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Nos collègues du groupe La France insoumise nous ont présenté une motion de rejet préalable contre un texte dont nous avons pourtant débattu tout au long de la session extraordinaire de l'été. Vous soutenez, mes chers collègues de La France insoumise, qu'il n'y a pas d'urgence sociale dans ce pays. Mais le chômage de masse est une urgence sociale. Et le chômage, faut-il le rappeler, touche 25 % des jeunes en France. Vous nous parlez d'inégalités. Comment entendez-vous lutter contre elles sans lutter contre le chômage ? En l'occurrence, vous incarnez la fatalité ; pour notre part, nous voulons que chacun trouve sa place dans notre société. Plus personne ne doit être assigné à résidence, et le texte dont no...
Il reste certes beaucoup à faire – la baisse des charges salariales, la réforme de la formation professionnelle, la réforme des retraites, le droit au chômage pour tous – mais, en habilitant ainsi le Gouvernement, nous avons trouvé un nouvel équilibre, entre sécurisation des acteurs économiques et liberté d'organisation des entreprises.
Oui, nous croyons réellement au dialogue social. C'est la raison pour laquelle nous avons accueilli avec bienveillance la réforme du droit du travail que le Gouvernement présente aujourd'hui, en espérant qu'elle permette de faire du dialogue social un levier puissant pour apporter enfin une réponse efficace à la progression du chômage. Nous croyons également aux vertus du dialogue entre la majorité et l'opposition, parce que nous avons la conviction que les clivages artificiels doivent s'effacer devant l'intérêt supérieur de la nation. Alors que nous achevons aujourd'hui l'examen de ce texte, le Gouvernement doit démontrer de manière concrète qu'il est, lui aussi, attaché à faire vivre ce dialogue avec les partenaires sociaux...
...s de travail, il faut en finir avec les lois bavardes et favoriser la négociation collective. Il faut également en finir avec la multiplicité des instances représentatives du personnel, qui nuit à la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise. Notre modèle est de moins en moins efficace pour protéger les salariés, et engendre parfois des freins à l'embauche qui, jour après jour, créent du chômage et de la précarité. Dans cette perspective, nous sommes favorables à la création d'une nouvelle forme de contrat de travail, plus adaptée aux réalités du marché du travail, répondant mieux à la réalité économique des patrons, et parfois – souvent, même – aux attentes des salariés. De la même manière, nous soutenons une réforme des prud'hommes, à condition qu'elle donne autant de visibilité aux p...
...eu connaissance qu'au lendemain du vote de la loi ; confiance dans votre diagnostic et dans votre très sommaire étude d'impact, en refusant systématiquement l'évaluation de lois antérieures dont l'encre était à peine sèche ; confiance dans l'équilibre de la réforme, quand, dans le même temps, vous reportiez à plus tard des questions indissociables comme la formation professionnelle ou l'assurance chômage. Mais comment pourrions-nous avoir confiance alors que vous ne donnez aucun signe d'ouverture à nos propositions concrètes, qui semblaient pourtant aller dans le sens de votre réforme puisqu'elles donnaient plus de droits aux actifs, renforçaient les acteurs du dialogue social et sécurisaient les relations de travail pour les employeurs comme pour les salariés ? La majorité s'est comportée comm...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, Les Républicains, nous voulons en finir avec le chômage de masse, et cette ambition devrait être partagée par vous tous. Cela doit passer par des réformes de structure, que la majorité actuelle ne semble pas pressée de mettre en oeuvre. Ce projet de loi est une réponse bien insuffisante à l'urgence économico-sociale que nous connaissons. Bien sûr, nous soulignons les avancées effectuées sur la majorité des sujets d'habilitation. Nous voulons nous aus...
La lutte contre le chômage doit être une priorité, et elle est notre priorité absolue. Nos concitoyens nous ont fait confiance pour y apporter une réponse forte, efficace, et pour trouver des solutions durables. Autant d'attentes que nous ne pouvons pas décevoir. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM voteront sans réserve pour ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement d...
Je pense notamment aux cinq grands chantiers annoncés par le Président de la République : la baisse des charges salariales pour mieux rémunérer le travail ; l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants ; la réforme de notre formation professionnelle et de l'apprentissage ; et la réforme de notre système de retraites. C'est en menant à bien ces cinq chantiers essentiels que nous pourrons enfin rénover en profondeur notre modèle social. Dans un premier temps, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter permettra de réformer notre droit du travail, q...
Avec cette réforme, les enjeux sont immenses. Si nous voulons apporter enfin une réponse rapide et efficace à la progression du chômage, il nous faut améliorer la compétitivité de nos entreprises, anticiper les mutations profondes liées à l'émergence d'un monde nouveau, ouvert aux échanges, évoluant à toute vitesse, mais aussi lutter contre la précarité des salariés, améliorer leur protection et leur capacité à se former et sécuriser leurs parcours professionnels. Cela signifie que nous prendrons nos responsabilités en soutenant ...
Nous avons soutenu la majorité sur ce texte et nous attendons qu'elle soit maintenant à la hauteur pour lutter contre le chômage, qui est la pire et la première des inégalités. Nous ne nous contenterons pas d'une synthèse molle, mais nous souhaitons que vous puissiez aboutir à une réforme puissante prenant en compte les interrogations et les propositions des partenaires sociaux et du Parlement. S'agissant du report d'un an du prélèvement à la source qui figure dans ce projet de loi, nous y sommes favorables, sans préjuger...
D'un côté à l'autre de cet hémicycle, nous devrions partager au moins un objectif commun : celui de faire reculer le chômage. Le chômage est toujours une souffrance, financière, bien sûr, mais aussi sociale.
