Interventions sur "carburant"

Cet amendement vise à taxer le kérosène pour avion, qui, il est vrai, est l'un des rares carburants à ne pas l'être. Ce n'est pas la première fois qu'une telle idée, qui peut sembler de bon sens, est défendue devant notre commission. Pourtant, dans un domaine d'activité où la concurrence est exacerbée, vouloir imposer le kérosène en France seulement ne ferait qu'aggraver les difficultés qu'éprouvent les compagnies françaises face à leurs concurrentes étrangères, compagnies à bas coût ou compa...

Cela fait des années que je me bats pour que l'on taxe le transport aérien, et je ne vais pas changer d'avis aujourd'hui. Comme vient de le dire Jean-Baptiste Djebbari, il faut trouver rapidement une solution pour taxer les vols intérieurs. Je rappelle tout d'abord que le transport aérien est l'une des seules activités qui n'est assujettie ni à une taxe sur le carburant, ni à la TVA. Cette situation date de l'époque où il fallait à tout prix développer cette activité. Trouvons une solution, comme l'ont fait d'autres pays par exemple sur les vols intérieurs, en fixant une contribution sur les billets. Faisons preuve d'imagination. En tout cas, il faut parvenir à un résultat cette année ou en 2018. On ne peut pas renvoyer cette question au prochain quinquennat. Co...

...engager. Actuellement, les entreprises françaises paient la TVA sur les vols intérieurs, ce que ne fait pas une entreprise comme EasyJet par exemple. En outre, un rendez-vous très important est prévu en 2020 avec l'Organisation de l'aviation civile internationale au cours duquel sera remis en jeu ce grand mécanisme de permis de CO2 et d'une manière générale tout ce qui concerne la taxation de ces carburants. Vous avez raison, il ne faut absolument pas occulter ce sujet. J'ajoute que le secteur aérien connaît beaucoup d'innovations telles que le développement des biocarburants ou de l'électrique. Il reste que cet amendement est une fausse bonne idée. Aussi ne faut-il pas l'adopter, même si j'aimerais bien vous faire plaisir, madame Panot.

...amendement CD30 a pour objet d'élargir aux véhicules professionnels routiers de transport de marchandises circulant au gaz naturel le remboursement partiel de taxes qui ne concerne pour l'instant que les véhicules fonctionnant au gazole. Dans la mesure où le gaz naturel est beaucoup moins polluant, il est paradoxal qu'il soit moins bien traité que le diesel. Un alignement de la fiscalité des deux carburants paraît donc nécessaire.

Pour notre part, nous étions favorables à un plafonnement de la TICPE plutôt qu'à un classement du Gaz naturel pour véhicule (GNV) parmi les carburants professionnels car nous souhaitions éviter de créer de nouvelles dépenses fiscales. Mais face à un tel consensus, nous ne pouvons que nous ranger à votre avis et voter ces amendements.