Interventions sur "carbone"

... je finis par bien vous connaître. Or je constate que vous êtes mal à l'aise en répondant sur cet amendement. Et pour cause : vous ignorez comment s'appliquera l'éco-score. C'est le flou total et le numéro de contorsionniste auquel s'est livrée la rapporteure n'a pas apporté plus de clarté. Ce n'est pas clair car il est très difficile – nous sommes d'accord sur ce point – de calculer l'empreinte carbone d'un produit, a fortiori celle d'un produit agricole constitué d'éléments provenant de plusieurs pays. Dès lors qu'on tiendra compte de l'alimentation animale, faudra-t-il intégrer dans l'éco-score de la viande, comme le disait à raison M. Lambert, le soja génétiquement modifié qui vient d'outre-Atlantique ? En théorie, votre éco-score pourrait être sympathique mais en pratique, il pourrait être...

… mais dont chacun a compris qu'ils sont parfois plus protégés qu'ils ne le méritent. Quoi qu'il en soit, sur un plan conceptuel, l'amendement est frappé au coin du bon sens, même s'il n'est pas facile à mettre en oeuvre. Vous affirmez pourtant que l'empreinte carbone de la viande importée d'Argentine est déjà intégrée, mais ce n'est pas possible.

Son empreinte carbone est très différente selon que la pièce de viande est importée par bateau ou par avion ! En clair, le dispositif serait très difficile à appliquer. C'est pourquoi nous souhaitons que vous retiriez l'article 1er, qui causera plus de dégâts environnementaux qu'il n'apportera de solutions.

Au contraire, tous les experts souhaitant que nous nous saisissions des enjeux climatiques nous demandent de nous attaquer sérieusement au transport. Prenons un autre exemple, celui d'un producteur de yaourt en Polynésie, en Martinique ou en Guadeloupe – il y en a. L'éco-score de ses produits devra comprendra l'empreinte carbone liée à l'importation depuis l'hexagone des pots en verre, du lait ou d'autres ingrédients. La fabrication du pot de yaourt en question aura donc un impact environnemental élevé et le produit affichera un éco-score moins bon que les produits concurrents. En effet, les producteurs de l'hexagone n'auront pas à intégrer dans l'éco-score de leurs yaourts les charges liées à l'importation des produits...

Par ailleurs, cher collègue, la mesure que vous proposez pénaliserait des secteurs entiers. Tout le monde sait que le lait bio a un coût de collecte beaucoup plus élevé que le lait conventionnel parce que l'usine est souvent plus éloignée des exploitations laitières bio que des autres exploitations. Il faut le dire et l'admettre : la prise en compte de l'empreinte carbone liée au transport conduirait donc à pénaliser la filière du lait bio, mais aussi les zones dans lesquelles l'agriculture est fragile car les exploitations sont situées sur des espaces plus vastes. Je pense, notamment, aux producteurs laitiers de l'est de la France, qui ont des coûts de collecte plus importants que dans les autres régions. En réalité, avec cet amendement, vous créez une écotaxe p...

Il vise à distinguer les biens et les services auxquels s'appliquera le « score carbone » selon qu'ils sont destinés à un usage alimentaire ou non. Vous l'avez dit, on ne peut pas tout détailler, mais cette catégorisation permettra d'instaurer un système d'évaluation ou de notation spécifique susceptible de prendre en compte par exemple des produits agricoles de qualité issus des AOP respectueuses de l'environnement ou de l'élevage à l'herbe, ou encore des produits d'excellence. Son...

...ixez une durée maximale supplémentaire de cinq années. Pour quelle raison ? Parce que c'est un sujet très complexe. Je regrette à cet égard que les propositions – très claires – de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait compris la complexité d'une généralisation de l'étiquetage environnemental, n'aient pas été retenues, car elles ciblaient opportunément la problématique de l'empreinte carbone. On ne s'en sort pas ! Je soutiens bien évidemment ces amendements, pour ne pas avoir à expliquer aux organisations environnementales et aux consommateurs que nous ajoutons cinq années supplémentaires aux dix années antérieures d'expérimentation. Raccourcissons la durée maximale de l'expérimentation en question, ou ne faisons rien du tout !