...sultant d'une discrimination ou de faits de harcèlement. Nous fixons donc un barème lisible et sécurisant pour les salariés comme pour l'employeur. La lisibilité est un atout supplémentaire pour le salarié dans le processus d'embauche. Les Français attendent de nous que nous tenions nos promesses et que nous soyons à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté. Nous devons remédier au chômage de masse, dont les jeunes sont les premières victimes : c'est une urgence sociale. Et que proposez-vous pour cela, chers collègues qui siégez à la gauche de cet hémicycle ? Rien, absolument rien !
...'un revers de main, ni négliger les craintes qu'un certain nombre de collègues ont exprimées en commission et exprimeront sans doute aujourd'hui encore dans l'hémicycle. Ces inquiétudes sont légitimes dans une société confrontée à des bouleversements structurels et technologiques, qui ont des conséquences sur notre vie à tous comme sur le marché du travail, dans une société qui est marquée par un chômage important, dans laquelle nombre de nos compatriotes se retrouvent dans des situations de fragilité et ont donc besoin de garanties et de protection. Nos débats en commission ont permis de mettre en avant ces craintes, qu'elles concernent la prise en compte de la pénibilité, la situation spécifique des TPE-PME, la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi la question de la représentation ...
Ces dernières années, la feuille de route d'une petite fraction minoritaire, radicalisée et non représentative du patronat, emmenée par le MEDEF, a été suivie à la lettre par les gouvernements successifs, au nom de la compétitivité – ce mot qui fait mal à la mâchoire quand on le prononce – et de la lutte contre le chômage. Celle-ci nécessiterait la remise en cause des protections des salariés au motif que le manque de flexibilité et le prétendu coût du travail empêcheraient les employeurs d'embaucher.
L'intérêt des salariés a complètement disparu des débats sur le code du travail ! Pourtant, la responsabilité du code du travail dans la situation de l'emploi n'est en rien démontrée, même si cela est constamment asséné dans les médias. Plusieurs études de l'OCDE prouvent qu'il n'y a aucune corrélation entre la diminution des droits des salariés et la baisse du chômage : cela est une pure vue de l'esprit. C'est avant tout le carnet de commandes, et non l'état du droit du travail, qui dicte la politique d'embauche d'une entreprise. Le bilan du quinquennat Hollande, dans lequel Emmanuel Macron a d'ailleurs joué un rôle de premier plan en matière d'économie, …
…le démontre : le chômage n'a jamais été aussi élevé malgré la facilitation du licenciement, la réduction des droits collectifs des salariés et la multiplication des possibilités de dérogation à la loi par des accords d'entreprise. Accuser le droit du travail d'être un frein à l'emploi revient donc à accuser celles et ceux ayant un emploi et bénéficiant de la protection assurée par le code du travail d'être les responsabl...
... des instances représentatives du personnel pour créer une instance unique reviennent à limiter les moyens. Vous procédez à un nivellement par le bas. Sous couvert de mutations économiques, vous étendez le recours à des formes particulières de travail qui faciliteraient l'émergence de l'ubérisation générale dont nous savons que vous rêvez parce qu'elle permettrait de diminuer artificiellement le chômage en aggravant la précarité – j'en veux pour preuve l'extension suggérée du contrat de chantier à d'autres domaines que le BTP. Votre projet est aussi malveillant. Par exemple, lorsque vous ouvrez le droit, pour une entreprise, de déroger à la mise en application d'un accord de branche qui devrait la concerner – cela a été dit tout à l'heure : par exemple, une entreprise pourra s'opposer à une pri...
Madame la ministre, mes chers collègues, en France, une personne sur dix est concernée par le chômage, un jeune sur quatre et une personne de plus de cinquante ans sur deux. Notre pays ne se redressera pas sans une lutte efficace contre ce chômage de masse. Nous souhaitons replacer le débat à la hauteur des enjeux. Entre une majorité parfois arrogante qui, en commission, repousse d'un geste deux cents amendements, par principe, sans se poser sérieusement la question du bien-fondé de l'un ou de l...
... davantage pour rénover la vie politique que pour vous retrouver à casser en un été le code du travail. Je voudrais essayer de convaincre le plus grand nombre d'entre vous, si ce n'est aujourd'hui, au moins au cours de nos cinq jours de débat à venir. Si l'on met de côté l'espèce de cynisme du Gouvernement, qui fonctionne à coups d'antiphrases – mieux protéger, c'est déréguler ; lutter contre le chômage, c'est sécuriser les licenciements ; la seule liberté qui vaille, c'est celle du renard dans le poulailler – on s'aperçoit qu'inverser la hiérarchie des normes ne peut pas être considéré comme un moyen de donner naissance à la négociation au sein de l'entreprise, puisque celle-ci existe déjà, mais que c'est bien une façon d'affaiblir la loi. On s'aperçoit que barémiser les dommages et intérêts de...
... et le code du travail sont des obstacles majeurs à l'embauche et à la compétitivité des entreprises. Ce dogme, qui se veut moderne, s'est imposé en dépit de nombreuses études internationales et malgré la réalité elle-même. L'OCDE, l'Organisation internationale du travail – OIT – et la Banque mondiale ne cessent de montrer l'absence de corrélation entre la protection des salariés et le niveau du chômage. De son côté, l'INSEE a consacré sa note de conjoncture du mois dernier aux résultats de son enquête sur les barrières à l'embauche. Nous y apprenons que, pour les entreprises, ce sont les incertitudes économiques et l'indisponibilité des compétences qui constituent les principales barrières, loin devant le droit du travail. Par conséquent, l'élaboration des nouvelles normes sociales, que nous ap...