Interventions sur "carburant"

Vous savez, monsieur le ministre, que les pouvoirs publics français ont, pendant des années, largement promu le diesel, en incitant nos compatriotes à acheter des véhicules qui utilisent ce carburant. Subitement, en 2017, le Président de la République et ce gouvernement ont, je ne sais pourquoi, pris un virage à 180 degrés…

… et n'ont pas davantage les moyens de faire face à toutes ces hausses de taxes. Il faut bien évidemment supprimer l'article 19, mais, comme cela a été dit, ce ne sera pas suffisant : il faut non seulement annuler la hausse des taxes sur le carburant en 2019, mais aussi revenir, impérativement, sur votre politique de hausses faramineuses des taxes sur les carburants pour les cinq ans à venir !

Afin de faire retomber les tensions avec les gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé, après trois semaines de mobilisation, la suspension de plusieurs mesures fiscales concernant les carburants, parmi lesquelles celle tendant à supprimer, pour le BTP, le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. Cette suspension pour l'année 2019 représente un soulagement pour les professionnels du secteur. La Fédération nationale des travaux publics s'inquiétait en effet à juste titre d'une hausse de 500 millions d'euros de la facture pour le secteur et de la multiplication des vols de carburan...

...ision complètement hors-sol prise initialement. Le Gouvernement s'est engagé à trouver dans les prochains mois des mesures d'accompagnement. Le mécanisme de remboursement par l'État pour les PME imaginé par le rapporteur de la commission des finances du Sénat nous paraît aller dans le bon sens, car ce ne sont pas Vinci, Eiffage ou Lafarge qu'il nous faut en l'occurrence protéger de la taxation du carburant professionnel, mais la multitude des PME des secteurs considérés, pourvoyeuses d'emplois non délocalisables, notamment dans les territoires ruraux. Malgré les décisions d'annulation intervenues à l'initiative du chef de l'État, il demeure que la fiscalité écologique est toujours très largement supportée par les ménages, tandis que les utilisateurs de kérosène et du très polluant fuel lourd ainsi...

Monsieur le ministre, pourquoi aviez-vous proposé l'adoption de la mesure que nous nous apprêtons à supprimer ? Afin de financer la loi PACTE, d'après votre exposé des motifs. Vous avez donc décidé d'augmenter brutalement, au 1er janvier prochain, le prix du GNR de 50 %. La détaxation représentant en effet à peu près 50 centimes par litre de carburant, on passait brutalement de 1 euro à 1,5 euro le litre. C'est fou !

Cet amendement affine le dispositif voté par le Sénat et corrige une incohérence concernant le tarif de TICPE applicable aux carburants équivalents au gazole ou à l'essence, qui ne sont pas concernés par les mesures de modulations locales ou de remboursements sectoriels. Tel est, par exemple, le cas du carburant B10, exclu du remboursement routier, du B30, exclu du remboursement ferroviaire prévu par l'article 19, ou encore du E10, exclu du remboursement taxis. L'amendement prévoit que tous les carburants taxés comme le gazole ...

Ce sous-amendement reprend l'amendement no 286 à l'article 18 terdecies que j'ai défendu tout à l'heure. Il tend à appliquer au carburant B10 un dispositif favorable, en diminuant la TICPE qui lui est appliquée de 2 centimes d'euro par litre. Il s'agit d'harmoniser les règles applicables à l'essence et au diesel, et d'établir des trajectoires analogues. Monsieur le ministre, vous ne vous êtes pas exprimé sur ce sujet mais l'attente est réelle. Nous aimerions vous entendre : quelles sont les intentions du Gouvernement sur la trajec...

... monsieur le ministre, par prendre en considération les observations émises sur de nombreux bancs dans le but de taxer les énergies renouvelables de façon homogène. C'est très bien, mais vous n'allez pas jusqu'au bout ! Pourtant, vous l'aviez fait pour l'E10. Vous nous diriez que cela coûte trop cher – l'argument de tous les ministres du budget – , nous trouverions une compensation avec d'autres carburants. Mais en tout cas, il faut traiter toute la catégorie de la même façon ! On peut toujours trouver une solution qui ne coûte pas plus cher. Mais en l'occurrence, vous ne répondez même pas ! Non, il n'y a aucune logique. Et la contradiction est cette fois interne au diester ! Il va falloir que j'en appelle encore à Mme Peyrol, mais elle n'en peut tout simplement plus de regretter ce manque de coh...

S'agissant des biocarburants, je crois, monsieur le ministre, que vous n'avez pas réagi aux amendements traitant du B10. Quant au B100, je souhaite l'évoquer un court instant car il faisait l'objet d'amendements qui sont tombés après la suppression de l'article 19 bis A. Si je ne me trompe pas, l'objectif de ce Gouvernement est de suivre la trajectoire carbone et d'encourager les carburants décarbonés. C'est du moins ce qu...

Oui, monsieur le président, mais ces amendements sont tombés et M. le ministre ne nous a pas dit clairement si l'objectif est oui ou non de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ! Si c'est le cas, il faut encourager les carburants agricoles.

J'ai bien noté votre réponse, monsieur le ministre, s'agissant des biocarburants. Si vous n'êtes pas spécialiste des questions agricoles, du moins l'êtes-vous de la fiscalité.

