Interventions sur "carburant"

Cet amendement vise à figer le tarif de la TICPE pour le GPL utilisé comme carburant, ainsi que nous l'avions voté pour le gaz naturel dans la loi de finances pour 2018. Il s'agit d'être cohérent avec les mesures adoptées l'année dernière et de réparer un oubli.

On ne cesse de créer de nouveaux carburants. En cohérence avec ce qui a été voté l'an passé, cet amendement prévoit d'appliquer au bio-GPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d'émissions. C'est encore un oubli, me semble-t-il. Dans la dernière loi de finances, nous avions essayé d'harmoniser la taxation des différents carburants en fonction de leur caractère renouvelable ou pas.

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à alléger la taxation du bio-GNL afin d'inciter les armateurs à recourir à ce carburant vertueux. Le bio-GNL est un bio-méthane porté à l'état liquide par condensation. Ce carburant ajoute aux avantages du GNL que sont déjà la réduction des émissions de CO2 ainsi que des oxydes de soufre, d'azote et des particules fines, celui d'une meilleure décarbonation. Il convient donc de lui imposer une taxation adéquate, similaire à celle déjà appliquée aux autres formes de gaz naturel ou b...

.... de Courson, démontre ce que nous soulignons depuis le début de l'examen de l'article 19, à savoir que vous prônez une transition dont la valeur réside dans le mouvement intrinsèque et non dans la destination. Vous ne savez pas où vous voulez aller. Si vous le saviez, votre position serait différente à l'égard de ces amendements qui visent à corriger l'incohérence de la politique de taxation des carburants. Vous devez clarifier vos ambitions, qu'elles concernent le véhicule électrique, les modalités techniques des gros transports, maritimes ou terrestres, ou encore les choix technologiques qui n'existent pas encore ou ne sont pas prêts à être mis sur le marché. Tant que nous ne connaîtrons pas votre cap, tant que vous refuserez de soumettre au débat dans cette nouvelle assemblée la programmation p...

Il s'inscrit lui aussi dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à inciter les armateurs à recourir au GNL. Ce carburant est certes une énergie fossile, mais il apparaît aujourd'hui comme la solution transitoire la plus propre : son utilisation permet de réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone, de 90 % celles de dioxyde d'azote et presque intégralement celles de soufre et de particules fines. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a engagé une dynamique : s...

Il est particulièrement important de s'intéresser aux carburants alternatifs pour les navires. Les études montrent que les gros navires émettent autant de gaz à effet de serre et de polluants locaux que plusieurs centaines de milliers de voitures. Il convient d'envoyer des signaux fiscaux comme celui-ci ou de mettre en place des mécanismes de suramortissement pour rendre les navires moins polluants. Nous devons être cohérents et aller dans cette direction.

Compte tenu de l'ampleur des émissions toxiques liées à l'usage commercial du kérosène aérien, nous proposons de mettre fin, par cet amendement, au remboursement de TICPE actuellement pratiqué pour ce carburant. Selon le ministère de l'écologie, les exemptions de taxes sur les produits énergétiques au profit des acteurs de l'aviation commerciale ont représenté un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros en 2015, et ce chiffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050....

...d une proposition qui tend à corriger une erreur de calcul, elle est rejetée ! Cet amendement est de repli. La suppression du tarif réduit de la TICPE met immédiatement en danger les entreprises qui bénéficient de ce dispositif. Vous les exposez à une insécurité financière exponentielle. Comment celles du bâtiment, par exemple, pourraient-elles faire face à une telle augmentation du prix de leur carburant ? La filière extractive des minéraux – les exploitations de carrières – , composée à 80 % de PME, devrait à la suite de cette mesure voir augmenter de 315 % en cinq ans le prix des produits énergétiques concernés. Cette augmentation aura forcément une répercussion immédiate sur les filières du bâtiment ou des travaux publics. Dans cet exemple, si ces exploitations de carrières sont les première...

