Interventions sur "casino"

L'idée évoquée tout à l'heure par le ministre d'une autorité unique, mais dont le périmètre ne comprendrait pas le secteur des casinos, mérite une discussion au sein de la représentation nationale. On peut en effet très bien imaginer une autorité unique qui assurerait une unification de la régulation, aujourd'hui très cloisonnée, de l'ensemble du secteur d'activité et de modes de distribution, tout en conservant en son sein des spécificités. C'est ce qui se pratique à l'étranger, où des collèges différents sont chargés des mono...

...suivant, no 1280, déposé par Charles de Courson. Notre groupe est plutôt satisfait que vous unifiiez l'autorité de régulation sous l'ARJEL. En effet, on observe aujourd'hui un émiettement de la régulation entre les paris hippiques, qui dépendent du ministère de l'agriculture, la loterie, qui dépend de votre ministère – ou, du moins, de Bercy – , les jeux en ligne, qui dépendent de l'ARJEL, et les casinos, qui dépendent du ministère de l'intérieur. C'est pourquoi, malgré les arguments que vous avancez, nous ne comprenons pas pourquoi vous laissez les casinos de côté. Les rapports parlementaires préconisent en effet une autorité indépendante réunissant l'ensemble de ces acteurs et c'est ce que dit également le rapport de la Cour des comptes. Or, madame la rapporteure, nous ne pourrons pas en disc...

...oit, nous avons la chance d'avoir ce matin Éric Woerth : il faut l'écouter et prendre la peine, quand il fait une remarque, de lui répondre en sa qualité d'ancien ministre, de président de la commission des finances et de parlementaire – d'autant plus que nous n'avons pas de réponse à nos questions, monsieur le ministre : pourquoi cette autorité ne couvrirait-elle pas tous les jeux, y compris les casinos ? Cela n'a absolument aucun sens ! Si Éric Woerth a posé cette question, si Mme de la Raudière et M. Juanico la posent également, si nous insistons à ce point, au risque visiblement soit de provoquer un agacement, soit de ne pas obtenir de réponse, c'est parce que ce sujet vous dérange et vous gêne. Plutôt que de réagir comme vous l'avez fait il y a quelques minutes, apportez-nous une vraie répo...

J'avais dit en commission au ministre, qui ne l'avait pas apprécié, que je ne comprenais pas la logique d'exclure les casinos de cette autorité de régulation. Monsieur le ministre, je vous avais un peu choqué en disant que tout cela n'était qu'une histoire de boutique entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'agriculture et le ministère des finances, puisque, historiquement, ils s'étaient partagé les différents jeux. Même si vous n'aviez pas apprécié, vous aviez fait une ouverture en indiquant qu'à terme, vo...

Le présent amendement vise à préciser que l'autorité chargée de la régulation du secteur des jeux de hasard en ligne est une autorité administrative indépendante. La loi du 12 mai 2010, que vous avez signée, monsieur le ministre, puisque vous étiez à l'époque ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, a interdit très clairement les casinos en ligne. Or, mon collègue Régis Juanico l'a évoqué, La Française des jeux propose aujourd'hui onze jeux qui s'apparentent à des machines à sous en ligne. Qui a donné ces autorisations ? Nous ne le savons pas. Qui a instruit les dossiers ? Une autorité de régulation indépendante n'aurait jamais délivré ces autorisations et aurait fait respecter la loi à la lettre. Il est évident que cette autori...

Nous avons déjà bien débattu de la question de l'autorité de régulation unique et indépendante. Sur la question de l'indépendance, nous sommes tous d'accord ; sur l'unicité, j'entends les arguments de M. le ministre et je comprends tout à fait qu'il soit important que la situation des casinos puisse être évaluée de manière plus approfondie en raison de l'enjeu qu'ils représentent.

Nous comprenons bien la logique du sous-amendement de M. Juanico. Le fichier des interdits de jeu est consulté à chaque fois qu'un joueur se présente à un casino. Même si son addiction le poussait à venir tous les jours, il serait vérifié tous les jours qu'il n'est pas inscrit à ce fichier ! Si l'on veut parvenir à une régulation commune, il faudrait mettre en place le même dispositif sur les sites internet cités. J'irais même plus loin que M. Juanico en proposant d'étendre cette mesure à l'ensemble des sites internet ! Vous évoquiez tout à l'heure l'expa...

...en ligne, à augmenter encore davantage l'offre disponible, ce qui emporterait le risque d'aggraver les pathologies. Les machines à sous comptent parmi les jeux les plus addictifs car le taux de retour au joueur y est particulièrement élevé. En les mettant en ligne, nous les rendrions accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, ce qui aurait aussi des conséquences très importantes pour les casinos, notamment au niveau de l'emploi. Vous avez soulevé, par ailleurs, l'existence d'une offre illégale. C'est une réalité, puisque l'ARJEL a fermé treize sites entre 2017 et 2018. Mais il appartient justement à l'Autorité de contrôler ces sites et de lutter contre le développement de ces activités illégales en ligne. Avis défavorable.

...machines à sous physiques mais pas sur les machines à sous virtuelles. Les machines à sous en ligne sont-elles ou non exclues du monopole de La Française des jeux ? Répondez à cette question simplement ! Vous ne répondrez manifestement pas et cela prouve bien que ces dernières comptent bien dans le monopole de La Française des jeux, ce qui est extrêmement grave : d'un côté, cela déstabilisera les casinos, de l'autre, comme le disait Marie Lebec, c'est une très mauvaise nouvelle pour la lutte contre les addictions.