285 interventions trouvées.
...udes quant à la résilience globale du pays. Avec 200 000 mètres cubes de stocks stratégiques pour les carburéacteurs et 800 000 mètres cubes de consommation annuelle, nous avons un trimestre devant nous – à périmètre inchangé. En cas de crise, on peut imaginer que nous aurions davantage de besoins militaires et que les forces de sécurité intérieure et de secours seraient également demandeuses de carburant, sans parler de l'augmentation de la consommation de 20 % que vous venez d'évoquer. Je n'insisterai pas sur le niveau des stocks, que chacun appréciera, mais j'aimerais solliciter votre avis sur deux pistes de réflexion. Tout d'abord, ne pourrait-on travailler avec des acteurs pétroliers, dans le cadre de partenariats public-privé, pour mutualiser des stocks ? J'étais lundi dernier avec des res...
Vous avez mentionné le carburéacteur. J'aimerais savoir combien de carburants différents sont utilisés dans les armées et quelles sont leurs parts respectives. Je voudrais connaître également – j'aime les chiffres ! – le montant de nos achats d'essence. À qui achetons-nous, et qui raffine ? Une question taquine, au passage : quel est le montant des taxes payées par l'armée à Bercy sur les essences ? Quelle est, pour finir, l'évolution du budget des essences ? Nous sommes...
Mon général, vous avez évoqué l'augmentation annoncée de la consommation de carburant avec l'arrivée de nouveaux matériels dans les armées. Avez-vous déjà quantifié et valorisé vos propres besoins pour répondre à ces nouvelles exigences ?
...a direction générale des relations internationales et de la stratégie a publié en 2018 un dossier « Défense et climat », qui indique que notre pays entend concilier protection de l'environnement et garantie des performances opérationnelles. Dans la marine, le choix de la propulsion électrique et de l'architecture hybride au profit de frégates multi-missions a permis d'optimiser la consommation de carburant et les rejets de gaz d'échappement, tout en maintenant une capacité d'action sur toutes les mers du globe. Comment conciliez-vous l'adaptation du service dans sa mission d'approvisionnement et la prise en compte des questions environnementales, avec le souci évident du maintien de la performance opérationnelle ?
Faisons-nous confiance à nos alliés pour la purification des carburants ? Je pense à ces cellules qui, sur les stations de théâtre, permettent de vérifier la pureté des kérosènes et la qualité des produits.
L'an dernier, nous avions déjà tiré la sonnette d'alarme et proposé d'intégrer les carburants dans le chèque énergie. Vous n'avez nul besoin d'annuler ces 50 millions d'euros au sein du programme. Aussi j'espère que la majorité soutiendra, elle aussi, cet amendement.
...itif que, parallèlement, on dit vouloir simplifier, voire étendre ? En effet, si j'ai bien compris, le Premier ministre doit annoncer mercredi ou jeudi, soit avant la fameuse manifestation du 17 novembre, quelles mesures sont retenues parmi celles sur lesquelles vous travaillez. Or le coût du chauffage est l'un des deux facteurs de la hausse du coût de l'énergie pour les ménages, avec le prix des carburants. Ce dossier m'en rappelle d'autres, dont j'ai eu la responsabilité en tant que maire – comme vous – , concernant les aides de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, pour l'obtention desquelles la procédure était si complexe, les décalages si marqués ! Ne faites pas cela à ceux qui attendent cette somme : 500 000 Français sont concernés ; ne les oublions pas !
Il concerne la grande préoccupation actuelle de nos concitoyens, à savoir l'augmentation du prix des carburants, gazole et essence. Cette augmentation étant considérable, le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants, afin d'interrompre le cycle infernal que vous voulez imposer à nos concitoyens et qui se traduira dès le 1er janvier prochain, si nous n'adoptons pas cet amendement, par une hausse de 7,5 centimes du prix du litre de gazole et par une ha...
En choisissant d'augmenter les tarifs des carburants, notamment du gazole, vous frappez les classes moyennes et, de mon point de vue, les classes les plus défavorisées. Notre collègue Marc Le Fur l'a souligné : lorsqu'elles ne peuvent pas se loger dans les grandes villes, ces personnes doivent habiter dans des communes périphériques, loin de leur travail et des activités de leurs enfants. Pour se déplacer, elles ont impérativement besoin d'un véhi...
Même si M. le rapporteur général et M. le ministre ne voient pas d'un bon oeil le fait que nous abordions à nouveau cette question à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances rectificative, force est de constater que la principale préoccupation de nos concitoyens est, aujourd'hui, l'augmentation des taxes sur le carburant. M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire nous dit que cette augmentation est destinée à financer la transition écologique, mais tout le monde ici sait bien qu'un peu moins de 19 % de la ponction opérée va à la transition écologique et que tout le reste, soit plus de 81 %, financera le budget de l'État, et pas la moindre mesure environnementale. Voilà le problème ...
