Interventions sur "carburant"

...mondial de pétrole brut, avec quelque 4,5 millions de barils quotidiens vendus à l'étranger, dont la moitié en Europe. Et il ne faut pas oublier que 70 % du charbon européen importé provient de Russie, ce qui équivaut à 10 % environ de l'approvisionnement total. Face à ce problème de dépendance énergétique, des mesures ont été prises pour lutter contre la hausse des prix, comme la remise sur les carburants ou les aides directes aux entreprises ou aux résidents de copropriété et locataires de HLM. Des solutions à plus long terme sont également programmées, dont la sécurisation du remplissage des stocks. Madame la ministre, la Russie a annoncé que ses clients occidentaux devraient désormais payer leur facture de gaz en roubles. Quelles vont être les conséquences de cette décision ?

... sont-elles en cours ? Dans le domaine nucléaire, le Président de la République a annoncé la construction de six nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) d'ici à 2035. Compte tenu de l'urgence, est-il possible d'accélérer le processus ? Prévoyez-vous de renforcer, entre-temps, le développement des énergies renouvelables, afin d'accélérer la sortie des énergies fossiles avant 2035 ? Les biocarburants peuvent également constituer une solution alternative aux importations d'énergies fossiles. À ce titre et dans le cadre du plan « France 2030 », vous avez annoncé en décembre dernier, avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, des investissements à hauteur de 420 millions d'euros pour lancer la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrie...

...à l'égard du gaz russe. Je pense qu'il est grand temps de se saisir de nos propositions, en complément des mesures prises par le Gouvernement et que vous venez de rappeler : gel des tarifs réglementés du gaz ; plafonnement de l'augmentation des coûts réglementés de l'électricité ; prise en charge de la moitié des surcoûts des entreprises. Vous avez également évoqué la remise de 18 centimes sur le carburant, mais je ne la constate pas dans ma circonscription. J'ai bien compris que l'application de cette mesure serait progressive, mais ce sont les territoires ruraux qui risquent de pâtir de la situation le plus durablement. Peut-être aurait-il fallu décider d'une entrée en vigueur nationale au 1er avril, quitte à ce que l'État verse une compensation aux fournisseurs ? Par ailleurs, comment justifiez-...

Si la remise sur le prix du litre de carburant est très pertinente pour le diesel et l'essence – je remercie le Gouvernement pour sa réactivité –, je ne comprends pas pourquoi une remise du même montant est appliquée pour le gaz de pétrole liquéfié, le GPL, et l'E85, dont les prix ont moins augmenté. De fait, entre janvier et mars 2022, la hausse moyenne a été de 5 centimes pour le GPL et de 15 centimes pour l'E85. Dès lors, pourquoi ne pas a...

La guerre que Vladimir Poutine mène en Ukraine a des conséquences très brutales sur le coût des carburants en France. Cette inflation touche tous nos compatriotes, en particulier les agriculteurs, les commerçants et les entreprises, notamment celles du secteur aérien. En effet le prix du kérosène a augmenté de plus de 30 % en quelques jours, rehaussant d'autant les coûts de production, qui influent sur le prix du billet payé par le consommateur. Par ailleurs, la fermeture de l'espace aérien russe a o...

...à ces mesures destinées à aider nos concitoyens, les entreprises, les éleveurs, les pêcheurs, les transporteurs, qui en ont tant besoin. Nos interrogations portent sur leur efficacité, leur pertinence et leur ampleur, ainsi que sur la méthode utilisée. Lors de l'audition de Bruno Le Maire, j'avais regretté votre choix, dicté par des préoccupations électoralistes, de laisser s'envoler les prix du carburant. Vous préférez intervenir à la fin de la chaîne de valeur, laissant les ménages, retraités, entreprises, collectivités être affectés, dans toute la diversité des situations. C'est une méthode synonyme de complexité mais aussi d'injustice et par là même d'inefficacité. Depuis, vous avez opéré un modeste rétropédalage en réduisant les prix en amont, à la sortie des raffineries : les effets de la ha...

Vous justifiez le recours au décret d'avance, qui permet de débloquer des crédits sans débat, par les nombreuses situations d'urgence constatées dans notre pays. Mettant de côté l'opportunité politique qu'il constitue pour le président-candidat à quelques jours de l'élection, nous préférons porter notre attention sur les maux actuels de notre pays. La forte hausse du prix des carburants, après celle de l'énergie, et la perte de pouvoir d'achat pour les Français laissent présager une importante crise économique et sociale. S'y ajoute la guerre en Ukraine qui impose notamment de préparer comme il se doit l'accueil de plus de 100 000 réfugiés qui ont connu l'horreur. Oui, il est nécessaire de débloquer en urgence des crédits pour financer des dépenses imprévues, mais le décret d'...

