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... dit, mais je pense que je vais le répéter toute la soirée. Dans la quasi-totalité des PMA, lorsque l'on réalise une fécondation in vitro, on regarde au microscope binoculaire la qualité embryonnaire – je sais que ce terme ne plaît pas trop. C'est donc bien de l'observationnel. Il arrive cependant – et j'espère que vous ne cherchez pas à le remettre en cause – que, parfois, on prélève une cellule pour réaliser ce qu'on appelle un diagnostic préimplantatoire, qui vise à s'assurer que l'embryon destiné à être réimplanté ne possède pas une mutation qui lui soit fatale ou entraîne le développement de la pathologie dont les parents sont porteurs. Mais ce diagnostic n'est établi que dans un nombre particulièrement limité de cas, et dans très peu de centres en France. On ne peut pas rester en p...
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 636 et 851, puisqu'ils sont liés. L'amendement n° 623 vise à interdire la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, les avancées médicales qui ont été permises par les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Mais elles souffrent d'une faute originelle : le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été décidé en 1994, puis réaffirmé en 2004 et 2011. Ce n'est qu'à la fav...
...corder à mon confrère Chris Henderson – bien connu en France, car il a longtemps été directeur de recherche à l'INSERM – l'autorisation de mettre sur le marché un anticorps monoclonal pour dissoudre les agrégats amyloïdes au niveau cérébral. Problème : on interrompra ainsi les progrès de la maladie, mais comment combler les lacunes cérébrales ? Nous serons bien heureux, à ce stade, de disposer de cellules souches afin de recréer des connexions neuronales aux endroits endommagés. C'est pourquoi je ne peux pas vous suivre. J'ai une certaine vision des priorités, du caractère essentiel de ces recherches, dont nous savons que dépend notre santé de demain. Avis défavorable.
...r a des responsabilités envers la société : c'est là le rôle que, juridiquement, nous devons assumer. C'est pourquoi ces amendements identiques visent à ce que le bien-fondé scientifique et médical de la recherche soit explicité dans le cadre du processus d'autorisation ; c'est aussi pourquoi nous nous sommes montrés hostiles à la suppression du régime d'autorisation des recherches menées sur des cellules souches embryonnaires humaines. D'ailleurs, monsieur Berta, lorsque vous faisiez référence à un chercheur de Montpellier, vous n'avez pas parlé de travaux sur les cellules souches embryonnaires mais sur les cellules souches tout court, dont vous savez qu'elles ne relèvent pas des mêmes dispositions.
... que vous suggérez découle du troisième critère d'évaluation prévu par l'article 14, à son alinéa 8 : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons humains. » Dans de nombreuses situations, le recours à l'animal est impossible ; il faut alors pouvoir démontrer que la seule possibilité d'aborder le problème réside dans l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines ou d'embryons humains. Avis défavorable.
Une fois encore, ces amendements identiques visent à préciser les choses. Monsieur Berta, j'ai rapidement consulté les travaux auxquels vous faisiez référence en parlant de Montpellier : si j'ai bien compris, cette plateforme de recherche Cartigen a pour objectif l'utilisation des cellules du patient, en boucle, si je puis dire. Il ne s'agit donc pas de recherche sur les cellules d'un tiers, mais d'un cas très particulier dont les limitations ne sont pas les mêmes, et situé au-delà des pratiques auxquelles nous voulons poser des garde-fous.
Je donne lecture de la rédaction de la fin de l'alinéa 8 ici proposée car elle se suffit à elle-même : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ». Il s'agit de maintenir certaines lignes rouges.
Le principe de respect de l'intégrité physique des embryons n'est pas compatible avec les recherches qui seront réalisées sur ceux-ci. De toute façon, il sera mis fin au développement embryonnaire le quatorzième jour qui suit leur constitution, si cette disposition est votée – nous aurons l'occasion d'en discuter plus tard. Lorsque des cellules souches embryonnaires sont prélevées sur un embryon surnuméraire donné à la recherche, son intégrité physique est atteinte puis le reliquat est détruit. J'émets donc un avis défavorable.
