Interventions sur "chômage"

S'agissant de l'assurance chômage, enfin, la réforme fait pschitt ou, pour reprendre la formule policée d'éminents économistes que l'on dit proches du Président de la République, « n'est pas à la hauteur des ambitions initiales ». C'est à tout le moins un euphémisme, car de sécurité sociale professionnelle ou d'assurance chômage universelle il n'est pas question. Selon une note récente de l'UNÉDIC, entre 9 000 et 17 000 démission...

Conséquences de ces mesures : augmentation du chômage et du mal-être, cherté de la vie. Et je n'oublie pas la suppression de l'ISF !

...ailleurs, nous récusons votre vision utilitariste. En plus d'aider à la grande transition écologique dont l'humanité a besoin, la formation professionnelle permet aux travailleurs de changer de vie, ou même d'améliorer la vie dans leur collectif de travail, par le biais de formations à la citoyenneté dans l'entreprise ou à l'égalité professionnelle. J'en viens à ma troisième partie : l'assurance chômage. On y retrouve votre terrible obsession de la dette – encore la dette et toujours la dette – , qu'il faudrait absolument réduire partout, surtout en réduisant les dépenses. C'est une erreur. Vous voulez – encore ! – financer l'assurance chômage par la contribution sociale généralisée – CSG. Nous proposons, quant à nous, une autre solution : les cotisations. Par la cotisation, en effet, l'assuran...

...matrice, issue du même scénario. On ne change pas plus la liberté du renard en droit des poules que le plomb en or. Vous n'avez pas trouvé, madame la ministre, la pierre philosophale. On ne trouvera pas ici de véritable droit nouveau, en tout cas rien qui soit à la hauteur du droit qui disparaît, et il faut immédiatement préciser, puisqu'il nous a été dit qu'il s'agissait ici de lutter contre le chômage de masse, que la formation professionnelle seule n'y saurait suffire, sans quoi cela signifierait que ses victimes en seraient les responsables. Voilà le Gouvernement à nouveau embarqué dans une opération « table rase » qui manque à la fois d'humilité et d'ambition. Or, la formation professionnelle mérite une grande ambition. En effet, nous sommes dans un monde en pleine évolution – une évolutio...

...er jusqu'au bout de cette démarche. Il faut respecter les métiers, respecter l'ouvrage, respecter l'oeuvre. C'est pour cette raison qu'il faudrait engager une révolution en ouvrant un nouveau champ de la Sécurité sociale : la sécurité d'emploi ou de formation, qui permettrait à chacun, à chacune, sans perte de revenus, de passer de l'emploi à la formation et vice versa, sans s'arrêter sur la case chômage, en permettant de dépasser ce marché du travail inopérant et de modifier les rapports sociaux eux-mêmes, en attachant de véritables droits collectifs à la personne. Il y avait donc de la place pour une véritable ambition sur le sujet qui nous occupe et l'existant comportait, en germe, des choses positives. Or, ce ne sont pas celles que vous confortez.

...tation des ruptures, qui atteignent déjà 28 %. Dans la logique des ordonnances, vous abaissez désormais les droits pour les plus jeunes. Dans le même ordre d'idées, la dérégulation va mettre en difficulté des filières et des établissements utiles – en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 33 centres de formation d'apprentis – CFA – ont déjà été comptabilisés comme menacés. La réforme de l'assurance-chômage découle des décisions lourdes prises à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui viennent entériner la fin du financement de la protection sociale par la cotisation salariale, ce que vous nous avez bien abusivement présenté comme une augmentation de pouvoir d'achat. On se trouve, là encore, dans l'édification de l'État libéral, puisque vous prenez en main une gestion ...

...épanouissement personnel ». Car il n'est pas écrit qu'à vingt ans, on a fini sa course : nous devons à chacune et chacun le droit d'avancer tout au long de sa vie et de mobiliser toujours mieux des connaissances et des expériences croisées. Nous ferons donc des propositions dans le débat pour que le projet qui en sera issu pour la formation professionnelle, pour l'apprentissage, pour l'assurance chômage porte de véritables ambitions.