... un peu surpris par la faiblesse des données économiques qui nous sont transmises. Le budget 2022 repose sur une hypothèse de croissance de 4 %, qui est désormais ramenée à 2,8 %. Le déficit l'an dernier s'établissait à 6,5 % du PIB. Bref, les perspectives pour 2022 sont loin d'être réjouissantes et il sera difficile d'établir un programme de stabilité européen. S'agissant de l'aide à l'achat de carburant, mesure la plus importante, nous approuvons bien sûr l'objectif d'aider les Français au plus vite. Néanmoins, il aurait peut-être été préférable d'apporter un soutien plus ciblé aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes. Il aurait été plus juste aussi de mettre à contribution les grands groupes pétroliers qui ont enregistré des profits record en 2021. C'est une question politique majeu...

...ident de l'Ukraine. Pourquoi ne serions-nous pas capables d'en faire autant pour débattre d'un PLFR ? J'en viens au décret d'avance, qui est selon nous mal ciblé, insuffisant, provisoire et largement improvisé. Cela s'explique très certainement par le fait que le Gouvernement, une fois de plus, a un train de retard et, pour se rattraper, décide à la va-vite d'une mauvaise réponse. S'agissant du carburant, dès septembre dernier, alors que vous défendiez l'indemnité inflation pour les personnes gagnant moins de 2 000 euros par mois, nous affirmions que sans blocage des prix, toutes les aides seraient absorbées par la hausse des prix. Pourtant, vous continuez dans cette voie : non seulement vous prenez des mesures dérisoires – 15 centimes par litre alors que depuis le début de la crise, le prix a au...

L'ouverture des crédits pour financer la remise de 15 centimes hors taxes par litre sur le prix des carburants, à partir du 1er avril et pour quatre mois, est nécessaire pour prémunir non seulement les ménages mais également les entreprises contre les pics que connaît le prix du carburant. Le projet de décret d'avance prévoit l'ouverture de 400 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour verser une aide forfaitaire, exceptionnelle et ponctuelle aux transporteurs routi...

...ion régionale. Les régions, qui sont très attachées à leur autonomie financière, pourraient aujourd'hui baisser la fraction régionale de TICPE. Leurs recettes de fonctionnement ont augmenté de 5,4 % l'année dernière et leur épargne brute de 14 % : elles en ont les moyens. Monsieur le ministre, à votre connaissance, des présidents de régions ont-ils annoncé leur intention de baisser la taxe sur le carburant, comme nous l'avons fait ?

Je pose une question simple et précise, en vue d'obtenir une réponse simple et précise. Lorsque vous avez construit le budget pour 2022, vous vous êtes fondé sur un certain prix des carburants – je ne parle ni du gaz ni de l'électricité. Or les prix ont augmenté depuis lors. Combien la TVA sur les différents carburants a-t-elle rapporté au budget de l'État aujourd'hui, par rapport au moment où vous avez arrêté le budget ? En ma qualité de député membre de la commission des finances, j'aimerais que vous me répondiez par écrit. Vous disposez certainement de ce chiffre, qui rassurerait t...

...'à la fin du mois de juillet. Le reste des crédits ouverts dans le cadre du plan de résilience correspond aux mesures d'ordre sectoriel que le ministre a décrites tout à l'heure : 550 millions d'euros d'aides au secteur agricole, pour faire face à la hausse du coût de l'énergie et de l'alimentation animale ; 30 millions d'euros de soutien aux pêcheurs, de telle sorte que la remise sur le prix du carburant s'élève pour eux à 35 centimes par litre ; 400 millions d'euros en faveur du secteur routier ; 80 millions d'euros en faveur du secteur des travaux publics. Pour finir, 400 millions d'euros seront ouverts pour financer les dépenses liées à l'accueil et à l'hébergement des réfugiés ukrainiens. Pour ce qui est des annulations, dont le montant doit donc être identique à celui des ouvertures, elles...

..., ce qui entame très largement leur capacité d'investissement. Quelles seront les incidences sur le plan de relance, notamment dans le secteur du bâtiment ? Quelles mesures correctives comptez-vous prendre ? Pour tous les travaux qui étaient envisagés, cela n'encourage guère à la sobriété. Concernant les particuliers, notamment les ouvriers et les retraités, la remise de 15 centimes par litre de carburant paraît bien insuffisante. En ne les protégeant pas suffisamment, vous compromettez la relance de la croissance par la consommation. Comment allez-vous vous adapter aux prochaines fluctuations ? Allez-vous renforcer le soutien aux ménages, augmenter une nouvelle fois le montant du chèque énergie ? Nous vous y invitons. Allez-vous relever le plafond d'éligibilité à ce dispositif afin de l'ouvrir à...

