Interventions sur "catégorie"

Il vaut la peine de le noter, puisque ces amendements ne viennent pas uniquement de la majorité. Quant aux exemples que vous avez donnés, il n'est pas vrai que l'on fera venir un chef jardinier, par exemple, pour adapter des méthodes de production florale, en lui proposant un contrat. Vous ne le trouverez pas. On pourrait à la limite imaginer, pour remplir ce type de poste, un fonctionnaire de catégorie C en détachement ou en disponibilité, à condition, évidemment, qu'il n'appartienne pas à la même collectivité. Mais vous n'en trouverez pas un. De même, vous trouverez difficilement des personnes dotées de telles qualifications, venant du privé, pour signer un contrat de cette nature, et ce pour des raisons évidentes de moindre mobilité professionnelle : leurs qualifications, qualifiées de faibl...

...aussi à M. Marleix et à M. Brindeau. Je crois qu'il serait à votre honneur de le reconnaître, même si je n'ignore pas la logique politique qui a inspiré votre approbation. Deux remarques sur les contrats de projet. Je serais heureux, d'abord, que l'on mette fin, par cet amendement, à la pratique moyenâgeuse que vous nous proposez, et dont le résultat serait la précarisation des fonctionnaires de catégorie C. J'entends certes les arguments selon lesquels certains d'entre eux remplissent des fonctions d'encadrement, mais la plupart sont des agents d'exécution, et forment la catégorie la plus précarisée de la fonction publique, où il existe déjà de nombreuses voies d'embauche dérogatoires. Le contrat de projet que vous proposez, par la voie d'une équipe, ne fonctionnera pas. Les collectivités préfér...

...ains et par le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés. Je constate aujourd'hui qu'il rallie des soutiens sur tous les bancs. Il doit donc bien correspondre à une revendication légitime. J'ai cependant entendu vos arguments, madame la rapporteure, rappelant que le contrat de projet vise une équipe. J'y suis sensible, mais je pense, comme certains de mes collègues l'ont dit, que les agents de catégorie C seront très largement trouvés en interne. Je ne dis pas qu'ils ne puissent pas être trouvés à l'extérieur, par le biais de ce contrat de projet qui s'adresserait non seulement à l'encadrement, mais aussi aux agents techniques ; mais cette possible application à des agents de catégorie C n'aurait lieu que dans des cas très rares. Pour la très grande majorité d'entre eux, ce contrat représente p...

En fait de projets, j'aimais bien l'exemple du stade, mais il y en a beaucoup d'autres. Pour autant, il n'est pas certain que l'on ait besoin, dans des équipes de projet, de personnels de catégorie C. Admettons que ce soit le cas : si vous proposez à des agents communaux d'accompagner un projet, c'est valorisant pour eux, ça les fait respirer, sortir de leur vie quotidienne pour accompagner, au nom de la collectivité, un projet ambitieux. C'est ainsi que nous avons organisé les championnats de France d'échecs – ça nous a pris presque une année. Cela fait du bien à tout le monde, cela donne ...

...cier, au nom du groupe socialiste, Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État, qui, s'il n'a pas donné d'avis de sagesse, nous a laissé la liberté de faire le choix le plus opportun en ce domaine. Je pense que c'est le bon choix. Nous avions également déposé un amendement en commission, et nous sommes ravis, à ce stade, de voir que nos efforts collectifs produisent des effets au bénéfice d'une catégorie C qui a vraiment besoin de toute l'attention des employeurs, en particulier pour que ces agents évoluent vers des emplois permanents.

Je partage votre préoccupation : l'accompagnement vers le retour à l'emploi est un enjeu social majeur, dans lequel la fonction publique s'est déjà fortement investie. Deux dispositifs existent déjà : le parcours d'accès aux carrières dans la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État – PACTE – , à destination des catégories C, mis en place en 2006, et le contrat de préparation aux concours de catégorie A et B – PRAB – , créé par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Le PACTE est ouvert aux personnes peu ou pas qualifiées de 16 à 28 ans et aux personnes en situation de chômage de longue durée âgées de 45 ans et plus, bénéficiaires du RSA. Ce dispositif permet l'accès à l'emploi grâce à...