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... par les parlementaires, qui se montrent très attentifs à la concrétisation de cette réforme. Vous avez annoncé aujourd'hui que ces CFA, s'ils le souhaitent, pourraient dépendre du même régime que les nouveaux entrants dès septembre 2019, réflexion qui nourrira l'élan constaté depuis plusieurs mois. Avec toutes les autres mesures et réformes pour l'emploi, l'enjeu est rien moins que la baisse du chômage et l'insertion professionnelle de notre jeunesse. Nous sommes, je crois, en train de gagner la bataille culturelle pour l'apprentissage ! Pouvez-vous détailler ce qui accompagne cette ambition, que nous partageons, dans le PLF 2020 ?
La situation de l'emploi dans les territoires dits d'outre-mer relève du surréalisme. Dans nos territoires, parler d'emploi c'est d'abord parler d'inactivité. En effet, le taux élevé et quasi incompressible du chômage ronge le coeur d'un tissu économique composé à près de 90 % de petites entreprises. Confrontées à la raréfaction de l'emploi salarié depuis toujours, de nombreuses personnes sont contraintes soit de se résigner à l'exil, soit, en désespoir de cause, de créer leur entreprise. C'est donc un choix subi que celui du ralliement à un modèle à front renversé. Si l'emploi salarié est la règle en France h...
Au cours des deux dernières années, le taux de chômage dans tous les États membres de l'Union européenne a baissé. Malgré votre auto-satisfecit, la France est le quatrième pays le plus touché par le chômage en Europe alors que le taux de chômage en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni se situe à 3-4 %. Comme M. Cherpion l'a très bien expliqué – mais la rapporteure spéciale de la commission des finances, dont l'ouïe est très sélective, n'a pas v...
Le taux de chômage global diminue en France mais la situation de l'emploi ne s'améliore pas pour les personnes les moins qualifiées, le déficit de compétences étant le principal obstacle à l'embauche pour 37 % des entreprises. En toute logique, la compétence est le premier objectif des politiques de formation professionnelle et de l'apprentissage, comme nous l'avions anticipé dans la loi relative à la liberté de ch...
Le décret du 26 juillet 2019 relatif à l'assurance chômage va, selon les estimations de l'UNEDIC, affecter les allocations chômage de plus d'un million de demandeurs d'emploi ainsi que les conditions d'entrée dans le régime d'assurance chômage de plus de 200 000 personnes. Or la sous-action 01-01 visant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) du programme 102 Accès et retour à l'emploi ne prévoit qu'une augmentation de crédits de 300 millions d'euros...
La réforme de l'assurance chômage, qui a été menée par voie réglementaire, risque effectivement de faire basculer nombre de demandeurs d'emploi vers l'ASS, voire des minima sociaux tels que le RSA ou la prime d'activité. Je partage votre préoccupation à cet égard. Cependant, je ne suis pas favorable à cet amendement tel qu'il est rédigé. Le transfert qu'il tend à opérer priverait, en effet, de près de 1 milliard d'euros de crédi...
Et moi, je le soutiens, car les emplois aidés sont très importants dans les quartiers en difficulté, où le taux de chômage ne baisse pas et les chômeurs de longue durée ont de plus en plus de difficultés à retrouver un emploi. Les emplois aidés sont un moyen de remettre le pied à l'étrier pour les publics très éloignés de l'emploi. Aussi cet amendement va-t-il dans le bon sens pour traiter ces situations dramatiques.
Le chômage de longue durée est malheureusement une caractéristique française, Mme la ministre l'a confirmé, contre laquelle il importe de se mobiliser. Dans cette catégorie, 48 % des demandeurs d'emploi sont au chômage depuis un an et plus, et le nombre de chômeurs d'une durée supérieure à deux ans a fortement augmenté en 2019. Le Président de la République a annoncé que l'élargissement de l'expérimentation...
Vos deux amendements sont effectivement complémentaires, le premier concerne le volet financier tandis que le second traite le dispositif proprement dit. Le dispositif témoin que vous proposez permettrait d'assurer une coordination parfaitement ciblée des démarches et des initiatives dans les quartiers les plus en difficulté, en particulier dans les QPV où le chômage de longue durée demeure plus important qu'ailleurs. Je suis favorable à ces deux amendements, tout en m'interrogeant sur le nombre d'expérimentations : cinq, cela concernerait Lille et trois villages autour. On pourrait peut-être faire des expérimentations sur un espace plus large, là où il y a des QPV.
Madame la ministre, vous vous étiez engagée à venir devant notre commission expliquer la réforme de l'assurance chômage. Je vous remercie d'avoir répondu de façon aussi réactive à notre invitation.
Madame la ministre, vous déclariez, il y a quelques mois, que la précarité du système, c'est aussi la précarité des demandeurs d'emploi. Aussi, réformer notre système d'assurance chômage était une évidence. Il s'agit de lutter contre la précarité et de faire diminuer un chômage de masse qui gangrène notre société depuis des décennies. Rappelons que cette réforme s'inscrit dans la suite des mesures voulues par le Gouvernement et que le groupe majoritaire n'a cessé de défendre. La réforme du dialogue social a octroyé de nouveaux droits à l'ensemble des actifs et a permis aux entre...
