Interventions sur "carte"

Certains électeurs ne conservent pas leur carte d'électeur après une consultation électorale. Pourquoi les mairies, en lien avec les préfectures, ne réimpriment-elles les cartes électorales que tous les quatre à cinq ans ? À chaque scrutin, la carte électorale pourrait être envoyée par la poste. En effet, beaucoup d'électeurs pensent que cette carte est obligatoire et ne vont pas voter parce qu'ils l'ont perdue. La distribution du matériel él...

Pourquoi envoyer la carte électorale à chaque scrutin, puisqu'elle n'a aucune utilité ?

N'oublions pas que cette carte facilite le déroulement du vote.

... électorale pourrait leur être envoyée par SMS ou par courriel. Concernant les dysfonctionnements liés à l'envoi des plis lors de l'élection du mois de juin, la mission qui a été menée au sein de l'Assemblée nationale a montré que les torts étaient partagés. Certains citoyens n'ont pas reçu la propagande à temps. Une semaine entre les deux tours est sans doute un délai trop court. Modernisons la carte d'électeur, en la couplant peut-être à la carte d'identité. Beaucoup de citoyens ignorent qu'il est possible de s'inscrire jusqu'au sixième vendredi précédent le vote. Une campagne télévisuelle grand public diffusée au moment adéquat pourrait contribuer à répondre à ce problème. De manière générale, il me semble que nous ne devons pas craindre les expérimentations, par exemple sur le vote par co...

Merci beaucoup pour ces premiers propos. Je souhaite poser des questions qui permettront peut-être de mieux comprendre certaines de vos missions. Tout d'abord, pouvez-vous présenter un bilan des données de l'ADA ? Avez-vous dressé un bilan de la performance de l'utilisation de la nouvelle carte de paiement et de la problématique du cash back ? Cette question est très pratique. La commission attend également des informations sur le nombre de refus et de retraits de CMA, et sur les conditions matérielles d'accueil, notamment pour les personnes « dublinées ». Nous avons très régulièrement des informations émanant d'avocats très interrogateurs quant à l'application du droit. Pouvez-vous no...

Monsieur Sébastien Nadot a évoqué la carte fournie aux demandeurs d'asile et la question du retrait en espèces. Vous n'avez selon moi pas évoqué la perspective technique d'une partie du retrait en espèces par cet outil, moyennant une adaptation du marché passé avec le prestataire. Pouvez-vous indiquer ce qu'il est possible de faire en réponse aux pratiques des usagers qui ont besoin d'espèces ? J'ai beaucoup travaillé sur l'intégration p...

... confortent mes doutes et mes craintes quant à l'absence d'une réelle volonté politique de consacrer les moyens nécessaires à l'éradication de l'orpaillage illégal. Les pistes évoquées par M. Blanchard, simples et relevant du pur bon sens, n'impliquent pas de dépenser des millions. De toute évidence, avant de se lancer à la chasse aux garimpeiros, il faut connaître le terrain, disposer de cartes valables et d'hommes formés à la vie en forêt. L'acclimatation à cet espace hostile n'est manifestement pas possible en deux ou trois semaines à peine. Nous l'avions d'ailleurs signalé à la ministre des armées Florence Parly lors de sa venue en Guyane. Les FAG lui ont à cette occasion expliqué qu'ils passaient un tiers de leur séjour en Guyane, de trois mois seulement parfois, à s'adapter au ter...

...ANTS. Pour parler sans détour, nous cherchons à savoir comment vous vous organisez pour définir ensemble des solutions techniques qui, dans le domaine de la sécurité, répondent à l'état de l'art. J'entends des solutions qui intègrent les dernières innovations. La question s'étend également à votre capacité à privilégier des solutions souveraines. Le deuxième point intéresse le déploiement de la carte nationale d'identité électronique (CNIe), dont il était prévu qu'il s'effectue en lien avec une identité numérique. Vous ne l'ignorez nullement, cette perspective nourrit de fortes inquiétudes. Des parlementaires s'en sont récemment fait l'écho dans un courrier qu'ils ont adressé au Gouvernement. Selon vous, comment s'explique le retard de déploiement que nous enregistrons, alors que la France s...