... loi qui fait évoluer notre protection sociale en la rendant plus universelle et ne dépendant pas que du statut salarié ? Parce que nous voulons que les salariés gagnent du pouvoir d'achat en supprimant les cotisations salariales. Mais nous souhaitons également que la solidarité intervienne dans la protection des actifs. C'est la raison pour laquelle la CSG participe au financement de l'assurance chômage, ce que nous assumons.

...t de loi que nous abordons est, par son titre, particulièrement ambitieux. « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : nous ne pouvons que partager votre volonté, madame la ministre, car, pour reprendre cette belle expression de Blaise Pascal, « la chose la plus importante à toute la vie est le choix du métier ». Mais faut-il encore avoir le choix ! Il y a trop d'inégalités, trop de chômage, trop de personnes éloignées de l'entreprise ou de la fonction publique, trop de jeunes qui galèrent. Il faut pouvoir améliorer tant l'accompagnement que la formation et le parcours professionnel tout au long de la vie. Je voudrais tout d'abord m'attacher à la réforme de l'apprentissage. Pour être intervenu à plusieurs reprises, à cette tribune, sur ce sujet important pour l'avenir des jeunes, q...

...été à laquelle il appartient. Cette possibilité de travailler, de s'épanouir professionnellement, devrait être offerte à tous. Pourtant, dans la France du XXIe siècle, le marché du travail reste encore trop cloisonné et exclusif. Les personnes vivant avec un handicap continuent en effet de rencontrer de fortes difficultés d'accès et de maintien dans l'emploi. Ces dernières connaissent un taux de chômage avoisinant les 19 %, contre moins de 10 % en moyenne pour l'ensemble des Français. Le titre III du projet de loi que nous étudions se penche en partie sur la situation de ces personnes en situation de handicap, qui parviennent très difficilement à trouver un emploi. Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6 % de personnes vi...

Madame la présidente, Madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la France affiche pour la première fois depuis 2007 une croissance à 1,9 %, et cette reprise économique devrait se poursuivre si l'on en croit les projections économiques de la Banque de France. Les entreprises se portent mieux et le taux de chômage devrait progressivement diminuer pour atteindre 7,9 % au dernier trimestre 2020. Si l'on veut exploiter pleinement les opportunités de ce dynamisme économique, l'accompagnement des demandeurs d'emploi, le renforcement de la formation professionnelle et le développement de l'apprentissage sont incontournables. C'est la condition qui permettra de fournir au marché du travail une génération de trav...

...expriment aujourd'hui sur le terrain, car les dispositions envisagées portent atteintes aux outils indispensables pour maintenir l'accès à l'apprentissage dans tous nos territoires, sans donner leur juste place aux régions, qui sont pourtant légitimes pour mener ces politiques. Je crains que ces mesures ne viennent aggraver, en particulier dans les quartiers et les territoires ruraux, le taux de chômage des jeunes, qui est encore trop élevé. Pourtant, nous le savons tous, l'apprentissage est une voie d'excellence qui permet de maintenir nos précieux savoir-faire et, souvent, elle est le gage d'une insertion professionnelle réussie dans de nombreux secteurs – je pense en particulier à l'artisanat, que je connais bien. Votre texte remet en cause le rôle des régions, ce qui caractérise, de mon poi...

...ées, 2,7 millions de personnes sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi, ce qui constitue une énorme avancée. Ces chiffres doivent néanmoins être améliorés, car les entreprises françaises ne remplissent pas toujours le quota imposé. En effet, le taux d'emploi des personnes handicapées atteint seulement 3,8 % dans les sociétés privées et 4,4 % dans la fonction publique. Par ailleurs, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus important que la moyenne nationale, à 19 %. Seuls 1 % des apprentis sont en situation de handicap, alors qu'on sait combien l'apprentissage favorise l'insertion professionnelle. Le présent projet de loi souhaite valoriser et renforcer l'emploi direct. Tous les acteurs économiques, sociaux et médicaux doivent s'engager pour permettre l'inc...