... qui permettra un débat interactif et direct. Mme Valérie Corre est vice-présidente du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), dont M. Jérôme Bignon est également vice-président, et M. Sylvain Demoures, secrétaire général. M. Nicolas Rialland est directeur des affaires publiques de la Confédération générale des planteurs de betteraves. M. Nicolas Kurtsoglou est responsable carburants au SNPAA, M. Aymeric Audenis, consultant. M. Olivier Dauger est co-président de France Gaz Renouvelables, dont M. Jean Lemaistre est secrétaire général. M. Arnaud Rondeau est président de la commission « bioressources et bioéconomie » de l'Association générale des producteurs de maïs et de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPM-AGPB), au sein de laquelle M. Gild...

...vos préconisations pour un appui financier public ? Quelle forme pourrait-il prendre ? Je relie ce propos avec celui sur les méthaniseurs, évoqués par M. Dauger. A également été évoqué, la surenchère des moyens nécessaires à l'installation, en tout cas l'enrichissement du coût des matières premières ou des matériaux pour installer ces méthaniseurs. Je voudrais interroger l'ensemble de la filière carburant-éthanol, afin de nous expliquer plus en détail l'enjeu que constitue le plafond de la TGAP pour la filière éthanol au regard de l'incorporation de produits importés comme l'huile de palme. L'article 60 du PLF contient les indicateurs destinés éventuellement à faire évoluer la TGAP. Le débat sera abordé dans l'hémicycle à partir du 30 octobre. Quel est l'enjeu de ce plafonnement et des différente...

Il est très intéressant que des représentants de plusieurs filières de biocarburant soient réunis même si les représentants du biodiesel, de l'hydrogène et de l'électricité ne sont pas présents aujourd'hui. Je place le débat sous cet angle, car vous vous situez en tant que producteurs qui visez tous, me semble-t-il, les mêmes consommateurs. Si je vous entends, demain, les stations-service proposeront à la pompe du biodiesel, le B100, l'E85, le GNG, le GNL, l'hydrogène et le cha...

...ion des fenêtres du champ d'application du CITE n'intervienne qu'à compter du 1er avril 2018. Les mesures transitoires seraient maintenues et adaptées en conséquence. L'article 9 traite de la contribution climat énergie (CCE), dite « composante carbone », mise en place en 2014. Cette taxe est proportionnelle aux émissions de CO2 émises lors de la combustion d'un produit énergétique utilisé comme carburant ou combustible. Elle constitue une composante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il s'agit d'un droit d'accise sur les produits énergétiques mis en vente ou utilisés comme carburants ou combustibles pétroliers et assimilés. Le Gouvernement projette de poursuivre la hausse de la CCE pour atteindre 44,60 euros en 2018, 55 euros en 2019, 65,40 euros en 2020...

... CO2. Nous soutiendrons par ailleurs les amendements de la rapporteure, en particulier le dispositif relatif au gaz naturel pour véhicule (GNV) qui permettrait aux transporteurs routiers de bénéficier d'un remboursement de la TICPE, à l'instar de ce qui se fait actuellement avec le diesel. Nous pourrons discuter de savoir s'il est préférable de plafonner la TICPE ou de considérer le GNV comme un carburant professionnel. Nous reviendrons à la charge, en deuxième partie du PLF, avec des mesures qui ont été déclarées irrecevables, comme la généralisation de l'indemnité kilométrique vélo dans les entreprises, qui vise à inciter à utiliser ce mode de déplacement entre le domicile et le travail, ou celle de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), qui concerne les mobilités douces...

