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Madame la ministre, interroger le Gouvernement sur la politique de lutte contre le chômage, c'est évidemment l'interroger sur les moyens qu'il met en oeuvre afin d'accompagner les demandeurs d'emploi. À l'occasion des débats sur le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2020, nous avions déjà été quelques-uns à vous interroger sur la place des initiatives en faveur de l'emploi lancées par les territoires, et sur les moyens de les soutenir. Parmi ces initiatives, citons les ma...
Madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur le chômage des personnes en situation de handicap et plus précisément sur le mécanisme de dégressivité de l'allocation adulte handicapé – AAH – prévu dans le cas où le bénéficiaire aurait un emploi. L'AAH est une aide accordée sous certaines conditions aux personnes handicapées, afin de garantir un minimum de revenus. Bien que nous saluions son augmentation, décidée par le Gouvernement, la dégressivité de c...
De nombreux territoires comme mon département, le Tarn-et-Garonne, justifient un effort particulier en matière de formation et de lutte contre le chômage. Malgré le besoin évident de proximité pour lutter efficacement contre le chômage et répondre aux différentes dynamiques territoriales, les régions se sont vu retirer la régulation de l'ouverture des centres de formation d'apprentis par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette compétence a été confiée aux branches professionnelles, qui développent un marché privé de l'ap...
En octobre dernier, la Cour des comptes nous a alertés sur la situation de l'emploi de nos compatriotes de plus de 50 ans. Son constat est sans appel : dans notre pays, le taux d'emploi des 55-64 ans est de 52,3 %, c'est-à-dire de six points inférieur à la moyenne européenne. Plus problématique encore, on observe qu'un senior reste deux fois plus longtemps au chômage que l'ensemble des autres demandeurs d'emploi. D'après ce rapport, les entreprises se montrent particulièrement réticentes à embaucher des salariés de plus de 52 ans, réputés trop âgés pour le monde du travail. À titre personnel, je crois que ce constat doit nous conduire à nous interroger sur notre conception sociale de l'âge. Là où certains voient une tare, je vois la garantie d'une expérience...
...les acteurs que j'ai eu l'occasion d'auditionner en tant que corapporteur sur l'application du texte, vous avez perdu votre pari. Vous avez abîmé le dialogue social – au fond, n'est-ce pas la marque de fabrique de cet exécutif ? Vous aviez par ailleurs promis qu'à la flexibilisation du marché du travail par les ordonnances répondrait la sécurisation des travailleurs par la réforme de l'assurance chômage. Résultat : 40 % de perdants parmi les chômeurs indemnisés. Mais il s'agit, avec cette seconde promesse non tenue, d'un autre débat. Les réformes engagées par le Gouvernement n'étaient pas demandées par les partenaires sociaux : ils n'y ont pas répondu avec enthousiasme et les entreprises ont même traîné les pieds. La nouvelle architecture conventionnelle n'a donné lieu à aucun accord et la noti...
...'est employé à créer avec vous cette multitude de régimes spéciaux, que l'on confie aujourd'hui la mission de faire aboutir la création d'un régime universel de retraite. Elle a tellement bon dos, l'universalité ! En réalité, vous allez créer autant de régimes spéciaux de retraite qu'il y aura de générations. Comme vos cadeaux sans contrepartie aux plus riches, comme votre réforme de l'assurance chômage qui suggère que, selon vous, ce sont les chômeurs eux-mêmes qui sont responsables du chômage plutôt que votre politique, vos ordonnances travail, autre pilier de votre action, sont venues accroître la précarité de l'emploi, déjà grande en France. En effet, en favorisant le CDD comme vous l'avez fait et en généralisant le fameux CDI de chantier, qui n'a de CDI que le nom, vous avez vous-même contr...