...pporteures, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en séance publique le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants ayant déjà évoqué les sujets de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du handicap, je m'étendrai plus longuement sur les dispositions du titre II, qui a trait à la réforme de l'assurance chômage. Les orientations de la réforme que vous proposez s'inscrivent dans la continuité des mesures dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne dernier. Je veux parler de la suppression des cotisations chômage et maladie pour la partie salariés et des baisses de cotisations patronales avec la transformation du CICE en baisses de charges p...

Cela n'a pas été votre choix, et nous le regrettons. La philosophie qui sous-tend votre réforme de l'assurance chômage est celle d'un basculement. Nous passons progressivement d'un paritarisme de gestion à une gestion étatique de l'assurance chômage : en 2019, le cumul de la suppression des cotisations salariales et de l'exonération d'une partie des contributions patronales sur les bas salaires va ainsi conduire l'État à prendre en charge plus de 40 % des recettes de l'assurance chômage. Face à ce changement, no...

...cquis de l'expérience aux travailleurs solidaires a été accepté, tout comme celui visant à réintroduire la lutte contre l'illettrisme dans le plan de développement des compétences. Pôle emploi se verra désormais imposer de signifier aux demandeurs d'emploi les délais et les voies de recours dont ils disposent pour contester la décision qui leur refuserait l'attribution de l'allocation d'assurance chômage.

...e sur le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018, on constate que, sur cette somme, moins de 1 milliard d'euros ont été adoptés en crédits de paiement. Cela signifie qu'il vous faudra mettre sur la table, à chaque projet de loi de finances, 3,2 milliards d'euros en crédits de paiement, pendant les quatre années à venir. Nous saurons vous le rappeler. Concernant l'assurance chômage, reconnaissez-le, votre proposition est loin des promesses de campagne du Président de la République. Les indépendants seraient 30 000 à être concernés. Mais pour cela, il faut qu'ils remplissent plusieurs conditions : qu'ils aient subi une liquidation, qu'ils aient travaillé pendant plusieurs années et qu'ils aient réalisé un bénéfice d'au moins 10 000 euros par an. Si ces trois conditions sont...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, choisir son avenir professionnel, quel vaste chantier ! Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel touche autant l'apprentissage que la formation et l'assurance chômage. Comme l'a dit Mme la ministre, la France est un mauvais élève en matière d'apprentissage. Depuis près de trente ans, les exécutifs de droite comme de gauche ont échoué à réformer et à valoriser cette voie mixte professionnelle et scolaire. Je me souviens que, lors de la campagne électorale de 2012, François Hollande avait annoncé qu'il allait porter le nombre total d'apprentis à 500 000 dans le...

...ésentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été précédée d'une longue période de concertation et de négociation, commencée à l'automne 2017 avec tous les acteurs concernés et les partenaires sociaux. Ce projet de loi s'articule autour de trois titres : une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage – titre Ier –, une réforme de l'assurance chômage – titre II – et des dispositions relatives à l'emploi, au renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'emploi des personnes handicapées – titre III. Je ne détaillerai pas toutes les mesures contenues dans ces différents titres : Mmes les rapporteures Catherine Fabre et Nathalie Elimas, et M. le rapporteur Aurélien Taché l'ont fait bien mieux que je ne pourrais l...

...en privatisant au niveau des branches l'organisation de la formation. Privatisation et recentralisation : voilà ce qui est à l'oeuvre, là où nos concitoyens sont en droit d'attendre une progression de la décentralisation et un renforcement du rôle stratégique de la puissance publique dans le domaine de la formation. C'est logique, puisque la formation est un sujet capital pour la lutte contre le chômage et l'adaptation aux évolutions de plus en plus rapides du marché du travail. C'est en tout cas un sujet trop important pour en priver les collectivités. Or, avec la suppression de la régulation des CFA par les collectivités, la chose publique est mise de côté. Et tout ça pourquoi ? Pour mettre fin à une régulation prétendument trop administrative de la formation professionnelle ? Certes, il y a ...