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...oi. Au grand dam de ses agents extrêmement dévoués et souvent débordés, Pôle emploi est désormais davantage le lieu où l'on contrôle que la recherche des demandeurs d'emploi est vraiment frénétique que l'endroit où l'on peut véritablement vous fournir un emploi. Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interpeller, lors de questions au Gouvernement, en vous rappelant que, loin du mythe du chômage volontaire, le chômage est d'abord une souffrance, et qu'il tue jusqu'à 14 000 personnes tous les ans. Vous nous trouverez toujours du bon côté lorsqu'il est possible de se satisfaire d'une baisse du chômage. Néanmoins, nous devons systématiquement interroger la réalité de cette baisse : la situation sociale est-elle modifiée, ou avons-nous simplement affaire à des effets statistiques ? En effet,...
Nous abordons le budget de la mission « Travail et emploi » dans un contexte de réduction brutale des droits des personnes privées d'emploi. Alors que l'enjeu de la sécurisation des parcours professionnels n'a jamais été aussi important, la réforme de l'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er novembre, prévoit ni plus ni moins 4,5 milliards d'euros d'économies sur le dos des chômeurs dans les trois ans à venir. Alors qu'aujourd'hui plus de la moitié des personnes privées d'emploi ne sont pas indemnisées, celles-ci devront désormais travailler au moins six mois pour ouvrir des droits au chômage ou les recharger. Les jeunes, les personnes en contrats courts et...
Signalons aussi que vos chiffres, approximatifs, amalgament des offres durables et stables et des offres temporaires et précaires. Une fois mis en relation avec le nombre de chômeurs, ils paraissent bien faibles, et en tout cas insuffisants. Vous ne tirez pas les bonnes leçons du nombre d'offres sans réponses. Parallèlement, la baisse du chômage est devenue votre argument favori pour justifier le désengagement de l'État dans le financement du service public de l'emploi. Pôle Emploi voit ainsi sa subvention réduite de 137 millions d'euros en 2020, après une diminution de 85 millions d'euros en 2019 et de 50 millions d'euros en 2018.
Si le chômage a tendance à refluer légèrement ces derniers mois, la précarité, elle, ne recule pas. Le nombre d'inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues, dépasse les 6 millions. Le nombre de chômeurs de longue durée continue, quant à lui, de progresser. Plus que jamais il est donc nécessaire de faire toute sa place à cette grande idée, dans la protection sociale, de l'assurance chômage, qui remonte...
...ection du travail. Cette dernière a en outre fait face ces dernières années à une réforme de son organisation, ce qui provoque un profond malaise parmi les personnels. J'aimerais, pour finir, souligner l'intérêt de pouvoir anticiper certaines mesures dans le cadre de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui mériterait d'être étendue. Sur fond de réforme de l'assurance chômage, qui prévoit de faire les poches aux chômeurs, ce projet de budget consacre le retrait de l'État dans le financement du service public de l'emploi et dans l'accompagnement des personnes privées d'emploi.
La mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2020 est l'aboutissement de plusieurs réformes que nous avons adoptées successivement depuis le début de la législature. L'un des défis majeurs que doit relever notre pays – le coeur de notre bataille – est la lutte contre le chômage de masse, en particulier celui qui frappe les jeunes et les publics les plus éloignés de l'emploi. C'est un combat transpartisan que nous avons à mener. Le Gouvernement et sa majorité ont choisi d'investir massivement dans la formation et le service public de l'emploi. Les 12,3 milliards d'euros de crédits alloués à la mission « Travail et emploi » en témoignent. Il s'agit de nous donner les moy...
...rentissage : je n'énumérerai pas toutes les mesures prises en faveur de l'apprentissage. Ce serait bien trop long et mon temps de parole est restreint. Toutes ces mesures, nous les avons défendues avec vous, madame la ministre, et nous en sommes très fiers ! Percutés par les mutations économiques et sociales et par l'intelligence artificielle, le coeur de notre bataille reste la lutte contre le chômage de masse. Ne l'oublions pas, chers collègues ! La bataille que nous devons mener ensemble est bien celle de la montée en compétence des citoyens, grâce à un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi et à la sécurisation des parcours de formation tout au long de la vie. Chers collègues, soyons à la hauteur des enjeux de notre temps et des attentes de nos concitoyens. Le groupe La Républiqu...