..., ce qui entame très largement leur capacité d'investissement. Quelles seront les incidences sur le plan de relance, notamment dans le secteur du bâtiment ? Quelles mesures correctives comptez-vous prendre ? Pour tous les travaux qui étaient envisagés, cela n'encourage guère à la sobriété. Concernant les particuliers, notamment les ouvriers et les retraités, la remise de 15 centimes par litre de carburant paraît bien insuffisante. En ne les protégeant pas suffisamment, vous compromettez la relance de la croissance par la consommation. Comment allez-vous vous adapter aux prochaines fluctuations ? Allez-vous renforcer le soutien aux ménages, augmenter une nouvelle fois le montant du chèque énergie ? Nous vous y invitons. Allez-vous relever le plafond d'éligibilité à ce dispositif afin de l'ouvrir à...

...tout faire à lui seul. Ne devrait-on pas permettre aux employeurs de verser un « chèque inflation » à leurs salariés, défiscalisé et exonéré de cotisations sociales, pour contribuer au financement du trajet entre le domicile et le travail ? Les transporteurs et les logisticiens peuvent prévoir des formules d'indexation et de révision du prix de transport pour tenir compte de la hausse du prix du carburant. Or il s'avère que certains gros clients des transporteurs refusent cette indexation. Il y a sans doute lieu de réaliser des contrôles.

...tout faire à lui seul. Ne devrait-on pas permettre aux employeurs de verser un « chèque inflation » à leurs salariés, défiscalisé et exonéré de cotisations sociales, pour contribuer au financement du trajet entre le domicile et le travail ? Les transporteurs et les logisticiens peuvent prévoir des formules d'indexation et de révision du prix de transport pour tenir compte de la hausse du prix du carburant. Or il s'avère que certains gros clients des transporteurs refusent cette indexation. Il y a sans doute lieu de réaliser des contrôles.

... entre autres l'agriculture, le BTP et les transporteurs. Toutes les filières nous font part de leurs inquiétudes face à l'augmentation continue des charges. Le plan de résilience que vous venez de détailler vise notamment à accompagner l'ensemble des entreprises touchées. C'est un premier pas essentiel, mais sera-t-il suffisant ? Ces entreprises bénéficieront de la remise de 15 centimes sur les carburants pendant quatre mois et du report de charges fiscales et sociales. Ces mesures sont de nature à soulager leur trésorerie à court terme, mais la menace d'un mur de dettes se profile à long terme. Je me bornerai à vous poser quelques questions précises sur les filières les plus touchées. Pour éloigner le risque que je viens d'évoquer, les professionnels du bâtiment auraient souhaité une prolongati...

... entre autres l'agriculture, le BTP et les transporteurs. Toutes les filières nous font part de leurs inquiétudes face à l'augmentation continue des charges. Le plan de résilience que vous venez de détailler vise notamment à accompagner l'ensemble des entreprises touchées. C'est un premier pas essentiel, mais sera-t-il suffisant ? Ces entreprises bénéficieront de la remise de 15 centimes sur les carburants pendant quatre mois et du report de charges fiscales et sociales. Ces mesures sont de nature à soulager leur trésorerie à court terme, mais la menace d'un mur de dettes se profile à long terme. Je me bornerai à vous poser quelques questions précises sur les filières les plus touchées. Pour éloigner le risque que je viens d'évoquer, les professionnels du bâtiment auraient souhaité une prolongati...

...obablement d'autres chocs d'offre dans les années à venir. Ces chocs sont d'autant plus rudes lorsqu'il y a un problème de demande, autrement dit un problème de pouvoir d'achat, lequel se résout non pas par des primes conjoncturelles mais par l'augmentation des salaires et des revenus du travail. C'est un premier point de désaccord. Depuis septembre dernier, nous demandons un blocage du prix des carburants. Nous proposons de fixer le prix maximal à 1,40 euro le litre, celui d'avant la crise. Tant qu'il n'y aura pas de blocage du prix, les mesures seront toutes absorbées rapidement par de nouvelles augmentations. C'est ce qui s'est passé avec l'indemnité inflation de 100 euros ; c'est ce qui se passera avec la remise de 15 centimes par litre, véritable usine à gaz. Qui plus est, avec cette mesure, ...