Interventions sur "carburant"

...mateur d'énergie de l'État, dépend aujourd'hui quasi exclusivement des énergies fossiles. La stratégie énergétique de défense entend répondre à cette dépendance ainsi qu'aux enjeux de transition écologique, de sobriété et de résilience énergétiques comme de réduction des empreintes logistiques en opérations. Le recours à des sources d'énergie alternatives y a toute sa place. Or, ce recours aux biocarburants, aux carburants de synthèse ou encore à l'hydrogène, pose de nombreux défis aux armées. Nous aimerions donc vous entendre sur la façon de les surmonter et d'accompagner la transition énergétique du ministère des Armées, dans le domaine des infrastructures, de la mobilité et des systèmes d'armes. En se saisissant de ces enjeux stratégiques complexes, le ministère des Armées entend développer un ...

Venons-en maintenant au second axe de notre mission, sur les enjeux spécifiques de la transition énergétique des armées. La consommation énergétique mondiale n'a cessé de croître depuis le début du XXe siècle, pour atteindre aujourd'hui des niveaux inégalés, et les projections pour l'avenir ne font que confirmer cette tendance. Dans le domaine des armées, une augmentation des besoins en carburant pour les matériels terrestres ainsi qu'une forte dépendance à l'électricité sont les deux tendances principales. Or, l'énergie est une source de coût financier et logistique tant sur le territoire national pour les entraînements qu'en opération intérieure ou extérieure. En particulier, la consommation énergétique des systèmes d'armes est en progression constante, en raison d'une mobilité accrue, ...

...ecteur civil, certes très en avance et porteur, développe les technologies nécessaires. Nous estimons également qu'il est nécessaire d'investir dès à présent dans des programmes de recherche pour le développement d'énergies alternatives déjà opérationnelles dans le secteur civil mais ne pouvant pas encore être déclinées dans le secteur de la défense (hydrogène, gaz naturel liquéfié (GNL), électro carburants ou carburants synthétiques). Si la stratégie énergétique de défense est mise en place telle quelle, le ministère des Armées continuera de souffrir d'un retard chronique vis-à-vis du secteur civil, y compris à l'horizon 2050. Par ailleurs, la stratégie relative aux biocarburants, incorporés à hauteur de 50 % d'ici 2050, n'est pas viable à long terme car elle implique toujours une dépendance vis-à...

...ces centres pour l'utiliser dans les bâtiments de travail et de logement. Cela est déjà le cas au ministère où les serveurs des salles secondaires de Balard contribuent pour plus de 50 % au chauffage de l'Hexagone de Balard. La DIRISI, eu égard à la hausse prévisible de sa consommation en énergie pour les armées. À terme, l'empreinte environnementale du numérique pourrait même dépasser celle des carburants, eu égard à l'électrification croissante et au déclin relatif des énergies fossiles dans les consommations. Les contours de la politique de sobriété numérique dessinés par la stratégie énergétique de défense ne nous semblent en effet pas suffisants au regard de l'enjeu. Une association plus étroite de la DIRISI dans la gouvernance de la stratégie énergétique de défense serait bénéfique.

...ne transition énergétique avec un volet spécifique dédié à la défense. On compte par exemple les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Canada, le Danemark ou l'Australie. Assez naturellement, les échanges se font donc prioritairement avec ces partenaires. De nombreux travaux sont à l'étude avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et les États-Unis sur la certification des biocarburants pour le secteur aéronautique qui doivent se conformer à la politique de carburant unique de l'Otan. Des échanges se font également avec l'Australie qui souhaite développer ses mines de terres rares pour faire concurrence à la Chine, et s'est à cet effet associée à des entreprises françaises. L'ensemble de ces sujets pourraient être repris à l'occasion de la COP 26, au sein de coalitions dont le...

...s citoyens. La ministre des armées, en 2019, avait pris le sujet à bras-le-corps et son ambition de diminuer l'empreinte environnementale par son ministère est clairement affichée. Les 6 mois de mission d'information effectués vous ont permis de connaître et de découvrir l'application de cette politique sur la préservation de la biodiversité et de transition énergétique sur nos consommations de carburants en matière de classement de terrains, de parcs naturels, de partenariats pour des actions de biodiversité sur les terrains militaires et de gestion des forêts. L'exemple de Creil d'une ferme de panneaux voltaïques installée à la place des pistes de la base aérienne 110 en est un exemple. Le choix des énergies semble diversifié et les diminutions des consommations à tous les niveaux se font. Vou...

