Interventions sur "carburant"

Cet amendement propose d'étendre l'application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100, et qui ont été modifiés en vue d'une utilisation irréversible de ce carburant. Le B100, je le rappelle, restitue 3,7 fois plus d'énergie que celle requise pour sa production. Nous devons valoriser ce bilan énergétique positif. Le présent amendement participera aussi à l'ambition affichée d'une fiscalité plus lisible, cohérente et non discriminatoire, puisqu'il permettra d'instaurer une égalité de traitement entre les filières essence et gazole. En effet, le carburant ED95...

...bat sur les contributions et sur le consentement à l'impôt. Cela nous renvoie bien évidemment à la progressivité des contributions, à celle des taux et à l'indexation des seuils entre les tranches d'impôt sur le revenu. On indexe souvent ces seuils sur l'inflation. Or, à mon avis, il peut y avoir des écarts considérables selon le niveau de revenu. Ainsi, on le voit bien, l'augmentation du prix du carburant est beaucoup plus difficile à supporter pour les ménages aux revenus modestes. Nous devons donc être très attentifs à cette question, et nous pourrions interroger les représentants de l'INSEE, que nous allons bientôt rencontrer, sur la possibilité de calculer non pas un taux d'inflation général, mais plusieurs taux d'inflation suivant les strates de revenu. Cela permettrait d'indexer les seuils ...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s'entête dans cette fausse bonne idée du prélèvement à la source, comme il s'est entêté à maintenir la hausse de la taxe sur les carburants alors que l'opposition vous avait alertés des conséquences dès la première semaine d'examen du projet de loi de finances, un mois avant le début du mouvement des gilets jaunes, et vous voilà depuis obligés d'y renoncer. Aujourd'hui, l'opposition vous prévient des conséquences du prélèvement à la source, un mois avant la diffusion des fiches de paye de janvier prochain : si j'étais vous, j'écoute...

Le sujet est extrêmement délicat. Je pense très sincèrement que nous sommes à la veille d'une catastrophe industrielle. « Vous avez aimé les taxes sur les carburants, vous aimerez sans doute encore davantage le prélèvement à la source », semble-t-on dire aux Français. C'est le double effet Kiss Cool, pourrait-on dire en plaisantant. Et on va le voir parce qu'un certain nombre de questions majeures ne sont aujourd'hui pas totalement réglées, quand elles ne demeurent tout simplement pas sans réponse ou que leur traitement a été reporté. Ainsi, la question des ...

...du secteur ferroviaire ou, encore, du secteur agricole. La mesure propose de supprimer les régimes spécifiques d'exonération de TICPE pour l'ensemble de ces activités, à l'exception des secteurs ferroviaire et agricole. Notons qu'aujourd'hui l'écart entre les gazoles, routier et non routier, est de 43 centimes par litre, écart qui est le plus important lorsque l'on compare la fiscalité des deux carburants. En le réduisant, cet article vise à privilégier les sources de carburants non fossiles dans le contexte de l'accélération de la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement et soutenue par la majorité. Par ailleurs, vous le savez, les entreprises en question bénéficieront en 2019 de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allégement de charges,...

...ns d'euros, soit l'équivalent de 60 % de leurs marges. Vous n'avez prévu aucun lissage, aucun seuil. La mesure s'appliquera brutalement dès le 1er janvier prochain : nous sommes dans une caricature de technocratie, de prises de décisions hors sol, décidées au fond d'un bureau de Bercy. L'environnement, que vous brandissez comme un étendard, n'est qu'un prétexte. Comme en matière de fiscalité du carburant automobile, vous instrumentalisez l'environnement, mais vous n'êtes en réalité guidés que par la volonté de réaliser des économies budgétaires. Le nez sur vos comptes, vous en oubliez d'évaluer les conséquences sur l'emploi et sur l'activité, mais, aussi, en termes de coûts des travaux pour les collectivités territoriales. C'est une vision comptable à courte vue, le contraire d'une approche écono...

Comment voulez-vous que des entreprises dont les outils de travail sont les engins de chantier – qui fonctionnent au carburant – puissent s'adapter d'ici au 1er janvier prochain ? Comment les PME et TPE qui constituent ce secteur sont-elles censées absorber une hausse aussi brutale en quelques semaines ? En fait, certaines seront contraintes de déposer le bilan ou de répercuter cette hausse sur le consommateur final, qu'il s'agisse de particuliers ou de collectivités territoriales. Une fois de plus malmenées, celles-ci ...

Je me permets d'intervenir maintenant, ce qui me dispensera de reprendre la parole lors de la discussion des amendements. Dans son rapport de septembre 2016, consacré à l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, la Cour des comptes soulignait que « les dispositions de détaxe du carburant restent largement orientées vers le soutien aux secteurs économiques concernés, au détriment de leur impact sur l'environnement ». Cette dépense fiscale représente certes un coût budgétaire, mais elle a aussi un coût environnemental. C'est vrai, la mesure proposée dans cet article pèsera sur un certain nombre de secteurs. Certains ont évoqué les dameuses dans les stations de ski, d'autres le pro...

...nt vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement sur le budget des collectivités territoriales affecté à l'achat de carburant, au premier rang desquelles figurent les départements, pour assurer le déneigement des routes, et sur celui des entreprises publiques et privées qui assurent le damage des domaines skiables. L'amendement propose que les tracteurs de type agricole ou forestier, ainsi que tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux, utilisés par les collectivités territoriales pour d...

