Interventions sur "catégorie"

... de l'association professionnelle nationale militaire pour la marine nationale, « il ne s'agit pas d'une retraite mais d'un mécanisme de revenu différé en contrepartie de nos contraintes spécifiques », c'est-à-dire une obligation d'astreinte permanente, l'éventualité du sacrifice suprême, et un engagement limité dans le temps sous l'uniforme, ce dernier point concernant 66 % des personnels toutes catégories confondues. Un expert de l'armée de terre estime que « le système par points est capitalistique, autrement dit le temps travaillé ouvre droit au fil de l'eau à des points qui seront ensuite monétisés. Or compte tenu de notre devoir d'astreinte, nous bénéficions d'une autre nature de gratification » comme la bonification du cinquième – cinq années d'activité donnant droit à une annuité de retrai...

..., alors que depuis le début de l'examen du texte vous nous vantez les mérites de votre système par points, censé être bénéfique à tous les retraités, nous adoptons dans le même temps toutes sortes de dispositions dérogatoires et de mesures destinées à rendre les transitions plus douces. Si le régime vers lequel nous basculons est si mirifique et profitable, pourquoi faut-il en dispenser certaines catégories de travailleurs et pourquoi temporisons-nous afin d'amortir le choc de son application ? Tout ceci est, à mon sens, totalement contradictoire.

... observations du Conseil d'État, vous avez ajouté un article spécifique consacré aux enseignants, l'article 1 bis – preuve que l'article liminaire initial présentait un problème de constitutionnalité. Autre problème : la situation des fonctionnaires territoriaux. Les trois quarts d'entre eux, qu'ils exercent dans les communes, dans les départements ou dans les régions, sont des fonctionnaires de catégorie C qui ne perçoivent pas de primes et dont le niveau de revenu en début de carrière est faible. Le calcul de leur retraite sur la base des six derniers mois de leur carrière permettait de leur accorder un « coup de chapeau » – et non une retraite chapeau. En tenant compte de la totalité de la carrière, vous allez forcément provoquer la chute de leurs perspectives de retraite : tous ces fonctionnai...

...res dans le système prétendument universel de retraite. Le système actuel de retraite des fonctionnaires répond à la spécificité de leurs métiers et à la place particulière qu'ils occupent dans l'organisation de la société. Ils accomplissent une mission de service public qui mérite d'être justement récompensée mais, du fait de votre réforme, c'est l'inverse qui se produira. Les fonctionnaires des catégories B et C, en particulier, seront lourdement touchés par le calcul de leurs pensions sur la base de l'ensemble de leurs carrières plutôt que des six derniers mois. Le nouveau régime entraînera mécaniquement une baisse des pensions de ceux qui ont passé une partie ou toute leur carrière au service de l'État – donc des Français. S'agissant des militaires, permettez-moi de vous rappeler l'avis défavo...

Par cet amendement, je tiens à mon tour à rappeler l'inquiétude des élus locaux, qui, comme chacun le sait, sont de très importants employeurs d'agents publics. D'une part, ils ignorent quelle charge représenteront les cotisations patronales liées aux agents territoriaux et, d'autre part, ces agents perçoivent souvent des primes faibles voire nulles, notamment dans la catégorie C, qui regroupe 76 % du total des effectifs. De ce fait, le montant de leur pension de retraite ne pourra pas être augmenté grâce à l'intégration des primes, qui sont inexistantes. Il me semblerait utile de revoir le calcul les concernant pour produire un tel effet si votre réforme finissait, hélas, par être appliquée.

Nous souhaitons la suppression de l'article 6, qui, en mettant fin au calcul des pensions de retraite des fonctionnaires sur la base de leur rémunération pendant les six derniers mois de leurs carrières, leur fera perdre beaucoup d'argent. Toutes les catégories sont concernées, y compris les fonctionnaires de l'Assemblée nationale auxquels un hommage a été rendu tout à l'heure et auxquels on ne pense que très rarement ; sans eux, pourtant, nous serions bien perdus dans les travées de cet hémicycle. Vous connaissez ma position. Si nous ne parvenons pas à faire supprimer cet article, vous m'entendrez régulièrement parler du personnel hospitalier. Le pré...

L'article 6 concerne l'assurance vieillesse des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. Nous avons déjà abordé les deux premières catégories ; j'évoquerai donc la troisième. La réforme des retraites en cours d'examen portera malheureusement préjudice aux militaires car elle vise à aligner leur statut avec l'ensemble des autres statuts en les encourageant à travailler plus longtemps, ce qui est tout à fait contraire au modèle d'une armée jeune, à la logique de flux optimale et au principe du temps de service. Du reste, le Conseil supé...

Il faut prendre l'observation de Mme Dalloz très au sérieux, car les fonctionnaires de catégorie C représentent 76 % des effectifs de la fonction publique territoriale, soit plus de 1,5 million d'agents. Je ne vois pas comment ils pourraient conserver le même niveau de pension en prenant comme base de calcul l'ensemble de leur carrière, alors que leur rémunération progresse surtout à la fin de celle-ci. D'ailleurs, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, l'A...

