Interventions sur "certification"

Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi, par conséquent le niveau des qualifications attendu des médecins. Si la certification vise à valider périodiquement leurs compétences et leur niveau de connaissances, elle doit englober également la qualité des pratiques professionnelles. En effet, celles-ci sont amenées à évoluer compte tenu de votre volonté, portée par le projet de loi, de développer l'interdiscipl...

Puisqu'il existe déjà une procédure de certification des établissements de santé devant la HAS, nous proposons au Gouvernement de s'en inspirer.

Avis défavorable. L'accréditation est collective, alors que la certification est individuelle. On accrédite des services, notamment les services à activité à risque. La certification est réservée au médecin lui-même et comprend le DPC, la manière dont il améliore son bien-être et sa relation avec le patient. L'accréditation collective est un des critères qui sera pris en considération en vue de la certification individuelle.

Si la certification doit prendre en compte le maintien des compétences, elle doit aussi s'inscrire dans une double perspective : assurer la qualité de notre système de soins et favoriser l'accompagnement global des patients. Tel est le sens de l'amendement. Au cours de leur tour de France des hôpitaux, les parlementaires communistes ont pu mesurer à quel point les professionnels de santé, les soignants et ceux qui ...

D'accord sur le fond : c'est tout le sens de la certification périodique des professionnels de santé. Dès lors, il ne me semble pas utile d'ajouter cette précision dans le texte. Avis défavorable.

Avis défavorable. Même si l'antibiorésistance est un sujet grave, nous n'allons pas mentionner dans le texte toutes les formations importantes pour la recertification.

...t de loi me paraît une opportunité d'améliorer la formation des professionnels de santé aux enjeux de la vaccination afin qu'ils jouent pleinement leur rôle si important d'information et de suivi auprès des patients. C'est pourquoi nous vous proposons de prévoir l'intégration d'un module obligatoire sur la responsabilité collective, éthique, face à la vaccination, au sein du bloc qui fondera la recertification des compétences des médecins, afin de maintenir un haut niveau de compétences tout au long de la carrière professionnelle.

...connaissent le rythme d'innovations le plus effréné, notamment depuis quelques années. Ces innovations concernent tous les secteurs et se traduisent notamment par de nouveaux diagnostics, de nouveaux dispositifs médicaux, de nouvelles thérapies ou biothérapies, sans même parler du développement de l'intelligence artificielle. Dans ce contexte, ne conviendrait-il pas d'associer à la procédure de recertification les universités et les établissements de recherche dédiés ?

Cet amendement est identique à celui qu'avait déposé ma collègue Carole Grandjean et fait écho à l'amendement qui vient d'être présenté. Associer les universités à la procédure de certification périodique des professionnels de santé semble pertinent, notamment au regard de l'actualisation des connaissances permise par la recherche.

Je voudrais rebondir sur ce qui a été dit tout à l'heure concernant la procédure devant la HAS. Cette autorité encadre la certification des établissements de santé, mais également l'accréditation des professions à risque. On pourrait envisager de lui confier directement la mise en oeuvre de la procédure de la certification des professions médicales. Tel est l'objet de l'amendement no 318. Lorsque j'avais présenté l'amendement no 317 en commission, vous m'aviez dit, madame la rapporteure, qu'il ne fallait pas adresser d'injonctio...

Il vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. J'ai bien entendu que les universités ne seraient pas nécessairement les seules à assumer cette tâche. C'est pourquoi l'amendement vise à insérer les mots « notamment universitaires ». L'affirmation du rôle possible des universités permettrait de faire évoluer les programmes pédagogiques de manière réactive et agile, en lien direct avec les pratiques professionnelles. Enfin, le processus de cert...

Je l'avais déjà présenté en commission. Je me félicite que Mme la ministre ait évoqué la possibilité d'un affichage public de la certification, ce qui correspond à l'objet de l'amendement.

...Je ne vous comprends pas, madame la ministre. Vous affirmiez tout à l'heure que les patients étaient demandeurs d'une requalification des professionnels de santé. La moindre des choses est de permettre à ceux qui accomplissent cet effort de le faire connaître. Je reviens à votre argument : comment le patient saura-t-il, à défaut d'affichage obligatoire, si le médecin a mené à bien la procédure de certification ? Je vous rappelle que dans certaines professions de santé, on ne peut pas pratiquer d'actes pour lesquels l'accréditation n'est pas délivrée. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de parallélisme des formes ? S'il existe une accréditation, on devrait l'afficher. Si tel n'était pas le cas, le professionnel de santé ne serait pas incité à engager cette procédure. Actuellement, le système mis en pla...

Le professeur Uzan écrit, au terme de son analyse, qu'il n'a pas su définir les modalités de la certification. Or le Gouvernement demande une habilitation à légiférer par ordonnance et disposera de douze mois pour mettre en place ce dispositif. Au lieu de se précipiter sur cette question très importante, on aurait dû prendre le temps de la réflexion. De nombreux amendements présentés aujourd'hui ont pour objet de poser des garde-fous. La recertification suscite énormément de questions, par exemple : un p...