S'agissant de la carte nationale d'identité, nous avons le sentiment que des pays européens ont été nettement en avance sur la France. Je pense en particulier au Portugal. Il semble qu'il en aille de même en matière d'identité numérique. La France paraît très en retard. Ce constat a incité, voici quelques jours, plusieurs de mes collègues parlementaires qui ont conduit la mission identité numérique à écrire au Premier ...

Force est de constater que dans l'administration même, le réflexe perdure qui consiste à demander systématiquement des photocopies de la carte d'identité. À ce jour, il reste impossible d'engager une action en justice, d'immatriculer une société au greffe du tribunal de commerce, d'ouvrir un compte bancaire, voire simplement d'actualiser le dossier client qui s'y rapporte, enfin d'engager nombre de démarches, par exemple auprès de la caisse d'allocations familiales ou des organismes de sécurité sociale, sans produire une copie papier re...

Bien que la CNIe soit prête, les usages ne suivront pas immédiatement son entrée en vigueur. Il suffit que nous songions à la carte vitale en matière de sécurité sociale. Le réflexe n'est manifestement pas encore celui d'une identité numérique à part entière. Dans les prochaines années, nous aurons toujours besoin d'un titre d'identité physique. La fracture numérique existe dans notre pays. Quand même elles en disposeront, des personnes n'utiliseront pas l'identité numérique et lui préféreront l'élément strictement physique d...

Pour en terminer sur le problème de la couleur, je signale que les Allemands connaissent une problématique de volumes au moins comparables aux nôtres, voire supérieurs. Ils n'en utilisent pas moins une photographie en couleur. À présent, évoquons en effet la puce de la CNIe, en particulier du point de vue de son évolution. La validité de la nouvelle carte court pendant dix ans. Une deuxième version en est-elle prévue ? Dans l'affirmative, à quel horizon ? À l'inverse, le même titre est-il appelé à se maintenir en l'état pendant la décennie qui s'ouvre ? Au sujet de la norme 105, vous avez, M. Galesne-Fontaine, fait valoir un manque de recul pour une intégration immédiate à la CNIe. Cependant, des usages de l'identité numérique nécessiteront vrais...

Je soulèverai une réserve. Nous ne contournerons pas l'obligation, sinon de conserver des guichets physiques, du moins de prévoir un substitut à la partie strictement numérique. La situation actuelle en matière de délivrance et modification des cartes grises est éloquente. Pour la moindre demande, la numérisation intégrale de la procédure, l'impossibilité de se présenter devant les services de la préfecture, transforme un incident mineur en d'inextricables complications. Il en résulte une forte insatisfaction, notamment chez des personnes peu coutumières du numérique. En parallèle, nous assistons à l'émergence d'une économie de l'immatriculat...

...rois points. J'aimerais d'abord que vous nous présentiez un état des lieux de l'avancement du projet d'identité numérique porté par l'État. Ce projet est en effet important pour l'ensemble des citoyens, au regard de leur utilisation croissante des services numériques publics et privés. Le calendrier de déploiement de cette identité numérique, qui devait intervenir à l'occasion du lancement de la carte nationale d'identité électronique (CNIe), suscite actuellement des inquiétudes. Comment cette identité numérique régalienne peut-elle participer à la construction d'une forme de souveraineté numérique nationale ou européenne ? Comment nous positionnons-nous par rapport à nos principaux voisins européens ? Mon second point porte sur le fonctionnement de cette identité numérique. Je souhaite que v...

