Interventions sur "casseur"

...elait tout à l'heure que cet article est sans doute la clé de voûte de la proposition de loi. La véritable nouveauté juridique, la mesure offrant une réelle efficacité juridique est contenue dans cet article. Il s'agit d'autoriser une mesure d'interdiction administrative de manifester contre des personnes préalablement identifiées, connues de nos services de police et de renseignement, contre les casseurs que vous connaissez, monsieur le ministre, comme vous nous l'avez dit en commission. Vous avez évoqué le chiffre de quelques centaines de personnes, qui nous paraît très minoré, mais, à tout le moins, vous avez reconnu que ces casseurs étaient identifiés : on parle des « black blocs », des militants d'extrême droite bien connus des services. Ceux-là doivent se voir opposer une interdiction de ma...

Mais vous avez été confronté aux réalités, monsieur le ministre, aux manifestations chaque semaine, aux casseurs, qui ne respectent rien, et vous avez subi pendant douze semaines. Et voilà que vous tenez un autre discours : après le Premier ministre le 7 janvier, à votre tour vous prônez la fermeté et vous avez réitéré cette nouvelle position aujourd'hui. Mais vous appliquez votre théorie du « en même temps » et vous la poussez à son paroxysme, en vous appuyant sur ce texte du Sénat, un texte de droite, to...

...ce texte : je ne doute pas vous ayez beaucoup discuté au sein de la majorité, mais n'oubliez pas que l'Assemblée nationale a des commissions et des procédures, notamment pour le dépôt des amendements. Je vous croyais plus protectrice de la procédure et de ses principes, madame la présidente de la commission. Ce texte ne changera rien aux capacités d'interpellation des forces de l'ordre. Quand un casseur casse, il commet déjà, au regard du droit actuel, un délit. On peut déjà l'interpeller, on peut déjà le placer en garde à vue, on peut déjà le faire passer en comparution immédiate…

… et le juger. Cela est déjà possible. Vous l'avez vous-même reconnu ce matin, monsieur le ministre, chez Jean-Jacques Bourdin, puisque vous avez dit que les casseurs, entre cent cinquante et trois cents personnes, étaient connus. Mais alors, que faites-vous ? Qu'attendez-vous si vous les connaissez ?

...ades du groupe La République en marche ont eu la bonne idée de supprimer l'article 1er. Je constate que le Gouvernement l'a rétabli ce matin, ce qui est un peu dommage, car nous n'avons pas eu le temps d'en débattre en commission. Lorsque l'on touche aux libertés fondamentales, il faut être véritablement très prudent. En outre, je doute que la présente proposition de loi soit efficace contre les casseurs. Leur mode de fonctionnement est connu. Ce ne sont pas des propositions de loi de ce genre qui permettront de lutter efficacement contre eux, mais le renseignement. Leur mode opératoire rendra la présente proposition de loi inefficace. En revanche, celle-ci risque de limiter la liberté de manifester pour certains de nos concitoyens.

...er vers un arsenal législatif le plus complet et le plus effectif possible, afin de protéger la liberté de nos concitoyens de manifester librement, dans un cadre sécurisé, et de donner davantage de moyens juridiques aux forces de l'ordre. Au cours des derniers mois, les policiers et les gendarmes ont été rudement sollicités et souvent confrontés à des actes d'une extrême violence, commis par des casseurs lors des manifestations se déroulant sur la voie publique. Je salue, en passant, le courage et le professionnalisme dont ils ont fait preuve au cours de ces événements. Le droit de manifester est l'une des formes d'expression libre de l'opinion, témoin de notre démocratie et garanti par la Constitution. Toutefois, faire usage de violence, dégrader la voie publique, détruire les biens de l'État ...

