Interventions sur "carburant"

Nous venons par ailleurs de découvrir que le B7 contenait au maximum 7 % d'énergie renouvelable, dans le meilleur des cas. En tant qu'agriculteur, si je choisis le B7 parce qu'il intègre des biocarburants, je ne suis pas certain, en réalité, d'utiliser un carburant qui en contient. Il s'agit quasiment d'une duperie sur l'information. De même, quand je fais le choix de l'essence E10, malgré sa différence de prix, je pense utiliser un carburant qui contient 10 % d'éthanol. Or, vous nous dites qu'elle en contient 10 % au mieux, et non en moyenne. Le principe même est choquant.

...r le territoire français, regroupées en quatre chambres syndicales : la distribution, le transport pétrolier, le raffinage et l'exploration-production. Les activités pétrolières représentent 95 % de l'énergie du transport, essentiellement automobile. La question est donc de savoir comment diminuer les rejets de CO2 par kilomètre parcouru sans pénaliser la mobilité, et sans oublier que le prix des carburants a été un facteur déterminant du déclenchement de la grogne dans le pays. D'autre part, l'UFIP a appelé l'attention du Gouvernement, d'abord en juin 2018, puis en février 2019, sur l'impact du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), dont le coût est intégré au prix du carburant et de ce fait dans les coûts supportés par les consommateurs. Nous avons trois interlocuteurs. M. Franci...

La même question vaut pour le carburant utilisé par les supertankers qui importent en masse des produits d'Asie et d'ailleurs par les paquebots de croisière.

Disposez-vous d'une comparaison internationale des émissions de CO2 par habitant ? Une divergence de vues étant apparue entre notre rapporteure et vous-même sur ce que l'on mesure, on saurait ainsi si la France est ou n'est pas « exemplaire ». D'autre part, j'ai cru vous entendre dire qu'une augmentation de 2 centimes par litre de carburant entraîne un accroissement de 50 milliards d'euros des recettes de l'État ; est-ce bien cela ?

Vous avez souligné d'emblée que l'augmentation de la taxe sur les carburants avait entraîné un mouvement social important, mettant ainsi l'accent sur l'acceptabilité sociale de la transition énergétique. Disposez-vous d'études concernant l'élasticité de la consommation en fonction du prix ?

Mon propos est autre. À un moment, l'année dernière, le prix du litre à la pompe était d'un euro. Jusqu'à ce que le prix monte à 1,50 euro, cela a été « accepté » par la population, mais dès que la barre de 1,55 euro a été franchie, il y a eu une crise. Pour autant, je n'ai pas l'impression que les gens aient profondément modifié leur comportement quand le prix du carburant est passé de 1 euro à 1,50 euro. L'augmentation, d'un tiers, était pourtant considérable et l'on aurait pu imaginer que le covoiturage se développe ou que l'on n'aille plus acheter sa baguette en voiture… J'aimerais donc savoir si vous avez conduit une analyse de l'élasticité du comportement et de la consommation au regard du prix du litre à la pompe.

J'aimerais que nous nous accordions sur les chiffres. Le tableau figurant à la page 7 de votre document indique que la TICPE brute totale prévue en 2018 est de 33,8 milliards d'euros, et vous calculez une TVA à 20 %, soit 6,7 milliards d'euros. Mais à la page 3 figure la décomposition des prix des carburants, et vous expliquez qu'il y a un double calcul de TVA : sur le produit d'une part, sur la TICPE d'autre part. Vous nous avez dit que 2 centimes de taxe par litre entraînent 1 milliard d'euros de recettes pour l'État ; une TICPE de 69 centimes par litre d'essence représente donc 34,5 milliards d'euros de rentrées fiscales. Pour l'essence, la TVA sur le produit représente 10 centimes et la TVA sur ...

Le coût des CEE étant de 5,63 centimes par litre, cela représente, pour l'ensemble du dispositif, quelque 2,8 milliards d'euros, inclus dans le prix du carburant et donc acquitté par l'automobiliste en plus des autres taxes.

Je retiens donc que le montant de 4 milliards d'euros que vous indiquez ne correspond pas uniquement au carburant mais à l'ensemble des énergies vendues. Pour en revenir au carburant, la TICPE brute totale prévue pour 2018 est de 34 milliards d'euros environ et la TVA de quelque 12 milliards d'euros, à quoi s'ajoutent environ 2 milliards d'euros de CEE, qui ne sont pas une taxe mais que les automobilistes payent. Leur facture s'élève donc en gros à 47 milliards d'euros, dont 2 milliards vont aux CEE et donc ...

Dans nos débats actuels, beaucoup s'interrogent sur l'absence de taxation du fioul lourd des navires, alors que les carburants des voitures et des camions sont taxés. Nos concitoyens ont un peu de mal à comprendre cette différence de traitement. La transition écologique dans le monde maritime n'est pas un mince problème, comme vous venez de nous le montrer. Lors des Assises de l'économie de la mer, à Brest, le ministre François de Rugy avait expliqué que le transport maritime s'inscrivait dans une démarche volontariste ...

