Interventions sur "carburant"

L'avantage de TICPE pour les biocarburants est, en l'état de notre fiscalité, orienté vers les produits végétaux. L'amendement I-CF95 vise à inclure les résidus de graisse, afin d'encourager leur utilisation, certaines entreprises se lançant dans leur valorisation.

L'amendement I-CF343 vise à soutenir le développement des biocarburants avancés en introduisant un allégement de TICPE pour les biocarburants composés notamment d'acides gras, afin qu'ils bénéficient de la taxation avantageuse des biocarburants de type B100. La problématique est évoquée chaque année et le soutien à cette filière est important, et attendu.

Cet amendement est proposé par la Cooperl, qui a élaboré un système de production de carburant à partir des graisses de flottation de ses abattoirs et des unités de production des industries agroalimentaires. C'est une idée pleine de bon sens car ces matières sont très difficiles à éliminer d'une autre façon.

Madame Magnier politise le débat à dessein, et elle a raison. Pour autant, l'article ne vise pas à augmenter la fiscalité, mais à faire converger celle du SP95-E5 et du SP95-E10 pour corriger l'actuel écart, d'environ 2 centimes par litre, qui ne prend pas en considération la proportion réelle d'énergies renouvelables dans les carburants. Cela va dans le même sens que les autres dispositions fiscales du projet de loi de finances. Je serai donc défavorable à cette première série d'amendements. Les amendements suivants visent à prévoir un tarif spécifique pour le carburant B30, qui comprend 30 % de biocarburants. Mais cela signifie qu'il comporte 70 % de carburants fossiles… Au regard de l'enjeu environnemental, mon avis est défa...

Pourtant, certains aspirent à développer ces carburants et ces déchets graisseux font partie des matières qui génèrent le plus d'énergie. Il s'agit simplement d'appliquer à l'élevage les dispositions applicables au végétal. Les règles et les proportions sont les mêmes. Pourquoi faire une différence et ne pas encourager la production de ce type de biocarburant ?

Je vous rappelle le vote d'hier en séance publique : une large majorité s'est exprimée pour autoriser l'usage provisoire de néonicotinoïdes au sein de la filière betteravière. Le deuxième poste de ressources de cette filière est la fabrication d'éthanol. Demain, un manufacturier hésitera peut-être à mélanger du carburant d'origine pétrolière avec de l'éthanol… Tout cela est-il utile pour gagner un centime ?

Il s'agit d'affiner la prise en compte des amidons résiduels et égouts pauvres dans l'assiette de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants ( TIRIB).

Les enjeux liés à l'incorporation de soja dans les énergies renouvelables sont importants en termes d'indépendance sanitaire, alimentaire, énergétique, mais également en termes de transition écologique. Cela mérite que nous nous arrêtions quelques minutes sur ces amendements. Il ne faut plus soutenir fiscalement l'utilisation de l'huile de soja dans les carburants : avant de rouler dans des voitures françaises, elle a parcouru des milliers de kilomètres à travers les mers et a contribué à la déforestation en Amérique du Sud. Notre commission serait bien inspirée de mettre fin à son utilisation dans les carburants, aussi qu'à celle de l'huile de palme. C'est une hérésie fiscale, environnementale et énergétique.

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la TICPE sur le carburant SP95-E10, dans un contexte social et économique peu propice à une hausse de la fiscalité sur les produits de grande consommation, et pour respecter l'engagement de l'État de ne plus augmenter la fiscalité des carburants. Le SP95-E10 est l'essence la plus vendue en France avec près de la moitié des parts de marché des essences sans plomb. La mesure prévue par le projet de loi de finances pour 2021...

L'amendement I-CF1166 vise à exclure l'huile de soja des incitations fiscales concernant les biocarburants.

L'augmentation du coût du carburant SP95-E10 va entraîner une baisse du pouvoir d'achat de nos compatriotes de 7 %. C'est considérable, d'autant que les déplacements automobiles s'accroissent par crainte du Covid. Ce matin, vous nous avez pourtant indiqué – et nous avons approuvé à 1 000 % ! – qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts.

