Interventions sur "cellule"

...ns la même salle, et M. Hakim Tahir dans la salle à côté. Et on a décidé qu'il n'y aurait pas de surveillance, ni physique ni vidéo. Vous trouvez cela normal ; nous sommes nombreux à trouver que non eu égard aux textes et à la réalité du statut de DPS. Pourquoi ce choix ? Nous n'avons pas de réponse satisfaisante à cette question. Vous parlez de l'impossibilité du passage à l'acte : qu'a fait la cellule de surveillance des djihadistes d'Arles, qui fait des rapports quotidiens, transmis à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ? De quelles informations disposiez-vous ? Éric Diard l'a rappelé, certains dires ou actes de M. Elong Abé auraient pu inquiéter. Quelques jours avant son passage à l'acte, la presse s'est fait l'écho de ce qu'il s'était laissé pousser la barbe. C'était le ...

Ne disposez-vous pas d'une cellule de renseignement interne ?

...onistes de cette douloureuse affaire. Elong Abé, a d'abord présenté un comportement particulièrement agité puis a semblé s'être calmé, ce qui a provoqué une amélioration de son statut : retour à une détention ordinaire, statut d'auxiliaire et même remises de peine. De son côté, Colonna a-t-il eu un comportement problématique ? A-t-il provoqué des incidents, agressé une infirmière, mis le feu à sa cellule, provoqué du tapage, pratiqué des automutilations ? En somme, a-t-il eu une attitude de nature à empêcher la levée de son statut de DPS ? Quand bien même le délit de blasphème n'existe pas en droit français, l'assertion selon laquelle Colonna aurait blasphémé vous semble-t-elle crédible ? Était-ce dans son caractère d'être provocateur à l'égard des détenus de religion musulmane ? Avait-il seulem...

...risonnier politique en Europe à perdre la vie depuis Bobby Sands, en 1981, sous le régime de Margaret Thatcher. Contrairement à Bobby Sands, M. Colonna n'a pas choisi de mettre fin à ses jours ; Franck Elong Abé l'a assassiné. Vous n'étiez pas tenu de connaître le parcours de ce dernier en Afghanistan, mais son parcours carcéral est assez éloquent. Il a pris des gens en otage et mis le feu à des cellules. Il s'est laissé pousser une barbe. Par radicalité, il refuse de parler à sa mère et reste ancré dans ses idées. En dépit de tout cela, on lève son isolement, on lui permet d'être auxiliaire, on devait le libérer dans quelques mois et, bien entendu, on lui trouve un rendez-vous à Pôle emploi. Cela me semble très inquiétant. Les faits disciplinaires opposés à Colonna s'agissant de la levée de son...

Vous mettez le doigt sur l'acceptabilité de ce projet en centre-ville plutôt qu'en ruralité profonde, à l'abri des regards, ce qui complique la prise en charge des détenus bien que cela favorise l'implantation de l'établissement sur des modalités pratiques. Ma dernière question sera sans doute un peu provocatrice : elle concerne l'encellulement individuel. Il m'a été rapporté à plusieurs reprises que l'encellulement individuel avait pu conduire à une recrudescence de suicides, parfois le jour précis où le codétenu quitte la cellule partagée. Des demandes de cellules doubles sont parfois émises et se voient opposer de longs délais. Partagez-vous ce sentiment que la cellule double peut être une bonne solution lorsqu'elle correspond au...

J'entends que ce choix ne peut être proposé en maison d'arrêt. Lors d'auditions précédentes, j'avais posé cette question différemment : si nous disposions d'1 million d'euros, faudrait-il les utiliser pour un encadrement avec des activités, permettant par exemple au détenu de sortir plus de dix heures de sa cellule par jour, ou serait-il plus utile de consacrer ce budget à la construction de nouvelles places ? La défenseure des droits a indiqué qu'elle préférerait consacrer ce budget à la construction de nouvelles cellules.

Je comprends que l'encellulement individuel rejoint un questionnement philosophique qui remonte à 1870, mais les cas concrets soulèvent moins ce sujet.

...ut-on entreprendre lors d'une détention courte ? La détention provisoire étant majoritaire, il me semble que le jugement intervient pour libérer le détenu, dans une logique allant souvent à l'encontre de ce qu'on aurait voulu qu'il retienne de son parcours judiciaire. Comment les familles s'impliquent-elles ? Comment faites-vous pour les impliquer ? Si les mineurs aiment souvent être à deux en cellule, l'encellulement individuel est-il vécu comme une punition supplémentaire ?

...es conditions d'incarcération, la réponse pénale, la radicalisation, la réinsertion. Le groupe LR souhaite également que nous abordions plus précisément le traitement carcéral des délinquants mineurs. Ce champ d'investigation comprend le parc immobilier, les ressources humaines et les conditions de détention. Pour ma part, je souhaiterais que nous évoquions également le paradigme français de l'encellulement individuel et que nous comparions cette exigence aux pratiques européennes. Enfin, nous aborderons des sujets comme les différents régimes d'incarcération, la violence en prison, la sécurisation des lieux de détention, le respect de la laïcité en détention, etc. Bref, notre programme est vaste. Nous vous laissons libres de traiter les sujets qui vous semblent les plus en accord avec vos co...