... les points ; ceux qui ne les avaient pas étaient pénalisés pour leur retraite. Le système universel placera tout le monde sur un pied d'égalité : il n'y aura pas de points à racheter, puisque toute la carrière sera lissée, et donc plus d'inégalité entre ceux qui ont les moyens de le faire et les autres. Enfin, ceux qui ont géré des collectivités territoriales savent que les agents, notamment de catégorie C, passaient à l'échelon supérieur six mois avant leur départ en retraite – pour les plus anciens, ce passage était appelé le chevron – , afin de toucher une pension un peu plus élevée. Cela générait une gestion statique des carrières des agents de catégorie C : ceux-ci étaient maintenus à des échelons bas tout au long de leur activité, avant de recevoir le chevron au dernier moment pour améliore...

L'article 6 a trait aux fonctionnaires. J'évoquerai ici plus spécifiquement les fonctionnaires de catégorie C et les enseignants. Tout au long de notre vie professionnelle, nous, enseignants, nous nous entendons dire : « Tu as les vacances, ne te plains pas ! » et : « Tu as la retraite, ne te plains pas ! » Or, clairement, ceux que l'on appelle encore – au risque de passer pour un dinosaure – « les instits » ne gagnent rien tout au long de leur vie professionnelle. Ils ne perçoivent ni prime, ni rémun...

...par A+B qu'elle n'y perd pas avec le nouveau calcul ! Comment pourrait-elle ne pas y perdre ? Les femmes, qui sont prétendument les grandes gagnantes de la réforme, représentent 80 % de la profession. Quand gagneront-elles dans votre système, dans lequel, je le rappelle, elles partiront de surcroît non plus à 57 mais à 64 ans ? M. Lescure, qui a beaucoup d'humour ce soir, a fait valoir que deux catégories de fonctionnaires n'étaient pas très bien rémunérées dans l'OCDE. Il est vrai que les infirmières sont très bien payées puisqu'elles occupent le vingt-sixième rang sur vingt-neuf : il y a donc trois pays où les infirmières sont encore pus mal loties, c'est vrai… Bref, nous ne pouvons pas nous contenter de ce classement. Il n'y a, dites-vous, que deux catégories de fonctionnaires mal rémunérés ;...

Vous pouvez faire confiance au président de l'Association des maires de France, M. Baroin, lorsqu'il vous alerte sur la diminution des pensions qu'entraînera le calcul sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois, en particulier dans les collectivités locales, dont les fonctionnaires sont à 76 % des agents de catégorie C. Vous avez précipité votre réforme en niant cette réalité. Monsieur Lescure, vous prétendez avoir compensé pour les fonctionnaires, mais les calculs montrent – et le Conseil d'État l'a noté – une perte en ligne, notamment pour les fonctionnaires de l'éducation nationale, de l'ordre de 10 à 15 %. Vous vous êtes engagés à rattraper par des primes sur une durée qui dépasse les limites de votre pr...

Je ne voudrais pas laisser croire que personne d'autre n'a été maire. J'ai été maire pendant 16 ans d'une commune de 2 000 habitants et je m'occupais – car je n'avais pas de services à ma disposition pour le faire – des problèmes d'échelons. Il est vrai que nous sommes enfermés dans le carcan des catégories. Je vivais assez mal de ne pas pouvoir témoigner une reconnaissance à certains collaborateurs qui, à mes yeux, la méritaient. J'étais surpris de la faiblesse des rémunérations, qui posait problème particulièrement pour les employés à temps partiel, comme les ATSEM.

Je souhaitais également évoquer le cas des fonctionnaires de catégorie C, notamment des agents territoriaux. Nous parlons en effet beaucoup des primes dont la prise en compte viendrait aussi compenser une évolution à la baisse des pensions.

Pour avoir été président d'un département, j'ai eu connaissance de pensions qui n'excédaient pas 953 euros par mois pour des personnes qui avaient participé, pendant des années, à des travaux de déneigement, tâches elles aussi difficiles. Il existe aujourd'hui, comme chacun sait, autant de régimes indemnitaires que de collectivités. Et les fonctionnaires de catégorie C qui travaillent dans de petites communes ne touchent que des primes négligeables.

...ées passées dans une école, il peut survenir un phénomène d'usure et une aspiration à exercer un autre métier. L'alignement des différents régimes incitera également certains à basculer vers d'autres carrières. Sur la question de la fonction publique territoriale, j'entendais des députés qui ont été maires. J'ai aussi eu la chance de l'être et il est vrai que, bien souvent, les fonctionnaires de catégorie C voient leur engagement valorisé grâce à un régime indemnitaire permettant d'ajouter 50 ou 100 euros de rémunération. Ce régime indemnitaire sera dorénavant intégré au calcul de la pension, et j'estime qu'il s'agit d'une autre mesure très attendue. Pour être encore conseiller municipal de la commune dont j'étais maire, je peux vous assurer que les agents de catégorie C sont très à l'écoute et tr...

Les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale, dont les primes sont faibles, verront leur pension diminuer, à cause de la prise en compte, pour le calcul de leur pension, de l'ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois. Avec vous, tout le monde sera content – nous ne devons pas rencontrer les mêmes gens. M. Lescure évoquait des fonctionnaires bien payés. Qu'est-ce qu'une bonne paye ? Quant...