Sans faire de mauvais esprit en rappelant que vous avez précédemment augmenté les impôts, je veux dire qu'une baisse des prix des carburants d'origine agricole permettrait d'atteindre l'objectif de redonner du pouvoir d'achat aux automobilistes, tout en envoyant un message très positif aux agriculteurs, notamment dans ces zones intermédiaires qui, par leur production, non seulement développent notre autonomie en matière de carburants, mais également concurrencent les importations de soja pour l'alimentation du bétail. C'est un outil...

Cet amendement propose d'étendre l'application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100, et qui ont été modifiés en vue d'une utilisation irréversible de ce carburant. Le B100, je le rappelle, restitue 3,7 fois plus d'énergie que celle requise pour sa production. Nous devons valoriser ce bilan énergétique positif. Le présent amendement participera aussi à l'ambition affichée d'une fiscalité plus lisible, cohérente et non discriminatoire, puisqu'il permettra d'instaurer une égalité de traitement entre les filières essence et gazole. En effet, le carburant ED95...

...bat sur les contributions et sur le consentement à l'impôt. Cela nous renvoie bien évidemment à la progressivité des contributions, à celle des taux et à l'indexation des seuils entre les tranches d'impôt sur le revenu. On indexe souvent ces seuils sur l'inflation. Or, à mon avis, il peut y avoir des écarts considérables selon le niveau de revenu. Ainsi, on le voit bien, l'augmentation du prix du carburant est beaucoup plus difficile à supporter pour les ménages aux revenus modestes. Nous devons donc être très attentifs à cette question, et nous pourrions interroger les représentants de l'INSEE, que nous allons bientôt rencontrer, sur la possibilité de calculer non pas un taux d'inflation général, mais plusieurs taux d'inflation suivant les strates de revenu. Cela permettrait d'indexer les seuils ...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s'entête dans cette fausse bonne idée du prélèvement à la source, comme il s'est entêté à maintenir la hausse de la taxe sur les carburants alors que l'opposition vous avait alertés des conséquences dès la première semaine d'examen du projet de loi de finances, un mois avant le début du mouvement des gilets jaunes, et vous voilà depuis obligés d'y renoncer. Aujourd'hui, l'opposition vous prévient des conséquences du prélèvement à la source, un mois avant la diffusion des fiches de paye de janvier prochain : si j'étais vous, j'écoute...

Le sujet est extrêmement délicat. Je pense très sincèrement que nous sommes à la veille d'une catastrophe industrielle. « Vous avez aimé les taxes sur les carburants, vous aimerez sans doute encore davantage le prélèvement à la source », semble-t-on dire aux Français. C'est le double effet Kiss Cool, pourrait-on dire en plaisantant. Et on va le voir parce qu'un certain nombre de questions majeures ne sont aujourd'hui pas totalement réglées, quand elles ne demeurent tout simplement pas sans réponse ou que leur traitement a été reporté. Ainsi, la question des ...

...nion européenne. Je ne suis pas sûr que vous disposiez de ressources suffisantes, mais vous pourrez sans doute nous éclairer sur ce point. Un sujet, vous en conviendrez, est important : celui de la transition énergétique. Dans mon rapport, j'ai indiqué que les énergies renouvelables constituaient tout autant une opportunité qu'un défi pour le SEA. Depuis 1990, la France applique la politique du carburant unique utilisée par l'OTAN. Le carburéacteur diesel est utilisé pour les aéronefs et pour les matériels terrestres. Toute tentative de modifier brutalement cette situation par des normes environnementales trop draconiennes mettrait à mal le fonctionnement des matériels et des véhicules, en OPEX comme en opérations intérieures (OPINT). Votre adjoint l'a souligné lors de notre visite. C'est pourquo...

...on, stations qui ne sont plus de toute première jeunesse. L'augmentation du nombre de ces stations, ainsi que leur renouvellement, sont-ils à l'ordre du jour ? Elles sont impératives dans la mesure où nous n'avons qu'un seul porte-avions. Notre capacité à nous déployer sur des théâtres extérieurs dépend en grande partie de notre capacité à nous assurer de la bonne purification de nos essences et carburants.

...enouvelables devront prendre une place plus importante dans notre consommation d'énergie. Au-delà des problèmes écologiques auxquels nous sommes confrontés, il y va de l'indépendance énergétique de la France. Ainsi la base d'Istres a-t-elle installé des panneaux photovoltaïques pour couvrir des besoins en électricité. Au niveau national, l'armée de l'air s'est engagée à travailler sur la piste du carburant synthétique. Selon vous, quelle sera la place des énergies renouvelables dans l'armée de demain, et à quel rythme seront-elles intégrées ?

Je tiens à saluer l'efficacité du SEA, dont j'ai pu voir le travail en OPEX et constaté l'engagement du personnel. J'aimerais aborder à mon tour la question des énergies renouvelables et du diesel. Le Gouvernement affiche sa volonté de sortir de cette énergie en augmentant les taxes sur le carburant, mais le diesel, on le sait, est un impératif de l'OTAN. Quant au président Trump, il nie le réchauffement climatique et vient encore de réaffirmer sa position au sein de l'OTAN. Compte tenu de cette négation du réchauffement climatique par notre principal allié, comment pouvons-nous avancer vers une modification de notre carburant, voire envisager la sortie d'une énergie carbonée ? Tous les pro...