Interventions sur "centre"

...nduites. À vos yeux, quelles mesures ont eu un effet bénéfique et lesquelles n'ont pas fonctionné ? Y a-t-il des échecs, des signes d'amélioration ? Vous avez souligné l'importance du numérique ; la Mutualité française est-elle prête à investir en ce domaine pour permettre à ses ressortissants d'accéder à des téléconsultations ? Avez-vous déjà réfléchi à une cartographie ? Vos collègues de la MSA Centre-Val-de-Loire commencent à financer le fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ; envisagez-vous d'en faire autant ? Si vous étiez aux affaires, quelles seraient les trois mesures applicables rapidement que vous prendriez pour combattre le renoncement aux soins ?

Vous ne nous avez pas dit votre sentiment sur l'animation des CPTS ; ne pourraient-elles comprendre des centres mutualistes ? Dans mon département, les difficultés de recrutement sont telles que la seule solution consiste à doter les infirmières de tablettes numériques : elles prennent les décisions et transfèrent les informations directement au médecin généraliste en cas de problème particulier ; c'est ainsi que les choses se passent en réalité. Enfin, comme vous l'avez souligné, tous les EHPAD connaisse...

...suite du plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG) qui entre dans sa deuxième année. Il est trop tôt pour en tirer des enseignements définitifs, mais sa mise en place est conforme aux prévisions : fermeture des guichets des préfectures qui, jusqu'alors, délivraient les permis de conduire et les cartes grises, et qui font désormais l'objet de téléprocédures ; achèvement de l'installation des centres de ressources et d'expertise des titres ; renforcement des moyens de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ; création des points d'appui numériques. Les crédits nécessaires au recrutement d'effectifs contractuels ont augmenté dans les services des étrangers des préfectures. Malgré ces efforts, on peut regretter la dégradation sensible de nombreux indicateurs de performance en matière de...

...rs nous continuerons à suivre dans la suite de nos travaux. Le premier angle concerne le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile, comme on a déjà eu l'occasion de l'évoquer, il repose schématiquement sur deux piliers. Premièrement l'hébergement de droit commun, qui a vocation à accueillir les demandeurs d'asile pendant la durée de l'examen de leur demande : il est composé des différents centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) qui, en plus de l'hébergement, offrent un accompagnement aux demandeurs. Deuxièmement, l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), qui recouvre de nombreux dispositifs aux caractéristiques et aux coûts extrêmement variables. En 2017, un effort a certes été mené en matière d'ouverture de places d'hébergement, avec 7 900 ouvertures sur l'année...

...s. Ainsi, si l'on ne peut que souscrire à la volonté de réduire les délais d'instruction afin mieux accueillir d'une part, et de mieux expulser les déboutés du droit d'asile d'autre part, la réalité demeure malheureusement toute autre. En ce qui concerne l'hébergement, vous avez évoqué la création de 13 000 places en CAES : j'aimerais pouvoir disposer de détails relatifs au taux d'occupation des centres au fil du temps. Par ailleurs, que faire des migrants en situation irrégulière sur le territoire de la République française qui ne souhaitent pas demander l'asile, ne sont pas hébergés dans les différents établissements que nous avons pu créer, et font régulièrement la une de l'actualité à l'occasion de démantèlements de camps à Paris ou à Calais ? S'agissant des expulsions, comment expliquer l...

... question concerne la présence sur les territoires de la direction générale des finances publiques (DGFIP). J'étais hier soir encore auprès d'élus de ma circonscription qui s'émouvaient de l'annonce de la fermeture d'une trésorerie. Comment la dématérialisation de tous les actes des collectivités s'opérera-t-elle sur les territoires les plus fragiles ? Plutôt que de priver ces territoires de tout centre administratif, on pourrait faire en sorte, avec l'essor du numérique, que des fonctions support soient exercées dans des trésoreries de petite taille en milieu rural.

Notre commission reçoit les responsables d'organisations représentant les centres de santé et maisons de santé, auxquels je souhaite la bienvenue. Je précise que cette audition est ouverte à la presse. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

On entend souvent dire que les maisons de santé sont des coquilles vides, que les centres de santé fonctionnent mal. Avez-vous des données permettant de tordre le cou à cette idée ? Par ailleurs, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui associent des professionnels en réseau, en vue d'objectifs que vous avez mentionnés, sont une bonne réponse à l'échelle du territoire. N'est-il pas urgent d'organiser un maillage national des CPTS ? Vous n'avez rien dit de...