...blications et aux contrats ; les titres, les diplômes, l'expérience et les travaux scientifiques du responsable de la recherche et des membres de l'équipe ; les locaux, les matériels, les équipes ainsi que les procédés et techniques mis en œuvre par l'équipe de recherche demandant l'autorisation ; les moyens et dispositifs garantissant la sécurité, la qualité et la traçabilité des embryons et des cellules souches embryonnaires ; enfin, il y a les quatre critères fixés à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. La demande d'autorisation n'est donc pas étudiée à la légère et l'obtenir s'apparente à une vraie gageure. J'ai cité Christian Jorgensen, mais j'aurais également pu citer John De Vos et bien d'autres de mes collègues dont Samir Hamamah : ils doivent mener un vrai combat pour obten...
Puisque les cellules souches embryonnaires humaines constituent l'être même de l'embryon humain au premier stade de son développement, ces cellules ne peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales en application de l'article L. 2141-8 du code de la santé publique. En d'autres termes, utiliser les cellules souches embryonnaires humaines à des fins industrielles et commerciales revient à utiliser l'e...
Je partage bien entendu votre avis, mais l'article L. 2141-8 du code de la santé publique concerne les embryons destinés à naître. Ce n'est pas du tout le même sujet : il ne faut pas créer une confusion qui serait totalement regrettable. Nous parlons ici de recherche sur des cellules souches embryonnaires qui n'ont aucunement vocation à devenir des embryons. Les problématiques éthiques sont donc d'un tout autre ordre. Avis défavorable.
...eux qui voudraient retarder encore ce progrès inéluctable au motif qu'il n'y aurait pas de consensus absolu – comme si l'on pouvait rêver d'un texte identique, applaudi simultanément par tous, les conservateurs traditionalistes comme les progressistes humanistes. Si l'on prétendait à une union totale sur des textes comme ceux sur l'interruption volontaire de grossesse, l'IVG, la recherche sur les cellules souches et beaucoup d'autres questions de bioéthique, nous devrions attendre encore quelques décennies. L'équilibre, oui, le consensus mou, non ! Et que la minorité encore réticente se rassure : personne n'est contraint à quoi que ce soit, si ce n'est à respecter le point de vue de son voisin. En fait, le moment est venu : alors que les couples de femmes peuvent désormais se marier, adopter et ...
J'ai l'honneur d'être, pour cette nouvelle lecture, le rapporteur du titre II consacré aux dons d'organes, de tissus et de cellules. Au cours de la deuxième lecture, un juste équilibre a pu être construit autour des dispositions de ce titre, certes moins médiatisé mais essentiel. Chaque chambre a d'abord su faire un pas vers l'autre sur le sujet du don d'organes. L'Assemblée a adopté l'article 5 relatif aux dons croisés d'organes dans la rédaction proposée par le Sénat. Celui-ci s'est rangé à l'avis de l'Assemblée en renonç...
...nt marqué nos agendas depuis bientôt deux ans, la navette parlementaire de ce texte si important pour l'avenir de nos concitoyens et de notre recherche ait pu se poursuivre. Vous m'avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait, d'une part, à l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques et, d'autre part, aux recherches portant sur les embryons et les cellules souches, gages d'avenir pour les biothérapies des années à venir, notamment pour les 3 millions d'enfants qui souffrent de maladies rares. Pour ce qui concerne le titre III, deux des quatre articles qui le composent ont été adoptés conformes par nos collègues sénateurs en deuxième lecture et ne sont donc plus en discussion. Il nous incombe désormais de parachever la rédaction des dispositifs re...
