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...ieurs reprises : nous ne confondrons pas vitesse et précipitation. En ce qui concerne le champ des dérogations que couvre l'article 9, si ces dernières sont rendues possibles en matière d'urbanisme, d'environnement, de voirie, de transports et d'archéologie préventive, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale Notre-Dame doit constituer un exemple en matière de conservation et de restauration, et s'accomplir avec un degré d'exigence à la hauteur de l'importance artistique et historique de cette cathédrale. Comme l'indique par ailleurs l'exposé des motifs du projet de loi, les règles visées par ces dispositions sont strictement procédurales et seront délimitées. En matière d'archéologie préventive, ce...
...s travaux seraient bâclés. Or, nous l'avons dit, nous ne confondons pas vitesse et précipitation. En revanche, nous partageons l'objectif ambitieux de réaliser les travaux en cinq ans, dans l'idée de préserver ainsi le bâtiment et de le restaurer dans les meilleures conditions. Si certains travaux nécessitent plus de temps, ce temps sera pris. Les riverains, les paroissiens et les amoureux de la cathédrale Notre-Dame, comme la communauté du patrimoine adhèrent à ce délai de cinq ans, qui leur paraît tout à fait pertinent. Quant au diocèse de Paris, il est pressé de pouvoir réintégrer la cathédrale de Paris. Avis défavorable.
Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux, sans pour autant empêcher l'État de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nos obligations internationales tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France, comme le montre la provenance de nombreux dons. Nous devons par conséquent respecter nos obl...
Le présent amendement vise à garantir le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l'État de déroger à certaines règles pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nous avons en effet des obligations internationales en la matière, qui tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la Charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France. Nous proposons donc de substituer, à l'alinéa 3 de l'...
La question de la domanialité est liée à l'installation du chantier et à l'accueil de touristes pendant la durée de celui-ci. Nous ne savons pas encore quels sont les souhaits du diocèse en la matière – certains ont parlé d'une cathédrale éphémère. Quoi qu'il en soit, une réflexion est en cours sur l'accueil du public aux abords de Notre-Dame. C'est la raison pour laquelle la domanialité est mentionnée à l'article 9, mais nous allons revoir, je le rappelle, sa rédaction. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
Alors que la souscription nationale, à laquelle participent de nombreuses personnes, mêmes modestes, va contribuer au financement de la reconstruction de la cathédrale, il serait paradoxal que l'on écarte le public de l'élaboration des décisions qui seront prises. Nous ne comprenons pas qu'on prévoie une dérogation au droit commun en la matière.