Interventions sur "certain"

… puissent le demeurer en évitant que certaines associations ne connaissent en effet des difficultés du fait de la suppression de la réserve parlementaire.

M. Rupin vient de dire ce que nous répétons depuis des heures et des heures. Merci, donc, de cet aveu. Il a au moins compris une chose : la difficulté dans laquelle se retrouveront un certain nombre d'acteurs sur le terrain. Madame la ministre, je soutiens les propos de M. Vigier s'agissant de l'article 40. Cet amendement n'évoque pas en effet un rapport unique permettant de définir pour l'avenir les modalités d'affectation de ce fonds mais un rapport annuel d'information. Chaque année sera donc dressé l'état des lieux quant à l'utilisation de ces fonds. Il s'agit donc bien de la cré...

Il devait rendre des comptes et il savait qu'il serait sanctionné par le peuple s'il agissait mal, ce qui est d'ailleurs arrivé à un certain nombre de nos prédécesseurs. Un autre problème est celui du fait majoritaire. Depuis le début de cette législature, le fait majoritaire s'est appliqué à maintes reprises, dans les commissions, dans toutes les représentations…

Vous nous avez dit aussi que nous étions, ou que nous risquions d'être – et vous avec nous, d'une certaine façon – des députés hors-sol. C'est sous-estimer votre propre rôle ! Si vous croyez que notre rôle consiste seulement à distribuer 130 000 euros par an et que c'est là-dessus que notre travail sera jugé, je crois que vous faites erreur.

..., à cette heure où nous avons tous envie d'accélérer le débat, je voudrais simplement vous dire que les députés du groupe Nouvelle Gauche s'interrogent depuis longtemps sur la réserve parlementaire. Lors de la précédente législature, nous avions déjà souhaité avancer sur cette question. Nous l'avons d'abord rendue équitable. Comme vous le savez, elle a longtemps été répartie à la tête du client : certains parlementaires avaient une réserve de moins de 10 000 euros, quand d'autres disposaient de plus d'un million d'euros. Personne ne s'y retrouvait et nous avons fait en sorte qu'elle soit équitable et répartie entre tous de la même façon. Cette réserve était opaque et ne faisait l'objet d'aucune publicité, ce qui a entraîné des abus. Certains l'utilisaient pour financer des associations amies ou ...

Pas vue, pas prise, mais c'est la vérité, madame la garde des sceaux ! Je vois d'ailleurs que, sur les bancs des ministres, un certain nombre de collaborateurs hochent la tête ! Pardonnez-moi, mais je connais un tout petit peu le fonctionnement de la commission des finances… Donc, ces 150 millions d'euros vont, en quelque sorte, disparaître. Madame la garde des sceaux, je relève une incohérence dans vos propos, qui sont pourtant toujours parfaitement cohérents. Vous vous engagez à ce que l'on trouve une solution ou un système p...