Aujourd'hui, la TICPE représente le quatrième impôt de l'État, derrière la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Le présent amendement vise simplement à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants. Celle-ci n'est pas supportable par nos compatriotes ! Au mois de janvier, vous avez prévu d'augmenter à nouveau les taxes. À l'automne dernier, lorsque nous avons examiné le projet de loi de finances pour 2018, le prix du brut était très bas – j'ai retrouvé mes interventions de l'époque. Si le prix s'était maintenu à ce niveau, la hausse de la fiscalité que vous avez décidée aurait déjà été lo...
Ou bien nous renonçons à nos objectifs environnementaux et nous crachons à la figure des générations futures, ou bien nous supportons l'augmentation de la fiscalité verte, mais à condition – et c'est là que je peux vous rejoindre, mes chers collègues du groupe Les Républicains – de s'engager dans une augmentation progressive du prix des carburants.
En effet, nous ne parviendrons jamais à concilier la hausse de la fiscalité verte et la diminution du prix des carburants ; mais il faut que celle-ci soit progressive. La deuxième condition mise au soutien à la hausse de la fiscalité verte nous oppose au Gouvernement : à nos yeux, toutes les ressources provenant de la fiscalité verte doivent être directement mobilisées pour financer des opérations d'économies d'énergie, ce qui n'est pas le cas.
Je tenais à apporter ces précisions, parce que si nous soutenons la progression de la fiscalité verte, donc l'augmentation du prix des carburants, c'est à condition que cette augmentation soit progressive et que les 7 milliards d'euros de recettes soient intégralement affectés à la transition écologique.
Premièrement, la trajectoire carbone, nous la soutenons nous aussi. Il faut impérativement la maintenir. Au-delà du prix du carburant à la pompe, l'enjeu est la transformation de l'économie tout entière en une économie durable. Il s'agit d'envoyer un signal aux investisseurs, afin qu'ils financent davantage les projets d'infrastructures inscrits dans le cadre de la transition écologique.
Il aurait pu prendre place dans la discussion commune précédente. En effet, il vise lui aussi à geler la hausse des taxes sur les carburants. Je conçois qu'une telle proposition ne soit pas agréable à entendre pour nos collègues de la majorité, mais nous sommes nombreux ici à penser que le rôle des députés consiste notamment à transmettre les préoccupations de nos concitoyens – et celle-ci en est une, de taille. De toute évidence, monsieur le ministre, vous n'avez pas – nous vous le concédons – la maîtrise du cours du pétrole. En re...
Il reprend l'une des trois propositions au sujet desquelles nous avons interrogé M. le Premier ministre la semaine dernière et vise à instaurer un moratoire d'un an sur la hausse des taxes pesant sur les carburants envisagée pour 2019. Contrairement aux amendements précédents, son champ d'application est limité aux taxes sur les carburants. Il nous semble indispensable de mettre en place un véritable observatoire du pouvoir d'achat, qui prenne en compte toutes les composantes de celui-ci. Ce que nous ne voulons pas, c'est que la transition énergétique soit financée par les Français dont les revenus sont l...
Il nous fournit l'occasion de nous exprimer sur ce sujet ! L'amendement vise à modifier la trajectoire des taxes pesant sur l'essence et le gazole, que nous proposons de baisser, compte tenu de l'augmentation du prix du baril. En effet, le carburant devient de plus en plus cher pour nos concitoyens qui circulent en voiture. On ne peut pas demander aux Français de contribuer à relever le défi climatique alors même que notre pays compte 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et présente un taux de chômage si élevé ! Si nous voulons – et nous le voulons tous – que les Français, demain, consomment moins d'hydrocarbures et util...
...hausse des taxes pesant sur l'essence provient de l'augmentation des taxes ; la proportion atteint 40 % pour le gazole. La hausse des prix a donc deux origines : la hausse de la fiscalité et la hausse du prix du baril de pétrole. Celle-ci, nous la subissons. Au moins, n'aggravons pas la situation. Pour la énième fois, nous déposons donc un amendement visant au gel de toute hausse de taxes sur les carburants, pour les années à venir, tant que le prix du baril ne redescend pas.
Plus personne ne croit à l'affirmation hypocrite selon laquelle augmenter les taxes pesant sur les carburants suffirait à financer la transition écologique. Lorsque l'on sait qu'un dixième de cette hausse seulement sera employé à cette fin, on comprend que la réalité est tout autre.