Quel est le profil des médecins qui choisissent d'exercer en centre de santé, et ceux-ci assurent-ils des urgences et des services de garde ?

Est-ce que la réussite d'un projet est fonction de son lien avec un centre hospitalier ? Plus on serait loin, moins on réussirait.

Pendant toute une période, les médecins répétaient aux élus que nous sommes que la seule solution pour attirer les jeunes, c'était de créer des maisons de santé, et on en a créé. Mais le résultat n'est pas là. Qu'en pensez-vous ? D'autre part, je peux attester qu'il y a des centres de santé qui ne perdent pas d'argent. Mais les médecins qui travaillent dans un centre de santé municipal ne peuvent pas être intégrés dans la fonction publique hospitalière. Ce n'est qu'au terme de deux périodes de trois ans en tant que contractuel qu'on peut leur accorder un contrat à durée indéterminée (CDI). Cela décourage certains, parce que, pendant ces six ans de statut fragile, ils peuve...

Nous vous demandons de recenser à l'intention de la commission tous les problèmes statutaires, pour que nous réfléchissions à des évolutions possibles. En premier lieu, pour les médecins des centres de santé, je pense qu'il faut un nouveau statut de la fonction publique territoriale, dans lequel la titularisation est acquise au bout d'un an dans les communes de plus de 2 000 habitants. On met en avant le statut du praticien hospitalier. Mais – et je parle en connaissance de cause – un praticien en centre hospitalier universitaire (CHU), à « bac plus 12 », gagne 4 000 euros par mois. Ceux qu...

...avorable à la suppression de l'article 10 mais je considère que ce qui a été dit par M. Vallaud est intéressant car cela pose véritablement le problème de l'orientation, l'un des points faibles de ce texte. Si l'apprentissage ne fonctionne pas, c'est parce qu'il existe un problème d'orientation. L'ONISEP reste nationale, les DRONISEP sont régionales, on ne sait pas très bien ce que deviennent les centres d'information et d'orientation (CIO). Une réflexion plus approfondie devrait avoir lieu sur une réorganisation totale de l'orientation au sein du SPRO.

...s nécessaire que la simple fourniture d'informations. Cet amendement vise donc à ajouter la notion d'accompagnement à celle d'information en ce qui concerne le rôle de l'État en ce domaine. Ainsi, l'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur. Avec l'appui, notamment, des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités, il met en oeuvre cette politique dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur et délivre à cet effet, non seulement l'information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants, mais aussi l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour tro...

Cet amendement précise que « la région anime, coordonne et fédère également le réseau des partenaires dans les territoires pour valoriser l'apprentissage et renforcer la connaissance des métiers ». Par partenaires, nous entendons les branches professionnelles, les chambres consulaires, les lycées, les centres de formation d'apprentis ou les centres de formation pour adultes.

L'amendement me paraît intéressant. Il replace les régions au centre de la coordination des diverses actions en ce domaine. Nous voterons donc en sa faveur.

Les centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation et les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, les CARIF-OREF, et d'autres structures similaires rassemblant branches professionnelles et régions permettent déjà un partage des informations. Il ne me paraît donc pas indispensable de faire figurer une telle mention dans la loi.

Cet amendement prévoit le transfert aux régions des agents des centres d'information et d'orientation (CIO), après accord de ces derniers, plutôt que leur mise à disposition, comme le prévoit le projet. Tout en conservant le cadre expérimental, cela permettra de mieux préciser la situation statutaire des agents en identifiant clairement la région comme leur employeur.

L'article 10 organise l'extension des missions des régions en matière d'orientation pour accompagner le parcours de formation des jeunes. Pour l'exercice de la mission d'information des élèves et des étudiants sur les formations et les métiers, transférée aux régions, une expérimentation est ouverte pour une durée de trois ans. Elle permettra de définir les conditions de participation des centres d'information et d'orientation au service public régional de l'orientation. Le Gouvernement, dans ses vingt mesures pour l'apprentissage, a notamment proposé que tous les jeunes bénéficient d'une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu'ils peuvent choisir et sur les salaires des emplois visés par la formation, ainsi que de plusieurs journées annuelles d'inform...

Vous ne vous étonnerez pas que j'émette un avis défavorable à ces amendements de suppression. Je crois beaucoup en l'article 11 qui met fin à un système administré et instaure la possibilité pour les organismes de formation d'ouvrir des centres de formation d'apprentis grâce à une organisation beaucoup plus fluide. Cela favorisera grandement une adaptation aux besoins du terrain.