...e en matière de dommages causés à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique. Toutefois, cette rédaction ne fait pas clairement apparaître que le recours est ouvert uniquement contre les personnes dont le fait est à l'origine du dommage. Il s'agit donc de décorréler la possibilité d'une action récursoire de l'État de la nécessité d'une condamnation pénale, afin d'instaurer le principe « casseur-payeur ». Nous sommes tous ici – j'en suis pleinement convaincu – attachés au droit de manifester. Notre ligne reste – et restera – la défense et le renforcement de ce droit fondamental. Les précisions et les compléments que nous avons apportés au cours de nos travaux ont abouti à une proposition de loi équilibrée. J'espère que le texte recueillera l'assentiment de notre assemblée. Pour sa part...

...es de l'ordre et de sécurité ainsi que des biens, privés et publics, comme on l'a malheureusement trop vu. À cet égard, affirmer que le texte est liberticide, comme certains l'ont fait ces jours-ci, est absolument irresponsable. Il s'agit ensuite de faire en sorte que nos forces de l'ordre et de sécurité aient les moyens de garantir la sécurité de chacun dans ces mouvements. Créer un fichier des casseurs, permettre aux préfets de prononcer leur exclusion, les empêcher de déambuler armés et masqués : tout cela est tout simplement frappé au coin du bon sens. Je rappelle à celles et ceux qui critiquent ces dispositions que l'actualité démontre – tristement – l'absolue nécessité de les adopter et de les faire entrer en vigueur le plus rapidement possible. Qu'il me soit également permis de dire un m...

... janvier. Nous avions demandé à les connaître ; bien évidemment, nous ne les avons pas reçues. Sur le fond, ce texte a été considéré comme inutile et dangereux par beaucoup ; le Défenseur des droits, dont l'analyse doit être entendue dès lors qu'il s'agit de libertés publiques, l'a dit de manière tout à fait claire. C'est un texte inutile. Nos concitoyens, à juste raison, ne comprennent pas les casseurs ; nous non plus. Ils ne comprennent pas l'impunité des fauteurs de troubles ; nous non plus. Tout délit doit être condamné et tout comportement mettant en danger la liberté de chacun de manifester doit être identifié et sanctionné. Mais les textes existent pour casser les casseurs ! Il s'agit ici d'une affaire de justice, et non de police. Par ailleurs, la sécurité, c'est celle des personnes év...

... et que les forces de l'ordre aient su gérer les émeutes urbaines en 2005 ? Que s'est-il passé, depuis quatre ans, pour que la machine se dérègle à ce point ? Je ne pense pas qu'il faille se cacher derrière une loi. Des dispositions législatives existent déjà pour interpeller et condamner les personnes qui commettent des infractions lors des manifestations. L'interdiction de manifester faite aux casseurs existe déjà ; l'organisation illicite d'une manifestation est déjà réprimée, de même que la dissimulation du visage et le port d'arme. Notre arsenal juridique actuel permet de faire face aux violences. Rien ne justifie l'adoption d'un nouveau texte, si ce n'est la communication gouvernementale. Le Défenseur des droits indique d'ailleurs, dans sa note sur la proposition de loi initiale, « qu'eu ...

...st pas garantie, tandis que basculer du côté d'un renforcement sans discernement de l'ordre, notamment par l'intermédiaire de mesures d'exception, serait fragiliser nos libertés, qui sont pourtant la pierre angulaire de notre État de droit. Monsieur le ministre, je voudrais en premier lieu vous redire que notre groupe condamne sans ambiguïté toutes les formes de violences et appelle à ce que les casseurs qui sévissent dans les manifestations des gilets jaunes soient arrêtés et sanctionnés. Nous avons toutes et tous été choqués et révoltés en voyant des symboles attaqués, des commerces vandalisés, des voitures et autres biens détruits. Profondément attaché aux libertés et au respect de l'ordre républicain, notre groupe voit la démocratie comme un bien commun précieux, qu'il est nécessaire de prés...

... voici donc, ce soir, saisis d'un texte capital pour l'ordre public et les libertés fondamentales, mais dont nous ne connaissions pas, en entrant dans l'hémicycle, tous les tenants et les aboutissants ! Je comprends bien, monsieur le ministre, l'impérieuse nécessité de trouver un juste équilibre entre l'ordre public et la liberté de manifester, mais il est tout aussi important de neutraliser les casseurs qui se mêlent aux cortèges dans le seul but d'entraîner une escalade de la violence et de provoquer des blessés, tant du côté des forces de l'ordre que de celui des manifestants. J'ai entendu, en commission, le constat unanimement partagé qu'il était nécessaire d'enclencher la désescalade de la violence. Pour cela, il n'y a qu'un seul moyen : nous devons écarter ceux que vous appelez les « brut...