...treprise, pour être plus souple, plus spécifique, plus concrète, plus adaptée aux attentes des salariés comme des entreprises. Il paraît nécessaire de rappeler le contexte antérieur à ces ordonnances afin de faire mieux comprendre en quoi elles étaient requises et où nous en sommes aujourd'hui. Sur le front de l'emploi, la situation du marché du travail en France se caractérisait par un taux de chômage resté supérieur à 9 % depuis dix ans. Au sein des embauches, la part de CDD était passée de 76 % en 1993 à 87 % en 2017. Et ce sont les établissements de moins de dix salariés et le secteur de la construction qui indiquaient le plus souvent recruter en CDD pour se soustraire au poids de la réglementation applicable aux CDI. Sur le front de la négociation sociale, 15 % des entreprises de dix sala...
...egistrement des textes de l'exécutif, alors que la coconstruction des textes avec l'ensemble des partenaires garantissait la qualité et l'acceptation des projets par tous. C'est ainsi que les espoirs qu'il avait créés ont été déçus. La presse quotidienne régionale cite ce jour des éléments communiqués par l'INSEE et qui sont sans appel : après une légère baisse dont on ne peut que se réjouir, le chômage est reparti à la hausse dans neuf des dix départements de la région Grand Est. Cela semble d'ailleurs en contradiction avec l'augmentation de près de 10 % du nombre de création d'entreprises, également signalée par l'INSEE. En fait, ces créations étant pour la plupart des microentreprises, créées par des autoentrepreneurs, souvent trop peu préparés – vous avez hélas ! supprimé l'obligation de sui...
...it pas judicieux, surtout dans un cadre social au sein duquel les corps intermédiaires ne cessent de s'affaiblir. Après un premier bilan au mois d'avril, l'opportunité nous est à nouveau donnée aujourd'hui d'évaluer les effets de ces ordonnances. Certaines de ces mesures étaient nécessaires et attendues par les entreprises, notamment les petites et très petites entreprises. Pour lutter contre un chômage persistant, s'adapter à un monde de plus en plus ouvert aux échanges, aux bouleversements économiques et technologiques, mais également pour répondre aux nouvelles aspirations de certains salariés, notre marché du travail avait besoin de plus de flexibilité. Je m'empresse de préciser que plus de flexibilité ne signifie pas moins de sécurité. Notre code du travail se devait également d'accompagne...
...Deux ans après leur entrée en vigueur, nous pouvons faire un point d'étape. Concrètement, j'aimerais vous parler de la manière dont ces ordonnances ont été reçues dans le territoire que je représente et qui vous est familier, le Nord-Isère. En raison de sa position stratégique, celui-ci connaît depuis des années une croissance économique et démographique qui témoigne de son dynamisme. Le taux de chômage y est inférieur à 7 %, contre 8,5 % de moyenne en France. En Nord-Isère, il y a davantage d'emplois à pourvoir que de demandeurs d'emploi, et pourtant le chômage perdure ! Les ordonnances ont déjà permis d'apporter de nombreuses réponses à ce paradoxe qui engendre une frustration importante, tant chez les employeurs que chez les chômeurs. Aussi le GICOB, le groupement patronal du Nord-Isère, qui...
L'actuel projet de loi de finances fait l'impasse sur les ravages de l'illettrisme, de l'innumérisme et de l'illectronisme dans les territoires ultramarins. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que de nombreux Français soient encore frappés d'illettrisme et en subissent toutes les conséquences sociales, économiques et sanitaires, comme l'isolement et le chômage. Pas moins de 7 % des personnes âgées de 18 à 65 ans sont illettrées à l'échelle nationale en France, soit plus de 2,5 millions de personnes. Cette proportion explose dans les territoires ultramarins puisque les Antilles françaises comptent 15 % d'illettrés et La Réunion 23 %. Pire, les forces vives de ces territoires sont les plus massivement touchées car 20 % des jeunes ultramarins sont consi...
L'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » revêt un caractère essentiel dans la mesure où il permet de brosser le portrait du marché de l'emploi et de rétablir certaines vérités. La vérité est que le taux de chômage baisse continuellement à chaque trimestre et atteint aujourd'hui son plus bas niveau depuis dix ans : 8,5 %. La vérité est qu'au cours des deux dernières années, environ un demi-million d'emplois ont été créés. La vérité est que cette amélioration n'est pas que quantitative, mais aussi qualitative, comme en témoigne la progression sur la même période du nombre d'emplois en CDI, parallèlement au r...