… et leur empreinte carbone est importante. Cet amendement d'appel nous invite à réfléchir à cette question puisque nous avons rendu les masques obligatoires mais qu'il n'existe pas de solution pour les recycler : ils sont enfouis ou incinérés, ce qui n'est pas acceptable.

...jeux y sont différents. On a beaucoup parlé des catégories, des domaines ou du type d'impacts sociaux et économiques des biens et des services, mais on ne prend peut-être pas suffisamment en compte la dimension territoriale du nouveau dispositif. C'est pourquoi je souhaite que, lors de cette phase expérimentale, on intègre au moins une expérimentation en outre-mer, pour qu'on identifie le score carbone de ce qui sera non seulement produit mais aussi importé en outre-mer. En Polynésie, les trois quarts de ce qui se trouve dans notre assiette sont importés. C'est pourquoi je comprends l'inquiétude de mes collègues des départements d'outre-mer qui redoutent que la mesure ne produise des effets d'aubaine dont pâtira le pouvoir d'achat des consommateurs.

...ue j'ai soutenu. J'avais pris comme exemple la production de yaourts dans les territoires d'outre-mer, que ce soit en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion : leur éco-score pourrait être plus élevé que celui de yaourts produits dans l'hexagone. L'enjeu est donc d'inclure le coût en CO2 du transport afin d'éviter que des yaourts produits dans l'hexagone affichent artificiellement une empreinte carbone inférieure à celle de yaourts produits sur place. Si l'amendement répond en partie à cette préoccupation – vous l'avez souligné tout à l'heure, Mme la ministre – , je m'inquiète pour d'autres territoires, notamment pour la Corse, le groupe Libertés et territoires étant composé des députés corses qui sont très investis sur cette question.

L'amendement, qui revient sur la problématique soulevée il y a quelques minutes par notre collègue Lambert, vise à prévoir une étude d'impact et de faisabilité avant la mise en oeuvre de l'article 1er sur le territoire de la collectivité de Corse afin de s'assurer que la création du bilan carbone sur certains biens et services n'engendre pas de hausse des prix dans l'île. C'est l'occasion de souligner que la Corse est pénalisée par sa situation de marché captif, de marché final. Les marges de manoeuvre y sont nulles, face à l'extrême cartellisation de l'offre. L'amendement cherche donc à protéger, autant que faire se peut, le pouvoir d'achat en Corse.

...é, j'ai déjà appelé l'attention sur les risques de distorsion de concurrence qu'elle comporte, puisque certains transports de longue distance pourraient ne pas être indiqués sur le produit vendu. Je redonnerai un exemple, celui de la charcuterie corse, que nous apprécions tous tant. Ces produits seront pénalisés par rapport à d'autres produits non locaux, dont l'étiquette indiquera une empreinte carbone plus faible, parce qu'elle ne prendra pas en compte les mille ou deux mille kilomètres du transport jusqu'en Corse. Les consommateurs, les touristes, choisiront ceux-ci parce qu'ils auront l'éco-score le plus faible. Tant pis pour les productions locales ! N'y revenons pas, mais enfin, madame la ministre, puisque vous avez créé une ouverture, je me permets de vous demander si vous avez des éléme...

...er le dispositif de la loi AGEC relatif à l'affichage de l'impact environnemental. Demain, grâce à cet affichage, le consommateur pourra choisir en connaissance de cause. Au terme de l'expérimentation prévue, il gagnera en lisibilité pour l'ensemble des biens et des services concernés par l'obligation d'afficher leur impact environnemental, et pourra fixer le curseur entre le prix et la pollution carbone. Or, alors que nous promouvons une consommation responsable en consacrant des moyens aux filières pour qu'elles s'y préparent et aux consommateurs pour qu'ils y accèdent, certaines marques dérogent à l'obligation d'afficher ces outils de lecture simplifiée. C'est une distorsion de concurrence au détriment des bons élèves qui, eux, investissent pour faire évoluer leur outil de production, et c'es...