...vail et de l'emploi pour 2020, lequel connaît, c'est vrai, une légère augmentation, de plus de 300 millions d'euros par rapport à 2019. Cette augmentation est cependant loin de compenser les coupes passées, puisque le Gouvernement avait réduit ce budget de près de 3 milliards en 2019 par rapport à 2018. Vous pouvez certes justifier, madame la ministre, le désengagement de l'État par la baisse du chômage, puisqu'il est vrai que, selon les chiffres publiés, celui-ci décroît – ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Toutefois, le chômage est un fléau que nous devons continuer à combattre par tous les moyens, quand bien même il ne concernait que quelques personnes, car nous en connaissons les conséquences pour ceux qui le subissent. La baisse du nombre de demandeurs d'emploi ne doit pas masquer ...
...ssionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – de participer au financement des expérimentations à hauteur de 50 millions d'euros. Vous prévoyez de réitérer cette ponction sur les ressources dédiées à l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail en inscrivant à l'article 65 du projet de loi de finances pour 2020 un montant pouvant atteindre 55 millions d'euros, alors que le chômage des personnes en situation de handicap reste très élevé. Selon nos calculs, ce prélèvement financera non seulement l'expérimentation, mais aussi les emplois actuels en entreprises adaptées socles. En effet, le coût d'un contrat tremplin étant estimé à environ 10 000 euros, les 400 contrats conclus en 2019 représenteraient un coût maximum de 4 millions d'euros, loin des 55 millions prélevés. Nous...
Cet été, ce n'est pas au Parlement qu'une décision très importante a été prise, c'est à Matignon, dans le bureau du Premier ministre : il s'agit d'un décret, dont nous n'avons pas pu débattre, qui va bouleverser complètement les modalités de l'assurance chômage et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi. Je le dis sans détour : cette réforme est dévastatrice. Nous estimons que c'est peut-être, sur le plan social – et vous savez pourtant les reproches que nous vous adressons – , la pire du quinquennat, avec celle des retraites. Au total, vous comptez réaliser près de 3,5 milliards d'économies sur le dos des plus fragiles.
...galités, vous souhaitez en ajouter un troisième. Par cette réforme, entrée en vigueur le 1er novembre, vous allez faire payer aux chômeurs ce que vous offrez aux plus fortunés, en réduisant les indemnités des premiers, lesquelles sont, pour moitié, déjà inférieures à 950 euros par mois. Ainsi, pour plus de 1 million de personnes, qui touchent aujourd'hui environ 900 euros par mois, les indemnités chômage baisseront d'environ 200 euros. Pour les 200 000 les plus précaires, elles seront presque divisées par deux, passant de 868 euros à 431 euros ! Enfin, le durcissement des conditions d'entrée privera un grand nombre de nos concitoyens de l'assurance chômage. Ils devront donc basculer vers les minima sociaux. Madame la ministre, dans votre projet de budget pour 2020, la plupart des dispositifs dé...
...tique de la ville – je pense, bien entendu, à des territoires du département que j'ai l'honneur de représenter ici, mais pas seulement – l'avaient été à cause du seul critère alors pris en compte, à savoir le revenu par habitant. C'est ainsi que certaines communes du département des Ardennes, comme Fumay, Nouzonville, Bogny-sur-Meuse ou Revin, ont été écartées du dispositif, alors que les taux de chômage, de pauvreté et de bénéficiaires du RSA y sont très largement supérieurs aux taux nationaux. Vous avez dit que le taux moyen de chômage dans les QPV était de 23 %. Or, dans les communes que je viens de citer, il se situe entre 23,7 % et 25,3 % – d'où l'incompréhension des élus et des acteurs sociaux. Les collectivités se mobilisent, notamment en se portant candidates pour intégrer le dispositif ...
Cette compensation donne une impression d'impréparation. Madame la ministre, vous avez conclu votre intervention en évoquant l'intensification de la lutte contre le chômage et la mobilisation à cette fin des crédits du PIC, notamment en direction de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. Tel est, de fait, l'objet du PIC. Depuis deux ans, vous avez toujours affirmé votre ambition d'apporter de la formation à celles et ceux qui en ont le plus besoin – c'était votre maître mot. Or voilà que vous venez taper à la petite semaine dans les crédits budgétaires pour co...