Nous venons d'auditionner la société IDEMIA ainsi qu'un industriel. Selon ce dernier, la CNIe ressemblerait fortement à un copier-coller du titre de séjour ou du permis de conduire. Or d'après ce que vous évoquez, ce support aura une importance majeure, puisqu'il embarquera la partie liée à l'identité électronique. S'agit-il réellement d'une copie ? Quelles sont les évolutions apportées ? Cette carte sera-t-elle à terme en capacité d'évoluer, en fonction des besoins qui pourraient survenir ?

...aient par une grande complexité, par des montants élevés et par la grande latitude laissée au pouvoir réglementaire. Premièrement, la complexité se résumait en un chiffre : treize montants et majorations différents existaient, auxquels de multiples dérogations pouvaient s'appliquer. Le plus souvent, l'étranger concerné devait payer 269 euros pour la première délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident. Deuxièmement, c'est en nous fondant sur une analyse comparative conduite au niveau européen que nous avions conclu que les tarifs pratiqués étaient élevés. Notre pays se situait, à cet égard, dans la tranche supérieure de la moyenne de l'Union européenne. Cela pesait non seulement sur les personnes concernées mais aussi, indirectement, sur les col...

...dre : 0, 25, 50, 180 et 200 euros. En divisant par presque trois le nombre de taxes, le Parlement a amélioré la lisibilité du dispositif, facilité sa compréhension et favorisé sa bonne application par les personnels des préfectures. Le montant des taxes a également été abaissé de manière significative. Pour la situation la plus courante, à savoir la première délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire, le montant a été abaissé de plus de 15 %, passant de 269 à 225 euros, soit 44 euros d'économies. Ce montant se décompose en une taxe de 200 euros et un droit de timbre de 25 euros. Un montant de 44 euros d'économie, cela peut paraître peu mais si une famille avec un enfant majeur à charge renouvelle trois titres de séjour en même temps, cela représente une économie cumulée ...

...téressant, ainsi que pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la mission d'information. Il s'agit d'un travail qui doit se poursuivre. Certaines recommandations qui prévoyaient une baisse plus substantielle du niveau de taxation des titres de séjour n'ont pas été acceptées en l'état. Je pense notamment à la recommandation n° 3 d'abaisser la taxe due en cas de renouvellement d'une carte de séjour temporaire, qui passe de 250 à 200 euros alors que le rapport proposait 100 euros. Je pense aussi à la recommandation n° 4 d'abaisser le montant du droit de visa de régularisation, qui passe de 340 à 200 euros au lieu de 100 euros. En outre, la recommandation n° 8, « exonérer les conjoints étrangers de Français du paiement des taxes liées à la délivrance et au renouvellement de leur ti...

Je tiens en effet à répondre aux orateurs de la discussion générale car ils ont posé nombre de questions. Mme de Vaucouleurs a suggéré que le recours à la carte Vitale biométrique se fasse sur la base du volontariat. Si nous procédons de la sorte, nous sommes sûrs de ne pas réussir à lutter contre les fraudeurs, car je les imagine mal adhérer à ce dispositif de leur plein gré. De manière générale, j'ai eu l'impression, à entendre certains orateurs, que la prise de conscience de la réalité recouverte par la fraude était insuffisante, ce qui est assez inq...

...écartant des acteurs qui, que vous le vouliez ou non, tiennent cette possibilité entre leurs mains ? Il ne suffit pas de souhaiter que la Turquie retire ses troupes et abandonne ses prétentions territoriales pour que celle-ci se plie à votre volonté. Surtout, il ne suffit pas de l'exclure des structures de dialogue pour l'inciter à coopérer. Comment espérer relancer le groupe de Minsk si vous en écartez l'un de ses membres historiques ? « Dans un système à trois puissances, il faut être l'une des deux. » Entre la Russie, la Turquie et l'Europe, il y a place pour l'affirmation de la position européenne, à laquelle la France prend toute sa part. Alors seulement, une issue à ce conflit pourra être envisagée. Dans ce contexte, il est absolument nécessaire que la France maintienne sa position de mé...