Interventions sur "centre"

... l'attractivité de la profession de médecin généraliste ? Troisièmement, des politiques de régulation ont été mises en place en ce qui concerne les autres professionnels de santé que les médecins. Quelle vision en avez-vous ? D'après vous, ces mesures de régulations sont-elles efficaces ? Avez-vous des inquiétudes ? On assiste depuis deux ans à une accélération des fermetures des maternités, de centres d'appels d'urgence, ainsi que je le constate tous les jours dans ma propre région. Monsieur Antony, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités dispose-t-elle d'un document synthétique qui dresse l'état des lieux ? Je vous rejoins lorsque vous évoquez un moratoire : on ne peut pas, d'un côté, accélérer ces fermetures, et, de l'autre, expliquer que la santé est au ...

...numerus clausus, le problème n'est pas tant celui du nombre d'entrants en faculté de médecine que celui des sortants. En outre, comme je l'ai déjà dit au cours d'une autre audition, ceux qui s'installent en libéral constituent une minorité des étudiants sortant de faculté de médecine. Que faire alors ? Il faut examiner ce qui se passe au cours de l'ensemble de la formation. Je me réjouis que les centres de santé publics fonctionnent chez vous, mais cela suppose que l'on salarie les médecins, et s'ils ne sont pas mis en oeuvre alors qu'on en parle depuis tant d'années, sous différentes majorités politiques, c'est peut-être parce que leur coût est trop élevé. Dans ma circonscription, un tel centre existait, dans le bassin houiller, mais il est sur le point de fermer. Il apparaît que sa gestion n'...

La discussion de ce matin n'est pas un débat politique. Nous devons nous concentrer sur la dimension collégiale de notre travail.

... Pour l'avoir vécu au quotidien depuis des années, je sais que tant qu'on n'atteint pas ce niveau d'un gigaoctet, on n'a pas une bonne résolution d'image, ce qui pose évidemment problème pour l'analyse des examens. En outre, il est nécessaire que les actes de télémédecine soient nomenclaturés, ce qui implique qu'on ne pourra pas tout faire. De nombreuses questions restent posées : où installer le centre de télémédecine ? Dans une pharmacie, dans une mairie ? Qui paye ? Qui fait l'acte ? Comment est-il rémunéré ? Avec quelle nomenclature ? Les images de radiologie sont interprétées actuellement par des médecins à Lyon ou à Bordeaux pour 11,83 euros. Je vous laisse imaginer qu'ils regardent cela avec la plus grande des précisions. On nous avait dit que le tiers payant généralisé serait l'alpha et...

...ervatisme, qu'il faut tout tenter pour réussir ensemble au profit de notre jeunesse. Vous avez évoqué la découverte des métiers. Or les régions disposeront d'outils en la matière, puisque vous allez pouvoir proposer des journées de découverte des métiers dans les collèges et les lycées. J'attends beaucoup des régions en la matière puisqu'elles sont proches des entreprises. J'attends que, via les centres animation ressources d'information sur la formation – observatoires régionaux emploi formation (CARIF-OREF), via vos visites, en Nouvelle Aquitaine, les régions contribuent à ce que les jeunes Français connaissent les métiers mieux que leurs aînés. Je compte sur vous et ne doute pas, quand je vous entends évoquer l'orientation, que les régions feront du bon travail ; je suis donc, de ce point de...

... loi s'engage dans la mauvaise voie. Même si tout n'est pas parfait, les régions ont permis le développement des CFA et apporté leur soutien aux lycées professionnels, aux PME, aux artisans, aux commerçants et aux Compagnons du devoir. On constate certes sur nos territoires un manque de qualifications mais si les élus locaux sont inquiets, c'est que les CFA territoriaux sont souvent éloignés des centres urbains et universitaires. Comment les jeunes – qui sont souvent issus de familles modestes et qui suivent une filière d'apprentissage, faute d'avoir pu continuer leurs études dans les filières générales – vont-ils se rendre dans les CFA dans les régions où il n'y a pas de transports en commun et où l'on manque de logements pour étudiants et apprentis ? Lorsque j'étais élu local, j'arrivais à fa...