Après l'échec des négociations menées pendant plusieurs mois par les partenaires sociaux, le Gouvernement s'est saisi de la réforme de l'assurance chômage, par décret – nous regrettons la fin du paritarisme de gestion. Vous venez d'en présenter, madame la ministre, les mesures, parmi lesquelles la taxation des contrats courts, le durcissement des conditions d'accès au chômage, la dégressivité des indemnités pour les cadres. Nous partageons, bien évidemment, votre objectif de diminuer le nombre de chômeurs et de faire des économies. Nous voulons qu...
Madame la ministre, notre groupe tient tout d'abord à vous remercier pour la présentation que vous avez faite de la réforme de l'assurance chômage, qui vient parachever le processus de refonte du marché du travail français après les ordonnances travail et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous regrettons toutefois que les négociations paritaires se soient soldées par un échec au mois de février dernier, ce qui a entraîné la reprise en main de la réforme par le Gouvernement. Pour la première fois depuis 1982, une ré...
... que vous ayez prémédité l'échec de la négociation sociale et que vous ayez porté un coup probablement fatal au paritarisme. C'est une préméditation ancienne puisqu'en novembre 2016, le candidat Emmanuel Macron prévoyait déjà, dans une interview, que l'État reprenne la main sur l'Unédic. Soyons clairs : un chômeur sur deux n'est pas indemnisé et ne s'abandonne donc pas au confort des allocations chômage, 50 % des chômeurs indemnisés touchent moins de 860 euros par mois, quatre allocataires sur dix qui travaillent vivent sous le seuil de pauvreté, et nous sommes bien loin d'être le système le plus généreux d'Europe en ce qui concerne le taux de remplacement. Si 4 % des allocataires, c'est-à-dire 2 % des chômeurs, gagnent un peu plus au chômage qu'en emploi, 40 % de ceux qui pourraient cumuler ne ...
Madame la ministre, la réforme que vous nous proposez s'inscrit dans un mouvement plus large de réforme, donc dans la suite logique des réformes précédentes. Le remaniement progressif des sources de financement de l'assurance chômage, avec la bascule des cotisations chômage sur la CSG et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, permet désormais à l'État d'encadrer la négociation d'assurance chômage. En conséquence, on pourrait légitimement réfléchir à l'élargissement du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale pour y inclure le régime de l'assurance chômage. Ce serait une évolution logique q...
Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence parmi nous, qui est d'autant plus indispensable que la réforme par décret qui est envisagée vous dispensera d'un débat parlementaire. Notre groupe comprend votre volonté de vous attaquer à certains dysfonctionnements de l'assurance chômage, mais certaines questions demeurent. Nous ne pouvons que regretter la reprise en main par le Gouvernement, quasi inédite en cette matière, après l'échec des négociations dû en partie à la rigidité de la feuille de route que vous avez remise aux partenaires sociaux. Cette méthode, couplée à une disparition progressive des cotisations salariales et patronales, desquelles les partenaires sociaux ti...
Madame la ministre, le temps qui m'est imparti ne me suffirait pas pour aborder tous les aspects détestables de cette réforme de l'assurance chômage. Aussi, je regrette que votre présence devant notre commission soit le fait d'un simple décret et non d'un projet de loi plus large sur un sujet aussi essentiel que le chômage. Dans votre présentation, vous disiez regretter que patronat et syndicats n'aient pas trouvé d'accord. Je ne vous crois pas. Au contraire, je pense que le Gouvernement a tout mis en oeuvre pour qu'il n'y ait pas d'accord e...
Votre réforme résulte d'abord d'une volonté d'économiser 3,4 milliards d'euros. Cette feuille de route, vous l'avez définie par manque de créativité alors que vous auriez pu aller chercher ailleurs les moyens de faire fonctionner l'assurance chômage, notamment en regardant du côté de la ponction de 3 milliards d'euros qui sert à faire fonctionner Pôle emploi. Vous avez annoncé des créations de postes pour accompagner les demandeurs d'emploi, après avoir supprimé 1 700 postes à Pôle emploi. Tout cela mériterait quelques explications supplémentaires. En tout cas, faute de créativité, vous avez choisi de lutter contre les chômeurs et les trava...
Compte tenu de la dégressivité du plafonnement des allocations chômage des cadres, le montant des allocations chômage baissera, ce qui risque de réduire leur niveau de vie. Cette mesure fait suite à la mise en place, depuis janvier, de la suspension des allocations chômage après deux refus d'une offre d'emploi. Ne pensez-vous pas remettre ainsi en cause le principe même du régime assurantiel et contributif, alors que, selon les chiffres de l'Unédic, les contribution...
Madame la ministre, la réforme que vous portez fixe plusieurs objectifs et plusieurs grands principes indispensables au succès de la bataille que nous menons pour l'emploi. En premier lieu, celui de garantir la pérennité de notre système d'assurance chômage pour que, demain, tous nos concitoyens aient encore droit à une protection financière lorsqu'ils perdent leur emploi. Mais cette réforme engage surtout la lutte contre la précarité, car elle a bien pour objectif de casser la dynamique des contrats courts à répétition, qui, nous le savons, plonge un grand nombre de nos concitoyens dans des situations difficiles. J'ai une pensée particulière pour ...