L'encellulement individuel constitue-t-il une pratique systématique, voire même philosophiquement induite ? Lors d'une visite dans une prison au Danemark, j'ai constaté que le principe de fonctionnement était identique à celui que vous décrivez pour la Norvège. Nous avons donc tout à apprendre de ces bonnes pratiques étrangères. S'agissant de la dignité en prison, la France est condamnée régulièrement, avec...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines peut se concentrer exclusivement sur les lignées existantes, déjà établies en France et à l'étranger. Cela permettrait de résoudre le conflit éthique associé à la dérivation de nouvelles lignées, qui implique la destruction d'embryons humains. Puisque les lignées de cellules souches embryonnaires humaines sur lesquelles les chercheurs travaillent dans le monde son...

Je comprends bien votre intention. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, une telle liste existe déjà et ces lignées sont répertoriées, classées, numérotées. Toutefois, cela n'empêchera jamais que ces cellules, comme toutes les autres, à force de se multiplier en culture, finissent par dégénérer, par dériver. Cela nous contraint, dans un nombre extrêmement limité de situations, à retourner à une cellule-souche étalon, « fraîche », pour ainsi dire, directement issue d'un embryon. Avis défavorable.

Les cellules souches embryonnaires humaines étant, comme leur nom l'indique, issues d'un embryon humain, il convient de leur appliquer le même régime de recherche et de fixer leur durée de conservation à sept jours.

Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 23 : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Sans cet ajout, nous allons vers du moins-disant éthique. Il nous faut être plus rigoureux que le Gouvernement ne souhaite l'être.

...endre la gamétogénèse, c'est-à-dire comment les gamètes apparaissent et comment se déroule la méiose. Il serait dommageable de s'interdire ce type d'analyse, car, comme vous l'avez dit vous-même, notre point de mire est la compréhension d'une grande partie des infertilités. Je ne nie pas que cela pose des questions éthiques – vous avez raison. Pour cette raison, la différenciation en gamètes des cellules souches embryonnaires, dont traite cet article, et celle des cellules souches pluripotentes induites, – les fameuses IPS, induced pluripotent stem cells, de l'article 15 – font l'objet d'un régime d'encadrement très spécifique, avec une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine et un système de contrôle, qui passe notamment par des avis publics du conseil d'orientation de cette...

Cet amendement vise à préciser que la recherche prévue au I de l'article doit être interdite, si, « en l'état des connaissances scientifiques, [elle] ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ». Il s'agit de nouveau d'instaurer un garde-fou éthique, mais j'ai l'impression qu'il sera balayé dans quelques instants.

Ces amendements nous ramènent à la question du régime, déclaration ou autorisation, des protocoles de recherche, dont nous avons débattu tout à l'heure. Vous souhaitez subordonner de nouveau l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires à l'absence d'alternative, en l'état des connaissances scientifiques. Je répète que nous souhaitons, comme vous, ne plus avoir à faire appel aux cellules souches embryonnaires humaines. Mais ce souhait, pour l'instant, n'est pas réalisable. Les cellules souches pluripotentes induites, dont nous aurons l'occasion de parler à l'article 15, ne peuvent, comme tous les spéciali...

Je constate que nous sommes de plus en plus dans un simulacre de débat. On ne veut pas se laisser le temps de débattre de ces questions de bioéthique, c'est assez embêtant. L'alinéa 25 que nous souhaitons supprimer prévoit d'autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Une telle disposition impose la plus grande prudence. Quelle que soit leur appellation, ces « embryoïdes » dont vous parlez, monsieur le rapporteur, peuvent se développer comme des embryons humains. Après quelques jours, on ne voit d'ailleurs pas la différence entre les deux lorsqu'on les regarde au microscope. Ce type de procédé pose des questions éthiques. La F...

Vous voulez supprimer l'alinéa 25. Vous dites que cet alinéa autorise ces recherches. Je pense que vous ne comprenez pas le texte, ou qu'à tout le moins vous l'interprétez à l'envers. Rien n'empêche aujourd'hui dans la loi d'effectuer n'importe quel type de recherche sur les cellules souches, embryonnaires comme pluripotentes induites, y compris la constitution de gamètes. Demain, grâce à ce projet de loi, l'Agence de la biomédecine disposera d'une faculté d'opposition. Cet alinéa permet donc de mieux encadrer ces recherches. Avis défavorable.

L'agrégation de cellule souches embryonnaires humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires consiste à créer des embryons humains sans passer par la fusion de gamètes. Ces copies d'embryons humains sont tantôt appelées « blastoïdes », tantôt modèles embryonnaires à usage scientifique (MEUS), tantôt parthénotes. Quelle que soit leur appellation, ces embryoïdes demandent la plus grande prudence, ca...