Interventions sur "carbone"

Cet amendement me tient particulièrement à cœur, car il porte sur l'indicateur d'empreinte carbone, dont le Haut Conseil pour le climat a encore récemment rappelé l'importance. Actuellement, l'empreinte carbone d'un produit est calculée à l'aide de trois indicateurs : l'empreinte indirecte, c'est-à-dire le processus de production ; l'empreinte grise, c'est-à-dire l'ensemble des activités intervenant en amont de la production ; l'empreinte directe, c'est-à-dire la combustion des matières fossi...

C'est en effet un élément central. Je suis tout à fait favorable à un mécanisme de compensation carbone aux frontières, mais nous devons au préalable nous accorder sur une méthode de comptabilisation des émissions de carbone liées à un produit fini importé en Europe. La France doit défendre cette position, pour que l'Europe soit demain en mesure d'analyser le cycle de vie carbone d'un produit, depuis la planche à dessin jusqu'à la destruction ou au recyclage.

L'Union européenne doit être exemplaire et ambitieuse. Il est de notre responsabilité de tirer nos partenaires vers le haut. J'observe d'ailleurs que, depuis 2015, un certain nombre de pays nous ont suivis : même la Chine s'est fixé un objectif de neutralité carbone. Si d'autres sont encore à la traîne, il faut espérer que la locomotive européenne saura les tirer derrière elle. Avis favorable.

D'abord, nous avons proposé d'imposer aux frontières de l'Union une taxe carbone dont le produit pourrait financer les investissements. Ensuite, la France défend une taxation des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Il faut que l'ensemble de l'Europe nous suive, car ce type de taxation est précisément un moyen de percevoir des recettes sans augmenter les impôts en Europe.

Il faut réfléchir de manière globale aux bienfaits du développement durable pour notre économie. Au-delà des recettes supplémentaires, l'application d'une taxe carbone aux frontières européennes non seulement favoriserait les relocalisations, mais inciterait également des entreprises étrangères à s'implanter sur le territoire de l'Union européenne, donc à créer des emplois.

L'Union européenne affiche un objectif de lutte contre le réchauffement climatique, en particulier sur la neutralité carbone en 2050. L'Europe s'est montrée allante depuis de nombreuses années, avec les plans Climat de 2004, 2008, 2014 et 2018. En 2020, les objectifs de la Commission et du Parlement européen sont de trois ordres : la baisse des émissions de gaz à effet de serre, du CO2, de 55 % pour la Commission, de 60 % pour la Commission Environnement du PEE et en plénière, l'amélioration de l'efficacité énergétique...

... le Brexit, vous affirmez qu'il y aura des contrôles dans tous les cas, ce que je comprends. Pourriez-vous nous préciser la différence concrète, en termes d'échanges et de contrôles sanitaires et tarifaires, selon qu'un accord est ou n'est pas conclu ? Sur la question du réchauffement climatique, je m'associe aux questions très justes de Bernard Deflesselles. Vous avez indiqué que la taxe carbone et le mécanisme d'ajustement sont strictement identiques, mais je pense qu'ils sont juridiquement différents, car la taxe est beaucoup plus difficile à appliquer que des décisions d'ajustement. Vous avez évoqué, à juste titre, la difficulté à établir la taxe carbone, ne sachant pas, dans la chaîne des valeurs des importations, ce qui est imputable à chaque pays. L'idée est donc de se concentrer ...

...ment progressé par rapport à la fermeture de la frontière en mars dernier. Les frontaliers vous remercient pour votre action, car il est très important, y compris sur le plan symbolique, de ne pas refermer les frontières. Nous pouvons saluer l'ambition du Conseil européen de porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2030. La mise en place d'une taxe contributive au carbone aux frontières a longtemps été défendue par la France. Ce dispositif envoie un signal fort, en démontrant l'ambition de l'Union européenne de taxer efficacement les émissions de CO2 sur les importations en provenance de pays producteurs ne s'inscrivant pas dans la lutte contre le dérèglement climatique, tout en lui rapportant de nouvelles recettes. Ses contours et son mécanisme juridique sont tou...

...ussi les éventuels déplacements. Nous devons également nous projeter dans l'avenir, lorsque la réduction de la circulation de la Covid autorisera de nouveau des déplacements en Europe. Alors que nous coopérons avec l'Allemagne, nul ne sait si nous pouvons nous rendre à Berlin et dans quelles conditions, sachant que les mesures changent tous les jours. Ma deuxième question porte sur la « taxe carbone » aux frontières. Existe-t-il un accord des vingt-sept et quel pourrait en être le calendrier ? Ce sujet est évoqué depuis longtemps, sans aboutir à des actions. Or il y a urgence.

...squ'elle ne fait pas ou peu ou tard ». Or il me semble que le défi du changement climatique est le point de basculement de notre histoire commune. Nous l'avons défini comme notre priorité, mais si le constat est ancien, nous avons récemment pris conscience de l'urgence et de l'action à mettre en œuvre. Avez-vous ressenti, au dernier Conseil, une résolution suffisante pour instaurer un marché carbone efficace, un véritable mécanisme d'ajustement aux frontières et des politiques publiques d'investissement déterminantes ? Sur ce sujet climatique, incarnerons-nous une « puissance ferme, rapide et audible » ?