Pour cela, nous devons nous en donner les moyens. Monsieur le ministre, il ne doit pas s'agir, à travers le présent texte, de stigmatiser les gilets jaunes, qui sont pour la plupart des manifestants pacifiques ayant des revendications légitimes, mais de mettre fin au règne des casseurs, qui profitent de chaque mouvement social pour dicter leur loi de la violence.

Empêcher les casseurs de se mêler aux cortèges, c'est empêcher les amalgames qui sont faits un peu trop rapidement ; c'est surtout garantir la protection des personnes venues manifester sans aucune volonté de violence, la protection des passants, des commerçants, de nos gendarmes, de nos policiers et de nos pompiers. Pour cela, il n'y a pas de remède miracle : oui, il est nécessaire de donner la possibilité à l'auto...

Il est temps, mes chers collègues, de nous donner les moyens de neutraliser ces casseurs, qui n'ont rien à voir avec les manifestants.

... , il y a quarante-neuf ans, disais-je, François Mitterrand s'est adressé vers trois heures du matin au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l'intérieur et au Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas, pour leur dire en substance que la loi « anti-casseurs » qu'ils proposaient à l'Assemblée nationale était une loi de police, qui resterait un point de fixation pour tous les démocrates. Poussés par la droite, inspirés par le Premier ministre, vous commettez aujourd'hui, mes chers collègues, la même erreur.

...des corridors d'évacuation, ainsi que des panneaux de signalisation indiquant les zones de danger. Nous aurions pu nous inspirer de cet exemple. Encore aurait-il fallu se donner le temps de conduire des auditions en bonne et due forme plutôt que se précipiter, une fois encore, pour donner l'illusion aux Français que le Gouvernement agit. En outre, si vous vouliez véritablement lutter contre les casseurs, pourquoi ne pas avoir inclus dans votre texte des peines plancher pour sanctionner les violences commises à l'encontre des forces de l'ordre ? S'il faut, bien sûr, assurer la sécurité physique des Français – je veux croire que c'est bien là votre objectif – , il faut aussi s'assurer que le présent texte n'est pas une fausse bonne idée de plus qui portera un coup sévère à l'une des libertés fon...

...ponse que nous examinons aujourd'hui – le maintien de l'ordre public. Depuis des semaines, les Français voient se dérouler dans le pays des scènes d'une violence insoutenable : forces de l'ordre frappées ; motards poursuivis par des individus dont certains sont masqués ou armés ; vitrines pulvérisées ; magasins pillés ; symboles de la République vandalisés ; Marianne défigurée. Le phénomène des casseurs est connu depuis très longtemps et s'aggrave. Face à lui, les pouvoirs publics semblent démunis. En 2015, avec le rapport Popelin-Mamère, comme sous la présente législature avec la proposition de loi sénatoriale qui nous est soumise, des parlementaires de tous bords ont tenté d'y réagir. Il est donc évident que le texte n'est pas une loi de circonstance.

...ribus le samedi ne pourra pas revenir casser le samedi suivant. Ce texte dit à ceux dont on a brisé la vitrine qu'ils n'auront pas à la payer deux fois, une fois comme commerçants, une fois comme contribuables. Ce texte dit aux policiers et aux gendarmes qu'une fiche sera créée au sein du fichier des personnes recherchées – FPR – afin de faciliter leur travail de recherche et d'identification des casseurs. Ce texte dit aux quelques centaines d'individus qui profitent de nos failles que la dissimulation de leur visage sera demain un délit puni de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement. Aujourd'hui, certains entretiennent l'ambiguïté et ne cherchent pas à sanctionner les individus violents. Pour se justifier, ils disent que c'est la démocratie qu'on assassine mais, dans le même temps, i...