Je vais m'exprimer une fois pour toutes sur une série d'amendements qui portent sur des carburants autres que le GNR. Ils subissent eux aussi une hausse très importante, du fait d'abord de l'augmentation du prix du brut, mais du fait surtout des mesures annoncées, en particulier pour le gazole. La pente est vertigineuse. Les Français sont aujourd'hui totalement désemparés, en particulier ceux qui doivent parcourir de longues distances. Mais j'avoue que je suis désabusé. Je n'ai pas obtenu de...

À rebours des orientations du Gouvernement, nous proposons avec cet amendement de diminuer graduellement la fiscalité sur les carburants applicable aux particuliers ; cette baisse devra bien sûr être compensée par une hausse de la fiscalité des entreprises les plus émettrices de CO2. Nous proposons donc d'annuler la mesure votée l'an dernier, qui n'est pas motivée par des préoccupations environnementales mais par le rendement budgétaire. À chaque interpellation sur le sujet, vous nous affirmez la main sur le coeur que l'augmenta...

Je me permets de rappeler que 8,3 millions de nos concitoyens – la majorité des actifs – utilisent la voiture au quotidien et ne disposent aujourd'hui d'aucune solution alternative, un déplacement en transport en commun par exemple. La hausse du carburant ne les incite à rien du tout. Qui peut croire par ailleurs que les Français vont se mettre à acheter massivement des véhicules électriques ? Il y a l'obstacle du prix, mais aussi celui de l'autonomie. Ces véhicules ne répondent pas aux besoins qui excèdent le trajet domicile-travail. Quant à la performance des moteurs thermiques, elle s'améliore, mais pas au point d'annuler les effets de la haus...

… qui, à juste titre, ont fait de la question de l'environnement une des priorités de cette législature. Je partage totalement les propos tenus à l'instant par M. Di Filippo. J'ai déposé cet amendement afin de figer le prix de l'énergie, car je suis très préoccupé par les retours des habitants de ma circonscription concernant le prix du carburant.

Si vous me permettez l'expression, monsieur le ministre d'État, cette affaire va nous péter à la figure. À juste titre, vous avez interpellé Marc Le Fur, député breton, comme moi et comme vous, sur la question de la mise en oeuvre d'une vignette poids lourds d'ici à quelques mois. Le préalable à l'acceptabilité d'une telle taxe est a minima de figer le coût du carburant, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises, notamment de transport. Les enjeux, je le concède, sont nombreux – financement de nos infrastructures, empreinte carbone, dérèglement climatique. Or je suis loin d'avoir été convaincu par les explications qui ont été les vôtres il y a une heure, lorsque vous avez pris la parole quatorze minutes. L'enjeu, c'est la transition d...

...é des transports doit aussi être encouragée. Avec mon groupe, j'avais présenté une proposition de loi sur la gratuité des transports scolaires. M. Chassaigne et les autres membres du groupe avaient aussi proposé la gratuité des transports pour l'ensemble des citoyens. C'est une solution pour qu'il y ait moins de pollution, moins de CO2. Enfin, si les salaires avaient suivi l'évolution du prix du carburant depuis 1990, le SMIC brut mensuel s'élèverait aujourd'hui à 3 103 euros.

...tent. Premièrement, le budget de l'État est un vaste pot commun. Vous ne pouvez donc pas prétendre que ce que vous prenez là sert à financer d'autres mesures. Cette année, vous creusez encore les dépenses publiques de 25 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 100 milliards d'euros. Les choses ne s'équilibrent pas. Vous continuez d'augmenter les dépenses de l'État, et la hausse du prix du carburant et le développement des radars servent d'abord à limiter cette hausse. Deuxièmement, le prix du carburant a augmenté de 7 centimes l'année dernière du seul fait des taxes. En ajoutant la hausse de 7 centimes prévue au 1er janvier, la progression est de 14 centimes. Pour un réservoir de 55 litres, comme celui de ma Mégane, cela représente 7,7 euros par plein. En comptant un plein par semaine pend...

Vous le savez, il existe désormais un fioul domestique contenant 10 % d'ester méthylique d'acide gras, dit « F10 ». L'amendement prévoit de doter ce nouveau carburant d'un statut fiscal adapté et de diminuer de 5 centimes par litre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – qui lui est applicable afin de tenir compte des 10 % d'énergie renouvelable que celui-ci contient. Trois raisons justifient un tel amendement : il facilitera la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; ce nouveau type de fi...

Un deuxième produit est apparu : le « F30 », qui est oxygéné à 30 %. Les justifications de cet amendement sont les mêmes que pour le précédent. Il serait bon que les ministres motivent leur avis défavorable, car en adaptant la fiscalité à ce nouveau carburant, cette proposition va tout à fait dans le sens de la transition énergétique qu'ils prônent.

Vous connaissez tous le « B10 », ce nouveau produit mis sur le marché qui est un gazole oxygéné à 10 %. Notre système fiscal ne permet pas de tenir compte de ce pourcentage d'oxygénation. L'amendement propose de doter ce carburant d'un statut fiscal cohérent avec la nature d'énergie renouvelable des 10 % de biodiesel qu'il contient.

Cet amendement vise à figer le tarif de la TICPE pour le GPL utilisé comme carburant, ainsi que nous l'avions voté pour le gaz naturel dans la loi de finances pour 2018. Il s'agit d'être cohérent avec les mesures adoptées l'année dernière et de réparer un oubli.