Interventions sur "centre"

...formations, il vise à renforcer, au bénéfice des élèves et de leurs familles, la transparence de celle relative aux formations dispensées en CFA et en lycée professionnel. Il propose d'élargir la liste des informations rendues publiques pour chaque CFA et chaque lycée professionnel, pour y inclure la valeur ajoutée de chaque établissement et le taux d'interruption en cours de formation. Pour les centres de formation d'apprentis, il propose également de publier le taux de rupture des contrats d'apprentissage. Il précise la définition du taux d'insertion professionnelle qui doit être rendu public pour chaque CFA et chaque lycée professionnel, en prévoyant que ce taux est calculé sur l'ensemble du territoire national et pour le bassin d'emploi où est situé l'établissement concerné. La direction ...

...sé au bénéfice des publics les plus rétifs à la culture scolaire, ou trop éloignés d'un établissement pour le métier visé, et pour les milliers de TPE et PME désireuses de s'engager dans une formation complète et reconnue pour les postes de travail dont elles ont véritablement besoin. Cette nouvelle liberté offerte en matière d'apprentissage ne s'oppose pas, bien évidemment, à l'apprentissage en centre de formation pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel, elle cherche simplement à offrir la possibilité de déroger à un enseignement externalisé, pour l'obtention d'une certification créée et délivrée par une branche professionnelle, ce qui, de fait, n'entraîne aucune dépense publique supplémentaire. Pour venir à bout du chômage de masse, il faut encourager fortement la formation...

Il vise à supprimer l'alinéa 10 qui abroge toute la partie du code du travail relative à l'inspection et au contrôle de l'apprentissage. Certes, les CFA acquièrent un statut juridique d'organisme de formation avec des obligations de droit commun, mais il n'est pas acceptable que l'inspection du travail ne puisse plus contrôler les centres dans les termes prévus par le code du travail actuel.

L'article 11 vise à autonomiser totalement les CFA et à les débarrasser de toute inspection. Ne voyez-vous pas le risque de dérive et de rupture avec l'universel républicain ? Comment savoir si l'ensemble des centres dispensent des formations dans des conditions optimales ? Vers qui les formateurs pourraient-ils se tourner en cas de litige avec leur administration ? Indéniablement les centres ont besoin d'être rattachés à une institution neutre, garante de l'autorité de l'État et de l'égalitarisme républicain. N'oublions pas que les CFA délivrent des formations qualifiantes ! À l'heure où il est de mise de ...

Il vise à confier aux centres de formation d'apprentis la mission d'accompagner dans leur démarche les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation par apprentissage.

L'objectif de cet amendement est de confier aux centres de formation d'apprentis la mission de préparer ces derniers à leur entrée dans la vie professionnelle en les informant de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés. Ils sont également informés des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

...en situation de handicap ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance. Afin de prévenir ou de résoudre toute difficulté, de faciliter la continuité de la formation, et d'éviter toute rupture inopinée, il est proposé d'ajouter un item relatif à la santé à l'alinéa 24 qui aborde des sujets pour lesquels le service public de l'emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des apprentis. Cet amendement s'inscrit dans une démarche visant à démocratiser la pratique de l'apprentissage par des personnes handicapées.

L'amendement AS949 promeut ce CFA inclusif que vous appelez de vos voeux, madame la rapporteure. Les centres de formation d'apprentis jouent un rôle déterminant dans la construction des parcours de leurs élèves, que ce soit en matière de compétences développées ou en termes de socialisation. Afin de lever les freins qui empêchent l'inclusion des personnes en situation de handicap par le travail, il est nécessaire de sensibiliser les formateurs, les maîtres de stage et les apprentis à la question du ha...

...ersonnes en situation de handicap soient oubliées. Aujourd'hui seules 1 % d'entre elles bénéficient de formations en apprentissage. Pourtant la législation en vigueur a permis la mise en place d'un cadre qui leur est théoriquement favorable : il n'y a pas de limite d'âge, et les modalités sont aménagées, qu'il s'agisse du temps de travail en entreprise, de l'organisation du temps de formation en centre de formation, de la durée de l'apprentissage ou de la pédagogie. Il s'agit d'impulser une dynamique positive qui permettra d'augmenter la part des personnes en situation de handicap dans les formations en apprentissage.