...i ce qui fait partie de notre ADN : l'ouverture à la société civile et la place du patient en tant qu'acteur du système de santé. Pour ce qui est de l'article 30, relatif à l'Agence de la biomédecine, le Sénat a procédé à plusieurs modifications, parmi lesquelles l'introduction dans le rapport annuel de l'Agence d'une analyse des décisions d'opposition à certains protocoles de recherches sur les cellules souches. La commission spéciale est revenue sur cette modification et a, de même, rétabli la mission d'information de l'Agence en matière de neurosciences, ce dont je me réjouis. Cette meilleure information, notamment des parlementaires, est cruciale pour que nous approfondissions notre réflexion en vue des révisions à venir du texte. Une fois encore, je veux dire ma satisfaction de constater q...
…faisant fi des avertissements du Conseil d'État lui-même, qui s'inquiète des risques de zoonoses, de migration des cellules humaines vers le cerveau de l'animal, ou encore d'un risque d'apparence humaine.
Rien de cela ne vous effraie, pas plus, d'ailleurs, que de vous en prendre à l'embryon, cette forme la plus jeune de l'être humain, si fragile, que l'on s'arrache au point de tout faire pour que chaque ventre de femme puisse en porter un, mais qui, en même temps, est vu comme un vulgaire tas de cellules, que l'on sélectionne selon sa « qualité » et sur lequel on pourra faire des recherches durant ses quatorze premiers jours. Des embryons que ce projet de loi autorisera à jeter par milliers – 12 000 pour être précise –, des embryons devenus des fœtus que certains, ici, voudraient pouvoir avorter jusqu'à la dernière minute, jusqu'à la veille de l'accouchement en cas de détresse psychosociale de l...
...lles et tant de nos concitoyens, et à propos de la recherche. On ne peut pas, en effet, parler matin, midi et soir de la souveraineté française et de la nécessité que notre recherche reste un fleuron tout en empêchant, dans le même temps, nos chercheurs de travailler et en essayant de jeter le discrédit sur la manière dont ils le feraient sur l'une des matières les plus sensibles qui soient : les cellules souches embryonnaires. Il n'est pas question ici de trafic. Chacun d'entre nous, je crois, a reçu aujourd'hui une petite boîte envoyée par une association. Outre la question que peut soulever son financement, j'ai été interpellée par cette action de lobbying visant à dire que les parlementaires qui voteraient la loi et autoriseraient des recherches sur les cellules souches embryonnaires pour sa...
...éthique devraient pourtant être des lois d'équilibre – l'équilibre juste et légitime, qui permet aux chercheurs d'effectuer des travaux de recherche tout en permettant à la société de garder le contrôle sur ce qui se déroule dans les laboratoires de recherche, d'autant plus lorsque cela mobilise des financements publics. Ainsi, il serait sage qu'à tout le moins, on applique aux recherches sur les cellules-souches embryonnaires humaines les règles qui encadrent les recherches sur l'animal vivant. Une loi de bioéthique doit protéger, prévoir des garde-fous – notamment éthiques, justement. Le projet de loi pose beaucoup de questions – et nous en avons beaucoup posé, sans obtenir de réponses de la majorité et du Gouvernement. Si le questionnement est légitime, il ne faut évidemment pas qu'il se tran...
...e de l'AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules puisque, depuis 2013, l'adoption est désormais ouverte aux personnes seules et aux couples homosexuels. La GPA est bien l'étape suivante, que vous ne maîtriserez pas, pas plus que vous ne maîtriserez, dans le domaine de la recherche – qui relève bien, lui, de la loi de bioéthique – les dérives potentielles liées à l'autorisation du mélange de cellules souches humaines avec des cellules souches animales. De telles dérives ne se produiront pas, ou en tout cas pas tout de suite, en France, où la recherche est publique, encadrée, obéissant notamment à un régime de déclaration – même si nous aurions préféré un système reposant sur des autorisations – mais vous ne pourrez pas les empêcher. De notre point de vue – je m'exprime à titre personnel car...