Interventions sur "carte"

Il établit un certain nombre de faits. J'invite ceux qui doutent de la nécessité de se préoccuper de cet enjeu à le lire. En outre, dans les jours qui ont suivi sa diffusion, la Cour des comptes a rendu public un rapport consacré au même sujet. Il contient des chiffres extrêmement précis sur les cartes Vitale en surnombre et montre ce que cela peut signifier en ce qui concerne les fraudes aux prestations sociales. On ne peut donc pas balayer ce sujet d'un revers de main. Certes, il existe des débats, des écarts de chiffres – nous le voyons bien, car ceux qui sont cités diffèrent d'un orateur à l'autre – mais une chose est certaine : ils se rapportent bien à une réalité. Je voudrais insister ...

Je veux être clair. Le coût unitaire de la carte Vitale en circulation est de 5 euros. Celui d'une carte biométrique, si l'on optait pour ce dispositif, serait d'environ 10 euros, mais, je le répète, avec des modalités de sécurisation infiniment supérieures. Le retour sur investissement s'effectuerait assez rapidement : 2,4 milliards d'euros de deniers publics seraient économisés en moyenne, alors que le coût du déploiement de la carte Vitale b...

...'euros détectés ne sont rien en comparaison des 7 milliards d'euros fraudés. Certains enfin diront encore que cette disposition se heurte à des difficultés techniques et financières. Je leur répondrai que les sénateurs en ont tenu compte en assouplissant le dispositif proposé. Ce titre de presse, certes racoleur, ne doit pas manquer de nous interroger : « 67 millions de Français, 84 millions de cartes Vitale ». Nous n'avons pas à nous excuser auprès de ceux qui ne respectent pas les règles les plus élémentaires. Alors que notre pays est le champion du monde de la dépense sociale, il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit ou de remettre en cause la générosité qui fait la fierté de la France. Cette générosité, nous voulons au contraire la préserver afin qu'elle soit utile et efficace pour...

...ésenté une nouvelle enquête très fouillée sur la fraude sociale le 15 septembre, quelques jours après que la Cour des comptes a remis son étude au Sénat. Pourtant, aucun de ces rapports ne parvient à chiffrer avec précision l'ampleur du phénomène, faute d'évaluation fiable par la sécurité sociale. Selon Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, la fraude à la carte Vitale est « l'une de celles dont l'occurrence est la plus fréquente et celle qui porte le plus visiblement atteinte au pacte républicain qui fonde la solidarité nationale ». C'est donc à un dommage avant tout symbolique que le texte s'attelle, mais le symbole est important. Comment expliquer, par exemple, que la direction de la sécurité sociale ne soit toujours pas capable de fournir des explic...

Je termine, madame la présidente. L'instauration d'une carte Vitale biométrique permettrait de vérifier immédiatement l'identité du bénéficiaire lors du paiement d'un acte médical ; le dispositif aurait donc pour effet de supprimer toute fraude à la carte Vitale. Ce n'est qu'un début, il faudrait aller plus loin, mais cela aurait au moins le mérite d'exister. Par conséquent, je ne comprendrais pas que le texte ne soit pas adopté ce soir.

Je commencerai par une question de méthode. Notre proposition de loi comporte trois articles. Or le Gouvernement a déposé trois amendements, visant à supprimer chacun des articles. Il vide donc notre proposition de sa substance ; je constate qu'il s'agit d'une nouvelle méthode gouvernementale pour écarter les sujets.

Quoi qu'il en soit, dans son argumentaire, le Gouvernement invoque l'expérimentation de la carte Vitale dématérialisée menée depuis un an pour justifier le rejet d'une expérimentation de la carte Vitale biométrique. Comme je viens de l'expliquer – d'autres l'ont également dit – , il serait au contraire particulièrement avantageux de mener ces deux expérimentations conjointement ! Le modèle dématérialisé et le modèle biométrique de la carte Vitale sont extrêmement différents. En outre, l'expé...

