Interventions sur "carburant"

Il vise à figer le montant de la TICPE pour les véhicules GPL en 2018, afin de maintenir la compétitivité de ce carburant alternatif et d'offrir aux ménages modestes la possibilité de rouler plus propre. Ces véhicules présentent en effet plusieurs avantages : ils sont classés Crit'Air 1, classification la plus vertueuse après les véhicules zéro émission ; comparés aux véhicules diesel et essence, ils n'émettent pratiquement pas de particules fines ni d'oxydes d'azote et réduisent les émissions de dioxyde de carbone...

J'ajouterai tout de même quelques arguments. Cet amendement a en effet pour objectif de figer le montant de la TICPE pour le GPL utilisé comme carburant, comme cela a été fait pour le GNV – le gaz naturel pour véhicules – dans la loi de finances pour 2018, ce qui permettrait de traiter les deux carburants de la même façon. La mesure présenterait plusieurs avantages : elle renforcerait la compétitivité de ce carburant alternatif par rapport aux carburants conventionnels que sont l'essence et le diesel ; en donnant un signal aux ménages les plus m...

...il considérera peut-être plus favorablement les véhicules roulant au superéthanol, qui présentent une alternative intéressante, en raison d'un bilan dioxyde de carbone plus favorable que les véhicules conventionnels, ainsi que des émissions d'oxyde d'azote et de particules fines plus faibles. Il s'agit de figer le montant 2018 de la TICPE du superéthanol, afin de maintenir la compétitivité de ce carburant alternatif et d'offrir aux ménages modestes la possibilité de rouler plus propre.

Le superéthanol, carburant très écologique, présente de multiples avantages au regard des émissions de dioxyde de carbone et de l'utilisation de nos richesses. Il est toutefois frappé, comme les autres carburants, notamment ceux résultant d'importations, d'une augmentation de la TICPE entre 2018 et 2022. Nous considérons qu'il ne faut pas que le superéthanol connaisse les mêmes effets très négatifs de l'augmentation de la ...

Bien qu'ayant l'impression de me répéter, j'irai au bout de la discussion. Le présent amendement vise à figer le montant de la TICPE pour l'ED95, un carburant composé à plus de 90 % d'éthanol et utilisable par les poids lourds, les cars et les bus, en substitution du diesel. Monsieur le ministre, il est important que vous fassiez un effort et geliez ce montant pour l'ED95, majoritairement utilisé dans les véhicules de transport en commun.

Le carburant ED95, composé à plus de 90 % d'éthanol, permet effectivement à des véhicules lourds comme des camions ou des cars de circuler. Parce qu'il est de nature écologique, il convient de le traiter différemment des carburants faisant l'objet d'importations. Mme Lacroute l'a dit et je le répète à ma manière : sachons protéger la filière.

Cet amendement, qui vise à instaurer une TICPE flottante, est en quelque sorte un clin d'oeil à des gouvernements qui se voulaient écologiques – je pense à Mme Voynet – et ont su prendre en compte, d'une manière qui n'était peut-être pas la bonne, l'augmentation des prix des carburants importés pour atténuer l'impôt. Réfléchissez-y, monsieur le ministre, et donnez-nous des perspectives dans ce domaine. Par ailleurs, je n'ai toujours pas de réponse quant à l'augmentation des tarifs autoroutiers, annoncée par le Journal du dimanche, qui n'est peut-être pas encore le Journal officiel mais qui est en train de le devenir. Une telle augmentation aura-t-elle lieu, et dans quelles pr...

Rejoignant la position de Marc Le Fur, je considère la TICPE flottante comme un bon mécanisme pour compenser les effets des variations du prix du pétrole brut. Il s'agit d'abaisser la TICPE lorsque le prix du baril augmente, afin de lisser la hausse du prix du carburant à la pompe pour le consommateur. A contrario, lorsque le prix du baril baisse, la TICPE augmente, afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l'État.

J'ajoute que force est de constater que ce sujet revient systématiquement dans toutes les conversations, quel que soit le lieu. En onze ans de mandat de députée, je n'ai pas le souvenir d'un sujet aussi prégnant. Quel que soit le journal que vous lisez ou la chaîne de télévision que vous regardez, la question du carburant est omniprésente. Le Président de la République a dû le sentir, sur le terrain, lors de son itinérance – son errance, devrais-je dire – mémorielle. Une chose est certaine : ce sujet est le point clivant du mandat. Si vous n'êtes pas capable de l'entendre, vous allez au-devant de déboires inimaginables.

Il s'agit de traduire dans la fiscalité l'intérêt que nous portons tous au biométhane, à la biomasse et aux biocarburants, en exemptant de taxe carbone les produits issus de la biomasse.

