale. Nous sommes en pleine discussion du cadre financier pluriannuel (CFP). Ma première question est : tiendrez-vous cette ambition budgétaire ? Il y a des vents contraires, qui vienn...

Le Parlement européen a adopté l'état d'urgence climatique en novembre 2019. Le Pacte vert doit y répondre et mettre l'Europe sur la trajectoire de la neutralité carbone. L'industrie alimentaire émet 25 % à 30 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde selon le rapport du GIEC. Pour répondre aux objectifs ambitieux du Pacte vert, les États membres devront réduire de moitié les usages et expositions aux pesticides d'ici 2030. Réforme de la PAC, stratégie « De la ferme à la fourchette »… Les agriculteurs sont au centre des préoccupations. À cet égard, l...

...opisme a gangréné la sphère environnementale et nous en constatons le résultat. Les yeux rivés sur le PIB, nous n'avons pas intégré la prévention dans nos politiques publiques dont le rapport coûts-bénéfices n'est pourtant plus à démontrer. Le HCC considère-t-il que les plans de sortie de crise pour l'automobile et l'aéronautique, qui sont conditionnés à des investissements dans les véhicules bas-carbone et une aéronautique propre, ainsi que les plans à destination des TPE et PME répondent aux enjeux évoqués ? À travers ces plans, le Gouvernement démontre son engagement dans un plan stratégique bas-carbone.

...onomie circulaire et d'énergies renouvelables qui permettrait de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre ? Comment pouvons-nous faire respecter la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte, notamment son article 74 ? Concernant la résilience de nos modèles de production et de notre économie, le soutien aux secteurs en difficulté et la transition bas-carbone, le Gouvernement a proposé différents dispositifs. Que pensez-vous de la revalorisation du bonus à l'achat de véhicules propres ? Est-il réaliste de viser un avion neutre en carbone d'ici 2035, comme le prévoit le soutien à la filière aéronautique ? En conclusion, seriez-vous favorables à la mise en œuvre d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) écologique, qui abonderait le compte d'affecta...

...e et une décision politique est née. Ne faudrait-il pas renforcer les moyens du HCC, votre capacité d'action et d'expertise ? Chaque euro investi actuellement dans les mesures de soutien à l'économie reste un euro gris qui ne contribue pas à la transformation écologique et produit des gaz à effet de serre pour des dizaines d'années. Votre rapport de juin 2019 souligne l'importance de l'empreinte carbone de la France par rapport à ses émissions de gaz à effet de serre. Une stratégie de relocalisation industrielle pourrait en effet diminuer notre empreinte carbone, tout en augmentant les émissions de gaz à effet de serre sur notre sol. Quel est votre regard sur ce sujet ? Faut-il modifier les règles dans ce domaine ?

Comment proposez-vous d'évaluer la conditionnalité écologique et sociale associée à l'octroi d'aides publiques ? Seriez-vous favorables à l'exclusion de la compensation carbone de cette dynamique ?