Interventions sur "cellule"

... animal-homme. Quels sont les trois risques identifiés par le Conseil d'État ? Premièrement, ne nous exposerons-nous pas à l'apparition d'une nouvelle zoonose ? Deuxièmement, ne nous exposerons-nous pas à faire survenir une représentation humaine chez l'animal ? Troisièmement, ne nous exposerons-nous pas à la création d'une conscience humaine chez l'animal ? Que se passerait-il si l'injection de cellules pluripotentes humaines produisait des résultats collatéraux induisant chez l'animal des modifications qui iraient dans le sens d'une conscience ayant des caractéristiques humaines ? Ce n'est pas moi qui envisage cette hypothèse, mais le Conseil d'État. Voilà qui explique peut-être qu'il y a un an, le Gouvernement n'ait pas placé ces dispositions dans le projet de loi initial, et que le rapporteu...

Le sujet est important. La création de gamètes artificiels à partir de cellules IPS pourrait ouvrir la porte à de nouvelles techniques de reproduction. Dès lors que celles-ci seraient éprouvées, ne pourrait-on pas créer des spermatozoïdes et des ovules, notamment à partir de cellules de peau ? Certaines personnes pourraient alors devenir parents sans le savoir. En effet, puisqu'il est facile d'obtenir des cellules de peau d'une personne à son insu, puis de reprogrammer ces...

Si l'on vide l'article de son contenu, on perdra tout l'encadrement que nous souhaitons instaurer autour des cellules souches pluripotentes induites humaines. En outre, ces amendements ciblent une recherche fondamentale qui me semble de bon aloi, car elle tend à comprendre la gamétogenèse, c'est-à-dire le processus de production des spermatozoïdes et des ovules. Cette étude est légitime, alors qu'un couple sur dix est sujet à l'infertilité, qui provient de l'homme dans autant de cas que de la femme. Si l'on ve...

Nous sommes favorables à la création d'un cadre pour réglementer l'usage des cellules IPS, puisque nous estimons qu'elles constituent une alternative efficace, disposant d'un potentiel important, mais qu'elles ne bénéficient pas de la même considération éthique que les cellules embryonnaires humaines. Nous déplorons seulement que le cadre posé par ces alinéas concerne la création de gamètes artificiels, alors que nous voudrions l'utiliser pour d'autres fins, à l'exclusion de cell...

J'éprouve le sentiment désagréable qu'au fur et à mesure que ce débat avance, la science prend le pas sur l'éthique. Mme la ministre nous dit que, la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines se pratiquant déjà, il faut lui donner un cadre. Ce débat ne devrait-il pas nous offrir, au contraire, une occasion de nous poser de vraies questions éthiques ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur, M. Bazin vous a posé une question précise : pourquoi ces dispositions, qui ne figuraient pas dans la première v...

C'est important ! Cela porte sur l'insertion de cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert !

L'article 15 compte trente alinéas. Le premier vise à rédiger l'intitulé du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique comme suit : « Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ». Les alinéas 2 et 3 visent à définir les cellules souches pluripotentes induites humaines. Les alinéas 4 à 7 précisent les protocoles soumis à déclaration. Ce que nous voulons, c'est supprimer l'alinéa 7, pas le cadre réglementaire des recherches. J'aimerais rappeler, pour les collègues s'apprêtant à voter ...

Nous en revenons aux cellules souches pluripotentes induites, qui sont au coeur de l'article 15. Les recherches dont elles font l'objet doivent être soumises à un contrôle juridique. L'article propose de leur appliquer le même régime de déclaration à l'Agence de la biomédecine qu'aux cellules souches embryonnaires. Il me semble essentiel qu'il en soit ainsi. Avis défavorable.

L'exposé sommaire de l'amendement soutient que les cellules IPS ne posent aucun problème éthique ; c'est vraiment surprenant… Avis défavorable.

Il y a un vrai choix stratégique, sinon un dilemme, en matière de recherche sur l'embryon et les cellules souches, comme le prouve le fait que d'autres pays investissent différemment du nôtre en ce domaine. Ainsi, au Japon, il est clairement fait le choix des cellules IPS. Vous contestez ce choix, madame la ministre, mais certains articles concluent que les chercheurs japonais sont beaucoup plus proches que nous de parvenir à des solutions thérapeutiques. C'est pourquoi il est ici proposé que l'Agen...

Pourquoi pas, en effet, un rapport qui suive l'évolution comparée des recherches faites sur les cellules IPS ? J'émettrai à titre personnel un avis de sagesse sur ces amendements.

J'avais déjà évoqué devant la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un article très intéressant émanant du ministère des affaires étrangères et ainsi intitulé : « Le Japon accélère la délivrance d'autorisations pour des essais cliniques utilisant des cellules souches IPS en médecine régénérative ». L'analyse du service chargé de la veille scientifique et technologique au sein de ce ministère est totalement différente de la vôtre, madame la ministre, puisqu'il met en avant des avancées réelles en ce domaine. Qui croire ? J'ai bien compris que ce type de recherche pouvait être un sujet de préoccupations et qu'il fallait avoir une exigence d'éthique, ma...

... le risque de représentation humaine chez l'animal » ; « le risque de conscience humaine chez l'animal ». Vous me direz qu'on n'en est qu'au stade de la recherche. Oui, mais à quelles fins ? On est sur une pente dangereuse. Le Conseil d'État estime de plus que les interdits prévus ne semblent pas s'appliquer à l'embryon animal puisque, si tout un chapitre est consacré à l'embryon humain et à ses cellules souches, l'embryon animal n'est guère traité. Il faudrait des dispositions pour éviter des dérives en la matière comme il peut y en avoir dans d'autres pays. Et le Conseil nous invite à les prendre soit dans le code civil, soit dans le code de la recherche.

Je propose de substituer, s'agissant des recherches mentionnées à l'alinéa 4, un régime d'autorisation au régime déclaratif. Il est intéressant de lire ce qu'écrivent les chercheurs d'autres pays – même s'il faut en effet choisir avec soin ses références, car il y peut y avoir des dérives partout. Ainsi Pablo Ross, de l'université de Californie, s'interroge sur la part maximale admissible des cellules humaines dans les animaux : 3 % ? 5 % ? Que se passerait-il si on y implantait une part beaucoup plus importante, au point même que l'embryon animal qui se développe soit majoritairement humain ?

Il est proposé d'insérer la précision suivante après l'alinéa 4 : « En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. »

Le présent article encadre certaines voies de recherche qui recourent aux cellules pluripotentes induites. Dans le même temps, il introduit une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. Nous proposons de supprimer cette redondance. Une telle référence est inutile puisque, comme le rappellent le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, ces recherches sont soumises aux principes éthiques définis par notre droit. Le fait de se référer de nombreuses fois...

...loppement des techniques scientifiques et médicales, et la protection de l'humain et de sa dignité. Ce dernier mot est important et il résonne aux oreilles de nombreux collègues. Le texte s'est attaché – et il convient de le saluer – à adapter notre législation aux avancées scientifiques et à la réalité des pratiques des chercheurs, en particulier s'agissant des recherches sur l'embryon, sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches pluripotentes induites. Ces dernières constituent un potentiel extraordinaire, notamment à visée thérapeutique. Les professionnels nous ont alertés sur la nécessité de revoir notre cadre juridique en la matière afin de favoriser ces recherches, tout en étant conscients de la nécessité de les encadrer de manière stricte. Pour parvenir à un équil...