...te à vérifier dans le compte rendu. Je soutiens pleinement l'amendement du Gouvernement. Je reconnais que la biométrie doit être développée, mais l'expérimentation menée actuellement peut être l'occasion d'introduire des outils de ce type. Et il existe d'autres pistes à explorer que le tout-biométrique. Certaines actions très simples pourraient améliorer sensiblement la situation : la durée des cartes pourrait être actualisée au vu de la durée des droits ; l'identité des porteurs de cartes Vitale pourrait être vérifiée plus régulièrement – correspondance entre la photo et la personne, demande de présentation d'une pièce d'identité – ; et pourquoi pas, la déclaration de perte ou de vol de la carte pourrait devenir obligatoire. L'expérimentation en cours mérite d'être approfondie. Mon groupe e...

...gers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports. Ce soir, vous vous abritez derrière le Gouvernement et la France insoumise pour supprimer l'article 1er. Quel courage politique ! Peut-être est-ce aussi pour masquer les divergences qu'il y a dans vos rangs – en tout cas, ça y ressemble… Sur le fond, si nous sommes tous d'accord pour dire que la fraude à la carte Vitale n'est pas la plus significative financièrement, au regard de l'ensemble des fraudes aux prestations sociales, elle est hautement symbolique car elle porte atteinte à la solidarité nationale, fondement même de notre pacte républicain. Monsieur le secrétaire d'État, votre expérimentation de carte d'assurance maladie électronique sur la base du volontariat dans deux départements n'est pas su...

Je ne sais pas de quel côté est le déni, je ne sais pas de quel côté est le courage… En l'occurrence, nous ne vous avons pas attendus puisque l'expérimentation de la e-carte vitale est engagée depuis déjà plus d'un an, que ses fonctionnalités biométriques sont en cours de développement, afin que la vérification d'identité soit automatique, et que nous avons déjà saisi la CNIL. Par conséquent, nous n'avons pas de leçon à recevoir du groupe LR, dont la proposition de loi déjà satisfaite ! Qui a du courage ? Pardon, mais ce n'est pas vous !

Même si nous disposons de chiffres extrêmement flous quant aux coûts générés par la fraude à la carte Vitale, …

...çais repoussent leurs consultations quand d'autres bénéficient indûment de soins. Cela a aussi été évoqué, ce ne sont pas forcément les plus précaires qui fraudent ; on constate plutôt des fraudes organisées qui utilisent les failles de notre système pour alimenter les trafics divers et variés. C'est une déperdition importante de fonds grandement nécessaires. Face aux usages multiples d'une même carte par plusieurs bénéficiaires, face à 1 million de cartes surnuméraires, nous devons agir. J'ai bien entendu qu'une carte Vitale dématérialisée est expérimentée mais je réfute que ce soit la solution, l'unique solution. Nous connaissons ses limites puisqu'elle est fondée sur le volontariat et limitée aux seuls bénéficiaires équipés d'un support mobile. Je crois qu'il ne faut négliger aucun outil :...

...nence d'une telle expérimentation, c'est d'abord parce que celle du Gouvernement n'a pas pour objectif de lutter contre la fraude ; il suffit de relire ce que le Gouvernement a annoncé l'année dernière à ce propos pour le vérifier. On nous dit qu'on va ajouter à cette expérimentation une dimension biométrique. Or ce n'est pas ainsi que vous résoudrez le problème. C'est grâce au déploiement d'une carte Vitale biométrique physique que nos concitoyens n'utilisant pas de support dématérialisé pourront y avoir recours. Je voudrais surtout insister sur le fait que nous proposons la possibilité de rendre les choses globalement plus robustes grâce à deux dispositifs conjoints d'expérimentation, afin de voir quels sont les avantages et les inconvénients de chacun. Le fait que vous balayiez d'un revers...