Monsieur le président, élue d'un territoire rural, je partage bien évidemment votre souhait que le projet de loi relatif à la formation professionnelle ne mette pas en péril le réseau des centres de formation qui sont une formidable chance pour nos jeunes et qui garantissent un égal accès à l'apprentissage des métiers. Cependant, pour avoir rencontré longuement les milieux économiques et professionnels de mon département, j'ai pu vérifier qu'ils réclamaient tous des formations adaptées aux besoins économiques des secteurs et des territoires concernés ainsi que des référentiels actualisés...

Il existe pas moins de 700 branches professionnelles. Je vois donc difficilement où est la simplification dont on parle tant à propos de ce texte. Les grosses filières, comme l'UIMM, pourront certes organiser facilement des centres d'apprentissage d'autant qu'elles sont situées à des endroits où elles trouveront suffisamment de jeunes à même d'accéder à ces centres. En revanche, je m'inquiète comme vous de ce qui risque d'arriver aux fédérations d'artisans et aux branches moins structurées. Cette réforme risque aussi de provoquer une fracture territoriale au détriment des zones rurales. Dans ces dernières, davantage de jeu...

...es subventions accordées par la région à la formation et à l'apprentissage ont baissé de 45 millions d'euros en 2016, de 15 millions d'euros en 2017 et de 20 millions d'euros en 2018. Les effectifs des CFA et des établissements sanitaires et sociaux ont quant à eux baissé de 40 % dans la région. Enfin, un cinquième et dernier chiffre. Trente ans : c'est la durée de vie de l'Escale MPS Formations, centre de formation situé à Grenoble, qui aura bien fonctionné pendant toutes ces années avant d'être mis en redressement judiciaire, à la suite de la suppression brutale et totale des subventions qui lui étaient jusqu'alors accordées par la région. Ne peut-on imaginer que les exécutifs régionaux de tous bords jouent le jeu de l'intérêt général ? Quand on parle de formation professionnelles et d'apprent...

Dans son intervention, M. le ministre a fait une comparaison avec l'Allemagne. Les centres de rétention allemands ne comprennent que 500 places et ils sont, d'ailleurs, très peu utilisés. Moins de 2 000 clandestins ont été détenus en Allemagne en 2014, contre plus de 45 000 en France. Si la durée moyenne de rétention est de douze jours en France, elle ne dépasse pas quarante-cinq jours dans treize pays d'Europe. Cette durée de rétention n'a, d'ailleurs, aucun impact sur les taux de re...

...n ne facilitera donc pas l'application des mesures d'éloignement : c'est une mesure de sanction. Quel est le but de la prolongation constante de la durée de rétention, si ce n'est de conférer à cette mesure une vertu communicationnelle ? Le second problème posé par l'article 16, qui nous paraît gravissime, c'est la question de la rétention des enfants. En 2017, notre pays a retenu 275 enfants en centres de rétention. Sur la seule année 2017, on a retenu autant d'enfants que pendant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 cumulées : on a retenu autant d'enfants en un an qu'en quatre ans auparavant. Oui, il y a une dérive, dans ce pays, s'agissant de la rétention des enfants. Enfin, je voudrais poser deux questions. La première s'adresse à la présidence de séance et à la présidente de la commission ...

Je me suis exprimé tout à l'heure sur l'article pour donner la position de notre groupe. Vous savez que nous condamnons la possibilité de détenir des enfants en centre de rétention pendant trois mois, qu'aucune des conditions pour le faire n'est réunie. Surtout, dans la mesure où plus de 54 % de ceux qui y sont placés sont ensuite relâchés, la méthode apparaît totalement abusive et violente. Cela étant rappelé, je m'exprimerai à présent sur un point qui intéresse tout particulièrement le ministre de l'intérieur. Nous avons appris qu'à présent, au col de l'Éch...

...es mettant sur le même plan que les terroristes, qui sont habituellement les cibles de ce type de procédure. De plus, elle ne prend absolument pas en compte les contraintes de ces personnes. Il conviendrait en effet qu'elles restent dans un périmètre proche du lieu où elles sont établies. Par ailleurs, la possibilité de placer tous ces étrangers dans un même lieu induit la création de formes de centres de rétention qui ne disent pas leur nom. Nous condamnons donc fermement l'esprit de cet article, qui consacre la logique du tout-répressif et qui cherche à faire des étrangers des fugitifs en puissance.