...ger sur le kérosène. Le transport aérien est le plus polluant mais aussi le moins taxé. Je sais que nous sommes enserrés dans des accords internationaux et que nous ne pouvons pas faire abstraction de la concurrence mondiale. Néanmoins on ne peut justifier auprès de ceux qui sont obligés d'utiliser leur véhicule le fait que ceux qui ont les moyens de prendre l'avion ne paient pas de taxes sur les carburants. C'est inaudible, compte tenu du prix du carburant automobile actuel.

Dans un souci de réduction des émissions de CO2, cet amendement de cohérence vise à étendre au carburant B10 le remboursement d'une fraction de la TICPE dont bénéficient pour le gazole les exploitants de taxis, les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.

Nous rappelons que les poids lourds sont exemptés des hausses de la contribution climat énergie et ne paient pas leur carburant au prix affiché à la pompe, contrairement aux automobilistes. Ce régime fiscal très favorable nuit au développement du fret ferroviaire, puisque les trains doivent payer l'infrastructure, contrairement aux poids lourds. Pour favoriser un rééquilibrage de la contribution des poids lourds et inciter à l'investissement dans des véhicules moins polluants, cet amendement prévoit de supprimer le rembo...

Il reprend celui qui avait été présenté par les députés Vincent Thiébaut, Matthieu Orphelin, Émilie Cariou, Barbara Pompili et Sandrine Le Feur et adopté par la commission du développement durable. Il vise à exclure les produits à base d'huile de palme et de soja de liste des carburants éligibles à une incitation fiscale. Voilà un exemple extraordinaire de l'absence totale de cohérence de nos politiques. Si l'importation d'huile de palme pour l'oxygénation des carburants est autorisée, le bilan de ces derniers en ce qui concerne les émissions de CO2 sera exécrable. La partie de l'oxygénation provenant de l'huile de palme importée est traitée sur le plan fiscal de la même maniè...

Je reviens sur les taxes sur l'essence et le gazole. Savez-vous que le SMIC serait aujourd'hui à 3 000 euros s'il avait été indexé sur l'évolution de ces taxes pendant les quinze dernières années ? Si l'augmentation des taxes sur les carburants suscite autant de colère, c'est bien parce que les salaires ne suivent pas la même évolution et que les gens perdent donc du pouvoir d'achat. Par cet amendement, nous proposons de relever le taux plafond du versement transport, afin d'augmenter les ressources de nos régions, qui sont chargées d'organiser les transports, notamment sur le réseau des TER – transports express régionaux – et des pet...

Il est de toute autre nature. Je soulève la question du statut fiscal d'un nouveau carburant bien connu, le B100, qui est oxygéné à 100 %, c'est-à-dire totalement renouvelable. Depuis le 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens affectés à leur activité lorsqu'elles acquièrent des véhicules de 3,5 tonnes ou plus fonctionnant exclusivement au gaz naturel, au biométhane o...

..., une mesure de pouvoir d'achat. Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité sont actuellement confrontés à une demande réelle dans ce domaine. Les heures supplémentaires sont une manière d'y répondre. Elles sont souvent effectuées par des salariés au niveau de revenus est plutôt modeste. Nous vous offrons la possibilité de compenser la progression trop brutale des taxes sur les carburants que vous avez instaurée.

...taxes supplémentaires sur une année. Cette hausse se ressent plus particulièrement sur les territoires ruraux. Le monde rural supporte cet effort 1,5 fois plus que le monde citadin. Ce n'est pas moi qui dis cela, c'est votre collègue Matthieu Orphelin, pourtant très engagé sur les questions environnementales. Cela devrait vous parler, mes chers collègues. Plus précisément, la flambée du prix des carburants affecte 1,5 fois plus les territoires ruraux peu denses que les territoires urbains, et 2,5 fois plus les 10 % des ménages les moins aisés que les 10 % des ménages les plus riches. Ces réflexions devraient vous éclairer. Le matraquage que vous organisez est insupportable pour nos concitoyens.

Je voudrais compléter les propos de Marc Le Fur. Il faut reconnaître qu'à Paris l'on n'a pas forcément conscience de ce que vivent nos concitoyens en matière de taxes sur les carburants et de la réalité de leur ras-le-bol. Je vais prendre un exemple très simple. Vous êtes forcément rentrés dans vos circonscriptions le week-end passé, …

Puisque vous voulez maintenir la progression constante des prix de l'énergie et des carburants, essayons de trouver une formule afin au moins de développer de manière massive nos transports publics en commun. Cet amendement vise à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, c'est-à-dire aux transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap, le taux de TVA dévolu au...