Pour illustrer votre opposition à l'instauration de la carte Vitale biométrique que nous proposons pour lutter contre les fraudes sociales, cette citation bien connue de Sénèque m'est venue à l'esprit : « Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. » Oui, c'est parce que c'est difficile que vous n'osez pas, donc que vous n'avancerez pas. Franchement, il n'existe pas de ...

… à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui a fait largement avancer la question. Je rappelle en effet que quarante amendements ont été adoptés et demandent maintenant à être mis en oeuvre. Nous nous attacherons tous, je le crois, à le faire. Le support de la carte Vitale n'est peut-être pas la véritable question. Nous avons du reste pu voir que les évolutions successives de cette carte, notamment l'insertion de la photographie du titulaire, n'ont pas fait beaucoup progresser la lutte contre les fraudes. Chez nos voisins, d'ailleurs, le support de la carte n'est pas essentiel – la Belgique, par exemple, n'utilise pas de tel support et a largement dépassé le...

Cependant, vous avez bien fait de souligner que cette question était essentielle et qu'il fallait limiter la durée de validité de la carte Vitale à celle des droits des assurés, alors qu'elle est actuellement prévue pour fonctionner tout au long de la vie. Cette disposition, qui était bien prévue dans la proposition de loi, a donc été reprise voilà huit jours dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, et l'on peut ainsi considérer que la rédaction de l'article est satisfaite. Je n'émettrai donc pas d'avi...

Permettez-moi de souligner le travail effectué sur l'ensemble des bancs de notre assemblée. En effet, l'alignement de la durée de validité de la carte Vitale sur celle des droits du porteur procède bien d'un amendement signé par l'opposition. Je tiens tout de même à rappeler que tous les amendements adoptés sur le PLFSS pour 2020 émanaient de la majorité : nous ne vous avons pas attendus pour avancer sur la question de la fraude dans le dernier projet de budget. Vous nous avez rejoints cette année, et c'est très bien, mais nous l'avions déjà fa...

… mais au moyen : d'un rapprochement des informations dont disposent les différents organismes sociaux et une sécurisation de la carte Vitale, future e-carte dont il est ici question ; de la fiabilisation des informations concernant les salaires, les ressources et les situations professionnelles ; d'une gestion plus rigoureuse des droits. Il faut également renforcer les sanctions et récupérer les trop-versés. Des solutions existent donc déjà, qui ne sont pas forcément celle que vous proposez. Nous sommes donc favorables à l'amen...

...gions et certaines zones portent à elles seules la politique de développement de l'éolien. Il serait sans doute judicieux de retravailler les contraintes militaires et aéronautiques, s'agissant des radars notamment, et surtout de mieux organiser la couverture territoriale de l'éolien. Aujourd'hui, vous l'avez souligné, la situation n'est pas satisfaisante. J'ai fait l'exercice de superposer deux cartes de l'hexagone : la première concerne les gisements éoliens présents dans le pays ; la seconde répertorie les projets éoliens sur l'ensemble du territoire. Le constat est sans appel : les régions Nord et Grand Est concentrent la grande majorité des installations éoliennes alors que d'autres régions pourraient également prendre leur part et contribuer au grand projet français de transition énergiq...

... Comptes s'étonnait encore que le ministère des solidarités et de la santé s'obstine à ne pas « prescrire à la CNAM d'estimer la fraude aux prestations d'assurance maladie ». Rien de plus facile, pour ne pas résoudre un problème, que d'éviter de le quantifier. On ne peut pas accuser le Gouvernement de mener une politique du chiffre sur ce sujet : il n'y a ni chiffre, ni politique ! La fraude aux cartes Vitale, qui constitue l'un des points saillants de l'ensemble des fraudes à l'assurance maladie, n'échappe pas à ce flou artistique généralisé. On assiste même à une valse-hésitation : ainsi, durant ces deux dernières années, les estimations du nombre de cartes surnuméraires n'ont pas connu moins de cinq approximations différentes, dont deux issues de la même source, la direction de la sécurité ...