Ces amendements ont le mérite de poser au moins deux questions intéressantes, qui pourraient permettre de nous déterminer. D'abord, si l'on supprime cet article, a-t-on la garantie que les personnes seront toujours placées en centres de rétention ?

...nts et qu'elle est très satisfaite de son texte. Cependant, que l'on supprime cet article ou non ne changera rien car, aujourd'hui, c'est l'effectivité de l'éloignement des gens déboutés du droit d'asile qui est en jeu. Comme l'a très bien rappelé Guillaume Larrivé tout à l'heure, du fait du nombre de places aujourd'hui disponibles, vous ne pouvez pas placer les personnes qu'il faut reconduire en centre de rétention administrative. Et vous n'avez pas les moyens de les éloigner de manière effective. C'est cela, la vraie question que nous vous posons, madame la ministre. Je sais que cela commence à faire beaucoup, mais c'est une question vraiment cruciale à laquelle vous devrez répondre. Que comptez-vous faire pour que l'éloignement soit vraiment effectif ?

La logique voudrait qu'à l'issue de ce délai, la personne soit placée en centre de rétention pour être reconduite à la frontière. Nous savons bien que, dans les faits, cela n'arrive jamais. Cet amendement vise donc à supprimer ce délai pour faire en sorte qu'en fonction de la situation, l'autorité administrative puisse fixer une durée qui aille bien au-delà de l'expiration de l'OQTF, si cela est nécessaire.

...ité qui s'opposaient à ce texte que l'on reviendrait dessus à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. C'est une étrange façon d'organiser les débats parlementaires ! S'agissant de la durée, il est vrai, on est revenu sur la loi Warsmann. Je vous propose, avec cet amendement, de revenir également sur le contenu même du texte, qui vise à permettre de placer plus facilement les dublinés dans un centre de rétention administratif, si bien qu'ils rencontrent de grandes difficultés à effectuer leur demande d'asile. Je rappelle que la proportion de dublinés parmi les demandeurs d'asile est passée en France en quelques années d'un dixième à plus d'un tiers, du fait qu'en Italie et en Grèce on est réputé être un dubliné et avoir fait une demande d'asile, sans qu'on le sache le plus souvent, dès lors...

Madame la rapporteure, ce n'est pas la question. J'ai précisé moi-même que la commission était revenue en arrière s'agissant de la question de la durée. Nous vous demandons, avec cet amendement, de revenir en arrière sur la question du placement quasi-automatique en centre de rétention. En effet, il est demandé aux préfets d'envoyer en centre de rétention les étrangers dont ils estiment qu'ils présentent « un risque non négligeable de fuite ». Or il ne convient pas de placer directement des dublinés demandeurs d'asile dans un centre de rétention administratif, où ils ne peuvent, chacun peut le constater en se rendant dans ces centres, exercer normalement leurs droi...

Je serai brève, car mes arguments ont déjà été utilisés par mes collègues. Je me contenterai donc de rappeler, en tant qu'élue de l'outre-mer, qu'à Mayotte, 4 285 enfants sont concernés, et de répéter que nous voulons en effet supprimer la possibilité de placer des mineurs en centre de rétention.

...milles avec mineurs est un sujet épineux, qui a traversé nos travaux pendant les auditions et l'examen du texte en commission. Nous pouvons tous souscrire à l'objectif de trouver des solutions à ces situations. Pour ce qui est des solutions matérielles à court terme, nous avons eu des engagements de M. le ministre d'État sur des conditions d'accueil plus dignes et plus adaptées de ces familles en centre de rétention administrative, mais il faut aussi et surtout trouver des solutions juridiques pour limiter ces rétentions à ce qui est strictement nécessaire pour la reconduite. À cette fin, il faut nous donner le temps de construire ces solutions, sans en arriver à des situations où ces familles ne pourraient plus être reconduites, où l'on séparerait des familles qui doivent être reconduites et o...