Issu de la recommandation n° 14 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de l'Assemblée, cet amendement vise à inclure parmi les missions des centres de formation d'apprentis la promotion de la mixité des métiers et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le projet de loi prévoit que les CFA ont pour mission de favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à la question de l'égalité entre les sexes, et en promouvant la mixité grâce à la lutte...

Il précise le rôle du personnel des centres de formation d'apprentis dans l'encouragement de la mobilité internationale. Pour répondre à l'objectif de porter à 15 000 par an le nombre d'apprentis inscrits au programme Erasmus, il est impératif de développer l'apprentissage des autres langues de l'Union européenne au sein des CFA. Plus particulièrement, il est urgent de renforcer l'autonomie linguistique dans tous nos territoires, surtou...

L'alinéa 37 permet aux entreprises de former leur personnel hors les murs dans un centre de formation des apprentis. Cette mesure nous pose particulièrement problème. En effet, il nous semble dangereux que des apprentis puissent bénéficier d'enseignements organisés et conçus par une entreprise privée. Là où l'éducation nationale, voire les régions, prodiguent une formation neutre, pluridisciplinaire et qualitative, une entreprise privée vise d'abord la rentabilité de ses enseignemen...

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement et au législateur de mesurer l'impact des nouvelles obligations des centres de formation dans les collectivités territoriales de l'article 73 de la Constitution. La présente loi prévoit plusieurs dispositions dont le financement n'est pas précisé alors que ces mesures vont créer de nouvelles obligations pour les CFA. L'article 11 établit qu'à compter du 1er janvier 2020, tout nouveau centre de formation des apprentis devra être déclaré organisme de formation et obtenir ...

Les centres de formation d'apprentis doivent disposer, au 1er janvier 2020, date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif de financement de l'alternance introduit par le présent projet de loi, de ressources suffisantes pour garantir la continuité de leur activité pédagogique. Or, le projet de loi organise un reversement des excédents constatés au 31 décembre 2019 au titre de la taxe d'apprentissage et de l...

L'alinéa 90 de l'article 11 dispose que les excédents constatés au 31 décembre 2019 issus des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage seront reversés à l'établissement France compétences qui, au titre de sa mission, les affectera au financement des centres de formation d'apprentis.

Il s'agit d'une disposition transitoire et d'amorçage de la libéralisation de l'offre de formation par apprentissage. À ce jour, la création d'un centre de formation des apprentis nécessite obligatoirement la conclusion d'une convention avec la région, et ce, notamment, dans le cadre du financement du CFA par cette dernière. L'article 11 du projet apporte des modifications substantielles en matière de création de centres de formation d'apprentis et pose les principes d'une période transitoire pour l'année 2019. L'objet du présent amendement est ...

Entre la publication de la loi et le 31 décembre prochain, des décrets d'application devront être pris. Je ne suis donc pas certain que ces centres auront suffisamment de temps pour préparer cette ingénierie.

Il faut absolument donner un statut aux écoles de production. En plaçant les élèves dans la réalité concrète du monde du travail et en appliquant le principe du « faire pour apprendre », les écoles de production constituent une offre complémentaire à celle existante dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis. Les écoles de production sont actives et performantes sur le créneau des jeunes qui ne sont pas adaptés à la pédagogie classique du collège. Ceux-ci ont trop souffert jusqu'à la troisième pour continuer sur le même modèle au lycée professionnel, qu'ils n'ont souvent pas choisi : 27 % l'abandonnent. Ils ne sont souvent pas assez mûrs ou solides pour trouver un employeur...

Mes chers collègues, nous recevons M. Franck Hilton, directeur de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL), et Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Madame Mallot, monsieur Hilton, je vous souhaite la bienvenue. Je vous informe que nous avons décidé de rendre publiques nos auditions, qui sont ouvertes à la presse et diffusées en direct sur un canal ...

Je souhaite vous interroger sur le manque de spécialistes dans certains centres hospitaliers locaux qui mettent à mal le fonctionnement de certains services. Dans la ville de Marmande, il y a trois obstétriciens et un pédiatre qui doivent bientôt partir à la retraite. L'absence de spécialistes risque d'entraîner la fermeture progressive de ces services. Quelles solutions pourriez-vous proposer pour éviter de telles situations ?