Monsieur Aubert, vous avez partiellement raison, mais le soja, c'est aussi une filière. Remettons le débat en perspective de la proportion de soja dans les biocarburants – 3 %. On peut aussi le voir comme une sortie en sifflet ; je maintiens que nous devons rester sur ce pourcentage. Monsieur Bricout, vous êtes hors sujet car vous évoquez les distillats d'huile de palme. Nous pouvons en parler, mais ce n'était pas le sujet des amendements !

L'amendement I-CF1051 vise à relever de 45 % à 50 % la part du contenu énergétique du bioéthanol issu des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières (EP2). L'amendement I-CF683 propose de comptabiliser les biocarburants issus de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale dans le taux cible de 1 % prévu pour les carburéacteurs.

L'amendement I-CF1320 vise à exclure l'huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants et à clarifier le statut des distillats d'acide gras de palme, l'un des principaux produits à base d'huile de palme. Cela dit, je ne sais pas comment cet amendement s'articule avec ce que l'on vient d'adopter.

Cet amendement vise à modifier la date d'application de la taxation des carburéacteurs, de façon à ne pas obérer les potentialités de recherche et développement actuellement à l'œuvre sur notre territoire pour introduire des biocarburants dans l'aviation, sans nuire aux nécessités de rebond qu'il faut lui ménager après le choc économique de la crise sanitaire. Autrement dit, il faut se donner un peu plus de temps pour ne pas perdre la possibilité d'avoir de nouveaux carburants dans le secteur aéronautique.

J'avais déjà proposé l'année dernière cet amendement. En 2020, vous avez décidé d'alourdir les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Cette taxe n'a rien à voir avec la consommation de carburant, elle ne contribue pas à améliorer l'empreinte carbone du secteur puisqu'elle n'est pas fonction du type d'avion ou de la distance, mais applicable à chaque passager. Je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment pour augmenter les contraintes pesant sur l'industrie aéronautique qui est totalement sinistrée.

Nous avons déjà évoqué la question de l'exonération de TICPE pour les carburants utilisés par les SDIS dans le cadre de l'examen du PLFR 3. Je comprends bien le problème que vous posez, mais il ne peut pas se régler par une exonération de TICPE, qui serait contraire au droit européen. La police, la gendarmerie et l'armée ne sont pas non plus exonérées, mais, le produit de cette taxe revenant dans les caisses de l'État, on est en quelque sorte dans une économie circulaire. Ma...

...ntroduit de la logique. Auparavant, les énergies renouvelables étaient financées par la contribution au service public de l'énergie (CSPE), autrement dit par une contribution qui reposait sur le prix de l'électricité. Moralité, le prix de l'électricité a augmenté très fortement ces dix dernières années. Comme on s'est aperçu que c'était illogique, on a décidé de les financer sur la fiscalité des carburants. Pour une raison que j'ignore, on a augmenté fortement la fiscalité sur les carburants, mais on a oublié de baisser la taxation sur l'électricité décarbonée. Aussi, je propose de supprimer la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) – ancienne CSPE – sur l'électricité de manière à encourager les Français à utiliser l'électricité, à développer le pouvoir d'achat des classe...

La loi de finances pour 2020 a créé un registre de suivi afin de s'assurer que le carburant employé pour les travaux non agricoles ou forestiers bénéficie de la fiscalité adéquate. Or son formalisme excessif en rend l'usage difficile, aussi vous est-il proposé de le simplifier.

...ficient les huiles végétales pures, qui sont notamment utilisées pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle et de ceux d'autres professions. Les pêcheurs ont été largement affectés par la crise du Covid-19. Or la suppression de cette exonération est de nature à alourdir les charges pesant sur la profession. Par ailleurs, elle entrave le développement nécessaire et essentiel des biocarburants, également susceptibles d'être utilisés pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle. Le présent amendement vise à maintenir l'exonération. Au demeurant, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement la supprime.