...gie verte des armées j'ai vu de la densité et des vraies propositions. Premièrement, je souhaitais poser une question sur les relations entre le ministère des Armées et les collectivités locales concernant les réserves foncières qui représentent des milliers d'hectares. Quelle appréciation avez-vous sur ces relations ? Deuxièmement, je ne suis pas d'accord avec votre proposition concernant les biocarburants. Pour ma part, je considère que c'est une vraie solution et que si le Ministère décide de se retirer, il doit le faire en sifflet afin de ne pas désorganiser les activités agricoles dans notre pays. Enfin avez-vous connaissance d'un projet d'un éco-campus Défense nationale au sein duquel public et privé pourraient travailler en synergie. Êtes-vous favorable à sa création ?

... Il nous appartient donc de préparer cette transition en veillant à l'équilibre entre efficacité opérationnelle et ambition environnementale. Aussi, j'aurai trois questions pour vous. Quelles sont vos préconisations s'agissant de la prise en compte des exigences écologiques dans la conduite des programmes d'armement ? Enfin, et surtout, le défi essentiel à relever est celui du développement des carburants alternatifs. Quels travaux sont actuellement menés ? Plus spécifiquement, des travaux sont-ils conduits dans ce domaine dans le cadre des programmes d'études amont ou dans le cadre de la recherche duale ?

...tables, ainsi que le développement d'une alimentation solaire spatiale sur rayonnement micro-onde. Dans les deux cas, les États-Unis cherchent à trouver, notamment, des solutions permettant d'alimenter de manière autonome les bases américaines projetées sans faire appel aux réseaux électriques des pays hôtes par essence vulnérables et sans faire appel à des générateurs de sauvegarde employant du carburant traditionnel et nécessitant un flux logistique continu pour le combustible. Si ces deux projets soulèvent des questions opérationnelles, financières et technologiques, ils ont le mérite de démontrer que nos alliés américains ont parfaitement conscience des enjeux énergétiques et climatiques et qu'ils entendent trouver rapidement des réponses. Avez-vous eu l'occasion d'étudier ces deux projets ?...

...ans beaucoup de sites. Nous en avons eu l'exemple à Toulon ou au camp de la Valbonne (Ain). Mais c'est un axe qu'il va falloir développer, vous avez tout à fait raison. Cette approche locale c'est quelque chose de nouveau. Au niveau national nous savons faire mais il va sûrement falloir régionaliser et être au plus près des collectivités pour aller plus vers cette biodiversité. Concernant les biocarburants et les carburants, nous distinguons trois niveaux et générations. La première génération, ce sont des carburants d'énergies fossiles comme le pétrole. La deuxième génération, ce sont les biocarburants, sous forme d'essence ou de gaz. La troisième génération, qui arrive aujourd'hui, ce sont des carburants novateurs, de rupture, et qui sont l'hydrogène, l'électrocarburant ou encore les carburants ...

...c'est-à-dire qu'on anticipe l'avenir. Dans cette fiche, on part quand même sur du matériel terrestre, maritime ou aérien dont on sait qu'il va sûrement durer 40 ans. On prévoit donc les étapes de vie des matériels, avec la possibilité de faire des rétrofits sur ces engins. Grâce à cette écoconception, on peut se dire : « dans 20 ans, lorsque je devrais remplacer le moteur actuel qui fonctionne au carburant essence unique, mon anticipation me permet de le remplacer par un moteur électrique. L'écoconception fait que je connais déjà l'emplacement des batteries et du moteur ». Ce qui est compliqué pour la DGA, c'est qu'un véhicule ou un engin conçu aujourd'hui va être mis en service dans 10 ans ou dans 20 ans, puis être service pendant 40 ans. Donc c'est compliqué d'anticiper aujourd'hui quel carburant...

...ut pétrole et à l'innovation est donc très important pour accompagner et développer la transition écologique et énergétique de nos armées. Les innovations françaises en la matière sont nombreuses et vous en avez cité des exemples : propulsion électrique grâce à une vraie rupture technologique, démonstrateur hybride Griffon – annoncé pour 2025 – recherche pour alimenter des avions à réaction en biocarburant et hybridation des motorisations. Alors que la France présidera le Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022, comment pourrions-nous, grâce à notre expertise en la matière, encourager nos partenaires européens de défense vers cette thématique et ainsi évoluer vers une stratégie européenne renforcée, au-delà de la constitution d'une centrale européenne d'achat de produits pétroliers a...

