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...lles conditions. Elle rassemblera cependant des personnes qui ont toutes en commun d'être étrangères. Pour nous, cette mesure pose problème à plus d'un titre et s'inscrit en contradiction avec ce qu'ont indiqué certains collègues qui déploraient qu'un certain nombre de migrants – pas tous, certes, car ce n'est pas ce qui explique qu'ils soient si nombreux dans la rue – ne se rendent pas dans les centres d'hébergement d'urgence, où ils iront d'ailleurs de moins en moins, de crainte de subir ce tri a priori sélectif. Cette mesure ne sera pas seulement dangereuse pour les libertés individuelles, mais également contre-productive dans la perspective de l'objectif poursuivi.
... travail, mais la mesure que vous voulez introduire dans la loi sera contre-productive et remet en cause tout le travail qui a été fait, comme continuent à le dire, sans exception, les associations – très nombreuses, je le répète, et parmi lesquelles France Terre d'asile – qui s'opposent à ce projet de loi, notamment à l'article 9. En effet, pour pouvoir aider les personnes qui viennent dans ces centres d'hébergement, encore faut-il qu'elles y viennent. Il s'agit d'un hébergement d'urgence et on ne peut donc, au moment où on les met à l'abri et où on leur assure la protection d'urgence dont elles ont besoin, déterminer a priori leur sort et penser qu'on peut les trier – ce qui est malheureusement l'intention exprimée dans ces alinéas et dans la circulaire. Je le répète : vous avez entendu une ...
Non, car la pertinence et la clarté de la loi justifient que l'on précise bien que ce n'est pas lié à l'accueil dans un centre mais bien au statut de la personne concernée.
Nous avons également adopté en commission un amendement, devenu l'article 9 bis, précisant que pour l'accès aux centres provisoires d'hébergement, il fallait aussi tenir compte de la région dans laquelle le réfugié avait résidé pendant l'instruction de sa demande d'asile, de façon à ce qu'il puisse poursuivre le processus d'intégration déjà entamé. Tout cela étant cohérent, je vous demande en effet de retirer votre amendement.
J'aimerais, pour ma part, me concentrer plus précisément sur l'une des dispositions introduites à l'article 9, à savoir la légalisation de la circulaire Collomb. Elle témoigne de cette logique qui consiste à surfer sur la peur et à distiller dans le pays l'idée que les demandeurs d'asile, les réfugiés, celles et ceux qui veulent un titre de séjour retireraient des droits aux citoyens français. Entretenir cette concurrence de la misère...