...arlais avec des collègues du groupe Les Républicains – le fait que la droite voudrait torpiller ce message. Faisons une lecture politique : l'amendement de Nathalie Sarles a été adopté à l'unanimité moins trois voix. Autrement dit, personne ne voulait torpiller l'éco-score ; il était simplement question de lui donner une part d'humanité, de faire en sorte qu'on ne puisse pas accoler une étiquette carbone verte à des vêtements issus du travail de gamins et de l'esclavage moderne. Nous n'avons pas réussi, notamment en raison d'arguments que je qualifierais de fallacieux ou de retors. Je le regrette profondément. Je ne prendrai plus la parole à ce sujet, mais comprenez qu'après une heure et demie de débats, l'argument final, qui a sûrement fait la différence, n'est pas à l'honneur du Parlement ni du...

...avez pas levé certaines ambiguïtés concernant le fait que l'affichage environnemental, tel qu'il est défendu par le Gouvernement et la majorité, viendrait éventuellement effacer soixante ans d'histoire des signes de qualité et de l'agriculture extensive, basée sur la politique de l'herbe – politique dont nous avons besoin, parce qu'elle est respectueuse de l'environnement et capable de stocker du carbone.

...ns les combats que vous avez évoqués. La seule question que l'on pose à l'article 1er est la suivante : oui ou non, voulons-nous un affichage environnemental, de manière à ce que les consommateurs puissent demain faire un choix libre, éclairé et juste par rapport aux questions qu'ils se posent sur l'impact environnemental de leur achat ? C'est une question essentielle pour garantir la trajectoire carbone qui doit être la nôtre, parce qu'elle est nécessaire et urgente. On ne dit pas que d'autres questions ne doivent pas être posées, mais elles ne doivent pas l'être dans le cadre de l'affichage environnemental. Cette réponse n'est pas technique, mais correspond à un choix clair effectué par la France de prendre de l'avance par rapport au droit communautaire et par rapport à des expérimentations fai...

... pas sur le débat ; vous y revenez, bien entendu. L'air de ne pas y toucher non plus, vous dites : « Madame la ministre, je vous respecte, mais quel manque d'humanité et d'humanisme de votre part, de celle du Gouvernement et de celle de la majorité ! » Je ne trouve pas que ce soit de bonnes manières. Je vous mets à l'épreuve des faits : gageons que nous ayons un indicateur qui mentionne le poids carbone, tous les facteurs environnementaux, des facteurs sociaux, etc. À la fin, l'indicateur irait de 1 à 7 – ou à 8 – , du rouge au bleu en passant par des couleurs intermédiaires. Gageons que tel produit ou tel service se trouve en situation moyenne, avec un score de 3 ou 4. Il pourrait être excellent d'un point de vue environnemental et horrible d'un point de vue social, ou totalement l'inverse.

Un mot pour soutenir les amendements de notre collègue Potier. Bien sûr, le débat concerne l'affichage environnemental, et dieu sait que le poids carbone peut être considérable dans les textiles, qui font parfois le tour du monde. Mais quelquefois, une simple analyse technique cache des réalités sociales, humaines et éthiques bien plus graves ; c'est le cas ici. Je voulais le dire à la lumière de ce que nous avons vécu hier : il y a des votes qu'il ne faut pas faire, des positions qu'il ne faut pas prendre et des moments où on ne peut pas s'abrite...

Il vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services. En raison de la mondialisation, les biens et même les services voyagent énormément ; pour autant, le consommateur ne reçoit aucune information sur leur mode et leur coût de transport, ni par conséquent sur leur coût carbone. Cet amendement vise à y remédier.

Si ce produit a été importé du bout du monde, son arrivée en France a forcément coûté du CO2. L'intérêt de ces amendements, d'ailleurs issus des deux côtés de l'hémicycle, consiste donc à permettre aux consommateurs français de prendre en compte le coût carbone du transport des biens et services qu'ils achètent. Vous ne pouvez les rejeter : il y va même de l'intérêt général.