À plusieurs reprises nous avons entendu qu'il fallait « emmener la molécule à bord » : pourquoi pas, s'il s'agit d'une molécule de biocarburant ? Des études ont-elles été conduites à ce sujet ? Dans l'hypothèse où l'aviation serait la priorité, le biocarburant serait réservé à ce seul moyen de transport. Avez-vous quantifié en termes d'énergie disponible la biomasse disponible, sans entrer en concurrence avec l'exploitation de terre destinée à une production alimentaire ou avec la méthanisation ?

...Où en êtes-vous de la mise en oeuvre du mécanisme mondial du marché carbone mis en oeuvre par l'OACI ? Les premières mesures de suivi et de déclaration devaient être opérationnelles au début du mois de janvier dernier. Quel est le degré de réalisation de l'objectif de réduction de 33 % des émissions des avions ? Quels sont les leviers de performance énergétique de ces aéronefs ? La question des carburants durables a été évoquée à plusieurs reprises ; pourriez-vous nous fournir des informations supplémentaires sur les progrès récents et à venir dans ce domaine ? Quelle est votre analyse au sujet des perspectives offertes par ces carburants ainsi qu'au sujet de leur coût ? Enfin, dans le domaine des énergies durables, quelles sont les avancées du secteur aéronautique : avion électrique, projet d'a...

Cet amendement propose de faire la promotion du carburant B10, en lui appliquant une TICPE diminuée de 2 centimes d'euro le litre par rapport à celle appliquée au gazole standard. Autorisé depuis juin 2018, le B10 est un carburant contenant jusqu'à 10 % de biodiesel produit à partir de colza, issu de filières françaises et européennes. Sa distribution, encore progressive, a démarré en France dès le mois suivant, mais reste conditionnée, jusqu'en 2025, p...

Le carburant B10 fait l'objet de nombreux amendements. Nous demandons simplement que la filière biodiesel soit traitée, du point de vue de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , comme la filière bioéthanol. Nous comptons sur M. le ministre pour approuver cette proposition ou du moins nous expliquer les raisons de son opposition. Pourquoi cette discrimination entre les deux filières, pourquoi...

Vous pourriez nous donner plus d'arguments, nous ne pouvons nous satisfaire d'un simple avis défavorable ! Ce problème, réellement lié à la question de la transition énergétique, intéresse l'ensemble des Français. En effet, le mouvement initié par les gilets jaunes trouve son origine dans la hausse de la taxe sur les carburants que vous aviez décidée. Nous vous proposons là un dispositif qui répond à la nécessité de transition écologique et qui, comme le souligne Charles de Courson, a l'avantage de se calquer sur les règles en vigueur pour l'essence. Vous avez autorisé ce produit il y a quelques mois : pourquoi refusez-vous aujourd'hui d'en faire la promotion ? Et puis, monsieur le ministre, face à votre réponse, nous...

Monsieur le ministre, nous voudrions comprendre. En 2015, à l'initiative du gouvernement de l'époque, le carburant E10 – qui contient 10 % de bioéthanol – a bénéficié d'un taux réduit de TICPE par rapport à l'essence ordinaire. Nous demandons que le B10 bénéficie de ce qui a été accordé en 2015 à l'E10. Votre cohérence m'échappe : à ma connaissance, le Gouvernement, loin de remettre en cause ce qui a été fait pour l'E10, ne fait que s'en réjouir, alors pourquoi cette discrimination entre ces deux carburants ?...

La fiscalité sur les carburants et les biocarburants tels que le B10 est un sujet compliqué. Plusieurs taxes différentes permettent de les rendre plus ou moins attractifs, comme la TICPE, la TGAP ou la taxe incitative dont on parlera tout à l'heure. Le grand débat national à venir permettra de remettre à plat notre fiscalité écologique. Il nous faudra rediscuter de la TICPE, dont la trajectoire jusqu'en 2022, vous l'avez souli...

Je crois au contraire que les Français ont parfaitement compris que votre politique écologique n'était que de l'enfumage et que la hausse des taxes sur les carburants n'allait pas décarboner la planète, mais simplement alimenter le réservoir du budget de l'État. Car, monsieur le ministre, quand on ne peut pas se passer de son véhicule pour aller travailler, ou de son engin de chantier pour faire son métier, on ne pollue pas moins, mais on paie plus. Face à la pression de la rue, vous avez fini par céder ; j'espère que vous avez retenu la leçon. Quant aux com...

Nous demandons l'abandon de la hausse de la fiscalité sur les carburants prévue sur l'ensemble du quinquennat. Lors du débat d'hier soir, je n'ai pas tout à fait compris la subtilité de la réponse du ministre de l'économie, qui était au banc, aux interrogations légitimes de nombre de nos collègues, dont Marc Le Fur. J'aurai peut-être plus de chance avec vous, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics : j'aimerais connaître vos intentions quant à l'augme...

Renoncez-vous aux augmentations des taxes sur les carburants prévues pour 2020, 2021 et 2022, tant pour les consommateurs que pour les entreprises, notamment celles du BTP ? Je rappelle que celles-ci fournissent un emploi sur dix dans nos territoires, à tous les niveaux de qualification. Les Français attendent maintenant de votre part une réponse claire.