Le décret du 26 juillet 2019 relatif à l'assurance chômage va, selon l'UNEDIC, affecter les allocations chômage de plus d'un million de personnes et avoir un impact sur les conditions d'entrée dans le régime d'assurance chômage de plus de 200 000. Or la sous-action no 01-01 du programme 102, « Accès et retour à l'emploi », laquelle concerne l'allocation de solidarité spécifique – ASS – , prévoit une augmentation de crédits de 300 millions d'euros, ce qui...
...d'être plus opérationnel, de se restructurer et surtout d'optimiser ses ressources, a pris sa part dans l'effort budgétaire demandé au cours des deux dernières années. Dans le cadre du Printemps de l'évaluation, nous avons établi le constat selon lequel il fallait à présent stabiliser les ETP et avoir un meilleur accompagnement des chômeurs. Cela a été suivi d'effet avec la réforme de l'assurance chômage. Je rappelle que 950 créations d'ETP sont prévues pour améliorer l'accompagnement. J'ai observé le parcours de l'usager de Pôle emploi dans le Tarn. Lorsque vous êtes un nouveau chômeur, vous bénéficiez d'une à deux heures d'accompagnement seulement, ce qui est insuffisant si vous envisagez de changer de métier. Ajouter des ETP permettra de consacrer deux demi-journées aux nouveaux entrants. Il ...
Ce budget est pour la première fois en augmentation, qu'on se réfère à son montant ou au nombre d'ETP. Tout cela va permettre à Pôle emploi de répondre à de nombreux enjeux : la réforme de l'assurance chômage, la montée en puissance du plan d'investissement dans les compétences, l'application de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et le déploiement de la fameuse convention tripartite – qui a mis du temps à être validée, mais qui l'est aujourd'hui – qui tient compte de la hausse de la contribution de l'UNEDIC. Pour toutes ces raisons, je donnerai à titre personnel – pui...
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d'euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s'ajoute à deux précédentes baisses, de 50 millions d'euros en 2018 et de 84,7 millions d'euros en 2019, traduisant ainsi le désengagement progressif de l'État dans le financement de Pôle emploi. Dans un contexte où le taux de chômage reste à un niveau important, une telle mesure fragilisera les missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi, tout en dégradant les conditions de travail des conseillers. Nous y sommes donc fermement opposés. J'ajoute que ce mécanisme budgétaire, qui voit l'État refuser d'assumer la tâche qui lui incombe, à savoir le financement décent d'un service public, revient à opérer une nouvelle poncti...
Je m'inscris dans la démarche et l'esprit de cet amendement, qui vise à revenir sur le désengagement de l'État dans le financement de Pôle emploi à hauteur de 136,8 millions d'euros. Ce désengagement rend Pôle emploi encore plus dépendant des ressources de l'assurance chômage, et cela contre l'avis des partenaires sociaux, puisque la cotisation de l'UNEDIC augmente de 1 point, soit environ 380 millions d'euros. On a donc, d'un côté, une hausse de la cotisation de l'UNEDIC de 380 millions d'euros, de l'autre, une baisse du financement de 136,8 millions d'euros. En cas de retournement de conjoncture, nous serions confrontés à une augmentation du nombre de demandeurs d'...
...ent du sport, n'en parlons pas. Les collectivités locales, elles, madame Bourguignon, ont perdu 11 milliards de dotations à cause de vos amis de l'ancienne majorité, si bien qu'elles ont dû réduire les subventions versées aux associations. Maire d'une petite commune pendante seize ans, madame la ministre, j'ai par ailleurs pu constater que trois emplois aidés sur quatre – le traitement social du chômage ayant toujours existé, sous la droite comme sous la gauche – y ont été pérennisés. Les gens embauchés dans ce cadre, qui à 21 heures, qui à 25 heures – et moyennant un taux de subvention élevé – , ont vu ensuite leur emploi pérennisé : cela a donc été très utile car, durant la période où nous étions aidés par les services de l'État, les intéressés recevaient une formation. Les contrats aidés étai...
Cet amendement vise à élargir l'expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée », pour plusieurs raisons. Il s'agirait d'abord de démontrer que le Gouvernement entend s'attaquer au chômage de longue durée dans les quartiers et les secteurs où il continue à progresser. Cela permettrait ensuite de respecter les propos du Président de la République, qui a annoncé cet élargissement il y a déjà plus d'un an, à l'occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Enfin, cela démontrerait que, dans les quartiers prioritaires de la politique...