...nternational de quatre-vingt-dix scientifiques réunis dans le Global carbon project. Elle a donc une responsabilité importante dans le réchauffement climatique. En outre, elle dispose d'une force d'entraînement et d'un poids diplomatique qui peuvent tirer vers le haut les ambitions des autres pays. La confirmation par l'Union européenne de son objectif d'être le premier continent neutre en carbone consacrera son rôle de chef de file des négociations climatiques internationales. Néanmoins, est-il pertinent de fixer un tel objectif à l'échelle de l'Union, et non à celle de chaque État membre ? Nous ne méconnaissons pas les différences de trajectoire entre les États pour parvenir à la neutralité climatique et les difficultés de certains territoires, mais il nous semble que la fixation d'un o...

...e, mais les engagements des gouvernements européens et les moyens qu'ils consacrent à ces nouvelles ambitions nous permettent d'avancer et d'espérer. Nous devons nous féliciter d'autant plus que la proactivité française dans le domaine climatique est très performante. En effet, nombreuses sont les lois adoptées et révisées qui permettent d'accélérer la trajectoire de la France vers la neutralité carbone d'ici à 2050. Notre plan de relance en est la preuve. On n'aura jamais autant investi dans l'écologie : l'effort de 30 milliards d'euros en faveur de l'environnement est inédit. Ma première question porte sur l'objectif européen. Alors que Mme Ursula von der Leyen appelle à une réduction de 55 %, la commission de l'environnement a adopté un amendement proposant d'atteindre une baisse de 60 % d'i...

... a, dans le passé, contribué fortement à l'augmentation de la carbonisation générale, on voit bien qu'au niveau européen, et encore davantage au niveau national, notre contribution est minimale. Par conséquent, si nous sommes les seuls à agir, même au prix d'efforts considérables, nous n'aurons rien changé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je suis très favorable à l'introduction d'un prix carbone aux frontières. Ce levier nous permettrait d'agir sur de grands producteurs de carbone, comme la Chine, par le biais des importations. Votre rapport me semble très bon, mais nous devrions vraiment adopter des logiques plus modestes, plus rigoureuses, moins ambitieuses sur le très long terme et plus exigeantes dans l'immédiat.

Je remercie les deux rapporteurs pour leur proposition de résolution. Il nous semble important d'insister sur deux points. Premier point : l'adoption d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, c'est-à-dire la création d'une taxe carbone, nous semble indispensable. Le produit d'une telle taxe pourrait être considéré comme une ressource propre de l'Union européenne et orienté vers des investissements massifs dans le développement des énergies vertes, car ces investissements sont actuellement suffisamment, notamment au niveau des États membres. Il conviendrait également d...

...che de sortir d'une vision incrémentale de la réduction des gaz à effet de serre. Le même Parlement européen qui est en train de débattre de la « loi climat » a adopté les accords de libre-échange qui vont contribuer à augmenter les émissions de gaz à effet de serre ! À ce propos, le Haut Conseil pour le climat s'est prononcé, dans un récent rapport, en faveur de la prise en compte de l'empreinte carbone des importations ; nul doute que celle-ci alourdirait le bilan carbone de la France. Cet exemple montre que, tant qu'on maintiendra le schéma économique actuel, on ne pourra qu'aller de frustration en frustration. Nous défendons quant à nous, avec un certain nombre d'organisations non gouvernementales, un objectif plus ambitieux, mais dans la perspective d'une remise en cause de notre système de...

... dit-on, ne serait responsable que de 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, on sait que ce n'est pas vrai. On ne parle en effet, ici, que de production alors qu'en tant que plus gros consommateurs du monde, les 500 millions d'Européens sont responsables d'émissions réalisées en dehors des frontières de l'UE. C'est pourquoi il serait pertinent d'imposer aux frontières de l'Union une taxe carbone dont le produit pourrait abonder le Fonds vert et aider les États membres à mettre en œuvre les bonnes politiques.

...e de nos concitoyens sont angoissés par le réchauffement climatique et les phénomènes qu'il provoque, mais on constate une déconnexion entre les nombreux reportages consacrés à ce sujet et les objectifs politiques, très ambitieux et très lointains. Ces objectifs devraient être plus concrets, fixés à des échéances plus proches et individualisés, afin que chaque citoyen soit conscient de son impact carbone. Certains proposent ainsi la création d'un compte carbone personnel. Celui-ci aurait une vertu pédagogique et permettrait à chacun de prendre conscience que l'enjeu ne se situe pas uniquement au niveau des États et que nous pouvons agir à notre échelle.

Je félicite à mon tour nos deux rapporteurs. Nous souscrivons à l'esprit de leurs conclusions. Il me paraît en effet important d'évoquer les efforts que chaque État peut faire au sein de l'Union ainsi que la taxe carbone. Mais il convient d'insister également sur les moyens financiers importants dont nous avons besoin pour atteindre les objectifs fixés car, lorsqu'on y regarde de près, les mécanismes financiers paraissent flous. En 2017, la Cour des comptes européenne a estimé les besoins de financement annuels, privés et publics, à 1 115 milliards à l'échelle européenne et entre 55 et 85 milliards pour la seule ...

J'ai retenu de vos interventions quelques mots-clés. Vous avez parlé des leviers, de la taxe carbone, d'alertes, de stratégie, de responsabilisation, d'ambitions raisonnables, de solutions technologiques. Plusieurs de ces points figurent dans le texte. M. Bourlanges a indiqué que chaque année gagnée est une victoire.

Je comprends que vous souhaitiez attendre la prochaine étape. Il me semble cependant que l'alinéa 33 insiste sur la taxe carbone, alors que notre amendement concerne plus largement les mécanismes de financement complémentaires.