Un chômage à 8,5 % : nous sommes tous d'accord que cela reste très élevé, trop élevé. Postes non pourvus, publics très éloignés de l'emploi, inadéquation entre l'offre et la formation professionnelle, et j'en passe… Nous devons poursuivre nos efforts afin d'atteindre le plein-emploi à l'horizon 2025. Cela a toujours été et reste notre cap, comme l'a annoncé le Président de la République en avril dernier. A...
Onze et demi pour cent : c'est le chiffre du taux de chômage du bassin d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges et il a continué de progresser aux deuxième et troisième trimestres de 2019. Cette situation est en décalage avec les créations d'emplois à l'échelle nationale et le redressement du marché du travail depuis 2015, se traduisant par une baisse du taux de chômage de 0,5 point par an. Pourtant, les efforts déployés pour répondre à ce qui fut parfois qualifié...
Nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi » dans un contexte socio-économique globalement positif. En effet, le taux de chômage a continûment reculé en France ces dernières années. En 2019, on note ainsi une diminution de près de 2 % du nombre de demandeurs d'emploi, soit 300 000 en moins depuis 2017. Nous pouvons nous féliciter de cette tendance, mais nous devons aussi nous engager à poursuivre le travail engagé depuis le début de cette législature. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de l'augmen...
Qu'il me soit permis de ne parler ici que de la réforme de l'assurance chômage, puisque celle-ci s'est faite sans les partenaires sociaux – une réforme dont vous avez prémédité l'échec, madame la ministre, en encadrant de façon draconienne les négociations – ni débat devant la représentation nationale. Il y a quelques jours, vous déclariez : « Notre réforme de l'assurance chômage vise notamment à réduire la précarité. » Comment ne pas voir dans cette déclaration un mensonge...
...per significativement, en dépit des réformes, une alternance sous une autre forme que l'apprentissage. Trop d'étudiants restent en recherche d'entreprises susceptibles de les accueillir dans le cadre de leur formation, sans trouver de solutions. Il est souhaitable de réfléchir à une incitation suffisamment décisive pour faciliter leur embauche. Ce budget est examiné dans un contexte de baisse du chômage. Il convient toutefois de rester lucide sur la portée de celle-ci : elle n'est en effet pas uniforme, et le chômage structurel, de longue, voire de très longue durée, reste massif. Aujourd'hui, 48 % des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi le sont depuis plus d'un an. En 2019, le nombre de demandeurs d'emploi au chômage de longue durée, supérieure à deux ans a augmenté de 13,6 % au premier ...
Avec 2,4 millions de demandeurs d'emploi, le taux de chômage a atteint 8,5 % au début de l'année 2019. Il devrait diminuer jusqu'à 8,3 % d'ici à la fin de l'année. Cette baisse du taux de chômage, dont ne nous pouvons que nous réjouir, ne doit pas pour autant nous faire oublier que des difficultés et des disparités importantes persistent. D'abord parce que le chômage ne recule pas pour tous. En effet, si les cadres sont dans une situation de quasi plein-e...
Il est d'autant plus regrettable que le Parlement n'ait pas été saisi de cette question essentielle. Car si certaines mesures semblent créer de nouveaux droits, comme l'indemnisation chômage des démissionnaires et des indépendants, nous craignons que le durcissement des règles d'indemnisation ait un effet contre-productif, et qu'il éloigne durablement des personnes de l'emploi. L'UNEDIC estime par ailleurs que 200 000 demandeurs d'emploi ne pourront plus ouvrir de droits la première année, autant de personnes qui pourraient se tourner vers l'ASS, l'allocation de solidarité spécifiqu...
Dans cette perspective, nous serons particulièrement attentifs aux effets de la réforme de l'assurance chômage. Madame la ministre, le groupe Libertés et territoires souhaite que vous veniez prochainement devant l'Assemblée nationale pour en dresser un premier bilan.