...seule solution d'autant que la recherche n'en est qu'à ses débuts. Les armées, en particulier la Marine, dépendront donc encore assez longtemps des énergies fossiles ou nucléaires. Il est inenvisageable à ce stade de recourir sur les navires au gaz naturel liquéfié, jugé trop dangereux par les études techniques et opérationnelles (technico-opérationnelles ?) qui ont été menées. Le recours aux biocarburants reste la voie privilégiée dans le cadre du mix énergétique, avec les limites que nous avons évoquées tout à l'heure. Cette solution est envisagée à court terme mais la Marine nationale dépend essentiellement du nucléaire pour la propulsion – comme l'illustre l'option retenue pour la nouvelle génération de sous-marins (et le futur porte-avions ?). Cette option est aussi celle qui permet les émiss...

La question que vous posez est légitime mais nous avons déjà eu ce débat avec Julien Dive lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Je rappelle que si le superhéthanol E85 n'est pas inclus dans le dispositif, c'est parce que les véhicules qui fonctionnent au E85 bénéficient déjà de nombreux avantages : le prix du carburant est très inférieur et la TVA est récupérable à 80 % pour les professionnels. Votre dispositif reviendrait à exonérer totalement de TVS un grand nombre de véhicules alors que le bilan environnemental du E85 est moins bon que celui du biogaz ou de l'électricité. Je rappelle que le E85 est partiellement composé de carburants fossiles. Votre amendement ne correspond pas à la philosophie de l'article...

Cet article propose un lissage du barème de la TVS. Cette taxe repose sur deux composantes : les émissions de CO2, d'une part, avec un barème de neuf tranches, et le type de carburant ainsi que l'année de première immatriculation, d'autre part. La TVS rapporte 830 millions d'euros par an, qui sont affectés à la branche famille de la sécurité sociale. Nous proposons, comme le recommande la Convention citoyenne pour le climat, d'ajouter une troisième composante, le poids du véhicule, car les véhicules plus légers émettent moins de CO2. Une telle disposition serait un levier de ...

...de 40 %. Pour le système de prime à la conversion, elle ressort également, depuis juillet 2019, à 90 grammes de CO2 par kilomètre après abattement de 40 %. En revanche, pour le calcul de la TVS, elle ressort à 150 grammes de CO2 par kilomètre. Ne pas appliquer cet abattement de 40 % pour la TVS, c'est nier aux sociétés les importantes réductions d'émissions de gaz à effet de serre permises par ce carburant sur l'ensemble de son cycle de vie. Nous proposons donc d'appliquer également cet abattement à la TVS.

Le gaz naturel est un gaz fossile. Le E85 a certes 15 % de pétrole fossile, mais aussi 85 % de biocarburant à cycle carbone neutre. Je pense que ce que vous voulez dire, c'est qu'un véhicule qui roule à l'E85 peut aussi fonctionner à l'essence ?

La voiture et tout ce qui roule dans ce pays paient plus de 17 milliards d'euros de TICPE sur les carburants, qui alimentent allégrement le budget général de l'État. Ce chiffre peut être mis en parallèle avec le différentiel de 650 millions d'euros entre les sommes récoltées par le malus et dépensées pour le bonus. L'État fait ses choux gras de nos véhicules et de tout ce qui roule dans ce pays.

L'amendement I-CF622 concerne la fiscalité applicable au carburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), carburant préféré des Français. Le projet de loi de finances pour 2021 augmente la fiscalité de ce carburant. Je pensais que nous avions tous retenu la leçon concernant la fiscalité des carburants et que nous n'allions pas remettre le sujet sur le tapis… L'augmentation de la TICPE sur le SP95-E10 représente 30 millions d'euros de taxes supplémentaires pour les condu...

Le carburant SP95-E10 contient du bioéthanol, qui dégage moins de gaz à effet de serre. Si nous augmentons la TICPE sur ce carburant, nous creusons l'écart avec le diesel, pourtant plus polluant. Le groupe MoDem est particulièrement attaché à l'adoption de l'amendement I-CF1346. S'il n'était pas adopté, nous ne voterions pas l'article 15.