Interventions sur "certificat"

Mon avis est différent, monsieur le député ; je préfère laisser au décret le soin de prévoir les modalités effectives du certificat. Prenons par exemple un futur propriétaire qui se rend sur le lieu d'acquisition ; il échange avec le cédant, observe l'animal, le réserve puis attend un petit peu avant de revenir, le temps que l'animal soit sevré ; il l'acquiert alors de manière effective. Cela pourrait être à l'avenir la procédure à suivre pour quelqu'un souhaitant acquérir un animal de compagnie. Avis défavorable, pour laisse...

Il vise à rendre possible de délivrer le certificat de connaissance par voie numérique. À l'heure où le numérique et l'écologie sont des priorités au centre de tous nos débats et où la dématérialisation existe partout, il vous est proposé de permettre la mise à disposition du certificat par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne ou par courriel. Le cas échéant, cela n'interdit pas que l'acquéreur soit présent physiquement pour signer, comme c'e...

Je retiens les paroles prononcées à l'instant dans l'hémicycle par le ministre : il a dit qu'il accorderait la possibilité de remettre le certificat par voie numérique. En revanche, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas votre position sur un tel sujet, à l'heure du numérique. Franchement, je ne la comprends absolument pas ! Je ne reviens pas sur le fond puisque M. le ministre a dit qu'il ferait droit à mon amendement par voie réglementaire, mais je ne peux pas comprendre qu'aujourd'hui, pour un acte tel que celui-ci, on refuse l...

On est en train de bricoler, mais c'est parce qu'on ne sait pas qui fait quoi pour qui ! On le saura lorsque le décret sera publié ; quand ce sera le cas, nous aurons une idée un peu plus précise de la matière dont sera fait ce certificat de connaissance. Je partage pour ma part l'avis du rapporteur général : j'imagine, monsieur le ministre, que ce n'est pas un document dont on va gérer l'attribution par voie numérique. Le certificat devra être délivré à la suite de contacts directs avec le responsable du refuge agréé, avec le responsable de la société protectrice de l'animal qui va être donné à son nouveau propriétaire, et évent...

Puisque l'idée est de responsabiliser les acquéreurs et de leur faire prendre conscience de ce qu'est la détention d'un animal domestique pour éviter les achats compulsifs et donc les abandons, je vous propose de faire comme font déjà certains pays en Europe et dans le monde en allant jusqu'à créer un permis de détention. Nos débats montrent bien que le certificat de connaissance que vous nous proposez se trouve à mi-chemin de ce que nous voulons faire : il ne répond pas complètement à l'objectif que nous partageons tous. Franchissons donc le pas et allons vers le permis de détention ; un décret en définira les modalités.

Nous demandons la création d'une certification pour tous les vendeurs et vendeuses d'animaux en animalerie. Nous constatons que les conseils donnés aux acheteurs, notamment concernant la taille des cages nécessaires au bien-être des différents animaux, sont parfois défaillants. Cette certification obligatoire permettrait de garantir la bonne information des acheteurs, ce qui éviterait des souffrances inutiles aux animaux.

Ces formations existent déjà et donnent lieu à la délivrance du CCAD, le certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, dont doivent disposer les vendeurs en animalerie. Avis défavorable.