Interventions sur "carbone"

Comment pouvons-nous mieux sensibiliser les propriétaires et locataires à l'enjeu de rénovation énergétique des bâtiments et les inciter à faire des choix bas carbone autrement que par le système d'étiquette environnementale allant de A à G ? L'utilisation du bois demeure une alternative intéressante pour la construction, mais induit des surcoûts de 15 % à 20 %. Comment pouvons-nous démocratiser son usage et quel serait l'impact d'une telle politique en matière de stockage de carbone ? Quelles sont vos préconisations pour atteindre l'objectif de zéro artificia...

...les contributions respectives des énergies renouvelables et du nucléaire à la décarbonation du mix énergétique français. Certains avancent qu'il faudrait 9 000 éoliennes pour remplacer la centrale de Fessenheim, quand d'autres citent le nombre de 700. Qu'en est-il ? Pouvez-vous nous aider à clore ces débats scientifiques qui génèrent des tempêtes politiques ? Dans le secteur du bâtiment, le poids carbone de l'électricité a été révisé récemment de 210 à 79 grammes de CO2 par kilowattheure, sans modification de notre système. Cette décision s'appuie sur des calculs scientifiques, qui auront des conséquences politiques, puisqu'elle favorisera l'utilisation de l'électricité au détriment d'autres sources d'énergie décarbonées. Est-ce le bon choix ?

Que pensez-vous de la proposition qui consisterait à convertir 10 milliards d'euros d'impôts de production pour créer une contribution climat des entreprises, qui constituerait un impôt comportemental concernant les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros et lié à la réalisation d'un bilan carbone ? Chaque effort serait ainsi valorisé par une baisse du montant de cet impôt, ce qui renforcerait la compétitivité tout en accélérant la transition écologique. Avez-vous par ailleurs mené un bilan du reporting carbone imposé aux entreprises par l'article 173 de la loi relative à la transition écologique pour la croissance verte ? Avez-vous des idées pour l'améliorer ?

Le dépérissement de nos forêts est massif, en raison du réchauffement climatique et d'attaques de parasites. Il correspond à une surface estimée à trente-cinq fois celle de Paris. Avez-vous envisagé de vous appuyer sur le label bas carbone et d'obtenir des financements privés sur la base de compensations volontaires ? Par ailleurs, ne conviendrait-il pas d'harmoniser les très nombreux documents sur lesquels reposent les orientations forestières prises par chaque région ? En outre, nombreux sont ceux qui prônent de conditionner les avantages fiscaux forestiers à des garanties écologiques. Néanmoins, nous constatons la faiblesse de...

...rendre financièrement intéressant pour les acteurs privés d'investir dans ce secteur dont le rendement n'est que d'environ 1 % ? Par ailleurs, vous soulignez le besoin d'une meilleure coordination interministérielle. Néanmoins, pourquoi ne pas placer la politique forestière dans les mains des régions ? En outre, ne serait-il pas possible de rendre les forêts écocertifiées éligibles au marché du carbone ? Une partie de la rentabilité importante et régulière des forêts est liée aux locations de chasse. Aussi, aucune sanction n'a été prévue en cas de non-respect du bas de la fourchette des plans de chasse. Il conviendrait peut-être d'en prévoir. Enfin, par rapport à votre recommandation n° 8, ne conviendrait-il pas plutôt de décharger les chambres d'agriculture des forêts, pour les confier aux c...

...r dans son rôle structurant pour la filière ? L'exploitation de plus en plus intense de la ressource forestière n'est-elle pas antinomique avec sa préservation ? La valeur ajoutée de la production forestière n'est pas toujours localisée sur le territoire concerné. Comment lutter contre ce phénomène, qui nous fait exporter du bois brut pour importer du bois transformé ? Enfin, la forêt capte le carbone mais ne procure aucun avantage aux territoires où elle est située. Quelle recommandation pourriez-vous formuler en la matière ?