... du gazole à la pompe devrait augmenter de 7,6 centimes par litre, et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Sur toute la durée du quinquennat, les taxes sur le gazole devraient même augmenter de 31 centimes par litre et celles sur l'essence de 15 centimes par litre. Madame la rapporteure, comme vous venez de l'indiquer : « Le rendement financier de l'alourdissement de la fiscalité sur les carburants s'annonce particulièrement élevé puisque les services du ministère de l'économie et des finances annoncent une ressource nouvelle de 3,7 milliards d'euros en 2018, et de 14,2 milliards d'euros en 2022. » La hausse de la taxation du carbone et l'accélération de la convergence entre le diesel et l'essence ne facilitent pas la vie des habitants des zones rurales. J'en viens au CITE. Vous nous ann...

...me pour la ruralité, pour la filière bois, et pour les recherches en cours sur les fenêtres à haut rendement thermique qui restituent la chaleur à l'intérieur des maisons. Si le dispositif est coûteux, c'est parce qu'il a du succès : ceux qui rénovent leur maison se précipitent pour en profiter ! Notre groupe reviendra aussi sur la question du GNV, car nous aimerions qu'il bénéficie du statut de carburant professionnel. Nous n'avons pas d'autres points à soulever parmi les dispositions dont nous sommes saisis.

Avis défavorable. La logique de cet amendement est de stabiliser, pendant les cinq années à venir, l'évolution de la taxe carbone pour les carburants traditionnels, sans plomb, ainsi que pour le gazole. Cet amendement ne s'inscrit pas dans la logique que nous cherchons à promouvoir par la hausse de la trajectoire de la taxe carbone. Si nous voulons réduire durablement la part des énergies fossiles dans notre consommation, nous devons en alourdir la fiscalité. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Au début du quinquennat précédent, on a prétendu soutenir le pouvoir d'achat des Français grâce à une baisse de trois centimes du prix du carburant. Nous les exposons aujourd'hui à une hausse de trente centimes du gazole : cela ne pourra manquer d'avoir des conséquences importantes, surtout pour celles et ceux condamnés à utiliser leur véhicule. J'ai fait le plein de mon véhicule diesel, vendredi soir, dans ma circonscription du Massif central. Le gazole affichait 1,45 euro à la pompe… Je ne sais comment les plus modestes supporteront les h...

Je propose de passer à une écologie positive, heureuse, c'est-à-dire de voter des mesures alternatives qui font l'objet d'une incitation. Le présent amendement vise à geler le taux de la TICPE associée au gaz naturel pour véhicule (GNV) et au biométhane carburant (BioGNV) pour éviter de rendre ce carburant moins compétitif que le diesel au 1er septembre 2018.

Cet amendement a pour objet de réduire de façon assez substantielle la taxe carbone qui s'applique sur les véhicules circulant au gaz naturel. L'idée mérite qu'on s'y attarde. En effet, le gaz naturel, bien qu'étant une énergie fossile, est beaucoup moins polluant que le gazole, utilisé de manière quasi-exclusive par les transporteurs routiers. Souhaiter favoriser ce carburant moins polluant peut donc paraître judicieux. Toutefois, je ne pense pas que la réduction, puis la stabilisation de la trajectoire carbone à un niveau très bas soit la bonne solution. Cette courbe doit rester orientée à la hausse pour donner une indication claire de notre volonté politique. L'orienter à la baisse ne serait pas un bon signal. En outre, cette mesure serait particulièrement coûteuse...

Non, parce que vous savez très bien que la consommation d'énergie va continuer à progresser dans le monde, qu'à l'horizon de 2040, même avec les lois votées en France, nous aurons encore besoin d'énergies fossiles comme le pétrole, mais aussi le gaz. Pourquoi ne pas vouloir accorder une fiscalité compétitive à un carburant vertueux ? Plus on utilisera le gaz, moins on aura recours au pétrole. Personne ne conteste aujourd'hui qu'il est indispensable de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais vous pensez, quant à vous, qu'en 2040 nous n'aurons plus besoin de pétrole, plus besoin d'énergies fossiles. Or c'est faux, et toutes les études, d'où qu'elles proviennent, le confirment. Nous souhaitons encourager ...