Interventions sur "carburant"

le groupe Les Républicains préfère, je le répète, une politique de réduction de la fiscalité, bien plus juste et bien plus simple – car il est tout de même surréaliste que l'État distribue de l'argent aux citoyens afin de leur permettre d'acquitter des taxes sur le carburant dont le produit revient à l'État,…

Oui, nous l'avons chiffré : la mesure permettrait d'économiser 12 centimes par litre de carburant, compensant les 3,8 milliards que coûte chaque année aux Français la hausse des taxes survenue le 1er janvier 2018 et sur laquelle vous n'êtes jamais revenus. Pour une famille, ce seraient 280 euros regagnés chaque année sur la facture de carburant et 60 euros sur la facture de gaz ou d'électricité. Nous espérons que vous nous entendrez et que nous pourrons vous convaincre d'adopter cet amendeme...

...i concentre 3,6 milliards de crédits de paiement, mériterait davantage le nom de prime électorale. Comme pour le bouclier tarifaire, notre groupe déplore le choix qu'a fait le Gouvernement de sortir le carnet de chèques – option qui révèle une décision prise dans l'urgence – plutôt que d'entamer une réforme fiscale. Si nous soutenons l'idée d'accompagner les citoyens face à la hausse des prix des carburants, le dispositif que vous proposez est injuste et mal calibré. Injuste, tout d'abord, car vous imposez aux employeurs et aux collectivités de supporter le coût d'un versement immédiat, dès le mois de décembre, et sans remboursement rapide, alors que les fins d'année sont difficiles pour certains. Je note d'ailleurs que l'État se refuse à donner l'exemple : il a reporté à 2022 les versements à ses...

...let de la tendance évidente de l'État à dépenser et à redéployer les crédits non consommés. La véritable nouveauté du PLFR est son article 12, où l'on retrouve le fameux chèque inflation donnant lieu à une ouverture de crédits de 3,8 milliards d'euros sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" . Ce chèque de 100 euros, initialement prévu pour faire face à la hausse des prix du carburant, est aujourd'hui présenté comme une réponse à l'inflation en général. Un terme bien vaste pour un chèque dont les conditions d'attribution restent floues – puisqu'on nous renvoie à un décret – et mal adaptées à de nombreuses situations, d'après ce que nous en comprenons. De notre côté, nous avons défendu quelques propositions pour plus de justice fiscale, que nous ne retrouvons pas dans ce PLFR....

... par les consommateurs eux-mêmes – de façon différée, après les élections évidemment. L'autre mesure cache-misère de ce PLFR, c'est l'indemnité inflation, elle aussi ridiculement basse : elle équivaut à moins de 10 euros par mois pendant un an. Elle aussi est financée par les recettes de la nation, et surtout pas par celles des pétroliers, ainsi que par la TVA récupérée sur la hausse des prix du carburant. Or, le prix du carburant n'ayant pas été bloqué, cette hausse devrait vite dévorer les pauvres 100 euros de tous ceux qui auront le malheur de devoir continuer à remplir leur réservoir. Bref, hier, une fois que j'en ai eu terminé avec ces trente minutes de campagne du candidat Macron, las de sa propagande et de ses chèques en bois, j'ai fait un rêve.

C'est un amendement phare, dans ce PLFR, pour le groupe Les Républicains : il vise à supprimer les « taxes sur la taxe » qui conduisent à augmenter la charge fiscale supportée par les Français s'agissant des carburants mais aussi des fluides que sont le gaz, l'eau ou l'électricité. L'existence d'un impôt sur l'impôt exaspère les Français depuis des décennies. Supprimer la TVA assise sur la TICPE et sur toutes les taxes pesant sur les fluides permettrait d'augmenter durablement leur pouvoir d'achat ; ce serait en outre une mesure juste puisqu'elle serait proportionnelle aux dépenses réalisées par chaque citoye...

... Louwagie, à ne pas laisser penser, comme je l'ai entendu notamment sur les bancs du groupe FI, que nous financerions le chèque énergie ou l'indemnité inflation par des recettes d'État telles que la TVA : c'est faux ! Je rappelle que pour les finances publiques, le solde de l'ensemble des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat en rapport avec la hausse des prix du gaz, de l'électricité ou du carburant est négatif : il s'élève à plus de 8 milliards d'euros.

…et cela met les gouvernements successifs en difficulté. En 2000, lorsque le gouvernement Jospin a instauré la TIPP – taxe intérieure sur les produits pétroliers – flottante, il l'a fait parce qu'il était alors accusé de faire gonfler les recettes de TVA, qui est une taxe portant sur la totalité du prix du produit, y compris l'impôt qui s'y rapporte. Mais, étant donné que le prix global du carburant augmentait et que la TIPP, comme on l'appelait à l'époque, était un impôt forfaitaire, les recettes de cette dernière avaient fini par diminuer – et cette diminution était supérieure à l'augmentation des recettes de TVA. La TIPP flottante n'a donc jamais fonctionné ! Il existe une véritable défiance, de la part de nos concitoyens, envers ce type de taxes. C'est la même chose pour la fraction de ...

Nous proposons une indemnité budgétaire, ciblée en faveur de ceux qui gagnent moins de 2 000 euros, et vous privilégiez une baisse de la fiscalité qui va concerner tous les déciles. Ce n'est pas cohérent avec ce que vous défendez habituellement lors des débats budgétaires, c'est vraiment surprenant. Je rappelle qu'en 2012, Nicolas Sarkozy avait dit que la baisse des taxes sur le carburant était une mesure démagogique, je partage son avis.

