Interventions sur "carte"

Quelques mots, même si nous avons déjà longuement débattu de la simplification : elle ne se décrète pas, cela a été dit, elle ne se vote même pas. C'est forcément un état d'esprit, un état d'âme. Nous sommes là au coeur de notre sujet. Vous accumulez les petits renoncements qui, mis bout à bout, aboutissent à trahir, d'une certaine façon, les termes de vos engagements. La confiance, ce sont les cartes grises, la confiance, c'est pour les chefs d'entreprise l'assurance de ne pas payer deux fois un certain nombre d'amendes, comme nous l'avons dit tout à l'heure, la confiance, c'est pouvoir avoir une carte nationale d'identité sans avoir à faire 50 kilomètres. La dématérialisation doit peut-être se traduire par la réalisation d'un peu d'économies pour l'État, pourquoi pas, ce n'est pas interdit...

...e, cet amendement vise donc à apporter des précisions quant aux différents moyens de paiement disponibles et à élargir le don aux associations cultuelles à tous les moyens de paiement électronique traçables : paiement par l'intermédiaire d'une messagerie issue d'un réseau social, par les services de messageries privées ou encore les moyens de paiement que représentent Paypal et les transferts par carte bleue. Un reçu fiscal serait bien entendu délivré aux donateurs.

...our l'accès à la profession de chauffeur VTC, ce qui entraîne une charge extrêmement lourde pour l'administration dans le traitement des demandes. L'objet de cet amendement est d'engager l'administration vers une numérisation et une dématérialisation de ces procédures administratives. Cela pourrait soulager les préfectures, particulièrement sollicitées par les différentes demandes d'obtention de cartes professionnelles, tout en maintenant la nécessaire qualité de contrôle et en améliorant la qualité de service. Cet amendement, vous le comprenez, s'inscrit pleinement dans votre logique de transformation de l'action publique, que je soutiens par ailleurs. L'amendement no 1054 porte plus spécifiquement sur la transmission des pièces nécessaires à la procédure administrative. C'est simple, c'es...

Vous savez bien que je m'intéresse de très près à tous les amendements que vous déposez ! L'inscription au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur est dématérialisée. C'est aussi le cas de la délivrance des cartes professionnelles ou de l'inscription à l'examen VTC. En fait, la seule partie qui demeure matérialisée est l'instruction des dossiers en préfecture. Je me suis renseigné au ministère de l'intérieur…