Mes chers collègues, nous auditionnons cet après‑midi Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes sur le Conseil européen des 12 et 13 décembre, où beaucoup de questions ont été abordées, sans donner lieu, nous semble‑t‑il, à beaucoup de décisions. Le Conseil a toutefois soutenu l'objectif ambitieux de la neutralité carbone d'ici à 2050, ce dont nous pouvons nous réjouir. Les pays se sont tous réunis autour de cette décision, à l'exception de la Pologne qui souhaite des garanties sur le montant du fonds de transition et son calendrier. Pouvez‑vous nous en dire plus ? Cela pose la question plus générale de la politique énergétique de l'Union européenne et de la protection face aux États ne respectant pas leurs engage...

...e, j'évoquerai la situation au Sahel. Au préalable, je voudrais faire deux observations. Premièrement, nous pouvons tous, me semble-t-il, saluer l'objectif du Conseil consistant à réduire les gaz à effet de serre. Je ne reviendrai pas sur les propos de Bernard Deflesselles : le fait que le Conseil fasse sien l'objectif consistant à ce que l'Union européenne parvienne d'ici à 2050 à la neutralité carbone est bien sûr conforme à l'accord de Paris, et c'est plutôt une bonne chose. Toutefois, il faudra en tirer les conséquences, car d'autres modèles économiques devront peut-être s'imposer pour atteindre cet objectif. Deuxièmement, madame la secrétaire d'État, vous avez parlé de liens avec les parlements nationaux. À mon avis, il sera facile de les renforcer. En ce qui concerne le lien avec la popul...

...n rôle moteur, ce qui s'explique en partie par un manque de crédibilité lié au fait que ni l'Union européenne ni la France – et la France en premier lieu – ne respectent leurs objectifs. Nous nous trouvons donc chaque fois dans une situation où nous ratons les objectifs et essayons de rehausser les ambitions, tout en restant dans le modèle économique mortifère qui est le nôtre. Avec la neutralité carbone, c'est la même chose : on rehausse encore les ambitions, mais on continue avec le libre-échange à tout-va, qui, pour le coup, augmente les émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs, la neutralité carbone est en soi est une mesure problématique, mais je ne m'y attarderai pas. Le Green Deal est une référence, entre autres, au Green New Deal présenté en février 2019 par Alexandria...

Votre rapport propose une analyse qui reflète l'urgence dans laquelle nous nous trouvons. Vous recommandez le dégel de la trajectoire de progression de la fiscalité carbone, principal outil dont nous nous sommes dotés en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre…

... cette trajectoire plus acceptable par nos concitoyens ? Par ailleurs, vous regrettez dans votre rapport l'érosion de l'assiette de la fiscalité environnementale et vous recommandez d'éviter le recours à des exonérations ou à des taux réduits. Cela me semble relever de la quadrature du cercle… Vous préconisez également une plus grande transparence dans l'utilisation des recettes de la fiscalité carbone. Comme vous l'indiquez, transparence n'est pas synonyme d'affectation des recettes – ce que proscrit la LOLF, que vous connaissez mieux que quiconque. Mais qu'entendez-vous alors par transparence ? Comment le verdissement d'un budget peut-il être plus lisible pour un citoyen si l'on n'affecte pas les recettes ?

Ces travaux sont complémentaires de ceux que nous avons menés l'an dernier, au sein du Comité pour l'économie verte, sur la fiscalité environnementale. Nous faisions, comme vous, le constat du caractère régressif de la fiscalité carbone et insistions également sur la nécessité de plus de transparence et d'une meilleure communication. Votre analyse est sous-tendue par la question de la cohérence entre notre fiscalité environnementale et les objectifs que nous nous sommes fixés. Il faut en effet s'interroger sur la cohérence des outils – fiscaux, réglementaires et autres – d'un point de vue environnemental. Ainsi la taxe carbone ...

Les Français se perdent dans la fiscalité environnementale, qui vise des objectifs très différents : la sauvegarde du climat est l'un de ces objectifs, mais ce n'est pas le seul ; on cherche aussi à dégager des recettes, ce qui est difficilement compatible avec le fait d'inciter les gens à changer de comportement. Par ailleurs, le risque de fuite de carbone est non négligeable si, à la production nationale, se substituent des importations dont l'empreinte carbone est bien plus importante.