Nous proposons que les fournisseurs d'énergie, qui s'attendent peut-être, après la hausse des prix de l'énergie et des carburants, à verser une contribution, paient leur juste part. Je rappelle qu'au troisième trimestre, la flambée des prix du pétrole et du gaz leur a permis d'augmenter très nettement leurs profits. Total a ainsi accumulé 9,7 milliards d'euros de gains depuis le début de l'année. Si cet amendement n'était pas adopté, les mesures prises par le Gouvernement se résumeraient à un transfert d'argent de l'État...

...on du prix des énergies pose problème, mais la sagesse commanderait de concentrer les aides sur nos concitoyens les plus modestes. Il y a quelque 45 millions de Français adultes et la plupart d'entre eux seront arrosés, avec des sommes modestes. Dans l'exposé des motifs de l'article 12, on peut lire qu'en moyenne, la hausse des prix conduit à « un surcoût de l'ordre de 80 euros sur la facture de carburant annuelle ». D'où sort ce chiffre ? On prend un Français qui fait 14 000 kilomètres par an, avec une voiture consommant sept litres d'essence pour cent kilomètres, et on calcule le surcoût engendré par la hausse du prix des carburants. Mais ces moyennes n'ont aucune signification ! Vous allez verser cette prime à des personnes qui ne sont pas affectées par ces hausses ; à l'inverse, vous n'en fer...

Avis défavorable. Je le reprécise à M. de Courson et à Mme Rubin : l'indemnité inflation n'est pas une indemnité carburant ou une indemnité pour le déplacement des automobilistes ; c'est une aide au pouvoir d'achat face à la hausse des prix – de l'énergie, de l'électricité, du carburant, mais aussi d'autres biens, notamment alimentaires – qui, précisément, n'a pas été fixée en fonction d'une matière première particulière ou d'un achat spécifique.

M. le rapporteur général nous dit qu'il ne s'agit pas d'une indemnité carburant. Il n'en demeure pas moins que c'est l'augmentation du prix des carburants qui a suscité une réflexion du Gouvernement et qui l'a amené à proposer une indemnité spécifique. La situation est profondément injuste pour les territoires ruraux.

Nous sommes un certain nombre à représenter ces territoires où, du fait de l'absence de transports en commun, les déplacements ne peuvent se faire qu'avec les véhicules. C'est là que l'augmentation du prix des carburants pèse le plus sur le pouvoir d'achat des Français. Voilà la véritable injustice : une indemnité de 100 euros ne couvrira pas, à beaucoup près, les frais de ceux qui font parfois 50 kilomètres chaque jour pour aller au travail – donc 100 kilomètres aller-retour. C'est pourquoi l'indemnité inflation est véritablement injuste.

Il serait intéressant d'avoir une étude d'impact, mais compte tenu du rapport entre l'augmentation du prix de l'ensemble des fluides et des carburants, et le montant de l'indemnité inflation, les habitants des zones urbaines et des métropoles profiteront davantage de cette dernière que les personnes vivant dans les territoires ruraux.

Monsieur le rapporteur général, ce que vous disiez n'est pas exact : le deuxième alinéa de l'exposé des motifs de l'article 12 précise explicitement que « en moyenne, cette hausse conduit à un surcoût de l'ordre de 80 euros sur la facture de carburant annuelle ». C'est la raison pour laquelle le montant de l'indemnité inflation a été fixé à 100 euros.

C'est bien à cause de l'augmentation du prix des carburants que vous avez conçu cette indemnité. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est dans l'exposé des motifs.

Pour faire plaisir au Gouvernement, je voulais limiter le champ des bénéficiaires à ceux dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 10 km. Vous voyez bien que les Français ne sont pas du tout égaux devant l'augmentation du coût des carburants. Ceux qui habitent en milieu rural, comme c'est le cas dans ma circonscription, doivent parfois effectuer 20 ou 30 kilomètres pour se rendre au travail.

Les amendements que défend M. de Courson révèlent l'absurdité d'une prime arrosant tout le monde sans distinction. En outre, pour les plus nécessiteux, 100 euros c'est trois fois rien. Nous proposons au contraire des mesures très spécifiques : le blocage des prix du carburant pour ceux qui sont affectés par le prix du carburant et l'augmentation de l'allocation d'autonomie pour que les gens ne soient plus pauvres. Même si le nombre de pauvres n'a pas augmenté durant la crise,…

Pour faire écho aux propos de M. le rapporteur général, je confirme que 100 euros, ce n'est pas rien, même si 8 euros par mois ne semble pas beaucoup. Lorsque, dans ma circonscription, je vois que la personne qui est passée juste avant moi à la pompe à essence a pris pour 10 ou 20 euros de carburant, cela me pose des questions. On ne fait pas cela pour revenir plus souvent à la pompe, mais parce qu'en fin de mois, ce n'est pas en dizaines d'euros que l'on compte, mais en unités. Pour ces personnes, cette somme représente quelque chose. Ce n'est cependant pas assez, par exemple, pour une auxiliaire de vie qui gagne à peine 1 000 euros dans le mois, qui doit faire de nombreux déplacements et ...