Interventions sur "casseur"

Je profite des éléments de réponse que M. le ministre a apportés au débat pour dire que nous partageons la même préoccupation : parvenir à interdire aux casseurs de manifester. Mais l'arsenal juridique en vigueur répond déjà à cet objectif.

En défendant cet amendement de suppression, je tenterai de ne pas répéter les arguments déjà énoncés et de ne pas polémiquer vainement. S'agissant des casseurs, de grâce, ne nous la faites pas, pas à nous ! La présence de casseurs dans les manifestations ne date pas des gilets jaunes.

Certes, je suis d'accord avec vous, les premiers à subir les casseurs sont les commerçants et les riverains, mais les manifestants aussi, non seulement parce que les manifestations ne peuvent pas aller au bout, mais aussi parce que les manifestants et les services d'ordre des organisateurs sont parfois pris pour cible physiquement.

Nous le savons peut-être mieux que quiconque ici. Par ailleurs, je me suis parfois étonné de la mansuétude troublante des stratégies de maintien de l'ordre vis-à-vis des casseurs, notamment à l'encontre des organisateurs de manifestations.

Fermons la parenthèse mais, de grâce, ne nous faites pas de procès de ce type. M. le ministre a répondu tout à l'heure aux exemples que je citais. Évidemment, l'article 2 ne poserait pas de problème s'il ne visait que les casseurs. Cependant, par extension, il pose d'autres questions. Bien sûr, l'occupation d'une entreprise ou d'autres actes ne seront pas visés par l'article, mais vous savez bien que quand une entreprise ferme et qu'un actionnaire étranger se présente et refuse de négocier et de recevoir les salariés licenciés, certaines méthodes permettent de se faire entendre hors de l'entreprise : bloquer une route ou...

...itutions nationales et internationales interpellent le Gouvernement, c'est parce que vous suivez la pente d'une dérive autoritaire. Vous allez à l'encontre de la philosophie libérale, qui est à l'origine de l'instauration des droits fondamentaux des individus, de la garantie de leur liberté d'aller et venir et de manifester, ainsi que de la protection octroyée à ces derniers vis-à-vis non pas des casseurs mais de l'État et de l'arbitraire.

Nous sommes effectivement là au coeur du débat. Nous pouvons parfaitement comprendre que l'on ait envie, après des violences et des dégradations commises au cours de plusieurs semaines de manifestations, de prendre des mesures drastiques pour empêcher les débordements de ce type. Toutefois nous avons déjà connu, à une autre époque, une loi anticasseurs, et nous avons bien vu à quels excès elle avait donné lieu. La France n'est pas un pays comme un autre : c'est un grand pays démocratique. Compte tenu de notre tradition de respect du droit, nous ne pouvons pas nous permettre de faire n'importe quoi. Même s'il y a une exaspération, il faut impérativement que nous soyons fidèles aux principes qui font la grandeur de notre pays. Par conséquent, u...

Je le dis d'autant plus que, lorsque j'étais maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, j'ai vu comment l'on pouvait être efficace, dans d'autres circonstances, face non pas à des casseurs, mais à d'autres individus.

... caractère liberticide de l'amendement. La prise en compte d'« agissements » suffira désormais à prononcer une garde à vue. Danièle Obono l'a souligné : le péril pèse non pas sur l'avenir mais dès aujourd'hui. Il existait déjà hier puisque, lors des différents samedis de mobilisation, plus de 5 000 manifestants ont été placés en garde à vue. Selon M. Castaner, ministre de l'intérieur, il y a 300 casseurs, ce qui signifie, en admettant que ces casseurs aient été arrêtés, qu'au moins 4 700 personnes ont été placées arbitrairement en garde à vue. Du reste, sur ces 5 000 gardes à vue, combien de procédures judiciaires ont été diligentées ? Quelques dizaines à peine. En somme, nous avons déjà plongé à pieds joints dans l'arbitraire, la suspicion. Si quelqu'un va à la piscine, il peut être arrêté en ...

Il ne s'agit pas de casseurs, de dangereux braqueurs de banque, mais de gens ordinaires, de citoyens, de pères et de mères de famille, de salariés, d'ouvriers, qui se trouvent pris dans les nasses et ciblés par des interpellations. Ils sont ainsi, durant un temps anormalement long, aux mains de la police, qui les libère ensuite en reconnaissant son erreur. On ne mesure pas le préjudice subi par ces personnes ; aucun suivi n...

Vous êtes un casseur ?

Non, monsieur Bernalicis, contrairement à vous, je n'ai jamais été un casseur. En revanche, étant supporter de football, je suis sensibilisé aux interdictions administratives de stade. De ce point de vue, lorsque je vois la définition du champ d'application de la mesure d'interdiction de participer à une manifestation, je suis rassuré par l'amendement proposé par le Gouvernement. De même, le sous-amendement de la rapporteure est éclairant pour la garantie de l'accès au ju...