...t pas pu s'inspirer de vos analyses, car elles montrent bien que la fiscalité énergétique est d'autant moins supportable pour les Français qu'ils vivent loin des zones urbaines et que leurs revenus sont faibles. Les chiffres sont parlants, et l'atteinte au pouvoir d'achat est suffisamment insupportable pour avoir provoqué le mouvement des gilets jaunes. Vous recommandez d'associer à la fiscalité carbone des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes. Ne doit-on pas également prendre en compte la spécificité de certains territoires, notamment les territoires ruraux mal desservis par les transports en commun ? C'est une vraie question, si l'on ne veut pas que le pays s'embrase de nouveau. Vous préconisez aussi une plus grande transparence...

La lutte contre le réchauffement climatique est un sujet essentiel, voire vital, non seulement pour la France mais pour le monde entier. L'un des objectifs de la France, tout aussi nécessaire qu'ambitieux, est d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, les entreprises, en particulier celles du secteur industriel, ont un rôle central à jouer, tout comme les consommateurs, de plus en plus impliqués. Pour les entreprises, cette lutte implique notamment le passage aux nouvelles technologies vertes, comme l'hydrogène, l'éthanol ou la chimie verte. Cependant, aussi nécessaire soit-elle, cette transformation...

... belle usine à gaz. Cette politique de durcissement des prélèvements ne peut se concevoir sans engager parallèlement une politique active de développement des énergies renouvelables, car cette trajectoire doit avant tout être une trajectoire d'adaptation aux conditions futures de production d'énergie et de maîtrise du réchauffement climatique. En d'autres termes, le durcissement de la fiscalité carbone que vous préconisez ne devrait-il pas être structurellement associé à des incitations à l'investissement dans les énergies renouvelables ?

...ouvelle augmentation du prix des énergies fossiles et, dans ce contexte de renchérissement du prix de l'énergie et des carburants – plus 5 centimes à la pompe ces derniers jours –, votre rapport semble annoncer la deuxième saison de la série Fin du monde contre fin du mois ! Nous ne pouvons que vous inviter à la plus grande prudence quand vous préconisez la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, celle-là même qui a mis le feu aux poudres dans notre pays. Les données du problème n'ont pas changé : 80 % des Français ont toujours besoin de leur voiture pour se déplacer, travailler, étudier, se soigner ; nombreux sont ceux qui remplissent leur cuve de fioul alors que les prix ne cessent de grimper ; enfin, lorsque vous ciblez les transports et le BTP, vous semblez oublier que, dans les terr...

...versel, qui permette de compenser les efforts importants consentis par nos concitoyens. Je partage votre défense du principe d'universalité et d'unité du budget, et donc du principe général de non-affectation des recettes. Mais, comme vous le soulignez, la crise a mis au jour un problème d'acceptabilité : les contribuables n'acceptent pas que les efforts qu'on leur demande au nom de la fiscalité carbone ne servent pas directement à financer la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ces conditions, pensez-vous qu'il soit possible de réfléchir à un principe d'affectation partielle, plus élaboré que celui dont nous disposons aujourd'hui et qui permettrait aux gens de mieux comprendre l'effort qui leur est demandé ?

Les communes, notamment en milieu rural, font de très gros efforts pour préserver l'environnement. Elles créent ou entretiennent des puits de carbone, qu'il s'agisse de forêts domaniales, de zones humides, de zones Natura 2000 ou d'espaces naturels sensibles. Cela génère pour elles des contraintes, mais aussi des coûts d'investissement et d'exploitation. Dans quelle mesure des compensations pourraient-elles être offertes à ces collectivités locales qui, en milieu rural, peuvent être très défavorisées ? Quelle est votre appréciation du principe...

La question centrale qui découle de vos travaux porte sur le degré d'acceptabilité sociale de la trajectoire carbone. C'est d'abord une question de cohérence : comment en effet expliquer aux Français que l'on relance la fiscalité carbone – et donc qu'on les pénalise – pour diminuer nos émissions de CO2 alors que, dans le même temps, nous fragilisons notre filière nucléaire, qui génère l'énergie la plus décarbonée qui soit ? L'idée du double dividende constitue un autre facteur d'incohérence : vous l'avez dit v...