...c et la garantie de manifester. J'ai poursuivi un seul objectif : accroître la sécurité de tous, des manifestants comme des policiers et des gendarmes. Je veux dire solennellement que chaque citoyen blessé, que ce soit dans l'exercice de sa liberté d'expression ou dans sa mission de maintien de l'ordre, est un blessé de trop dans notre démocratie. Ce texte a une cible, nous le revendiquons : les casseurs, les agresseurs, les « black blocs ». Le climat de violence que ceux-ci instaurent tend la situation, provoque des blessés, menace des vies. Nous voulons qu'ils soient bannis de nos rues et de nos manifestations. Sur les deux premiers articles, instaurant des périmètres de contrôle lors des manifestations et une interdiction administrative de manifester, la commission a adopté une position de p...

...nifestation publique sans autorisation est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, conformément à l'article 431-9 du code pénal. Je rappelle ici qu'en 2016, des policiers qui manifestaient spontanément ont violé les formalités administratives requises pour l'organisation de leurs propres manifestations. Il existe également des mesures légales de nature dissuasive contre les casseurs. S'agissant des manifestations récentes, plusieurs circulaires et instructions ont d'ores et déjà été données à la police. La participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires, de destructions ou de dégradations est visée par l'article 222-14-2 du code pénal. Le texte permet de poursuivre et d'incriminer des personnes, ainsi que de placer en garde à vue des individu...

Le groupe La République en marche rejettera naturellement cette motion. Il faut en finir avec cette violence : c'est une phrase qui est aujourd'hui dans la bouche de nombreux Français, mais aussi dans celle de nombre d'entre nous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons. Elle revient de manière récurrente sur tous les plateaux. Cette violence, c'est celle des casseurs que les forces de l'ordre essaient de juguler. Nous voulons ici rendre hommage à la résilience, à la maîtrise, à l'efficacité et au professionnalisme des forces de l'ordre qui interviennent dans des conditions ô combien difficiles.

La proposition de loi adoptée par la commission est un texte d'équilibre qui garantit la liberté de manifester et lutte contre les casseurs qui, de fait, remettent en cause cette liberté, car il n'est de manifestation possible que dans le respect de l'ordre public. À partir du texte adopté en octobre par le Sénat, un travail législatif, certes rapide mais important, a été effectué. Nous avons souhaité écarter les effets d'affichage pour joindre nos efforts et rechercher l'efficacité et le caractère opérationnel du dispositif. L'eff...

...drai tout à l'heure lors de l'examen de la motion de renvoi. La manière de travailler de cette assemblée n'est tout de même pas satisfaisante : l'amendement de suppression de l'article 1er déposé à la dernière minute par le rapporteur nous a interdit de débattre de cet article. On nous empêche souvent d'aller au fond des choses. Ce texte est important. Nous voulons, nous aussi, en finir avec les casseurs, mais en finir vraiment. La pire des choses serait que ce texte se résume à un effet d'annonce, que l'on suscite un espoir qui ne débouche sur rien. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de rejet parce que nous voulons nous lancer dans le débat et que nous voulons réellement aboutir à un résultat. À ce stade, nous n'avons pas encore eu l'occasion de débattre vraiment de ...

Ce qui nous importe, c'est d'encadrer, de prévenir et de réunir les conditions pour que les victimes, c'est-à-dire les citoyens en résistance ou, pour employer un vocabulaire qui devrait vous agréer, en désobéissance civile, puissent exprimer, dans des conditions convenables, leur opposition aux politiques qui sont conduites. Il y a effectivement des casseurs, en rupture avec la République, que vous appelez et que nous appelons les factieux. Vous les connaissez, nous les connaissons. Dans leurs propos et dans leurs actes, ils sont identifiés, et ils sont organisés. Vous avez aujourd'hui les moyens de les écarter du champ politique. Or vous ne le faites pas.

Le groupe Libertés et territoires dans son ensemble condamne sans ambiguïté toutes les formes de violence. Nous considérons bien sûr que les actes inacceptables commis à l'occasion des manifestations des gilets jaunes, qui ont souvent été l'oeuvre de casseurs organisés, doivent être punis avec la plus grande fermeté. J'ai une pensée pour les manifestants blessés comme pour les forces de l'ordre, qui sont aujourd'hui contraintes d'exercer leur mission dans un contexte particulièrement tendu. L'apaisement doit être le premier objectif. Si nous condamnons de manière unanime les violences survenues lors des manifestations de gilets jaunes, une majorité...

...té du contexte auquel nous sommes confrontés. Tout à l'heure, j'ai cité des chiffres. J'ai rappelé les violences qui se multiplient dans beaucoup de villes de France et, chaque samedi, dans notre capitale. Certes, monsieur le ministre, cette situation n'est pas nouvelle. Je vous le concède bien volontiers. D'ailleurs, la proposition de loi du Sénat – qui, en un sens, remet en vigueur la loi anti-casseurs de 1970 approuvée par le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas – répond aux événements du 1er mai 2018, où l'on avait vu un déchaînement de violence non contenu dans les rues de Paris. Mais je pourrais également rappeler les manifestations contre la COP21 en 2015 ou cette image terrifiante, en mai 2016, d'une voiture de police incendiée avec son équipage, qui a failli être carbonisé, ou encore ...